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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°097 TRAIL DONZAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-097T
L Portant réglementation de la circulation
Se ALLÉES DE LA LIBERTÉ
RUE DU PLACIOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES COMMUNE DE DONZAC
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, et L. 5214-
16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-S-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l’association "Donzac ça Bouge !", tendant à obtenir l’autorisation de réglementer la circulation pour la bonne organisation du trail de DONZAC qui se déroulera le dimanche 7 juin 2026 à DONZAC entre 07 heures et 14 heures :
CONSIDÉRANT que pour la bonne organisation du Trail de Donzac, il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants le
07/06/2026 RUE DU PLACIOT et ALLÉES DE LA LIBERTÉ commune de DONZAC ;
Entendu le présent exposé,
ARREÈTE :
J 2 4 s ss
Article 1: Le dimanche 07/06/2026, de 07 h 06 à 14 h00, la circulation des véhicules est interdite RUE
DU PLACIOT et ALLÉES DE LA LIBERTÉ commune de DONZAC.
+ Une déviation est mise en place par la RUE DU BARRI;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'association Donzac ça Bouge ! Celle-ci est
Page 1 sur 2 responsable de tout accident qui pourrait se produire. Une assurance est exigée et contractée pour couvrir les risques d’accidents.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Donzac, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le Î 2 FEV. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
anis Eric DELFARIEL COMPUNAUTE [ OMM ES
DES DEUX RIVES DIFFUSION:
Le maire de Donzac
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Dorzac ça Bouge !
La Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen Le Chef de la police intercommunale
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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