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Déliberation - del099 21
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del099 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
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Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20211215-2022 01WFCS01-CC
Date de tététransmission:15/12^021
Date de réception préfecture :15/12/2021
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Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
DELIBERATION N* DELQ99-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 13 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 7 décembre 2021, s'est réuni dans la salie du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
M™" P. cÔnINX, g. JACCOUD, m a. JANSER, E. LAZZAR07TO, L MALVOISIN, S. PRUNIER, S. SAUNIER- CAiLLY, A. TOURRE, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FiNAZZO, S. GAMET,
M. GUIHENEUF,Y. HADJ HASSINE, V. MERCIER,J. PAVAN, S, STAMBOULIAN. P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs:
M"" BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Stéphane GAMET,en date du 2 décembre 2021) M'"BONNIN-DESSARTS Alberte (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2021) M™ BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 12 décembre 2021)
M™ DE LOUBENS Justine (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 13 décembre 2021) M'" MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 9 décembre 2021) M"* OSSARD Sylvie (pouvoir à Loia MALVOISIN, en date du 10 décembre 2021) M*"* VINCENT Yvette (pouvoir à Jacques FABBRO,en date du 12 décembre 2021) M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 10 décembre 2021) M. JAUSSOIN Timothée (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 12 décembre 2021)
Monsieur Jacques FABBRO et Elodie LAZZAROTTO ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Signature des marchés relatifs aux prestations
d'assurance pour le groupement de commande ville de
Gières / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Gières
(y compris Résidence Autonomie Roger Meffreys)(7 lots).
Rapporteur:Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le 31 déœmbre 2021, les contrats d'assurance de la ville de Gières, du CCAS de Gières et de la résidence autonomie "Roger Meffreys"(RARM) prennent fin.
A la suite de la signature, le 29 septembre 2021, d'une convention de groupement de commande par la ville et le CCAS de Gières et en application de l'article L.2124-2 et R.2161- 2 et suivants du Code de la Commande Publique, une procédure d'appel d'offres ouvert européen a été lancée afin de renouveler ces contrats.
Le 5 octobre 2021, un avis d'appel public a été publié sur le site Internet de la ville de Gières ainsi que dans différents journaux d'annonces légales, à savoir le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), le Bulletin Officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et l'Essor de l'Isère.
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2'-j
La date limite de remise des offres était fixée au 10 novembre 2021 à 14h00. Six candidats
ont remis une offre dont certains pour plusieurs lots. Ces offres se répartissent comme suit :
- lot 01 :assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu Groupement des Assurances PiLLOT et VHV
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
- lot 02:responsabilité civile générale
Groupement des Assurances PILLOT et VHV
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
- lot 03: protection juridique et défense pénale
Groupement Assurances PILLOT et MALJ
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
Groupement SARRE ET MOSELLE et Protexia
- iot 04:flotte automobjle et auto-missions
Groupement Assurances PILLOT et Glise
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
- lot 05:assurance individuelle accidents
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
Groupement Albingia et SARRE ET MOSELLE
- iot 06:cyber risques
Assurances PiLLOT
CYBER COVER
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
. - lot 7: droits statutaires
Groupement MIC/SHAM et SOFAXiS
Groupement SMACL et MUTEX
Groupement GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne et CiCAG
Réunie en séance du 30 novembre 2021, la commission d'appel d'offres a pris connaissance de l'analyse proposée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage et, au vu de cette analyse et des arbitrages, a procédé à l'attribution des marchés, pour l'ensemble des lots à l'exception du iot cyber risques. Celui-ci était en option dans la consultation.
L'attribution des marchés se présente comme suit :
- lot 01 :assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu GROUPAMA Rhône-Àipes Auvergne pour un montant toutes taxes comprises au m^ de 0.727061 €, soit une prime prévisionnelle de 19 514,72 € TTC pour la ville de Gières et 597,24 € TTC pour le CCAS de Gières (niveau de franchise franchise :1000 €).
- lot 02: responsabilité civile générale
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne avec un taux de 0,09 % TTC de la masse salariale (hors charges patronales), soit une prime prévisionnelle de 2 750 € TTC pour la ville de Gières et de 695 € TTC pour le CCAS de Gières.
- lot 03: protection juridique et défense pénale
Groupement Assurances PILLOT et MALJ pour un montant de prime de 15,12 € TTC par élu et 3,12 € TTC par agent soit une prime prévisionnelle de 1294,93 € TTC pour la ville de Gières et 508,82 € TTC pour le CCAS de Gières. Délibération n° DEL099-21
3/3
- lot 04:flotte automobile et auto-missions
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, pour la solution de base et les prestations supplémentaires auto mission et bris de machine pour un montant prévisionnel de prime de 17 314 € TTC (franchise de 400 € pour les véhicules légers et de 600 € pour les véhicules de plus de 3,5 Tonnes).
- lot 05 : assurance individuelle accidents
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne pour un montant de prime de 18 € TTC par élu et un forfait de 200 € TTC par an pour les bénévoles soit un montant prévisionnel de 722 € TTC pour la ville de Giéres.
- lot 7: droits statutaires
Groupement GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne et CICAG pour les garanties "décés" et "AT/MP" avec un taux global de 2,26 % de la masse salariale (hors charges patronales) soit une prime prévisionnelle de 54 098,67 € TTC pour la ville de Giéres et de 13 313,69 € TTC pour le CCAS de Giéres.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de l'autoriser à signer les marchés correspondants aux lots 01, 02, 03, 04, 05 et 07 et de procéder à leur mise au point en vue de leur notification.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 13 décembre 2021.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.