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Déliberation - del002 21
Déliberation - del022 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del022 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20210408-DEL022-21-DE
Date de télétransmisslon ; 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
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Extrait du registre des délibérations
10 p02 DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 AVRIL 2021
DELIBERATION N* DEL022-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 avril 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M"" I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANGILLON, M. GUIHENEUF, Y. HADJ BASSINE, T. JAUSSOIN, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs:
M""* FABBRO Elisa (pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 8 avril 2021) M""* LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 7 avril 2021) M. GAMET Stéphane (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 avril 2021) M. MERCIER Vincent (pouvoir à Dominique FRANGILLON, en date du 5 avril 2021)
Messieurs Mickaël GUIHENEUF et Daniel FINAZZO ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: Reprise anticipée du résuitat de l'année 2020 sur ie
budget principal de l'année 2021.
Rapporteur:Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
En application de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, il est proposé au conseil municipal de procéder à une reprise anticipée du résultat 2020 des sections de fonctionnement et d'investissement au budget principal de la ville.
La balance générale provisoire laisse apparaître des excédents de clôture de 3465 093,05 € pour la section de fonctionnement et de 423 131,51 € pour la section d'investissement.
o Section de fonctionnement :
Dépenses 2020 ; 8 241 810,64 €
Recettes 2020 :8 717 526,57 €
Excédent de l'exercice 2020 ; 475 715,93 €
Excédent de ciôture 2020 : 3465 093,05 €
o Section d'Investissement
Dépenses 2020 : 1 727 282,98 €
Recettes 2020:1 462 659,23 €
Déficit de l'exercice 2020 ; 264 623,75 €
Excédent de clôture 2020 : 423 131,51 € Délibération n° DEL022-21
2/2
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal ;
- d'intégrer les restes à réaliser 2020 en dépenses d'investissement : 770 298,43 €, - d'affecter la somme de 347 166,92 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement » afin de couvrir les restes à réaliser,
- de reprendre en section de fonctionnement, au compte 002, le solde de l'excédent de clôture de 2020 soit 3 117 926,13 €,
- de reprendre en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2020 soit 423 131,51 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la reprise anticipée du résultat, ainsi que l'intégration des restes à réaliser 2020 au budget principal de la ville de 2021.
Conclusions : La présente délibération est approuvée par 27 voix pour et 2 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 avril 2021.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.