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Déliberation - 2024 0115 deliberations 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
slalole
elolule
Nom
Prénom
$ $
ë 5
Nom
Prénom
î ;
: 5
ee
<
ui
a
a
<
ui
a
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
X |FAUcON
6
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
x
Nombre
de
conseillers
|HAMELFrançois
x
LEPAINTEUR
Patrice
| X
en
exercice
: 57
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
Nombre
de
votants
: 42
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
ÿ.
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
RTÉSENtS
:33
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
Pouvoirs
: 9
DOUCHIN
Nicolas
| X
ANGOT
Michel
x
Excusés
: 1
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
x [BacHELOT
Absents
: 14
DELAHAYE
Olivier
x
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|_X
CHANU
Caroline
x [poupionP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE PERCY
DELIBERATION
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
N°
2024-0115-01
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
JLARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X [wielGosik
F
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X_|[BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
x
DALMASO
Jérémie
|_X
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
x
LA ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
FINANCES
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
7
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
Vote
des
restes
à
LE DESERT
THERIN
Laurent
x
réaliser
MASSON
Christophe
X_ [DOUCHIN
N |sPiTZA
Jean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
| X
MIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
séance. AH
AH
HORDE
DELIBERATION
N°
2024-0115-01
OBJET
: Finances
— Vote
des
restes
à réaliser,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 57
;
Vu
le budget
de
la commune
;
M.
le Maire
rappelle
que
le montant
des
restes
à réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la loi.
Les
restes
à réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Les
restes
à réaliser
correspondent
:
- en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
départements,
aux
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à rattachement
soit
en
l'absence
de
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
soit
parce
que
l'incidence
de
ces
charges
sur
le
résultat
n'est
pas
significative
;
- en
recettes
de
fonctionnement,
aux
recettes
de
fonctionnement
certaines
non
mises
en
recouvrement
à l'issue
de
la journée
complémentaire
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales
- en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
:
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
d’un
titre
de
recettes.
M.
le Maire
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2023
intervenant
le 31
décembre
2023,
il convient
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2024
lors
du
vote
du
budget.
- le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 558
245,81
€
- le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 899
357,09
€ En
détails
:
En
Dépense
Opération
101
: Groupe
scolaire
de
Viessoix
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
30
000
€
20
000,76
€
0€
Taux
de
réalisation
67%
Opération
1000
: Viabilisation
terrains
Budget
Prévisionnel
2023
|
Dépense
réalisée
en
2023
|
Proposition
Vote
RAR 2 601,20
€
2 601,20
€
0€
Taux
de
réalisation
100%
Opération
10006
: Gendarmerie
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
10
000
€
0€
0€
Taux
de
réalisation
0%
Opération
1200
: Signalétique
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
40
080,97
€
28
714,38
€
5 868,59
€
Taux
de
réalisation
72%
Engagements
restant
à régler
:
- Création
STOP
- VASSY-
BATI
SERVICES
: 2031,48
€
- Signalisation
sens
unique
rue
de
la prairie
- VASSY
- BATI
SERVICES
: 3 837,11
€
Opération
1300
: Défense
Incendie
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
132
280
€
80
817,47
€
51
462,53
€
Taux
de
réalisation
61%
Engagements
restant
à régler
:
-__ Etude
implantation
PI :
ARTELIA
: 2 280
€
- _]mplantation
PI
- Les
Landes
MONTCHAMP
-— Syndicat
des
Bruyères
: 1 634,40
€
- Implantation
PI
- La
Lamerie
MONTCHAMP-
Syndicat
des
Bruyères
: 1 582,80
€
- Implantation
PI -
La
Loquière
MONTCHAMP-
Syndicat
des
Bruyères
: 2 796,00
€
- Implantation
PI -
Millière
PIERRES-
Syndicat
des
Bruyères
: 4 792,80
€
- Implantation
PI-
Château
VASSY-
Syndicat
des
Bruyères
: 4 792,80
€
- Implantation
PI-
Cancerie
VASSY-
Syndicat
des
Bruyères
: 2 234,40
€
- Implantation
PI -
Busnelière
VIESSOIX-
Syndicat
des
Bruyères
: 1 876,80
€
- Implantation
PI -
Moricière
VIESSOIX-
Syndicat
des
Bruyères
: 3 423,60
€
-_ Reserve
incendie
— Fresnaye
PIERRES-
HARIVEL
: 7 460
€
- Réserve
incendie
— Plaisances
PRESLES
— EIFFAGE
: 19
248,72
€
Opération
1500
: Aménagements
de
bourg
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
1 935
822,03
€
1 793
069,76
€
139
114,04
€
Taux
de
réalisation
93%
Engagements
restant
à régler
:
- Aménagement
bourg
de
VASSY
o Maitrise
d'œuvre
:
MOSAIC
: 11
986,24
€
o Travaux
-OXALIS
: 3 000
€
o Pluvial
RD512
— MOSAIC
: 4 320
€
© Borne
VAE
— SDEC
: 7 562,51
€
- Achat
terrain
projet
domicile
partagé
« Ages
et
Vie
» —
70
000
€
-__ Aménagement
bourg
ESTRY
o Maitrise
d'œuvre
: VRD
SERVICES
: 27
301,80
€
- Renouvellement
foyers
Eclairage
public
CHENEDOLLE-
SDEC
: 2 408,71€ - Parking
Mairie
LE
THEIL
- HARIVEL
: 1 552,20€
- Aménagement
bourg
PIERRES
- HELLOUIN
: 10
982,58€
Opération
1600
: Bâtiments
publics
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
444
617,30
€
281
797,83
€
Taux
de
réalisation
63%
Proposition
Vote
RAR
143
902,67
€
Engagements
restant
à régler
:
- Relai
Petite
Enfance
BERNIERES
LE
PATRY
o Maçonnerie
- MAUPAS
: 12
070
€
o Menuiseries
ext
— FOSSARD
: 12
716,54
€
o Metallerie
— ATELIER
ALU
: 3 724,44
€
o Plomberie
- THERIN
: 5 664
€
- Local
1,2,3
Soleil
BERNIERES
LE
PATRY
o Menuiseries
ext
— FOSSARD
: 6 313,15€
€
- Piscine
de
VASSY
o Travaux
élec
- LAFOSSE
: 7 200
€
- Ecole
de
Musique
/ Ping
Pong
VASSY
o Réseau
chauffage
secondaire
— LAFOSSE
: 59
884,04
€
- Portail
Salle
des
fêtes
BURCY
- DUBOIS
: 5 536,80
€
- Menuiseries
ext
mairie
MONTCHAMP
— LEGRIX
: 8
156,40
€
- Toiture
école
MONCHAMP
— HERTEN
: 13
075,73
€
- Toiture
mairie
LE
THEIL
© HERTEN
: 1 278,00
€
o CORBIN
: 5 160,37
€
- Toiture
salle
des
fêtes
PRESLES
-— HERTEN
: 3 122,40
€
Opération
1700
: logements
communaux
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
26
316,88
€
16
522,38
€
Taux
de
réalisation
63%
Proposition
Vote
RAR
6 823,28
€
Engagements
restant
à régler
:
- Menuiserie
ext
logement
BURCY
— DUBOIS
: 1 546,63
€
- Vitrine
épicerie
BERNIERES
- BATICLOS
: 5 276,65
€
Opération
1800
: Eglises
Budget
Prévisionnel
2023
98
412,61
€
Dépense
réalisée
en
2023
55
181,41
€
Taux
de
réalisation
56%
Proposition
Vote
RAR
41
014,00
€
Engagements
restant
à régler
:
- Diagnostic
architectural
église
de
ST
CHARLES
et
BURCY
-
DE
SEZE
: 33
600
€
- Porte
église
CHENEDOLLE
— A2MO
: 7 414€
Opération
1900
: cimetières
Budget
Prévisionnel
2023
80
937,64
€
Dépense
réalisée
en
2023
10 542,35
€
Proposition
Vote
RAR
60
334,89
€ | Taux
de
réalisation
|
Engagements
restant
à régler
:
13%
- _
Clôtures/portail
cimetière
ESTRY
o Clôture
— MATEX
: 22
587,14
€
o Clôture
(complément)
-MATEX
: 7 223,35
€
o Portail
MATEX
:
15
524€
- Création
cimetière
paysager
MONTCHAMP
o Achat
terrain
: 15
000
€
Opération
2100
: équipements
sportifs
Budget
Prévisionnel
2023
17
230
€
Dépense
réalisée
en
2023
16
009,32
€
Taux
de
réalisation
93%
Proposition
Vote
RAR
0€
Opération
2200
: matériel
et
mob
ilier
Budget
Prévisionnel
2023
47
159,80
€
Dépense
réalisée
en
2023
36
650,70
€
Taux
de
réalisation
78%
Proposition
Vote
RAR
1 701,43
€
Engagements
restant
à régler
:
- Mobilier
Centre
de
Loisirs
VASSY
— DECHARENTON
: 1 447,44
€
- Mobilier
bureau
— BUREAU
VALLEE
: 253,99
€
Opération
2300
: informatique
et
audiovisuel
Budget
Prévisionnel
2023
78
328,13
€
Dépense
réalisée
en
2023
70
345,84
€
Taux
de
réalisation
90%
Proposition
Vote
RAR
1 294,85
€
Engagements
restant
à régler
:
- Ecran
ordi
Service
Scolaire
— ODS
: 229,85
€
- Enceinte
Bluetooth
PISCINE
-— LECLERC
: 249
€
- _
Ordinateur
Direction
— ODS
: 816€
Opération
2400
: matériel
ateliers
et
véhicules
Budget
Prévisionnel
2023
81
585,88
€
Dépense
réalisée
en
2023
43
685,42
€
Taux
de
réalisation
54%
Proposition
Vote
RAR
26
036,23
€
Engagements
restant
à régler
:
- Bâche
serre
atelier
VASSY
: 392,12
€
- Masse
tracteur
atelier
BERNIERES
- CLASS
: 1 380
€
- _Meuleuse
atelier
BERNIERES
- DECHARENTON
: 139,79
€
- Perceuse/visseuse
entretien
Bâtiment
—- DECHARENTON
: 141,96
€
- Camion
benne
atelier
VASSY
: 23
982,36
€
Opération
2600
: Voirie
Budget
Prévisionnel
2023
281
675,67
€
Dépense
réalisée
en
2023
200
982,37
€
Taux
de
réalisation
71%
Proposition
Vote
RAR
80
693,30
€
Engagements
restant
à régler
:
-_ Travaux
Les
planches
PIERRES
-— HELLOUIN
: 1 206,00
€ - Travaux
Vaumousse
PIERRES
-— HELLOUIN
: 2 136,72
€
-__ Programmation
travaux
voirie
2023
o Travaux
— EIFFAGE
: 939,43
o Maitrise
d'œuvre
- VRD
SERVICES
: 3 123,03
€
- Arrêts
de
bus
Plaisances
PRESLES/MONTCHAMP
o Travaux
— EIFFAGE
: 68
704,53
€
o Maitrise
d'œuvre
— VRD
SERVICES
: 3 780,00
€
o Déplacement
réseaux
- ORANGE
: 2 096,56
€
Vote
Budget
Prévisionnel
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
2023
3 307
048,11
€
2 656
920,51
€
558
245,81
€
Taux
de
réalisation
45,44%
En
recettes
Budget
Prévisionnel
2023
| Perçu
en 2023
Proposition
Vote
RAR
12
720
€
6 032
€
2 020
€
Taux
de
réalisation
AT
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Marquage
arrêts
de
bus
- Conseil
Régional
: 2 020
€
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
45
700
€
0€
45
700
€
Taux
de
réalisation
0%
Subventions
notifiées
à percevoir
:
-__ Réserves
incendies
et poteaux
incendie
o DEPARTEMENT-Contrat
de
Territoire
: 35
407
€
o ETAT
- Fonds
vert
: 21
244,08
€
peratic
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
1072818€
334
098,37
€
735
387,63
€
Taux
de
réalisation
31%
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Aménagement
du
bourg
de
VASSY
:
o ETAT
- DETR:
151
985,17
€
DEPARTEMENT
— Contrat
de
territoire
: 174
094
€
DEPARTEMENT
— remboursement
: 181
586,46
€
REGION
-— FRADT
: 222
744
€
SDEC
— CTE
: 4978
€
© © © ©
Budget
Prévisionnel
2023
322
893,99
€
Perçu
en
2023
231
109,10
€
Taux
de
réalisation
72%
Proposition
Vote
RAR
73
249,06
€
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Réfection
réseaux
chauffage
secondaire
VASSY
o DEPARTEMENT
-— Contrat
de
Territoire
: 27
534
€
o SDEC-CTE
: 10
000€
-__ Relaï
petite
Enfance
BERNIERES
o CAF:31008€
- Clôture
Salle
des
Fêtes
BERNIERES
:
o Etat/DETR
: 4
707,50
€
Budget
Prévisionnel
2023
76
247
€
Perçu
en
2023
41
369,45
€
Taux
de
réalisation
54%
Proposition
Vote
RAR
31
738
€
Subventions
notifiées
à percevoir
:
-__ Vitraux
BERNIERES
:
o Etat
/DSIL
: 9 795€
- Diag
architectural
BURCY
/ ST
CHARLES
:
o Département
: 6 300
€
o Etat
/DRAC
: 12
600€
-__ Porte
église
CHENEDOLLE
o DEPARTEMENT
: 3 043
€
Budget
Prévisionnel
2023
12
343
€
Perçu
en
2023
0€
Taux
de
réalisation
0%
Proposition
Vote
RAR
7 500
€
- Clôture
cimetière
ESTRY
:
o ETAT
-DETR:7
500
€
Budget
Prévisionnel
2023
21
612,80
€
Perçu
en
2023
17
850,40
€
Taux
de
réalisation
82%
Proposition
Vote
RAR
3 762,40
€
- Réfection
/ sécurisation
terrain
de
foot
:
o Lique
de
Foot
FAFA
: 5 500
€
Budget
Prévisionnel
2023
4 448
€
Perçu
en
2023
Taux
de
réalisation
Proposition
Vote
RAR
0€
-_ Abribus
VASSY
o REGION
: 4 448€
Budget
Prévisionnel
2023
61
703,80
€
Perçu
en
2023
61
704,80
€
Taux
de
réalisation
0%
Proposition
Vote
RAR
0€
Vote
Budget
Prévisionnel
Perçu
en
2022
Proposition
Vote
RAR
2023
109
000
€
0€
0€
Taux
de
réalisation
0%
Vote
Budget
Prévisionnel
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
2023
1 739
486,59
€
631
224,54
€
899
357,09
€
Taux
de
réalisation
36,28%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ces
états
et à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
-__ DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2024,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 18/01/2024
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Pour
copie
conforl
Le
Mai
Tps re,
Frédéric
BROGNIART DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
VALDALLIERE
|
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
2
=
“
a
|
=
|
«
A
Nom
Prénom
: ë
$
Nom
Prénom
ë ÿ
ÿ $
à|<|#|è
&|<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
X
]
FABIEN
Anne-Marie
X |FAUCONG
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
X
Nombre
de
conseillers
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
| X
en
exercice
: 57
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
Nombre
de
votants
: 42
|\;\
rompu
Riet
X
PRESLES
Présents
: 33
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
Pouvoirs
: 9
DOUCHIN
Nicolas
|
X
ANGOT
Michel
X
Excusés
: 1
CHANU
Hervé
x
RENEDIT
DEROUVILLE
S
X BACHELOT
Absents
: 14
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
| X
CHANU
Caroline
x [PouPIon
P
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
DELIBERATION
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
x JtaroncHE
v
N°
2024-0115-02
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X [WIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X |BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏ
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
F
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
|
X
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
x
—
LA ROCQUE
GERMAIN
Giles
x
FINANCES
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
3
OLIVIER
Damien
X
HUARD
l'aëtitia
X
Ouverture
anticipée
de
|EDSERT
MER
QrEnE
x
2 ÿ
”
ï
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
[SPITZAJean-Fançois|
X
crédits
d'investissement
.
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
pour
2024
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|_X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Accusé
de
réception
- Ministère
de
{Intérieur
014-200054641-20240115-2024-0
EE
= a E
.
-
nt
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/01/2024
.
#
2
Se
nn
Ta
Madame
Marie-Françoise
DAUPRAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HAOKHOKOK
HO
OH
OHH
OK
OHOKOK
OO
OH
OK
OK
OHKK DELIBERATION
N°
2024-0115-02
OBJET
: Finances
-— ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2024.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le vote
effectif
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
disponibles,
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
et
ainsi
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
l’article
L. 1612-
1 du
CGCT
autorise
les
organes
délibérants
à accorder,
à leur
exécutif,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et les
crédits
gérés
dans
les
autorisations
de
programme).
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le besoin
peut
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2024,
il convient
donc
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
Il est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d'investissement
pour
2024
à hauteur
de
25
% des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
2023.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et les
projets
financés.
Vu
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
permet
d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2024
;
Il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l'année
2024
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Proposition
pe
Article
|Fonction
Libellés
BP
2023
RAR
2023
ouverture
Opération
édi
crédits
1000
VIABILISATION
TERRAINS
2 601,20
€
0,00
€
0,00
€
1000
21534
oi
Réseaux
d'électrification
2601,20
€
0,00
€
0,00
€
1006
GENDARMERIE
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
1006
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
101
GS
VIESSOIX
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
101
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
1200
SIGNALITIQUES
40
080,97
€
5 868,59
€|
10
020,24
€
1200
2152
01
Installations
de
voirie
40
080,97
€
5 868,59
€|
10020,24
€
1300
DEFENSES
INCENDIE
132
280,00
€|
51
462,53
€|
33
070,00
€
1300
21568
01
Autre
matériel,
outillage
incendie
132
280,00
€|
51
462,53
€|
33
070,00
€
1 935
822,03
1500
AMENAGEMENT
DE
BOURG
€| 139
114,04
€| 483
955,51
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
1 935
822,03
1500
23151
oi
outil.
€| 139
114,04
€| 483
955,51
€
10
1600
BATIMENTS
PUBLICS
444
617,30
€| 143
902,67
€| 111
154,33
€
1600
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
444
617,30
€ |
143
902,67
€| 111
154,33
€
1700
LOGEMENTS
COMMUNAUX
26
316,88
€
6 823,28
€
6 579,22
€
1700
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
26
316,88
€
6 823,28
€
6 579,22
€
1800
EGLISES
98
412,61
€|
41
014,00
€
0,00
€
1800
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
98
412,61
€|
41
014,00
€
0,00
€
1900
CIMETIERES
80
937,64
€|
60
334,89
€
0,00
€
1900
2116
01
Cimetières
80
937,64
€|
60
334,89
€
0,00
€
2100
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
17
230,00
€
0,00
€
0,00
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
k
2100
23151
01
outil.
17
230,00
€
0,00
€
0,00
€
2200
MATERIELS
ET
MOBILIERS
47
159,80
€
1701,43
€|
11789,95
€
2200
21848
10
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
47
159,80
€
1701,43
€|
11
789,95
€
2300
INFORMATIQUE
ET
AUDIO
VISUEL
78
328,13
€
1 294,85
€|
19
582,03
€
2300
21831
01
Matériel
informatique
scolaire
35
340,80
€
0,00
€
0,00
€
2300
21838
01
Autre
matériel
informatique
42
987,33
€
1 294,85
€|
19
582,03
€
2400
VEHICULES
ET
MATERIELS
ATELIER
81
585,88
€|
26
036,23
€|
20
396,47
€
2400
2188
01
Autres
immobilisations
corporelles
81
585,88
€|
26
036,23
€|
20
396,47
€
2600
VOIRIE
281
675,67
€|
80
693,30
€|
70
418,92
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
2600
23151
01
outil.
281
675,67
€|
80
693,30
€]
70
418,92
€
TOTAL
GENERAL
:
3307
048,11
€| 558
245,81
€| 766
966,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
pour
2024
présentée.
/
telle
que
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
De" Le secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
11 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 42
Présents
: 33
Pouvoirs
: 9
Excusés
: 1
Absents
: 14
DELIBERATION N° 2024-0115-03
OBJET
:
Protection
Incendie
des
bourgs
de
Valdallière
Demande
« Fonds
Vert
»
Annule
et
remplace
la
délibération
N°2023-
0911-03
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
9 janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
elel«
#
a
a
Nom
Prénom
;
è
ÿ ë
Nom
Prénom
ë
$
:
$
à|<|#|é
&|<|#|£
BROGNIART
Frédéric]
X
[
FABIEN
Anne-Marie
X JFAUCONG
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|_X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X_]BACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
x
RULY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X_JLARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X JWIELGOSIK
F|
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X_|BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
8
SCOLA
Sabrina
x
DAL
MASO
Jérémie
|_X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE DESERT
THERIN
laurent
X
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
|SPITZAJean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
x
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
séance.
EH
RER
ADO
OO
OH OK
12 DELIBERATION
N°
2024-0115-03
OBJET
: Protection
Incendie
des
bourgs
de
Valdallière
- Demande
« Fonds
Vert
».
Annule
et
remplace
la
délibération
N°2023-0911-03.
Par
délibération
N°2023-0911-03,
dans
le cadre
de
la protection
incendie
des
bourgs
de
VALDALLIERE,
le
conseil
a
délibéré
afin
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Les
services
de
l'Etat
nous
ayant
signifié
que
cette
aide
proviendrait
des
« Fonds
Verts
», il
convient
de
redélibérer
afin
de
remplacer
la
demande
initiale
de
DETR
par
une
demande
«
Fonds
Verts
»
Pour
rappel
: trois
bourgs,
en
2023,
ne
possèdent
pas
de
couverture
incendie
aux
normes
:
LA
ROCQUE
; RULLY
; LE
THEIL
BOCAGE.
Chacun
de
ces
bourgs
présente
un
habitat
aggloméré
important
et
des
ERP.
En
conséquence,
au
vu
du
risque
avéré,
il a
été
proposé
et accepté
par
délibération
du
11/09/2023
la
mise
en
place
des
réserves
incendies
suivantes
:
- Bourg
de
LA
ROCQUE
: 60
m3
- Bourg
de
RULLY
: 120
m3
- Bourg
de
LE
THEIL
BOCAGE
: 120
m3
Au
cours
de
la séance
du
11/09/2023
l'entreprise
LTP
LOISEL
a été
retenue
pour
la réalisation
des
travaux,
pour
un
cout
total
de
42
918
€HT
(réserve
LA
ROCQUE
:
11
392,00
€HT
;
Réserve
RULLY
: 15
995,50
€EHT
; Réserve
LE
THEIL
BOCAGE
: 15
530,50€HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
des
« Fonds
Verts
»
au
lieu
et
place
de
la
demande
initiale
de
DETR.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
SIT
—
e
z
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024
13 COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
9 janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire. £lulo ls 2 ul.
8
Nom
Prénom
$ 8
ë $
Nom
Prénom
: ê
5 $
È|<|àä|é
Èà|<|#|è
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
X JFAUCON
G
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
Nombre
de
conseillers
|HAMEL
François
x
LEPAI
NTEUR
Patrice
|
X
en
exercice
: 57
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
x
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
Nombre
de
votants
: 42
VAN
ROMPU
RES
x
PRESLES
Présents
: 33
BURCY
BACHELOTIsabelle
| X
Pouvoirs
: 9
DOUCHIN
Nicolas
| X
ANGOT
Michel
x
Excusés
: 1
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X [BACHELOTI
Absents
: 14
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
DELIBERATION
LABROUSSE
Bén
X
CHAPET
Brigitte
X
N°
2024-0115-04
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X_[LARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X |WIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
| X
ANGENEAU
Jean-Paul
X_|BERGAR
D
LENAIN
Didier
X _|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X [BROGNIARTF|
SCOLA
Sabrina
X
DALMASO
Jérémie
|
X
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M |
X
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
Mise
en
place
de
WIELGOSIK
Frédéric
| X
HELAINE
Céline
x
poteaux
incendie
louer
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
7
LE
DESERT
THERIN
laurent
X
Demande
« Fonds
Vert
» |MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
{|SPITZAJean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
us
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
x
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
Annule
et
remplace
la
lraucon
cities
x
BARBEY
Alexandre
x
délibération
N°2023-
À
üppar
marier
[XX
0522-04
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée secrétaire
de
séance.
SE
A RH
HE
RD
14 DELIBERATION
N°
2024-0115-04
OBJET
: Mise
en
place
de
poteaux
incendie
—- Demande
« Fonds
Vert
».
Annule
et
remplace
la délibération
N°2023-0522-04.
Par
délibération
N°2023-0522-04,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
poteaux
incendies
sur
le
territoire
de
la
commune,
le conseil
a délibéré
afin
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR. Les
services
de
l'Etat
nous
ayant
signifié
que
cette
aide
proviendrait
des
« Fonds
Verts
», il
convient
de
redélibérer
afin
de
remplacer
la demande
initiale
de
DETR
par
une
demande
« Fonds
Verts
»
Pour
rappel
: il
a été
proposé
et
accepté
par
délibération
du
22
mai
2023
la mise
en
place
de
8
poteaux
incendies
dans
les
lieux
suivants
:
-__ BERNIERES
LE
PATRY
: Les
Landes
- .
MONTCHAMP
: la
Lamerie
; La
Loquière
-__ PIERRES
:
Millière
-__ VASSY
:
La
Cancerie,
la ferme
du
château
-__ VIESSOIX
:
La
Busnelière,
La
Moricière
En
cours
de
séance
du
22
mai
2023,
ont
été
retenues
les
propositions
suivantes
- Fournitures
poteaux
incendie
: SOVAL
pour
8 617,60
€HT
- Pose
poteaux
: Syndicat
d'eau
: pour
23
133,60€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
des
« Fonds
Verts
»
au
lieu
et place
de
la demande
initiale
de
DETR
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
LE
ANLDALLES
s
ti
Lrases
FX
es
_
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024
15 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 42
Présents
: 33
Pouvoirs
: 9
Excusés
: 1
Absents
: 14
DELIBERATION N° 2024-0115-05
OBJET
:
Aménagement
du
bourg
de
Vassy
Avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
Annexe
: convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
départemental
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
#Telols
2Tolols
Nom
Prénom
5 $
F $
Nom
Prénom
: 8
8 $
à|<|#
|
È|<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
X
[
FABIEN
Anne-Marie
X_JFAUCON
G
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
x
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X |BACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X_JLARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X |WIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul
X |BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏ
ASSELIN
Sylvie
X_|BROGNIART
|
SCOLA
Sabrina
x
DAL
MASO
Jérémie
|_X
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
|SPITZAJean-Fançois|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
MIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
séance.
HEAR
16 DELIBERATION
N°
2024-0115-05
OBJET
: Aménagement
du
bourg
de
Vassy
- Avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental.
Annexe
: convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
Par
délibération
N°2022-0620001
en
date
du
20
juin
2022
le conseil
approuvait
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Département.
Cette
convention
estimait
dans
son
article
5 (modalités
financières)
une
prise
en
charge
des
travaux
par
le Département
à hauteur
de
176
430€
HT.
Suite
à la
réalisation
de
travaux
complémentaires
portant
sur
un
problème
de
déformation
en
rive
de
chaussée
(RD
512)
au
raccordement
de
la
chaussée
existante
sur
le
projet
d'aménagement,
le
montante
estimé
de
la part
départementale
est
porté
de
176
340
EHT
à 181
586,46€HT.
En
conséquence,
il est
proposé
un
avenant
à la
convention
initiale
portant
le montant
de
la part
départementale
à
181
586,46€HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
gpasaprel
ge
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024
17 Calvados
LE
DÉPARTEMENT
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DÉPARTEMENTAL
REQUALIFICATION
ET
VALORISATION
DE
LA
TRAVERSÉE
DE
BOURG
DE
VASSY
Aménagement
de
la
RD
512
des
PR
9+100
à
9+610
et
de
la
RD
106
des
PR
18+670
à 18+740
Commune
de
Valdailière
Commune
historique
de
Vassy
AVENANT
N°1
ENTRE, Le
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public,
ayant
pour
identifiant
au
SIREN
le
n°221
401
185,
dont
le
siège
social
est
à
CAEN
{14000},
Hôtel
du
Département,
rue
Saint
Laurent,
représenté
par
Monsieur
Jean-Léonce
DUPONT,
président
du
Conseil
départemental,
agissant
au
nom
de
celui-ci
et
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
Consell
départemental
en
date
du
;
lui-même
représenté
par
Monsieur
Jésus
RODRIGUEZ,
directeur
général
adjoint
aménagement
et
environnement,
autorisé
par
arrêté
du
10
janvier
2023.
et
désigné
ci-après
« le
Département
»,
ET L&æ
commune
de
Valdallière,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BROGNIART,
habilité
. par
délibération
du
us,
et désignée
ci-après
« la
commune
»,
VU
l'article
L.2422-12
du
code
de
la commande
publique
;
VU
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le règlement
de
voirie
départementale
approuvé
par
arrêté
du
président
du
Conseil
départemental
en
date
du
23
août
2012
;
Page
1 sur2 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 Obijet de l'avenant Le présent avenant a pour objet la modification du montant
de
la part
départementale,
suite
à la
réalisation
de
travaux
complémentaires
portant
sur
un
problème
de
déformation
en
rive
de
chaussée
au
raccordement
de
la
chaussée
existante
sur
le
projet
d'aménagement.
La
solution
technique
proposée
étant
une
purge
de
chaussée
en
grave
bitume
sur
10
cm
d'épaisseur
accompagnée
d'un
revêtement
en
béton
bitumineux
de
5 cm
d'épaisseur.
Article
2 - Prix
supplémentaire
Non
applicable
Article
3 - Augmentation
de
la masse
de
travaux
Le
montant
estimé
de
la part
départementale
correspondant
à la
réfection
et
la réalisation
de
la
chaussée
départementale
est
porté
de
176
430
€
HT
à 181
586,46
€
HT.
Cette
participation
financière
sera
revue
en
fonction
du
montant
réalisé
conformément
à l'article
4.
Brticle
4 -
Versement
Le
département
se
libérera
des
sommes
dues
sur
demande
de
la commune.
Le
versement
interviendra
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
versement
de
l'intégralité
de
la subvention
d'équipement
correspondant
à la
part
départementale
des
travaux
interviendra
sur
demande
de
la
commune
sur
présentation
des
justificatifs
(décompte
général
et
définitif
des
travaux)
des
différents
marchés
et
du
procès-verbal
contradictoire
de
réception
des
travaux
établi
conformément
à l'article
4.3.3
de
la
convention
initiale.
A CAEN,
le
A.
.
,le
« Le
Département
»
|
« La
commune
»
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
ACCUS£
ge
réception
- Ministèce
de
l'intérieur
1:20240115-2024-0115-08-DE
Ho
2
ACCUSE
cering
exéc
Aménagem:
pre
ÉRHFERREMORE
éceplion
par
Î8 préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024
Jésus
RODRIGUEZ
Page
2 sur
2 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 42
Présents
: 33
Pouvoirs
: 9
Excusés
: 1
Absents
: 14
DELIBERATION N° 2024-0115-06
OBJET
:
RH
Indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
Annule
et remplace
la
délibération
N°2021-
2903023
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
lu
lo
le
2lulols
Nom
Prénom
è ë
à $
Nom
Prénom
$ $
8 $
&|<|#ä|é
&|<|#ä|é
BROGNIART
Frédéric
| X
FABIEN
Anne-Marie
X_ [FAUCON
G
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
RO
MPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X_JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
LS
BERTHOUT
Julie
X_JLARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X [WIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X |BERGARD
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏ
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
F|
SCOLA
Sabrina
x
DAL
MASO
Jérémie
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
x
LE DESERT
THERIN
laurent
X
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
[SPITZAjean-Fançois|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEILBOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
x
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
x
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
séance.
HEAR
HERO
18 DELIBERATION
N°
2024-0115-06
OBJET
: RH
- Indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement.
Annule
et
remplace
la délibération
N°2021-2903023.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
est
versée
aux
agents
qui,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
liées
aux
activités
de
leur
service
d'affectation,
sont
amenés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valdallière.
Par
délibération
N°2021-2903023
en
date
du
29
mars
2021
le conseil
municipal
avait
fixé
la
liste
des
fonctions
dites
« itinérantes
»
et
le
taux
de
l'indemnité.
La
délibération
précise
notamment
que
l'indemnité
est
versée
au
trimestre
sur
la
base
d'une
estimation
annuelle
du
kilométrage. Afin
de
limiter
l'avance
des
frais
par
les
agents,
et
après
sondage
auprès
des
agents
concernés,
il est
décidé
de
verser
l'indemnité
mensuellement
et
de
modifier
la
délibération
en
conséquence. Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l’article
14
:
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
N°2021-2903023
en
date
du
29
mars
2021
relative
à
l'instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
22
mars
2021
:
M.
Le
Maire
rappelle
qu'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
peut
être
versée
aux
agents
qui,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
liées
aux
activités
de
leur
service
d'affectation,
sont
amenés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valdallière.
Que,
par
application
de
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
:
« Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
»
19 Cette
nécessité
découle
du
nombre
trop
faible
de
véhicules
affectés
audit
service
et de
la
nature
des
activités
nécessaire
sur
un
territoire
de
158km2.
I appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la liste
des
fonctions
dites
« itinérantes
» et
le taux
de
l'indemnité.
Ainsi,
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
soient
considérées
comme
fonctions
itinérantes
les
agents
ivants
:
appartenant
aux
services
su
Sont concernés, par l'attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Directeur
Général
des
Services
Direction Pôle
Responsable
affaires
scolaires
citoyenneté
Responsable
cantine
scolaire
Responsable
périscolaire/extrascolaire
Responsable
culturel
Gestionnaires
administratifs
de
proximité
Agents
polyvalents
périscolaires,
et
Animateurs
culturels
et périscolaires
(sur
demande
du
chef
de
service)
Pôle
Territoire
Agents d'entretien
des
locaux
Conformément
à l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2020,
le plafond
annuel
est
fixé
à 615€
et
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
sera
attribué
par
tranches
en
fonction
du
kilométrage
réalisé
par
an
selon
le barème
suivant
:
Base
de
calcul
= Kilométrage
maxi
/0,41
du
km
(équivalent
véhicule
8 CV
et
+)
mini
maxi
Forfait
attribué
50
100
A1€
101
200
82€
201
300
123
€
301
400
164
€
401
500
205
€
501
600
246
€
601
700
287
€
701
800
328
€
801
900
369
€
901
1000
410
€
1001
1100
451
€
1101
1200
492
€
1201
1300
533
€
1301
1400
574
€
1401
1500
615
€
20 ILest
précisé
que
:
e
L'indemnité
sera
versée
aux
agents
(tout
statut
confondu)
effectuant
au
minimum
50
kilomètres
par
an
avec
leur
véhicule
personnel,
et
s'ils
interviennent
au
minimum
de
façon
continue
et
régulière
sur
au
moins
2
sites
différents.
e
Elle
sera
versée
chaque
mois
sur
la
base
d'une
estimation
annuelle
du
kilométrage.
Si
l'agent
estime
être
perdant
par
rapport
au
montant
versé
et
au
vu
du
nombre
de
kilomètres
effectués
dans
l'année,
il
lui
appartient
de
produire
un
état
à
la
fin
de
l'année
signé
par
le
responsable
hiérarchique
pour
régulariser
la
situation.
e
un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes,
que
l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
la
souscription
par
l'agent
d’une
assurance
particulière
et
au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
l'assurance
de
l'agent
devant
couvrir
de
manière
illimitée
la
responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la
responsabilité
de
l'employeur
dans
le
cas
où
celle-
ci
serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées,
et
enfin,
l'assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le
dossier
individuel
de
l'agent.
e
Cette
assurance
ne
peut
pas
être
prise
en
charge
par
l'employeur,
mais
entraine
un
coût
pour
les
agents
que
la
collectivité
peut
compenser
par
le
versement
de
cette
indemnité
forfaitaire.
e
Ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquences,
l’agent
qui
n’en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y
prétendre.
e
En
cas
d'absence
de
l'agent,
l'indemnité
sera
réduite
au
prorata
de
l'absence.
e
Cette
indemnité
annuelle
sera
versée
aux
agents
concernés
chaque
mois
au
prorata
de
la
période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
- D'autoriser
les
agents
concernés
(tout
statut
confondu)
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l'intérieur
de
la
commune,
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020,
- De
fixer
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle,
selon
le barème
cité
ci-dessus,
qui
sera
versée
à
chaque
agent
au
mois
(montant
maxi
attribué
: 615
€).
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
our
copie
conforme,
e—
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
21
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 42
Présents
: 33
Pouvoirs
: 9
Excusés
: 1
Absents
: 14
DELIBERATION N° 2024-0115-07
OBJET
:
Estry
Offre
d'achat
atelier
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
d£
l'Intérieur
014-200054641-20240115-202: Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
:
19/01/2024
Affichage
:
19/01/2024
séance.
011507-DE ormant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
HA
ARR
AH
HE
OR
OK
Maire.
&
un
lu
43
»
un |
#
Nom
Prénom
$
ÿ ÿ
$
Nom
Prénom
$
ÿ ï
$
à |<|&|é
&|<|à|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
X JFAUCONG
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
x
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X |BACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X_[LARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X_|WIELGOSIK
F|
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X |BERGARD
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏ
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
|
SCOLA
Sabrina
x
DALMASO
Jérémie
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
| X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
|[SPITZAJean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
|
X
MIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
x
22 DELIBERATION
N°
2024-0115-07
OBJET
: Estry
— offre
d’achat
atelier.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
où
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
ce
bâtiment
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard.
Considérant
que
ledit
bâtiment
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation.
Vu
la délibération
N°2023-1127-09
en
date
du
27
novembre
2023
désaffectant
ce
bien
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
que
le bâtiment
appartient
au
domaine
privé
communal
:
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
en
date
du
17/02/2022
;
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à statuer
sur
l'offre
d'achat
au
prix
frais
d'agence
inclus
de
52
000
€ de
Monsieur
A.
LAURENT
en
date
du
23
décembre
2023.
Il'est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la commune
(1 306,80
euros).
Ce
prix
inclus
les
frais
de
négociations
qui
s'élèvent
à 5
000
euros
(Agence
GUILLOT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
DECIDE
de
l'aliénation
de
ce
bâtiment.
- _
ACCEPTE
la proposition
financière
de
Monsieur
LAURENT.
- _
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
=
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
23 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 42
Présents
: 33
Pouvoirs
: 9
Excusés
: 1
Absents
: 14
DELIBERATION N° 2024-0115-08
OBJET
:
Construction
centrale
solaire
au
sol
CONDE
EN
NORMANDIE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 9
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
2
lu
lol
2lulols
Nom
Prénom
$
8
É
Ë
Nom
Prénom
£
$
8
$
à|<|#
|
&|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
X _|FAUCON
G
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
x
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
x
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X_{LARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X JWIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X_|BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GA
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
F|
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Giles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
[SPITZAJean-Fançois|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEILBOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
LS
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
x
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Marie-Françoise DAUPRAT est nommée
secrétaire
de
séance.
RAR
RH
HER
EH
OH
24 DELIBERATION
N°
2024-0115-08
OBJET
: Construction
centrale
solaire
au
sol
CONDE
EN
NORMANDIE.
Le
projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Condé-en-
Normandie
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale.
Dans
la cadre
de
cette
procédure,
la DDTM
consulte
la commune
de
Valdallière
pour
avis
en
tant
que
collectivité
territoriale
intéressée
par
le projet
au
regard
des
incidences
environnementales
qu'il
pourrait
avoir
sur
son
territoire,
en
application
des
articles
L. 122-1-1
Ill et
L. 122-1-V
du
Code
de
l’environnement.
Monsieur
le Maire
informe
donc
le Conseil
municipal
que
celui-ci
est
appelé
à émettre
un
avis
quant
à ce
projet.
Cet
avis,
ou
l'information
relative
à l'absence
d'observations
émises
dans
le
délai
imparti,
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le Calvados
et joint
au
dossier
de
l'enquête
publique.
Le
dossier
d'étude
d'impact
a été
transmis
le 9
janvier
2024,
sous
format
numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
EMET
un
avis
FAVORABLE
pour
le projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Condé-en-Normandie.
Le secrétaire de séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240115-2024-0115-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/01/2024
Affichage
: 18/01/2024
25