Conseil Municipal - crr du cm du 25 septembre 2025

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Conseil Municipal - crr du cm du 25 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 septembre 2025 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Laure BOUCAUD, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Béatrice RUIZ, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (3) : Mmes Virginie FREDAIGUE et Nicole DELAUGE M. Nicolas CARREAU

Pouvoir (1) : Mme Nicole DELAUGE a donné pouvoir à Mme Laure BOUCAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV.

Monsieur le maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, il s’agit d’une délibération pour l’acceptation du protocole de transaction entre le SMICVAL et les 53 communes. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour le choix d’un nom de baptême de l’école

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baptiser l’ensemble scolaire de CARS : Groupe Scolaire Jean CHETY.

Rappelons que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal. Nous nous sommes assurés avant de proposer ce choix de l’accord de la famille de M. Jean CHETY.

Ainsi l’école de notre commune portera le nom d’une personnalité locale M. Jean CHETY, un élu qui a œuvré 37 années pour sa commune et son école. Pour Jany l’école était un des domaines importants de l’action communale, parce qu’un village sans école c’est un village sans sourire, sans espoir. Rappelons que Jany a exercé le métier d’enseignant dans sa jeunesse à la MFR de Saint PAUL dans les années soixante et que pour lui l’école représentait non seulement l’espoir d’un avenir éclairé et meilleur mais aussi l’accès au savoir pour tous et le développement de soi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de donner le nom de Jean CHETY au groupe scolaire de la commune de CARS et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2. Délibération pour redevance ENEDIS

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333- 105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Il propose au Conseil Municipal :

➢ de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux

maximum règlementaire,

➢ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de

l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de

l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

Par ailleurs, M. le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil Municipal :

➢ de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de

distribution d'électricité,

➢ d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en

précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, a entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite :

➢ Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité.

➢ Concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les

chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de

distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre

de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite

redevance,

Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

3. Délibération pour l’adhésion des retraités au CNAS

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire propose au Conseil municipal de donner la possibilité aux agents communaux retraités de la commune de CARS de profiter des actions sociales du CNAS.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après discussion,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accepter l’adhésion des agents communaux retraités de la commune de CARS au CNAS à compter du 01/01/2026.

Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

4. Délibération pour création de poste adjoint administratif Principal 1ere

classe à temps non complet

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Monsieur le Maire Propose :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1er novembre 2025 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

5. Délibération pour convention de stage (stagiaires école)

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur le Maire informe que M. LABAT JACQUARD Jarod nous a fait part de son souhait d’effectuer un stage au sein de l’école de CARS dans le cadre de son parcours scolaire.

Il prépare un bac professionnel SAPAT délivré par le ministère de l’Agriculture. Le bac professionnel Services Aux Personnes et Animation dans les Territoires associe deux volets : le service à la personne et l’animation dans les territoires (surtout ruraux).

Ce stage se déroulera selon les heures de temps scolaire :

➢ du 15/09/2025 au 26/09/2025

➢ du 06/10/2025 au 10/10/2025

➢ du 20/10/2025 au 24/10/2025

➢ du 10/11/2025 au 21/11/2025

➢ du 08/12/2025 au 12/12/2025

Son maitre de stage sera Mme SAROS Marie Line agent communal à CARS.

Apres débat et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette convention de stage et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette convention.

6. Délibération pour le choix de l’entreprise pour travaux de routes 2025

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons délibéré lors du Conseil Municipal du 05 juin 2025 cf. délibération N° 05062025-01 pour lancer le Marché A Procédure Adaptée. Cette procédure n’a pas abouti. Les travaux prévus au GAROUSSAT pour traiter les eaux pluviales ne pouvant pas être effectués selon le projet initial nous avons été contraints d’annuler cet appel d’offre. Ces travaux représentant près de la moitié du chiffrage initial des travaux de routes, l’appel d’offre a été jugé caduc (cf. CRR du CM du 17 juillet 2025). Le nouveau montant prévisionnel des travaux beaucoup plus faible nous permet de rechercher un prestataire par de simples devis et ainsi gagner du temps. Notre Maitre d’œuvre ECTAUR s’en est chargé.

Le Rapport d’Analyse des Offres formulaire OUV8 daté du 12 septembre 2025 donne la liste des offres reçues des entreprises suivantes : MOTER, COLAS France, BOUIJAUD et ATLANTIC ROUTE.

Notre Maitre d’œuvre ECTAUR nous propose de choisir l’entreprise ATLANTIC ROUTE la mieux placée en termes de cout.

Le montant du cout des travaux proposé par ATLANTIC ROUTE est de 35 722,15 € HT soit 42 866,58 € TTC.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après délibération le conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition financière de l’entreprise ATLANTIC ROUTE pour la réalisation des travaux de routes 2025 pour un montant de 35 722,15 € HT soit 42 866,58 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

7. Délibération pour autorisation présence food truck dans centre bourg

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Vu le Code Général de la propreté des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

De Fixer la redevance d’occupation du domaine public à compter du 1er octobre 2025 : ➢ à 30€ par mois à raison d’une journée par semaine d’occupation pour les

emplacements avec un raccordement électrique

➢ à 20€ par mois à raison d’une journée par semaine d’occupation pour les autres

emplacements

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

8. Délibération pour contrat mutuelle santé pour les agents

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

A partir du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer au financement de la couverture frais de santé complémentaire de leurs agents (Cf. Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, et Articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique).

Le montant minimal de la participation obligatoire des employeurs publics territoriaux au financement de la couverture frais de santé est fixé par l’article L.827-10 du CGFP et par l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

Les garanties minimales de la couverture frais de santé sont fixées à l’article L.827-10 du CGFP.

Seront éligibles à la participation obligatoire de l’employeur public territorial, les contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, ou bien les contrats labellisés. (Cf. Articles L827-4 et L.827-6 du CGFP).

Les offres du Centre de Gestion 33, de SMATIS et de GROUPAMA ont été examinées, et le choix a été opéré sur le niveau de couverture, le cout et le caractère de solidarité intergénérationnelle. La proposition de GOUPAMA est la mieux placée par rapport aux trois critères.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

➢ Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.827-1 et

suivants ;

➢ Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents, et les 4 arrêtés du 8 novembre

2011 ;

➢ Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics à leur financement ;

➢ Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection

sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

➢ Vu les résultats de l’analyse des offres présentées par les organismes assureurs ;

décide :

Article 1 : de retenir l’offre de l’organisme assureur GROUPAMA

Article 2 : de fixer le montant mensuel de la participation financière pour chaque agent à 34 € brut qui représente 50 % du cout pour un adulte de la formule « confort » de la proposition GROUPAMA.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la convention de participation au titre du contrat collectif frais de santé à affiliation facultative.

La convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans.

L’offre de l’organisme assureur sélectionné sera proposée à l’affiliation individuelle des agents territoriaux.

Seules les affiliations à ce contrat collectif frais de santé feront l’objet d’une participation de la collectivité.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux* compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

.

9. Délibération pour acceptation du protocole de transaction entre le SMICVAL

et les 53 communes

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Considérant que les termes de ce protocole préservent l’intérêt de la Commune et des administrés en apportant le maintien de la collecte en porte-à-porte dans les conditions explicitement détaillées dans ledit projet de protocole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1er : Approuve à l’unanimité le protocole transactionnel conclu avec le SMICVAL, annexé à la présente délibération.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel au nom et pour le compte de la Commune de CARS, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

2. Informations

➢ DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310025J0012 09/07/2025 Non préempté

DIA03310025J0013 29/08/2025 Non préempté

➢ Présentation du rapport d’activité du SDEEG

Monsieur le maire présente le rapport d’activités du SDEEG pour l’année 2024.

➢ AG APE (Ph SEVIN et D ARIAS)

L’Assemblée générale de l’APE a eu lieu le 15 septembre.

Les élus de CARS désignés au RPI et présents à l’AG ont rappelé avec document à l’appui le vœux de la présidente et de son association du « Clocher scintillant » de faire bénéficier l’école de CARS de la totalité de leur don fait à l’association APE. Ne pas respecter cette volonté n’est pas moralement envisageable.

Une réunion avec la directrice de l’école de CARS et les élus de CARS est prévue le 09 octobre.

➢ Dates évènements : vœux de maire, repas des Ainés

Vœux du maire : le vendredi 16 janvier 2026 18H30

Repas des ainés : le 18 avril 2026

➢ Préparation au choix des entreprises pour travaux LAGASSA

Les travaux de viabilisation des terrains doivent faire intervenir le SIAEPA pour le réseau de l’assainissement collectif, le SIEB pour le réseau d’eau potable et ENEDIS pour le réseau électrique. ECTAUR, notre maitre d’œuvre coordonne ces travaux pour mutualiser les tâches.

3. Les Commissions

RAS

4. Questions diversesMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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M. Philippe SEVIN doit faire un courrier pour avertir les riverains des divers

travaux de routes. Les panneaux des routes manquant ont été remis en place.

M. le Maire demande des devis pour les travaux d’aménagement de la traversée

de la D937 au lieu-dit le Ripassou pour pouvoir monter un dossier de

subvention auprès du Département et de l’Etat.

Le comité des Fêtes organise une randonnée avec bar à soupe et jeux de société

pour Octobre rose le 18 octobre.

Défibrillateur dans la maison des associations : il ne reste que la boite qui doit

être retirée.

La maison Dupis : Il n’est pas nécessaire de passer par les domaines pour faire

une évaluation du prix de vente. Il faut néanmoins voter l’accord du Conseil

Municipal pour la mise en vente et fixer son prix.

La commande des panneaux pour l’école (Parking réservé à la crèche et

Attention enfants) a été passée au CVSI.

Il faut faire une réunion pour le journal communal.

A l’occasion de la fête du patrimoine, M. Etienne DELOMIER a fait visiter

l’église Saint PIERRE, le samedi et a reçu 25 visiteurs.

Des petits effritements de joint sont apparu à la MAM ainsi qu’une petite

fissure. M Ph SEVIN et Etienne DELOMIER doivent aller faire un constat.

Quelques souris ont fait leur apparition, il faudra traiter.

Fin de la séance à 21h14

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE : LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)