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Conseil Municipal - crr du cm du 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 juillet 2025 à 19h00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (9) : Mmes Dominique ARIAS, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Béatrice RUIZ, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD, Etienne DELOMIER,
ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR
ABSENTS EXCUSES (5) : Mmes Laure BOUCAUD, Virginie FREDAIGUE et Dominique FARGES ; MM Nicolas CARREAU et Jérôme DURAND
Pouvoir (2) : Mme Laure BOUCAUD à M Philippe SEVIN ; Mme Dominique FARGES à Mme Dominique ARIAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Nicole DELAUGE secrétaire de séance signent le PV.
Monsieur le Maire demande de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Jean CHETY ancien Maire de Cars décédé le 8 juillet 2025. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face a
un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour le remplacement de Maire Claude DELOMIER. Un poste d’agent technique non permanent est donc ouvert à partir du 1er septembre 2025.
Nous avons reçu beaucoup de propositions de CV, après une première sélection de 8 candidatures nous avons retenu une candidate à qui a été proposé le poste.
2. Paiement des honoraires d’avocat pour recours contre la réforme du
SMICVAL
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire annonce que nous avons reçu une nouvelle facture N° 3841 pour le paiement de nouveaux honoraires de Me Caroline LAVEISSIERE.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le paiement des honoraires de Maître Caroline LAVEISSIERE et de mandater son paiement. Ces frais sont mutualisés puisque partagés par les 53 communes engagées dans la procédure.
La facture N°3841 donne un cout global de 1 800 ,00 € TTC qui doit donc être divisé par 53 soit 1800/53 = 33,96 € TTC.
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement mutualisé des honoraires de Maître Caroline LAVEISSIERE en charge de porter le recours contre la suppression de la collecte en porte à porte. Le cout supporté par la commune de CARS est de MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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trente-trois euros et quatre-vingt-seize centimes (33,96 €). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.
Pour rappel le cout cumulé à ce jour est de 177,77 € TTC (cf. délibérations précédentes n°29082024-01, n°26092024-01 et n°30012025-03).
3. Paiement de la rémunération du médiateur affaire 53 communes et
SMICVAL
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire annonce que nous avons reçu la facture N° F-2025-0177 du 07 juillet 2025 de FRANCE COMITOR pour le paiement de la rémunération du médiateur qui est intervenu dans la médiation entre les 53 communes et le SMICVAL.
Cette médiation a été organisée par M Bertrand MARECHAUX à la demande de la préfecture de la Gironde afin de tenter de régler par accord amiable le contentieux qui oppose sur les modalités de mise en œuvre des décisions adoptées par les instances délibérantes du SMICVAL sur l’organisation de la collecte des ordures ménagères sur leur territoire et sur sa tarification.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le paiement de la rémunération du médiateur selon la facture N° F-2025-0177 en annexe, et de mandater son paiement. Ces frais sont mutualisés puisque partagés par les 53 communes ainsi que la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais engagées dans la procédure.
La facture est partagée en parts égales entre le SMICVAL et les « 54 » soit 6 850 / 2 = 3 425 € HT.
La facture donne un cout global de 6 850 € HT qui doit donc être divisé par 54 soit : 3 425 /54 = 63,42 € HT, soit 76,10 € TTC
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement mutualisé de la rémunération du médiateur M. Bertrand MARECHAUX en charge de la médiation demandée par la préfecture de la Gironde.
Le cout supporté par la commune de CARS est de soixante-seize euros et dix centimes (76,10 €). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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2. Informations
DIA
N° DIA Date d’enregistrement Décision
DIA03310025J0008 16/06/2025 Non préempté DIA03310025J0009 20/06/2025 Non préempté DIA03310025J0010 26/06/2025 Non préempté DIA03310025J0011 30/06/2025 Non préempté
Avancement travaux écoles
La réception du chantier a été faite le 15 juillet. La levée des réserves aura lieu le 25 juillet 2025. Parmi les réserves notons la pose de stores intérieurs devant les fenêtres de la maternelle coté rue, la demande d’un nettoyage des sols plus poussé (traces de colle à carrelage), pose de faïence au-dessus des éviers de classe et le bouchage de « trous » dans le carrelage de sol.
Inauguration de l’école
Nous prévoyons l’inauguration de l’école le 13 septembre à 11h30. L’invitation concerne Mme la sous-préfète, les maires voisins, le RPI, les parents d’élèves, les habitants de CARS, les agents de CARS et les élus. Dominique Farges ferra le carton d’invitation. Il est décidé, avec l’accord de la famille, de faire porter le nom de M Jean CHETY à l’école. Son engagement pour la commune et notamment pour son école justifie cette décision prise à l’unanimité. M Etienne DELOMIER se charge de contacter CVSI pour la réalisation d’une plaque portant le nom du groupe scolaire qui sera apposée sur un mur de l’école, il reste à définir quel mur.
Nous délibèrerons lors du Conseil Municipal de fin aout.
PLUI-H enquête publique
L’enquête publique a commencé le 16 juin et sera prolongée d’une semaine supplémentaire et finira donc le 25 juillet 2025.
Information sur les négociations avec le SMICVAL
Nous sommes proches d’un accord entre le SMICVAL et les 53 communes qui refusent la réforme de SMICVAL dans sa forme actuelle. La réforme devrait être remise à « plat », le SMICVAL souhaitant enfin discuter du mode d’implantation des Points d’apport Collectifs avec les maires, ceci allant dans le sens de notre revendication.
Notre opposition organisée depuis plus de 2 années a permis d’arrêter la réforme actuelle mais aussi de conserver le ramassage en porte à porte même s’il sera dégradé (moins de passages), ceci permet de repenser la réforme pour 2026.
Il va falloir informer les habitants courant aout sur les conditions du ramassage en porte à porte dans les mois qui viennent et surtout se projeter sur 2026 et faire en sorte que les futurs délégués au SMICVAL soient convaincus de notre position et surtout aptes à informer au sein des Communauté de Communes sur des sujets aussi « sensibles » que MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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l’évolution du ramassage et du traitement des déchets qui est le cœur de métier du notre syndicat.
Présentation du rapport d’activité du SDEEG
La commune de Cars reste une « bonne élève » en ce qui concerne l’éclairage public qui utilise la technologie LED plus économe. L’éclairage public de la cité Les Prés reste un point à traiter puisqu’elle utilise des éclairages non conformes. Cet espace est privé, appartenant à BOUYGUES, il faut relancer le transfert de propriété vers la commune de CARS.
3. Les Commissions
RAS
4. Questions diverses
Aujourd’hui nous sommes en vigilance météo jaune et concernant le tir du feu d’artifice c’est au maire à décider de la faisabilité de l’évènement. Nous jugerons quelques jours avant le tir prévu le 03 aout en fonction de l’état de la nature dans l’aire de tir, des moyens de prévention et ainsi de la probabilité et de la maitrise du risque.
Concernant les travaux de route 2025, nous avons été contraints d’annuler l’appel d’offre lancé fin juin, en effet les travaux prévus au GAROUSSAT pour traiter les eaux pluviales ne pourront pas être effectués selon le projet initial (reprise par convention d’une canalisation existante). Nous devons revoir ce projet et notamment le tracé d’une future canalisation. Ces travaux représentent près de la moitié du chiffrage des travaux de routes 2025, l’appel d’offre est donc caduc. Le montant des travaux nous permet de rechercher un prestataire par de simples devis et ainsi gagner du temps, notre maitre d’œuvre s’en occupe.
M E. DELOMIER propose la vente de la maison Dupis mais il faut faite intervenir les domaines pour connaitre le prix de la vente. Il propose aussi de peindre en blanc une marche située derrière la terrasse du foyer et jugée dangereuse parce que peu visible. Le comité des Fêtes annonce qu’il y aura des manèges et des activités diverses pour les enfants lors de la fête locale.
M Ph. SEVIN doit faire un courrier recommandé à Monsieur CHAPPARD pour qu’il coupe les tournesols au carrefour D22 / D22E1 qui représentent un danger pour la circulation routière en limitant la visibilité. Il faudra mettre en copie le CRD. L’association du jumelage de CARS / VERDU présentera les viticulteurs de CARS dans une ambiance festive à partir de 18h30 le 31 juillet.
Fin de la séance à 21h14
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ANNEXE : LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)