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Arrêté - AR 2025 54
Arrêté - AR 2025 56
Arrêté - AR 2025 109
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE
DE WOERTH
ARRETE
MUNICIPAL
n°
AR
2025-109
Tél.
03
88
09
30
21
g
Portant
règlement
de
la fête foraine
Le
Maire
de la Commune
de WOERTH,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les art.
R44
et R.225,
VU
les articles
L.2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les arrêtés
interministériels du
22 octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967,
relatifs à la signalisation
routière, VU
la circulaire
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur n°
188
du
7 avril
1967,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19 juin 2020
portant élection
du
Maire
et des Adjoints
;
CONSIDERANT
la fête
forraine
« messti
» organisée
par
la Ville
de
Woerth,
du
18
juillet
2025
au
21
juillet
2025
;
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
il y
a
lieu
de
réglementer
la
manifestation
et d'interdire
notamment
la circulation
dans
la rue de
la Gare,
ARRETE :
Article
1 :
La
fête
foraine
appelée
« messti
» aura
lieu
dans
la rue
de
la Gare
du
vendredi
18 juillet 2025
au
lundi 21 juillet 2025
inclus.
Article 2
: La
rue
de
la
Gare
sera
interdite
à
la
circulation
automobile,
sauf
aux
véhicules
des
riverains,
des
forains,
des
services
techniques
de
la
ville
et des
services
d'incendie
et de
secours,
du
lundi
14
juillet 2025
au
mercredi
23 juillet 2025
matin.
Article
3
: Les
forains
qui
participent
à
la
manifestation
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public.
Cette
occupation
leur est accordée à
titre
gratuit.
Article
4 :
L'implantation
des
stands
et
des
métiers
se
fera
suivant
le
plan
établi
par
les
services
de
la
commune.
Le
montage
des
installations
pourra
se faire à compter
du
mardi
15 juillet 2025
au
matin.
L'ensemble
des
installations devra
être
retiré au plus tard le mercredi
23 juillet 2025
au
matin.
Le
stationnement
des
caravanes
nécessaires
au
logement
des
forains,
ainsi
que
des
véhicules
nécessaires
au
transport
des
installations
est
autorisé
du
lundi
14
juillet
2025
au
matin,
jusqu'au
mercredi
23 juillet 2025
au
matin.
Article 5 :
Pour des
raisons
d'hygiène
les déchets
devront
être entreposés
dans
les bacs
mis
à disposition
par
la municipalité. L'eau
courante
à
usage
domestique
est
mise
à disposition
des
forains
sur
les
poteaux
d'incendie,
situés
à l'entrée
de
la rue de
la Gare
(côté
rue
Courbe)
ainsi que
près
du
restaurant A
l'Etoile d'Or.
Un
forfait sera
facturé
à chaque
utilisateur (l'utilisation de
l'eau
à des
fins de
remplissage
de
piscine
est interdite).
La prise d'eau
sur tout autre
poteau
est strictement
interdit Article
6 :
Les
horaires
d'ouverture
de
la foire sont
fixés
comme
suit
:
- le samedi
et le dimanche
de
12h00
à 01h00
du
matin,
- le lundi de
14h00
à 01h00
du
matin.
Par
ailleurs,
le volume
sonore
des
sonorisations
devra
être
réduit
après
22h00
afin
de
respecter
le
repos
des
riverains.
Article
7 :
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
vente
et
la
remise
de
boissons
dans
des
bouteilles
en
verre
sont
strictement
interdites.
Article 8
: a) le stationnement
autre
que
celui
rattaché
à l’activité foraine
est interdit et qualifié
de gênant
dans
la
rue
de
la
Gare,
du
lundi
14
juillet
2025
à
8h00
au
mercredi
23
juillet
2025
à
12h00.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
b)
un
passage
ouvert
à la circulation
de
4
m
au
minimum
devra
être
maintenu
durant
la période
du
14 juillet 2025
au 23 juillet 2025
inclus pour permettre
l'accès des
riverains et services
de secours.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- aux
forains
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67
.com
;
- Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH
;
- Registre
des
arrêtés
;
- archives
communales.
Fait à WOERTH,
le 8 juillet 2025
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de la notification
de
la décision.
Il peut
également
saisir
le
maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
{l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).