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Procès Verbal - 01.2024 proces verbal conseil municipal 15 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Calvados
ALDALLI
ÈRE
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
LUNDI
15
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingi-quaire,
Le
15
janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
9 janvier
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
é
Sslels
.
£lelals
Nom
Prénom
$
8
8
È
Nom
Prénom
Ë
s
ë
È
a|
ilalä}é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
X JFAUCON
G
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
© [MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X_ {BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
x
RUÜLLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
*
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X JPOUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
julie
X_JLARONCHE
V
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X_{WIELGOSIK
F
LARONCHE
Vanessa
|
X
JANGENEAU
Jean-Paul
X_]BERGAR
D
LENAIN
Didier
X_IMALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X_|BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
X
BAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
faëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
taurent
X
MASSON
Christophe
X [DOUCHINN
ISPITZA
Jean-Fançois
|_X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
taëtitia
x
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
MONTCHAMP
SILÈERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
33 PRESENTS — 14 ABSENTS -
1 EXCUSÉS
- 9 POUVOIRS
Page
1 sur
18 Le quorum étant atteint au début
de
la
séance
avec
32
membres
présents,
le conseil
peut
valablement
délibérer,
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la
commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE,
AE AA
AC
HERO
AR
EH
M
Ordre
du
jour
:
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
Finances
: vote
des
restes
à réaliser
Finances
: ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissements
pour
2024
Protection
incendie
des
bourgs
de
Valdallière
- demande
« Fonds
Vert
»
Mise
en
place
de
poteaux
incendie
— demande
« Fonds
Vert
»
Aménagement
du
bourg
de
Vassy:
avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
départemental RH
: Indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
Estry
: offre
d’achat
atelier
Construction
centrale
solaire
au
sol
CONDE
EN
NORMANDIE
10.
Eclairage
public
: point
informatif
DEN © œ
ACER
RE
EE
AA
RH
fe
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
Madame
Marie-Françoise
DAUPRAT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
président
de
la séance
soumet
au
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
Finances
— vote
des
restes
à réaliser,
Délib
N°
2024
0115
_01
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 57
;
Vu
le budget
de
la commune
;
M.
le Maire
rappelle
que
le montant
des
restes
à réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la loi.
Les
restes
à réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Les
restes
à réaliser
correspondent
:
- en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
départements,
aux
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à rattachement
soit
en
l'absence
de
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
sait
parce
que
l'incidence
de
ces
Page
2 sur
18 charges
sur
le résultat
n'est
pas
significative
;
- en
recettes
de
fonctionnement,
aux
recettes
de
fonctionnement
certaines
non
mises
en
recouvrement
à l'issue
de
la journée
complémentaire
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales
; - en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
;
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
d’un
titre
de
recettes.
M.
le Maire
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2023
intervenant
le 31
décembre
2023,
H convient
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2024
lors
du
vote
du
budget.
- le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 558
245,81
€
- le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 899
357,09
€ En
détails
:
En
Dépense
.
-
Opération
101
: Groupe
scolaire
de
Viessoix
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
30
000
€
20
000,76
€
0€
Taux
de
réalisation
67%
on
1000
: Viabilisation
terrains
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
2 601,20
€
2 601,20
€
0€
Taux
de
réalisation
100%
-
-
pération
10006
: Gendarmerie
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
10
000
€
0€
0€
Taux
de
réalisation
0%
udget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
40
080,97
€
28
714,38
€
5 868,59
€
Taux
de
réalisation
72%
Engagements
restant
à régler
:
- Création
STOP
- VASSY-
BATI
SERVICES
: 2031,48
€
- Signalisation
sens
unique
rue
de
la prairie
- VASSY
- BATI
SERVICES
: 3 837,11
€
Page
3 sur
18
à
Opération
1300
: Défense
Incendie
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
132
280
€
80
817,47
€
51
462,53
€
Taux
de
réalisation
61%
Engagements
restant
à régler
:
-_ Etude
implantation
PI
: ARTELIA
: 2 280
€
- Implantation
PI -
Les
Landes
MONTCHAMP
— Syndicat
des
Bruyères
: 1 634,40
€
- Implantation
PI -
La
Lamerie
MONTCHAMP-
Syndicat
des
Bruyères
: 1 582,80
€
- Implantation
Pl -
La
Loquière
MONTCHAMP-
Syndicat
des
Bruyères
: 2 796,00
€
-__ Imglantation
PI
- Millière
PIERRES-
Syndicat
des
Bruyères
: 4 792,80
€
- Implantation
PI -
Château
VASSY-
Syndicat
des
Bruyères
: 4 792,80
€
- Implantation
PL-
Cancerie
VASSY-
Syndicat
des
Bruyères
: 2 234,40
€
- Implantation
PI -
Busnelière
VIESSOIX-
Syndicat
des
Bruyères
: 1 876,80
€
- Implantation
PL-
Moricière
VIESSOIX-
Syndicat
des
Bruyères
: 3 423,60
€
-__ Reserve
incendie
- Fresnaye
PIERRES-
HARIVEL
: 7 460
€
- Réserve
incendie
- Plaisances
PRESLES
— EIFFAGE
: 19
248,72
€
_
ation
1500
: Aménagements
de
bourg.
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
1 935
822,03
€
1 793
069,76
€
139
114,04
€
Taux
de
réalisation
93%
Engagements
restant
à régler
:
- Aménagement
bourg
de
VASSY
o Maitrise
d'œuvre
: MOSAIC
: 11
986,24
€
o Travaux
-OXALIS
: 3 000
€
o Pluvial
RD512
- MOSAIC
: 4 320
€
o Borne
VAE
- SDEC
: 7 562,51
€
- Achat
terrain
projet
domicile
partagé
« Ages
et
Vie
» —
70
000
€
- Aménagement
bourg
ESTRY
o Maitrise
d'œuvre
: VRD
SERVICES
: 27
301,80
€
- _
Renouvellement
foyers
Eclairage
public
CHENEDOLLE.-
SDEC
: 2 408,71€
- Parking
Mairie
LE
THEIL
- HARIVEL
: 1 552,20€
- Aménagement
bourg
PIERRES
- HELLOUIN
: 10
982,58€
Opération
1600
: Bâtiments
publics
_
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
444
617,30
€
281
797,83
€
143
902,67
€
Taux
de
réalisation
63%
Engagements
restant
à régler
:
- Relai
Petite
Enfance
BERNIERES
LE
PATRY
o Maçonnerie
- MAUPAS
: 12
070
€
o Menuiseries
ext
— FOSSARD
: 12
716,54
€
© Metalierie
— ATELIER
ALU
: 3 724,44
€
o Plomberie
- THERIN
: 5 664
€
- Local
1,2,8
Soleil
BERNIERES
LE
PATRY
o Menuiseries
ext
FOSSARD
:6313,15€€
- Piscine
de
VASSY
Page
4 sur
18 o Travaux
élec
— LAFOSSE
: 7 200
€
- Ecole
de
Musique
/ Ping
Pong
VASSY
o Réseau
chauffage
secondaire
— LAFOSSE
: 59
884,04
€
- Portail
Salle
des
fêtes
BURCY
- DUBOIS
: 5 536,80
€
- Menuiseries
ext
mairie
MONTCHAMP
- LEGRIX
: 8 156,40
€
- Toiture
école
MONCHAMP
— HERTEN
: 13
075,73
€
- Toiture
mairie
LE
THEIL
o HERTEN
: 1278,
00
€
o CORBIN
: 5
160,37
€
- Toiture
salle
des
fêtes
PRESLES
— HERTEN
: 3 122,40
€
Opération
1700
: logements
communaux.
Budget
Prévisionnel
2023
26
316,88
€
Dépense
réalisée
en
2023
16
522,38
€
Taux
de
réalisation
63%
Proposition
Vote
RAR
6 823,28
€
Engagements
restant
à régler
:
- Menuiserie
ext
logement
BURCY
-— DUBOIS
: 1 546,63
€
- Vitrine
épicerie
BERNIERES
- BATICLOS
: 5 276,65
€
Opération
300
: Eglises.
Budget
Prévisionnel
2023
98
412,61
€
Dépense
réalisée
en
2023
55
181,41
€
Proposition
Vote
RAR
Taux
de
réalisation
56%
41
014,00
€
Engagements
restant
à régler
:
- Diagnostic
architectural
église
de
ST
CHARLES
et BURCY
- DE
SEZE
: 33
600
€
- Porte
église
CHENEDOLLE
— A2MO
: 7
414€
pération
1900
: cimetières
Budget
Prévisionnel
2023
80
937,64
€
Dépense
réalisée
en
2023
10
542,35
€
Taux
de
réalisation
13%
Proposition
Vote
RAR
60
334,89
€
Engagements
restant
à régler
:
- Clôtures/portail
cimetière
ESTRY
o Clôture
—
MATEX
: 22
587,14
€
o Clôture
(complément)
-MATEX
:_
7 228,35
€
o Portail
- MATEX
:
15
524
€
- Création
cimetière
paysager
MONTCHAMP
000
€
© Achat
terrain
: 15
Opération
2100
: équipements
Sportifs
Budget
Prévisionnel
2023
17
230
€
Dépense
réalisée
en
2023
16
009,32
€
Taux
de
réalisation
93%
Proposition
Vote
RAR
0€
Opération
2200
:
matériel
et
mobilier.
Budget
1 Prévisionel
2023
| Dépense
réalisée
en
2023
|
Proposition
Vote
RAR
Page
5 sur
18 47
159,80
€
36
650,70
€
1 701,43
€
Taux
de
réalisation
78%
Engagements
restant
à régler
:
- Mobilier
Centre
de
Loisirs
VASSY
— DECHARENTON
: 1 447,44
€
- Mobilier
bureau
— BUREAU
VALLEE
: 253,99
€
.
Opération
2300
: informatique
et
audiovisuel
-
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
78
328,13
€
70
345,84
€
1
294,85
€
Taux
de
réalisation
90%
Engagements
restant
à régler
:
- Ecran
ordi
Service
Scolaire
— ODS
: 229,85
€
- Enceinte
Bluetooth
PISCINE
—
LECLERC
: 249
€
- _Ordinateur
Direction
— ODS
:
816
€
.
.
. Opération
2400
: matériel
ateliers
et
véhicules
...
-
Budget
Prévisionnel
2023
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
81
585,88
€
43
685,42
€
26
036,23
€
Taux
de
réalisation
54%
Engagements
restant
à régler
:
- Bâche
serre
atelier
VASSY
: 392
12
€
- Masse
tracteur
atelier
BERNIERES
-— CLASS
: 1 380
€
-__ Meuleuse
atelier
BERNIERES
- DECHARENTON
: 139,79
€
- _
Perceuse/visseuse
entretien
Bâtiment
—- DECHARENTON
: 141,96
€
- Camion
benne
atelier
VASSY
: 23
982,36
€
-
Opération
2600
: Voirie
| Budget
Prévisionnel
2023
281
675,67
€
Dépense
réalisée
en
2023
200
982,37
€
Taux
de
réalisation
71%
Proposition
Vote
RAR
80
693,30
€
Engagements restant à régler
:
- Travaux
Les
planches
PIERRES
- HELLOUIN
: 1 206,00
€
-__ Travaux
Vaumousse
PIERRES
— HELLOUIN
: 2 136,72
€
-__ Programmation
travaux
voirie
2023
o Travaux
- EIFFAGE
: 939,43
o Maitrise
d'œuvre
- VRD
SERVICES
: 3 123,03
€
- Arrêts
de
bus
Plaisances
PRESLES/MONTCHAMP
eo Travaux
— EIFFAGE
: 68
704,53
€
o Maitrise
d'œuvre
- VRD
SERVICES
: 3 780,00
€
o Déplacement
réseaux
—
ORANGE
: 2 096,56
€
Vote
Budget
Prévisionnel
Dépense
réalisée
en
2023
Proposition
Vote
RAR
2023
3 307
048,11
€
Taux
de
réalisation
2 656
920,51
€
45,44%
558
245,81
€
Page
6 sur
18 En
recettes
É=
_
_ Opération
1200
: Signalétique.
_
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
12
720
€
6032€
2
020
€
Taux
de
réalisation
47%
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Marquage
arrêts
de
bus
- Conseil
Régional
: 2 020
€
Opération
é
)
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
45
700
€
0€
45
700
€
Taux
de
réalisation
0%
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Réserves
incendies
et
poteaux
incendie
o DEPARTEMENT-Contrat
de
Territoire
: 35
407
€
o ETAT
- Fonds
vert
: 21
244,08
€
Bourg
Proposition
Vote
RAR
1072818€
334
098,37
€
735
387,63
€
Taux
de
réalisation
31%
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Aménagement
du
bourg
de
VASSY
:
© ETAT
- DETR:
151
985,17
€
© DEPARTEMENT
- Contrat
de
territoire
: 174
094
€
© DEPARTEMENT
- remboursement
: 181
586,46
€
o REGION
- FRAPT
: 222
744
€
o SDEC-CTE
: 4 978
ratio
-
...
600
révisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
322
893,99
€
231
109,10
€
73
249,06
€
Taux
de
réalisation
72%
Bu
ge
Subventions
notifiées
à percevoir
:
- Réfection
réseaux
chauffage
secondaire
VASSY
o DEPARTEMENT
-— Contrat
de
Territoire
: 27
534
€
o SDEC-CTE:
10000
€
- Relai
petite
Enfance
BERNIERES
o CAF:31008€
- Clôture
Salle
des
Fêtes
BERNIERES
:
o Etat/DETR
: 4 707,50
€
pération
1800
: Eglises
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
Proposition
Vote
RAR
76
247
€
41
369,45
€
31
738
€
Taux
de
réalisation
54%
Page
7 sur
18 Subventions
notifiées
à percevoir
:
Vitraux
BERNIERES
:
o Etat/DSIL:9795€
Diag
architectural
BURCY
/
ST
CHARLES
:
o Département
: 6 300
€
o Etat/
DRAC
: 12
600
€
Porte
église
CHENEDOLLE
o DEPARTEMENT
: 3 043
€
Budget
Prévisionnel
2023
12
343
€
Taux
de
réalisation
-__ Clôture
cimetière
ESTRY
:
o ETAT-DETR:7500€
pération
2100
: Equipement
Budget
Prévisionnel
2023
21
612,80
€
Perçu
en
2023
17
850,40
€
Taux
de
réalisation
82%
Proposition
Vote
RAR
3 762,40
€
° Lique
de
Foot
- _
Réfection
/ sécurisation
terrain
de
foot
:
Budget
Prévisionnel
2023
4 448
€
Perçu
en
2023
0€
Taux
de
réalisation
0%
Proposition
Vote
RAR
0€
Opération
2300
: Informatiqu
Budget
Prévisionnel
2023
Perçu
en
2023
” Proposition
Vote
RAR
61
703,80
€
61
704,80
€
0€
Taux
de
réalisation
0%
pération
2 600
: Voiri
Vote
Budget
Prévisionnel
Perçu
en
2022
2023
109
000
€
0€
0€
Taux
de
réalisation
0%
Proposition
Vote
RAR
1 739
486,59
€
23
erçu
en
631
224,54
€
Taux
de
réalisation
36,28%
Proposition
Vote
RAR
899
357,09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _ ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser.
Page
8 sur
18 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ces
états
et
à poursuivre
les
paiements
et les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
- DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2024.
3-
Finances
-- ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2024.
Délib
N°
2024
0415_02
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le
vote
effectif
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
disponibles,
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
et
ainsi
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
l’article
L. 1612-
1
du
CGCT
autorise
les
organes
délibérants
à
accorder,
à
leur
exécutif,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
crédits
gérés
dans
les
autorisations
de
programme).
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le besoin
peut
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2024,
il convient
donc
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
|| est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d'investissement
pour
2024
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
2023.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés.
Vu
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
permet
d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2024
;
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l'année
2024
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-après
:
Cnsalion
Article
| Fonction
Libellés
BP 2023
RAR
2023
Fouverture.
crédits
4006
VIABILISATION
TERRAINS
2601,20
€
0,00
€
0,00
€
1000
21534
01
Réseaux
d'électrification
2
601,20
€
0,00
€
0,00
€
41006
GENDARMERIE
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
1006
_
23131
o1
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
101
GS
VIESSOIX
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
+0
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
30
009,00
€
0,00
€
0,00
€
4200
SIGNALITIQUES
40
080,97
€
5868,59
€|
‘10
020,24
€
Page
9 sur
18
1200
2152
o1
Installations
de
voirie
40
080,97
€
5 868,59
€|
10
020,24
€
1300
DEFENSES
INCENDIE
132
280,00
€|
51
462,53
€|
33
070,00
€
1300
21568
01___|
Autre
matériel,
outillage
incendie
132
280,00
€ | 51
462,53
€] 33
070,00
€
4 935
822,03
1500
AMENAGEMENT
DE
BOURG
€] 139
114,04
€} 483
955,51
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
+ 935
822,03
1500
23151
oi
outil.
€|
139
114,04
€}
483
955,51
€
1600
BATIMENTS
PUBLICS
444
617,30
€ |
143
902,67
€| 111
154,33
€
1600
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
444
617,30
€| 143
902,67
€| 111
154,33
€
1700
LOGEMENTS
COMMUNAUX
26
316,88
€
6 823,28
€
6 579,22
€
+700
23131
01
Immo,
corporelles
en
cours
- Constructions
26
316,88
€
6 823,28
€
6579,22
€
1800
EGLISES
98
412,61
€|
41
014,00
€
0,00
€
1800
23131
01
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
98
412,61
€ |
41
014,00
€
0,00
€
1900
CIMETIERES
80
937,64
€ |
: 60
334,89
€
0,00
€
4900
2116
0f
Cimetières
80
937,64
€}
60
334,89
€
0,00
€
2100
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
17
230,00
€
0,00
€
0,00
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
2100
23151
o1
outil.
17
230,00
€
0,00
€
0,00
€
2200
MATERIELS
ET
MOBILIERS
47
459,80
€
1.701,43
€|
11
789,95
€
2200
21848
10
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
47
159,80
€
1701,43
€|
11
789,95
€
2300
INFORMATIQUE
ET
AUDIO
VISUEL
78
328,13
€
1 294,85
€]
19
582,03
€
2300
21831
01
Matériel
informatique
scolaire
35
340,80
€
0,00
€
0,00
€
2300
21838
61
Autre
matériel
informatique
42
987,33
€
1294,85
€|
19
582,03
€
2400
VEHICULES
ET
MATERIELS
ATELIER
81
585,88
€! :
26
036,23
€|
20
396,47
€
2400
2188
91
Autres
immobilisations
corporelles
81
585,88
€|
26
036,23
€|
20
396,47
€
2600
VOIRIE
281
675,67
€| :
80
693,30
€}
70
418,92
€
Immo.
corpor.
en
cours
- Instai,,
matériel,
2600
23151
01
outil.
281
675,67
€|
80
693,30
€}
70
418,92
€
TOTAL
GENERAL
:
3307
048,11
€]
558
245,81
€|
766
966,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
pour
2024
telle
que
présentée. 4-
Annule
ef
remplace
la délibération
N°2023-0911-03.
Protection
incendie
des
bourgs
de
Valdallière
- demande
« Fonds
Vert
».
Délib
N°
2024
0115
03
Par
délibération
N°2023-0911-03,
dans
le cadre
de
la protection
incendie
des
bourgs
de
VALDALLIERE,
le
conseil
a
délibéré
afin
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Les
services
de
l'Etat
nous
ayant
signifié
que
cette
aide
proviendrait
des
« Fonds
Verts
», il
convient
de
redélibérer
afin
de
remplacer
la demande
initiale
de
DETR
par
une
demande
« Fonds
Verts
»
Pour
rappel
: trois
bourgs,
en
2023,
ne
possèdent
pas
de
couverture
incendie
aux
normes
:
LA
ROCQUE
; RULLY
; LE
THEIL
BOCAGE.
Chacun
de
ces
bourgs
présente
un
habitat
aggloméré
important
et des
ERP.
Page
10
sur
18 En
conséquence,
au
vu
du
risque
avéré,
il a
été
proposé
et accepté
par
délibération
du
11/09/2023
la mise
en
place
des
réserves
incendies
suivantes
:
- Bourg
de
LA
ROCQUE
: 60
m3
- Bourg
de
RULLY
: 120
m3
-__ Bourg
de
LE
THEIL
BOCAGE
: 120
m3
Au
cours
de
la séance
du
11/09/2023
l'entreprise
LTP
LOISEL
a été
retenue
pour
la réalisation
des
travaux,
pour
un
cout
total
de
42
918
EHT
(réserve
LA
ROCQUE
: 11
392,00
EHT
; Réserve
RULLY
: 15
995,50
€HT
;
Réserve
LE
THEIL
BOCAGE
: 15
530,50€HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
des
« Fonds
Verts
»
au
lieu
et
place
de
la demande
initiaie
de
DETR.
5-
Mise
en
place
de
poteaux
incendie
—- Demande
« Fonds
Vert
».
Délib
N°
2024
0115
_04
Annule
et
remplace
la délibération
N°2023-0522-04.
Par
délibération
N°2023-0522-04,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
poteaux
incendies
sur
le
territoire
de
la commune,
le conseil
a délibéré
afin
de
solliciter
une
aide
de
PEtat
au
titre
de
la
DETR. Les
services
de
l'Etat
nous
ayant
signifié
que
cette
aide
proviendrait
des
« Fonds
Verts
», il
convient
de
redélibérer
afin
de
remplacer
la demande
initiale
de
DETR
par
une
demande
« Fonds
Verts
»
Pour
rappel
: il a
été
proposé
et accepté
par
délibération
du
22
mai
2023
la mise
en
place
de
8
poteaux
incendies
dans
les
lieux
suivants
:
- _
BERNIERES
LE
PATRY
: Les
Landes
- .
MONTCHAMP
: la Lamerie
; La
Loquière
-__ PIERRES
: Millière
-__ VASSY
: La
Cancerie,
la ferme
du
château
- _
VIESSONX
: La
Busnelière,
La
Moricière
En
cours
de
séance
du
22
mai
2023,
ont
été
retenues
les
propositions
suivantes
- Fournitures
poteaux
incendie
: SOVAL
pour
8 617,60
€HT
- Pose
poteaux
: Syndicat
d’eau
: pour
23
133,60€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
des
« Fonds
Veris
»
au
lieu
et
place
de
la demande
initiale
de
DETR.
Page
11
sur
18 6- Aménagement
du
bourg
de
Vassy
- Avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental.
Délib
N°
2024
_0115_05
Par
délibération
N°2022-0620001
en
date
du
20
juin
2022
le conseil
approuvait
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
et le
Département.
Cette
convention
estimait
dans
son
article
5 (modalités
financières)
une
prise
en
charge
des
travaux
par
le Département
à hauteur
de
176
430€
HT.
Suite
à la
réalisation
de
travaux
complémentaires
portant
sur
un
problème
de
déformation
en
rive
de
chaussée
(RD
512)
au
raccordement
de
la chaussée
existante
sur
le projet
d'aménagement,
le
montante
estimé
de
la part
départementale
est
porté
de
176
340
€HT
à 181
586,46€HT.
En
conséquence,
il est
proposé
un
avenant
à la
convention
initiale
portant
le montant
de
la part
départementale
à 181
586,46€HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
7-
RH
-indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement.
Délib
N°
2024
0115
06
Annule
et remplace
la délibération
N°2021-2903023.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
est
versée
aux
agents
qui,
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
liées
aux
activités
de
leur
service
d'affectation,
sont
amenés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
le territoire
de
la commune
de
Valdallière.
Par
délibération
N°2021-2903023
en
date
du
29
mars
2021
le
conseil
municipal
avait
fixé
la
liste
des
fonctions
dites
« itinérantes
» et
le taux
de
l'indemnité.
La
délibération
précise
notamment
que
l'indemnité
est
versée
au
trimestre
sur
la base
d’une
estimation
annuelle
du
kilométrage. Afin
de
limiter
l'avance
des
frais
par
les
agents,
et
après
sondage
auprès
des
agents
concernés,
il est
décidé
de
verser
l'indemnité
mensuellement
et
de
modifier
la délibération
en
conséquence. Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1994,
notamment
Particle
14
:
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Page
12
sur
18 Vu
la délibération
N°2021-2903023
en
date
du
29
mars
2021
relative
à l'instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
22
mars
2021
;
M.
Le
Maire
rappelle
qu'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
peut
être
versée
aux
agents
qui,
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
liées
aux
activités
de
leur
service
d'affectation,
sont
amenés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
le territoire
de
la commune
de
Valdallière.
Que,
par
application
de
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
:
« Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
»
Cette
nécessité
découle
du
nombre
trop
faible
de
véhicules
affectés
audit
service
et de
la
nature
des
activités
nécessaire
sur
un
territoire
de
158km2.
II appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la liste
des
fonctions
dites
« itinérantes
» et
le taux
de
l'indemnité.
Ainsi,
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
soient
considérées
comme
fonctions
itinérantes
les
agents
appartenant
aux
services
suivants
:
À la
condition
de
réaliser
au
moins
60
km/an,
d'utiliser
un
véhicule
personnel,
de
se
déplacer
au
minimum
de
façon
continue
et
réqulière
sur
au
moins
? sites
différents
(déplacement
pour
la pause
déjeuner
non
comprise,
déplacement
domicile-travail
non
compris,
déplacements
avec
véhicule
de
service
non
compris)
Sont
concernés,
par
l'attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Fonctions
Services
.
Direction
Directeur
Général
des
Services
Pôle
Responsable
affaires
scolaires
citoyenneté
Responsable
cantine
scolaire
Responsable
périscolaire/extrascolaire
Responsable
culturel
Gestionnaires
administratifs
de
proximité
Agents
polyvalents
périscolaires,
et
Animateurs
cukurels
et périscolaires
(sur
demande
du
chef
de
service)
Pôle
Territoire
|
Agents
d'entretien
des
locaux
Page
13
sur
18 Conformément
à l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2020,
le plafond
annuel
est
fixé
à 615€
et
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
sera
attribué
par
tranches
en
fonction
du
kilométrage
réalisé
par
an
selon
le barème
suivant
:
Base
de
calcul
= Kilométrage
maxi
/0,41
du
km
(équivalent
véhicule
8 CV
et
+)
mini
maxi
Forfait
attribué
50
100
ai
€
101
200
82€
201
300
123
€
301
400
164
€
401
500
205
€
501
600
246
€
601
700
287
€
701
800
328
€
801
900
369
€
901
1600
410
€
1001
1100
451€
1101
1200
492
€
1201
1300
533
€
1301
1400
574
€
1401
1500
615
€
ll
est
précisé
que
:
e°
L'indemnité
sera
versée
aux
agents
(tout
statut
confondu)
effectuant
au
minimum
50
kilomètres
par
an
avec
leur
véhicule
personnel,
et
s’ils
interviennent
au
minimum
de
façon
continue
et régulière
sur
au
moins
2 sites
différents.
e
Elle
sera
versée
chaque
mois
sur
la base
d'une
estimation
annuelle
du
kilométrage.
Si
l'agent
estime
être
perdant
par
rapport
au
montant
versé
et au
vu
du
nombre
de
kilomètres
effectués
dans
l'année,
il lui
appartient
de
produire
un
état
à la
fin
de
l’année
signé
par
le responsable
hiérarchique
pour
régulariser
la situation.
°
un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes,
que
l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
la souscription
par
l'agent
d'une
assurance
particulière
et au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
l'assurance
de
l’agent
devant
couvrir
de
manière
illimitée
la responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la responsabilité
de
l'employeur
dans
le cas
où
celle-
ci serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées,
et
enfin,
l'assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le dossier
individuel
de
l'agent.
e
Cette
assurance
ne
peut
pas
être
prise
en
charge
par
l'employeur,
mais
entraine
un
coût
pour
les
agents
que
la collectivité
peut
compenser
par
le versement
de
cette
indemnité
forfaitaire.
e
Ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquences,
l'agent
qui
n'en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y prétendre.
°
En
cas
d'absence
de
l'agent,
l'indemnité
sera
réduite
au
prorata
de
l'absence.
e
Cette
indemnité
annuelle
sera
versée
aux
agents
concernés
chaque
mois
au
prorata
de
la période.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Page
14
sur
18 - D'autoriser
les
agents
concernés
(tout
statut
confondu)
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les
besoins
du
service
à l'intérieur
de
la commune,
- De
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et dans
la limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020,
- De
fixer
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle,
selon
le
barème
cité
ci-dessus,
qui
sera
versée
à chaque
agent
au
mois
(montant
maxi
attribué
: 615
€).
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
8-
Estry-
offre
d'achat
atelier.
Délib
N°
2024
_0115_07
Vu
les
articles
L 2121-29
du
COCT
;
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
ce
bâtiment
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard.
Considérant
que
ledit
bâtiment
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation.
Vu
la délibération
N°2023-1127-09
en
date
du
27
novembre
2023
désaffectant
ce
bien
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
que
le bâtiment
appartient
au
domaine
privé
communal
;
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
en
date
du
17/02/2022
;
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à statuer
sur
l'offre
d’achat
au
prix
frais
d'agence
inclus
de
52
000
€ de
Monsieur
A.
LAURENT
en
date
du
23
décembre
2023.
l'est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la commune
(1 306,80
euros).
Ce
prix
inclus
les
frais
de
négociations
qui
s'élèvent
à 5
000
euros
(Agence
GUILEOT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents
:
-__ DECIDE
de
l'aliénation
de
ce
bâtiment.
-__ ACCEPTE
la proposition
financière
de
Monsieur
LAURENT.
- __
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
9-
Construction
centrale
solaire
au
sol
Condé
en
Normandie.
Délib
N° 2024_0115_08
Le
projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Condé-en- Page
15
sur
18 Normandie fait l'objet d'une évaluation environnementale. Dans la cadre de cette procédure, la DDTM consulte la
commune
de
Valdallière
pour
avis
en
tant
que
collectivité
territoriale
intéressée
par
le projet
au
regard
des
incidences
environnementales
qu'il
pourrait
avoir
sur
son
territoire,
en
application
des
articles
L. 122-1-1
IH et
L. 122-1-V
du
Code
de
environnement.
Monsieur
le Maire
informe
donc
le Conseil
municipal
que
celui-ci
est
appelé
à émettre
un
avis
quant
à ce
projet.
Cet
avis,
ou
l'information
relative
à absence
d'observations
émises
dans
le délai
imparti,
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le Calvados
et joint
au
dossier
de
l'enquête
publique.
Le
dossier
d'étude
d'impact
a été
transmis
le 9
janvier
2024,
sous
format
numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- EMET
un
avis
FAVORABLE
pour
le projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Condé-en-Normandie.
10-
Eclairage
public.
La
commune
de
VALDALLIÈRE
compte
724
foyers
lumineux
répartis
de
la manière
suivante
:
BERNIERES
LE
PATRY
33
foyers
BURCY
6 foyers
CHENEDOLLE
15
foyers
LE
DESERT
6 foyers
ESTRY
40
foyers
MONTCHAMP
83
foyers
PIERRES
8 foyers
PRESLES
8 foyers
RUELY
9 foyers
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
25
foyers
LE
THEIL
BOCAGE
14
foyers
VASSY
386
foyers
VIESSOIX
107
foyers
En
octobre
2023
la commune
décidait
de
réduire
l'amplitude
des
horaires
d’éclairement
:
Page
16
sur
18 -_ Allumage
6h00
- Extinction
: 20h00
(sauf
VASSY
et MONTCHAMP,
20h30)
Consommation
comparée
2022
/ 2023
Du
1/08/2021
au
31/07/2022
Du
1/08/2022
au
31/07/2023
Consommation
Coût
Consommation
Coût
(KA)
€TTC
BERNIERES
4218
1 039,02
2 667
1 067,23
BURCY
2 366
450,78
2214
677,11
CHENEDOLLE
314
135,28
1917
544,51
LE
DESERT
632
225,50
556
260,26
ESTRY
4 288
944,44
2 031
881,39
MONTCHAMP
7 009
1 657,21
5 327
1 828,08
PIERRES
939
235,16
672
264,04
PRESLES
1 596
411,12
416
345,15
RULLY
1 345
378,20
829
336,95
SAINT
3 006
738,71
2 347
874,72
CHARLES LE
THEIL
1 293
361,27
1 222
435,82
VASSY
97
179
15
100,91
42
946
11 674,90
VIESSOIX
6 158
1 568,19
4 278
1 699,39
128
816
KWH
23
245,79
€
67
422
KWH
20
889,55
€
Quel
a été
Pimpact
financier
de
cette
réduction
horaire
?
Le
gain
financier
semble
au
premier
abord
mince
: - 2
356,24
€
Si
l'on
considère
cependant
la baisse
des
consommations
sur
l'ensemble
du
pare
(-52%),
l'augmentation
des
coûts
de
l'électricité
(0,31
€ le
KWH
en
2023
au
lieu
de
0,18
€ le
KWH,
y
compris
acheminement
et taxes)
on
peut
en
déduire
l'économie
réalisée
au
regard
d'une
situation
sans
réduction
horaire
: 19
043,41€.
Echanges
:
Monsieur
LABROUSSE
demande
s'il
est
envisagé
de
retarder
l'horaire
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Monsieur
BROGNIART
explique
l'avoir
déjà
retardé
de
trente
minutes
à Montchamp
et
ne
pas
souhaiter
le
faire
pour
les
autres
communes.
Il admel
cependant
la nécessité
d'installer
un
éclairage
au
niveau
des
salles
des
fêtes. Monsieur
LEPAINTEUR
estime
que
l'extinction
à 20
heures
même
dans
les
petites
communes
est
trop
tôt.
1}
affirme
que
l'extinction
à 20h30
pour
toutes
les
communes
pourrait
être
un
bon
compromis.
Page
17
sur
18 Madame
FERGANT
fait
la même
remarque
et
ajoute
avoir
des
réflexions
d'administrés
dans
ce
sens.
Elle
demande
s'il
est
possible
d'allumer
par
exemple
un
lampadaire
sur
deux.
Le
DGS
répond
que
ce
type
de
réglage
n'est
pas
possible.
Monsieur
CHANU
suggère
d'équiper
les
communes
avec
peu
de
foyers
lumineux
(donc
investissement
peu
important),
d'ampoules
à LED
et
compare
Burcy
à Rully
(tableau
ci-dessus),
qui
avec
plus
de
foyers,
consomme
moins
(partiellement
équipée
en
LED).
Monsieur
BROGNIART
propose
d'interroger
le SDEC
pour
étude.
Information
:
Restitution
du
diagnostic
patrimonial
des
églises
de
BURCY
et
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
:
Jeudi
18
janvier
2024
à 18
h 00
à la
salle
des
fêtes
de
BURCY.
(Annulée
compte
tenu
des
conditions
météo)
Questions
orales
:
e Pas
de
questions.
RAR
RER
R RAR
RIRE
AR
ARR
RO RIRE
RAR
RIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 20.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Page
18
sur
18