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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°090 Chemin de Marties Donzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 23VOI-6-1-090
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE MARTIES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE DONZAC
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame MOREAU Claire représentant la société FLTE, domiciliée 1895 Chemin de Paulet, 82000 Montauban, tendant à obtenir lPautorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux implantation de poteau télécom, à hauteur du CHEMIN DE MARTIES COMMUNE DE DONZAC entre le 20 février 2023 et le 21 février 2023 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation implantation de poteau rélécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, du 20/02/2023 au 21/02/2023 CHEMIN DE MARTIES COMMUNE DE DONZAC
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 21/02/2023, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE MARTIES COMMUNE DE DONZAC:
+ La circulation est alternée par feux ;
+ _Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FLTE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le Maire de Donzac, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Page 1 sur 2 et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le Î 5 PEN,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Le Maire de Donzac
Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen le Chef de la police intercommunale
FLTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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