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Conseil Municipal - crr du cm du 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 23 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 23 avril 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (9) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Mathieu DELOMIER, Philippe SEVIN, Etienne DELOMIER

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (5) : Mmes Virginie FREDAIGUE, Nicole DELAUGE, Mrs André GIRAUD, Nicolas CARREAU, Jérôme DURAND

Pouvoir (1) : Mme Nicole DELAUGE à M Etienne DELOMIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M Mathieu DELOMIER secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour l’évolution du règlement du cimetière

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes mises à jour à apporter à l’actuel règlement du cimetière de Cars.

Après discussion, le conseil à l’unanimité donne un avis favorable au règlement et autorise M. le Maire à signer ce document qui prendra effet le 1er mai 2024. Le règlement sera affiché en mairie.

2. Délibération pour mandater le Centre de Gestion pour une convention sur la

protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération ne peut pas être mise au vote, l’avis du Comité Social Territorial n’étant pas émis. La proposition de mandat du Centre de Gestion pour la convention sur la protection sociale complémentaire sera débattue et délibérée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

3. Délibération pour la modification des statuts de la CCB

Vote à main levée

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 Nom et Prénom : Nom et prénom

Regine BerthaultMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Si le Conseil Municipal espère que la prise de compétence sur la politique de santé permette de sortir du statu quo actuel et de retrouver une activité normale rapidement avec un nombre de praticiens digne de la Maison de Santé, il s’interroge sur l’ajout de la compétence « Politique culturelle ». En effet la disparition de l’Ecole de Musique lieu d’excellence au profit de l’associatif qui peine à montrer le maintien du niveau d’étude musical et la mise en œuvre absconse du PACTe ne convainc pas sur cet ajout de compétence.

Le Conseil municipal toutefois ne s’oppose pas à la modification des statuts et espère de la part de la CCB une communication claire et compréhensible sur ces nouvelles compétences. Monsieur le Maire prend note de ces remarques, le Conseil Municipal sera attentif à la mise en œuvre de ces nouvelles compétences.

4. Délibération pour la mise en place de la prime « pouvoir d’achat »

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire présente la procédure de mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle attribuée aux agents communaux. Cette prime permet d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents communaux.

Le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024, elle n’est pas reconductible.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités décrite dans la délibération - de prévoir les crédits correspondants au budget

- que la délibération entre en vigueur le 23 avril 2024MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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5. Délibération pour la charte entre CARS et la trésorerie Publique

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la charte élaborée en partenariat entre la collectivité de CARS et le Service de Gestion Comptable (SGC) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) de Saint-André-de-Cubzac-Saint-Savin qui définit une politique de recouvrement des recettes.

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant ainsi à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.

Ce document fixe les grandes lignes du partenariat, ainsi que les engagements des signataires.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la charte définissant une politique de recouvrement entre CARS et la DGFP.

6. Délibération pour l’acceptation du nouvel adressage à CARS

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’adressage devient obligatoire pour toutes les communes à partir du 1er juin 2024 (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022). Le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et à la numérotation des immeubles. La très grande majorité des foyers de la Commune ne bénéficient pas d’adresse normée (nom de rue + numéro d’immeuble). La Commune a donc lancé une démarche de modification de l’adressage et l’a réalisée en interne.

Il s’agit, par ce nouveau mode d’adressage d’identifier clairement les adresses des immeubles par géolocalisation et ainsi de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, les services à la personne et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons.

Un groupe de travail formé d’élus a été constitué pour mener cette démarche d’adressage.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Une réunion publique a été organisée le mardi 09 avril 2024 à la salle des fêtes de CARS afin d’informer et de consulter la population sur cette démarche en cours.

Désormais, il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune APPROUVE la dénomination attribuée aux voies communales telle que présentée ci-avant AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0002 27/02/2024 Non préempté

DIA03310024J0003 1er/03/2024 Non préempté

DIA03310024J0004 15/03/2024 Non préempté

DIA03310024J0005 02/04/2024 Non préempté

DIA03310024J0006 25/03/2024 Non préempté

 Avancement projet ECOLES

Le SDEEG (Maitre d’Ouvrage délégué) a tenu une réunion de chantier ce jour. Il faut noter que le planning doit être réaménagé à la demande des entreprises.

Prévoir l’alarme, le téléphone, et la sonnette.

Mettre une signalisation pour indiquer l’entrée pour la garderie qui est modifiée pendant les travaux de la garderie.

 Avancement de l’adressage, bilan réunion publique et devis pour panneaux (Ph. SEVIN)

La réunion du 09 avril a rassemblé près de 150 personnes. L’inquiétude majeur des habitants est le changement d’adresse auprès des services (banque, assurance, EDF …etc…). Nous devons informer sur ce sujet et accompagner les habitants pour ces changements. La couleur des plaques de rue a été choisie à 8 voix pour et une voix contre. Elle sera verteMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Formation premiers gestes secourisme date et convocation (Ph. SEVIN) Le secrétariat de la mairie doit voir avec les agents pour choisir une date pour la formation.

 Travaux de route

A la Gruppe le « stop » est remplacé par un « cédez le passage », la route et les trottoirs seront refaits.

Touzignan réunion publique le 21 mai à 18H30. La route sera mise en sens unique. On ne pourra que la remonter.

 Retour de l’Angélus  et programmation des carillons de l’église (E. DELOMIER)

Le carillon a été changé ainsi que le programmateur. On peut faire sonner toutes les heures de 7H à 22 H.

 Pick Up au Bourg (M. DELOMIER)

M. Delomier a reçu un mail demandant des documents qu’il faut remettre pour enclencher le processus.

 Brocante, pique-nique des Carsiens, Fêtes de CARS, (D. ARIAS) On a des inscriptions pour la brocante. Le pique-nique des Carsiens aura lieu le 2 juillet avec l’harmonie des Merlots et décibels.

La fête de Cars se prépare. Le chapiteau est commandé.

 Journal communal et info adressage pour juin (D FARGES Ph SEVIN Les articles pour le petit journal arrivent. Il faut inclure des informations sur l’impact, changement d’adresse notamment, engendré par le nouvel adressage.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Nous allons installer une caméra de 180 °. Nous attendons la présentation et le devis. La caméra sera installée après le chantier de rénovation de l’école

Etienne a commencé à répertorier les tombes du cimetière pour une mise à jour du plan. Le four de la cuisine de l’école ne semble pas très propre, une inspection d’hygiène a eu lieu le rapport est remonté au prestataire.

Fin de la séance à 21h30.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Présentation des travaux envisagés à Touzignan au Bourg et à La Gruppe

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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