Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 124
Arrêté - AR 2024 126
Arrêté - AR 2024 150
Arrêté - AR 2024 46
Arrêté - AR 2024 152
Arrêté - AR 2025 108
Arrêté - AR 2023 155
Arrêté - AR 2025 109
Arrêté - AR 2026 06
Arrêté - AR 2025 111
Arrêté - AR 2024 125
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 125)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
ARRETE
MUNICIPAL
n°
AR
2024-125
MAIRIE
DE
WOERTH
valant
autorisation
de
mise
en
place
d’une
signalisation
spécifique
ee
sur le domaine
public
Le
Maire,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L 411-1
et suivants ;
VU
les
articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministrériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
le code
de l'environnement
(articles
L. 557-1
à L. 557-61
et articles
R. 557-6-
1 à R.557-6-15)
;
VU
l'arrêté du
31
mai
2010
modifié
en
application
des
articles
3, 4 et 6 du
décret
n° 2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre.
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des articles pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
2 juin
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
en
application
des
articles
3,
4 et 6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
le récépissé
de
déclaration
de
spectable
pytotechnique
portant
le n°
d'enregistrement
2024/24/HW
reçu
en
Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
le 12/06/2024 ;
CONSIDERANT
les
préparatifs
et le tir du
feu
d'artifice,
le samedi
20 juillet 2024,
à partir de
10h00
et jusqu'au
dimanche
21 juillet 2024,
02h00
;
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
prescrire
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
;
Arrête :
Article
1 :
Du
samedi
20 juillet 2024,
10h00,
jusqu’au
dimanche
21
juillet 2024,
02h00
personnes
dûment
autorisées
et aux
véhicules
de
secours.
Le
tronçon
de
chemin
rural
au
lieudit
« Grosse
Tormatt
» situé
à proximité
de
l'endroit
de
tir du
spectacle
pyrotechnique
et
délimité
par
des
barrières,
sera
interdit
à
toute
circulation,
sauf
aux
véhicules
des
Article
2:
Du
samedi
20 juillet 2024,
10h00,
jusqu’au
dimanche
21
juillet 2024,
02h00
L'accès
aux
jardins
potagers
et aux
propriétés
situées
dans
l'emprise
du
périmètre
de
sûreté
du
feu
d'artifice,
sis au
Lieudit
« Grosse
Tormatt
» et « Kleine
Tormatt
», est interdit.
Article
3:
Responsabilité
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
purotechnique
est
placée
sous
la responsabilité
de
M.
SCHMITT
Serge,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
Article
4:
Zone
de
tir
moyens
de
lutte contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
du
risque.
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
Article
5:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
M.
SCHMITT
Serge
et les services
municipaux.
Article 6
: conformément
à la législation
en
vigueur.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Société
STARLYGT
EVENEMENTIEL
;
- M.
SCHMITT
Serge ;
- Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
- Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH
;
Fait à WOERTH,
le 8 juillet 2024
Le
Maire,
Alain
FUCHS
| 7?
L'Adjointe Déléguée
5<
Andrée
BURKHARDT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de la notification
de la décision.
ll peut
également
saisir
le
maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).