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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130909 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130909)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-010-18068/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-010-18068/25/BM

■ Attribution d'une subvention à l'entreprise Eyco pour le développement

d'une innovation dans le domaine de la micro électronique flexible - Approbation d'une convention

130903

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole conduit une action volontariste en direction des six filières d’avenir à haut potentiel identifiées dans son Agenda économique actualisé le 30 juin 2022 (Santé, Aéronautique et mécanique, Maritime et logistique, Industries numériques et créatives, Microélectronique, Energie – Environnement, Tourisme et Art de Vivre).

A ce titre, elle s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets générique n°5 « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D&I » et dans celui du plan France 2030. Elle a pour objectif le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie française et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

Ce programme, cofinancé par l’Etat, la Région et la Métropole, soutient les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.

Il a en outre pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises. Au-delà de cet objectif, des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Les projets présentés peuvent comporter des phases de recherche industrielle, destinées à lever des verrous technologiques importants, ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de cofinancer un projet associant une entreprise de son territoire. La subvention sera versée suivant les modalités indiquées dans la convention afférente, sous forme de trois acomptes de 30, 40 et 30% tout au long de la vie du projet (pluriannuelle).

Le projet FLEXSIP a pour objectif de produire un système d’intégration de technologies électroniques sur support souple continu.

L’assemblage de cartes électroniques (Smartphone, PC portable, Automobile…) est majoritairement réalisé en Asie sur substrats rigides ou flexibles en panneaux. Afin de livrer des produits en rouleau il fallait réassembler les panneaux en bande continue, ce qui engendre des difficultés de fabrication, précisions et surépaisseurs. Le projet proposé par le consortium permettra de répondre à une demande non satisfaite sur les marchés spécifiques comme la défense ou permettant d’imaginer de nouveaux objets connectés portables (placés sur des textiles) avec notamment des applications dans le secteur médical par exemple.

Le projet FLEXSIP prend son origine du besoin marché de disposer de supports flexibles à très forte intégration de composants microélectroniques. La technologie existante (majoritairement produite en Asie) ne permet par la production en rouleaux et l’essentiel du marché est capté par les marchés du smartphone et de l’automobile.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-010-18068/25/BM

L’enjeu est fort de développer en Europe une technologie à fort niveau d’intégration électronique pour des applications dans les domaines de la défense et de la santé.

 Caractéristiques du projet

 Porteur du projet : SPS INgroupe

 Composition du consortium : 3 partenaires : SPS INgroupe (ETI), EYCO (PME), toutes deux basées à Rousset et ISEN (académique), basé à Marseille.

 Durée du projet (en mois) : 36 mois

 Date de début : 01/01/2025

 Date de fin : 31/12/2027

 Coût total du projet (€) : 3 912 571 €

 Filière : microélectronique.

Il est proposé de soutenir la société Eyco à hauteur de 60 000 euros, soit environ 3.5% d’une assiette de dépenses totale de 1 712 000 euros. L’Etat et la Région cofinancent le projet à hauteur de 1.790.000 euros et la société Eyco à hauteur de 796.000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le régime cadre exempté de notification n° SA. 111119 relatif aux aides à la recherche, au développement, à l’innovation (RDI) et à la formation pour la période 2024-2026 ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ;  La délibération n°ECOR-001-13223/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 portant approbation de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur en matière d’aides économiques ;

 La délibération n°ECOR-013-15745/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ;  La délibération n°MOB-026-16190/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière d’aides économiques ;  La délibération n°ECOR-005-16808/24/BM du Bureau de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-010-18068/25/BM

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention pour un montant total de 60 000 euros à l’entreprise Eyco au titre de sa participation au projet collaboratif innovant sélectionné sur l'appel à projets n°5 du Programme i- Démo : le projet FLEXSIP.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée à conclure avec l’entreprise Eyco.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, en section d’investissement : autorisation de programme n°AP-2022-H210P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°080140200D « pôles de compétitivité financement R&D ».

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale » de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SFDT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025