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Déliberation - 12 07 2023 Affichage Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - 12 07 2023 Affichage Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2023 À 20H30
SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023
Ressources humaines
- Fixation et ajustement des effectifs des emplois – Maison des Seniors, service des sports, service DRHPT, médecin – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur POIRIER, Monsieur MARTIN qui s’abstiennent.
- Création de postes – Avancement de grade – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Création de poste – Ecrivain public - Approuvée à l’exception de Monsieur PHILIPPOT, Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur POIRIER, Monsieur MARTIN qui s’abstiennent.
Finances
- Ouverture des crédits 2024 dans l’attente du vote du budget primitif - Approuvée, à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET et Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Budget principal Ville – Décision modificative numéro 2 - Approuvée, à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET et de Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur PHILIPPOT qui s’abstient.
- Budget office de Tourisme – Décision modificative numéro 1 - Approuvée, à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET et Monsieur MARTIN qui s’abstiennent.
- École Jean Macé – Autorisation de programme – Ajustement numéro 3 - Approuvée, à l’unanimité,
- Éclairage public – Autorisation de programme – Ajustement numéro 2 - Approuvée, à l’exception de Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET et Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur PHILIPPOT, Monsieur HUGUET, Madame KHALIL, qui s’abstiennent.
- École de musique – Convention remboursement des fluides - Approuvée, à l’unanimité.
- Chorale Arc-en-ciel – Subvention 2023 - Approuvée, à l’unanimité.
- Comité des Œuvres Sociales – Avance sur subvention - Approuvée, à l’unanimité.
Enfance – Jeunesse - Santé
- Relais Petite Enfance – Lieu d’Accueil Enfants Parents – Convention d’objectifs et de financements – CAF d’Eure-et-Loir - Approuvée, à l’unanimité.
Culture - Tourisme
- Musée – Convention de partenariat – Cité scolaire Emile Zola - Approuvée, à l’unanimité. - Office de Tourisme – « Vallée du Loir à Vélo » – Convention de Partenariat Syndicat du Pays Dunois - Approuvée, à l’unanimité.
Travaux – Urbanisme – Foncier
- Cession immobilière – 12 impasse des Cordeliers - Approuvée, à l’unanimité. - Cession immobilière – Lieudit « Clos de Bellevue » - Approuvée, à l’unanimité.
Affaires générales
- Référent déontologue – Désignation - Approuvée, à l’unanimité. - Institution de la Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Approuvée, à l’unanimité.
- Ouvertures dominicales des commerces 2024 - Approuvée, à l’unanimité.
Porté à connaissance des décisions