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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 9
180025
DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DE LA GROTTE A SAINT-DIE-DES-VOSGES CONVENTION AVEC LA SA ORANGE
Des travaux sont actuellement en cours rue de la Grotte à Saint-Dié-des-Vosges pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité.
Orange participe financièrement à l'enfouissement de ses réseaux. Afin de percevoir leur participation, il est nécessaire de passer une convention avec la SA Orange qui définira notamment les modalités de répartition de la charge financière entre cet opérateur et la Ville.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la SA Orange pour la dissimulation des réseaux aériens de communications électroniques, rue de la Grotte à Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations ../
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLrN, Jean- Louis BOURDON, Serge VrNCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THlRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSArNT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.