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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°611 Chemin de la Rasse Donzac Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°611 Chemin de la Rasse Donzac)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-611T

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DE LA RASSE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DONZAC

DES DEUX RIVES

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :

VUle Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VÜ la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de KARIM BITANE représentant la société CBKI NETWORKS , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications, du 10/11/2025 au 08/02/2026 CHEMIN DE LA RASSE commune de DONZAC entre 08 heures et 18 heures ;

CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/11/2025 au 08/02/2026, CHEMIN DE LA RASSE commune de DONZAC;

Entendu le présent exposé,

ARRÊTE :

Article 1: À compter du 10/11/2025 et jusqu'au 08/02/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent aux droits des travaux CHEMIN DE LA RASSE commune de DONZAC :

* La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

Page 1 sur 2signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CBKI NETWORKS .

Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ‘ T

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des

Services, Le maire de Donzac, le Chef de la police intercommunale et le Major Commandant la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

F9 ENv 2

Fait à VALENCE D'AGEN, le D H9v. 2075

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

. Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

DIFFUSION:

+ CBKINETWORKS

e Le maire de Donzac s

ele Major Commandant la Communauté de Brigades de Valence d'Agen COMM . SOMMUNES

«+ Directeur des Services Techniques de la CC2R DES de ee da RIVES

le Chef de la police intercommunale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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