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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM 05 06 26 PROCES VERBAL V2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Commune de Lassy
Extrait du registre
du Conseil Municipal
______________________________________________________
Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
______________________________________________________
L’an 2026, le 5 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/05/2026, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 01/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/06/2026.
Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN
Alexandra M. MOULARD Hugues, Mme LEHOBEY Mélanie, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie,
M. LE MERLUS François, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, M. NOËL Franck. Mme THIBAULT Caroline,
M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Absents excusés :
Absents ayant donné procuration : M COUGOULAT Erwann à Mme SAPIN Alexandra, M Mme DELGADO Céline à Mme AUGEREAU Nathalie , M. M. SOUTIF Olivier à M. MOULARD Hugues, Mme PINGIER Emmanuelle à Mme LEDUC Véronique.
A été nommé (e) secrétaire de séance : M. MOULARD Hugues
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 15
Procurations : 4
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
M. Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance. Le secrétariat de séance est proposé à M. MOULARD Hugues, qui est désigné à l’unanimité,
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
1/12 Ordre du jour
26-40- SÉNATORIALES : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS....................................................................3
26-41- FINANCES : PRESTATION DE FAUCHAGE DES ROUTES ET DES SENTIERS DE LA COMMUNE...........5
26-42- FINANCES : CONTRAT DE SERVICE – PRESTATION DE BALAYAGE AVEC THEAUD.............................6
26-43- RESTAURANT MUNICIPAL : REMPLACEMENT ARMOIRE CHAUDE............................................................7
26-44- ASSOCIATION : DEMANDE DE SUBVENTION....................................................................................................... 8
26-45- ORGANISATION DES CLASSES 6 ET 5 : DEMANDE DE SUBVENTION...........................................................9
26-46- MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE LOGEMENT DE SECOURS CONFIE AU CCAS............................10
26-47- RESSOURCES HUMAINES : FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE...................................................11
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
2/12 26-40- SÉNATORIALES : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Aux termes de l’article L.O 276 du Code électoral : « Le sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d’importance approximativement égale , suivant le tableau n° 5 annexé au présent code, » Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Les conseils municipaux des départements concernés, dont l’Ille et Vilaine, sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 , afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Pour La Commune de Lassy doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative obligatoire) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement de noms) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation sur une liste)
Une liste peut comprendre un nombre de nom inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir : Pour Lassy, s’agissant d’élire 5 délégués et 3 suppléants,
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Un bureau électoral est composé le jour du scrutin. Il est présidé par le Maire et comprend en outre : - Les 2 membres du conseil les plus âgées présents à l’ouverture du scrutin, - Les 2 membres du conseil les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Un conseiller municipal empêcher d’assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix de voter à son nom (1 seul pouvoir par conseiller municipal)
Le dépôt des listes de candidats doit être effectué auprès du maire jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature par voire postale ou par courriel n’est admis.
Pour préparer les 19 bulletins 1 le nombre de listes, il est fortement recommandé de déposer les listes dès que possible auprès du Maire, avant l’ouverture du scrutin.
Le modèle de procès-verbal et la feuille de proclamation des résultats fourni par la préfecture seront utilisé pour l’élection.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
MM François LE MERLUS et Gérard LEGEAY
Mme Marie MABILLE et M. Valentin LEDUC
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
3/12 Liste de Didier Le Chénéchal est composée par M. Le Chénéchal Didier, Mme Leduc Véronique M. Bourdeverre Jean-
Yves, Mme Sapin Alexandra, M. Moulard Hugues, Mme Lehobey Mélanie, M. Boucault Sébastien, Mme Delgado
Céline ;
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le Maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants. Après enregistrement de la ou des candidatures, il
est procédé au vote.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- Liste de Didier Le Chénachal : 15 voix
M. le Président proclame les résultats définitifs :
5 sièges ont été attribués.
d) Élection des délégués suppléants
Ont obtenu :
- liste de Didier Le Chénachal : 15 voix
M. le Président proclame les résultats définitifs :
3 sièges ont été attribués.
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
4/12 26-41- FINANCES : PRESTATION DE FAUCHAGE DES ROUTES ET DES SENTIERS DE LA COMMUNE
Il s’agit d’effectuer les fauchages des routes et sentiers de la commune
- Campagne de printemps : 4 kms de fauchage des bas-côtés des routes dans l’espace urbain et 22 kms en campagne et
fauchage du contour de la lagune
- Campagne d’automne : 4 kms de fauchage des bas-côtés des routes dans l’espace urbain et 22 kms en campagne ainsi que
le fauchage des fossés, talus et bas-côtés de 7 kms de sentiers communaux
- Fauchage des lagunes : 600 m (printemps)
2 offres ont été reçues et jugées par les services comme répondant aux attentes de la Commune
• L’entreprise 1 : pour un montant de 8 740.00 € HT (10 488.00 € TTC)
• L’entreprise 2 : pour un montant de 9 502.00 € HT (11 402.40 € TTC).
S’agissant de la même prestation, il est proposé de retenir l’entreprise 1, qui est économiquement la plus avantageuse.
Il s’agit de l’entreprise Averty de Crevin.
Contenu des débats :
M. Le Maire : le fauchage sera normalement prévu à partir du 15 juin
Mme Foucart : Est-il possible de mutualiser le fauchage avec VHBC ?
M. Le Maire : Non, mais une partie du fauchage (600m) sera refacturé à VHBC Mme Foucart : Vu le prix du fauchage, est-il possible d’équiper les services techniques de matériels adéquat pour effectuer nous même le fauchage ?
M. Moulard : Il n’est pas possible d’équiper notre tracteur et le prix du matériel de fauchage est très cher pour envisager de nous équiper,
M. Le Maire : Il est possible d’effectuer ce fauchage départemental...je vois cela avec les services techniques M. Legeay : M. Raoul (aux Perches) demande si possible d’effectuer un fauchage sur un chemin de 200 mètres, d’accessibilité pour le remplissage de sa cuve de fioul ?
M. Le Maire : nous allons voir la nature de ce chemin, (si communal ou privé)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• De RETENIR pour la prestation « fauchage des routes et sentiers communaux » l’entreprise Averty pour un montant de
8 740.00 € HT (10 488.00 € TTC) dans les conditions précitées ;
• D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet.
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
5/12 26-42- FINANCES : CONTRAT DE SERVICE – PRESTATION DE BALAYAGE AVEC THEAUD
THÉAUD SAS de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) assure sur la commune de LASSY les missions de balayage, de nettoiement des caniveaux et places publiques.
Le contrat de service est arrivé à échéance le 31/12/2025.
Étant satisfait de la prestation accomplie jusqu’à présent, il est proposé la passation d'un nouveau contrat avec la société THÉAUD SAS sur les bases suivantes :
- Tarif horaire 2026 : 130,00€ HT ; pour 6 passages annuels de 3 heures, soit un total de 2 340.00€ HT soit 2 574,00€ TTC - durée du contrat : 1 an, du 1er avril au 31 décembre 2026, pouvant être renouvelé 2 fois. Les rues concernées par le balayage sont les suivantes :
• Rue de la Mairie
• Rue Jean Fontaine
• Rue de la Vallée
• Rue Pierre Marie Josse
• Place St Martin
• Rue du Presbytère
• Rue du Pâtis
• Rue de la Croix St Michel
• Rue de la Chevardière
• Rue de la Touchette
• Allée de la Chesnaie
Il est indiqué que les services ont sollicités d’autres entreprises en 2025, sans obtenir de propositions. En conséquence, les services n’ont pas trouvés utiles de solliciter une nouvelle fois en 2026.
Néanmoins pour l’année prochaine, une consultation plus large sera effectuée.
Contenu des débats : (S.O)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• D’ACCEPTER la passation d’un contrat avec THÉAUD SAS dans les termes précités ;
• De DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
6/12 26-43- RESTAURANT MUNICIPAL : REMPLACEMENT ARMOIRE CHAUDE
M. Le Maire fait part aux membres du conseil de la discussion qu’il a eu lieu avec la cheffe de cuisine concernant l’armoire chaude utilisée dans le restaurant scolaire.
Cet équipement est devenu inadapté pour une utilisation journalière, compte tenu de son age. Néanmoins, l’équipement pourra éventuellement être utilisé occasionnellement à la salle des fêtes. La cheffe de cuisine a dans ce sens consulté 3 entreprises pour avoir des propositions commerciales (tableau ci-dessous)
Entreprises Prix HT Prix TTC
Entreprise 1 3 060.00 € 3 672.00 €
Entreprise 2 3 150.00 € 3 780.00 €
Entreprise 3 3 243.00 € 3 891.60 €
Ces propositions comprennent l’installation de l’équipement.
Le tableau des propositions présente rigoureusement les mêmes prestations pour les 3 entreprises. En conséquence, seul le prix est à prendre en compte.
Il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise 1 (123 Cuisiné PRO).
Il est à noter que le renouvellement de l’équipement sera porté sur le budget annexe du restaurant
Contenu des débats :
M. Nöel : Cette armoire chaude est-elle utilisée pour la préparation des repas des 3 communes ? M. Le Maire : Oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• De RETENIR le devis de l’entreprise 123 Cuisiné PRO pour un montant de 3 060.00 € HT (3 672.00 € TTC) ;
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet.
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
7/12 26-44- ASSOCIATION : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Le Maire
M. Le Maire présente la proposition du bureau municipal réuni le 8 avril 2026 concernant la demande d’une subvention exceptionnelle de l‘association Les Amis de Bel Aie reçu le 23 janvier 2026. L’association les Amis de Bel Air sollicite une subvention d’un montant de 40 € par personne pour les résidents de l’EHPAD de Maure de Bretagne originaires de Lassy. Cette participation a pour but d’améliorer le quotidien de nos aînés à travers différentes animations et acquisitions de matériels adaptés.
Il n’y a qu’une seule personne originaire de Lassy résidente à ’EHPAD de Maure de Bretagne
Contenu des débats : (S.O)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement 2026 à l’association les Amis de Bel Air d’un montant de 40 €
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
8/12 26-45- ORGANISATION DES CLASSES 6 ET 5 : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Le Maire
M. Le Maire présente la proposition du bureau municipal réuni le 8 avril 2026 concernant la demande d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation des classes 6 et 5 reçu le 25 mars 2026. Il convient de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’organisation de cette manifestation.
Contenu des débats :
M. Noël : Il y a t-il une date prévue pour cette classes 6 et 5 ?
M. Le Maire : Oui, le 10 octobre 2026
M. Noël : Sont-ils déclarés ?
M. Le Maire : Oui
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• De SE PRONONCER sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle 2026 pour l’organisation de cette manifestation et son montant.
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
9/12 26-46- MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE LOGEMENT DE SECOURS CONFIE AU CCAS
Madame LEDUC, 1ère adjointe, présente au conseil municipal la proposition de mise en place d’un dispositif de logement de secours sur la commune, confié au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans le cadre de ses missions sociales. Ce dispositif a pour objectif de répondre aux situations d’urgence « soudaine » et « imprévisible » pour les personnes de la commune. Il permettra dans cette situation de garantir un accueil immédiat et inconditionnel de toute personne vulnérable en difficulté d’accès à un logement.
Le CCAS assurera la gestion opérationnelle du dispositif, il travaillera à l’élaboration des procédures d’accueil des personnes Une convention sera établie entre la commune et le CCAS afin de préciser les modalités de fonctionnement, les moyens mis à disposition et les conditions de financement du dispositif.
Contenu des débats : (S.O)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• D’APPROUVER la création d’un dispositif de logement de secours sur la commune ;
• De CONFIER la gestion de ce dispositif au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le CCAS ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
10/12 26-47- RESSOURCES HUMAINES : FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats de la consultation effectuée pour la formation CACES® des agents du service technique. Afin d'assurer une parfaite transparence, l'ensemble des offres reçues est présenté ci-après, comparé sur la base du coût réel pour la commune (TTC).
1. Comparatif complet : CACES® R482 (Engins de chantier - 4 agents)
Organisme Montant HT TVA (20%) Total TTC
GO! FORM’ACTION 2 800.00 € 0.00 € 2 800.00 €
CERTALIS (Rennes) 3 440.00 € 688.00 € 4 128.00 €
CERTALIS (St-Méen) 3 440.00 € 688.00 € 4 128.00 €
2. Comparatif complet : CACES® R486 (Nacelles / PEMP - 2 agents)
Organisme Montant HT TVA (20%) Total TTC
GO! FORM’ACTION 1 640.00 € 0.00 € 1 640.00 €
CERTALIS (Rennes) 1 440.00 € 288.00 € 1 728.00 €
Apave (Pacé) 1 710.40 € 342.08 € 2 052.48 €
Monsieur le Maire souligne que l'organisme GO! FORM'ACTION bénéficie d'une exonération de TVA au titre de la formation professionnelle. Cette spécificité rend ses propositions les plus économiquement avantageuses pour le budget communal, avec un coût global de 4 440,00 € TTC pour l'ensemble du plan de formation (6 formations individuelles au total).
Contenu des débats : (S.O)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
• D’APPROUVER la formation CACES tel que présentée ;
• DE CONFIER la réalisation de ces formations à l'organisme GO! FORM'ACTION
(Pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 )
Mairie de Lassy(35)
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Séance du 5 juin 2026
11/12 QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
• Réflexion pour la vidéo protection
• Avis sur les salles d’activités, suite à la présentation de l’architecte.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dépenses (marchés publics) engagées
Objet Tiers Montant TTC Date
Restaurant - Douchette de cuisine AMAZON 99.38 € 22/04/2026
ST – Produits d’entretien PLG 471.29 € 30/04/2026
Salle des fêtes – Caméra de surveillance DI2A 1 145.23 € 30/04/2026
Restaurant – AC ADAPTABLE AMAZON 169.16 € 12/05/2026
ST – Tondeuse + Plateau RM MOTOCULTURE 7 165.60 € 12/05/2026
Urbanisme – Licence Office PC COMETE 478.80 € 12/05/2026
ST – Habillement SOFIBAC 1 695.83 € 18/05/2026
Ecole – Film solaire extérieur FILMATEC 1 054.91 € 18/05/2026
Restaurant – Intervention Hydrocureur vidange
bac à graisse
Assainissement Brocéliande
Débouchage 186.00 € 21/05/2026
Espace jeunes – Activité jeux d’équipe PRISON ISLAND 370.60 € 26/05/2026
Espace jeunes – Activité jeux d’équipe WEST PARK 480.00 € 26/05/2026
Restaurant – 4 paires de chaussures POMONA 288.00 € 28/05/2026
Droit de préemption au nom de la Commune : Sans objet
LEVÉE DE SÉANCE À 21H45
Mairie de Lassy(35)
Conseil municipal - Procès-verbal
Séance du 5 juin 2026
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