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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 09
170089
MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pris une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour relancer son contrat de restauration collective arrivant à échéance fin juillet 2017: le Cabinet Agriate Conseil.
Deux missions lui ont été confiées :
- le diagnostic de la restauration collective à Saint-Dié-des-Vosges, l'élaboration du cahier des charges de consultation de la Délégation de Service Public (DSP) et l'analyse des candidatures. La Ville a validé son nouveau contrat DSP lors du conseil municipal du 12 juillet 201 7.
- le suivi et le contrôle de la nouvelle DSP : la phase est en cours.
Une des missions de cette AMO a été de favoriser l'intégration de circuits courts dans la restauration collective. A ce titre le projet est éligible au programme LEADER. Le coût de cette mission est de 28 000 € HT soit 33 600 € TTC, financé comme suit:
- Autofinancement (20%) 6 720,00 € - Union européenne - FEADER (LEADER) (80%). .. . . . .. . .. . .. . 26 880,00 €
- Pour un coût total de 33 600,00 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le projet dont le plan de financement figure ci-dessus,
- SOLLICITE le fonds FEADER, au taux maximum, au titre du programme LEADER, auprès de la Région Grand Est, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à fa séance................... 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
1?xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.