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Arrêté - 2025 AR 2025 180
Arrêté - AR 2025 108
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE DE WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-108
valant
autorisation
de
mise
en
place
d'une
signalisation
spécifique
sur le domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
WOERTH,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
L411-1
et suivants,
VU
les
articles
L.2542
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les arrêtés
interministériels du 22 octobre
1963
modifiés
et du 24 novembre
1967,
relatifs
à la signalisation
routière, VU
la circulaire
de
Monsieur
le Ministre
de
l'intérieur n°188
du
7 avril
1977,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
des
parkings
situé 2 rue
du
Moulin
à WOERTH,
à l'occasion
de
la Fête
Nationale
qui
aura
lieu le lundi
14 juillet
2025,
organisé
par l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de Woerth,
représentée
par Monsieur
Claude
WANTZ.
ARRÊTE
:
Article
1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit entre
le dimanche
13 juillet 2025
à 14h00
et le lundi
14juillet
2025
à 15h00,
sur le parking
arrière
du
château,
situé
2 rue du
Moulin,
à WOERTH.
Article
2 :
L'interdiction
de stationnement
visée
à l'article 1 n'est pas applicable
aux véhicules
d'incendie et de secours,
ni aux organisateurs
pour les besoins
de la mise
en
place
et de
l'enlèvement des
installations
nécessaires
à
la manifestation. Article 3 : La signalisation
règlementaire sera mise en place et entretenue conformément
à la règlementation en vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre l-8e partie « Signalisation
temporaire
», par les services
municipaux.
Article 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation
en vigueur.
Article 5 : Ampliation
du présent arrêté sera
adressée
à :
- La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Woerth,
- Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
- L'organisateur, - Registre
des arrêtés.
WOERTH,
le 8 juillet 2025
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en saisissant
le tribunal administratif de Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de la notification de la
décision.
Il peut également
saisir le maire
d'un
recours gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai de recours
contentieux
qui doit
alors être introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet
implicite).