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Déliberation - Liste DES Deliberations 10 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 10 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 À 20h30
SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2024
• Finances
- Budget principal - Décision modificative numéro 2 – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER qui votent contre et de Monsieur HUGUET qui s’abstient.
- Ouverture des crédits 2025 dans l’attente du vote du budget primitif - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN et Monsieur POIRIER qui votent contre.
• Culture - Tourisme
- Office de Tourisme – Promotion du tourisme, gestion de la perception de la taxe de séjour - Passation d’une convention avec la Communauté de Communes du Grand Châteaudun au titre de l’année 2024 – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Médiathèque – Modification règlement intérieur – Approuvée à l’unanimité.
- Musée - Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) - Prends acte.
• Enfance-Jeunesse
- Convention de mise en œuvre du SPRO – Bassin de vie de Châteaudun et Nogent-le- Rotrou – Approuvée à l’unanimité.
- Convention de partenariat – Relais Petite Enfance/Résidence Autonomie – Approuvée à l’unanimité – Approuvée à l’unanimité.
- Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) – Modification du règlement intérieur – Approuvée à l’unanimité – Approuvée à l’unanimité.
• Travaux – Urbanisme – Foncier
- SNCF – Convention d’occupation du Domaine Public non constitutive de droits réels – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Conventions de financement – SNCF Région Centre-Val de Loire – Liaison inter-quartier et bâtiment voyageurs – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui votent contre et de Monsieur HUGUET, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN et Monsieur POIRIER qui s’abstiennent.
- Gîte des Grands Moulins – Déclassement du Domaine Public – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui votent contre. Etant ici précisé que Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN et Monsieur POIRIER ne prennent pas part au vote. - Cession immobilière – Ville-SAS LECOQ CONSEILS & IMMOBILIER – Ajustement – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Dénomination de deux voies – Site ex gymnase Jean Macé – KALAN PROMOTION – Approuvée à l’exception de Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN et Monsieur POIRER qui votent contre.
- 3, rue du Griffon – Aides aux travaux de réfection de façade – Approuvée à l’unanimité.
• Affaires générales
- Création de l’EHPAD communal autonome – Cession de l’autorisation et mise en place d’une direction commune avec le Centre Hospitalier de Châteaudun – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN et Monsieur POIRIER qui s’abstiennent.
- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Approuvée à l’unanimité.
- Ouvertures dominicales des commerces en 2025 – Approuvée à l’unanimité.
• Ressources Humaines
- Contrat groupe d'assurance statutaire 2025-2028 – Approuvée à l’unanimité.
- Police Municipale – Nouveau régime indemnitaire - Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI et Madame KHALIL qui s’abstiennent.
- Participation prévoyance – Approuvée à l’unanimité.
- Création de postes en vue d’avancement de grade – Approuvée à l’unanimité.
Porté à connaissance des décisions