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Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 06 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
l !
h.
Fr
5 fr
de. A0
E—
TT
Pr te 7
Séance
du
23 juin
2023
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
Mme
LAURENT
Noëlle,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
VINCENT
Procuration(s)
:
M.
AMYOT
Stéphane
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
M.
LABREUCHE
Denis
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
LE
ROUX
Yves
donne
pouvoirà M.
DEMANGE
Michel,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
donne
pouvoir
à
M.
HANS
Francis,
Mme
BAROTTE
Mauricette
donne
pouvoir
à Mme
HERTELER
Françoise,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
FAIVRE
Danièle,
M.
LEVAIN
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
Mme
RENAUX
Sandrine
Absent(s)
: M.
Rémi
LAROCHE
Excusé(s)
:
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
LABREUCHE
Denis,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
M.
VALENTIN
Didier
Le
quorum
est
ainsi
respecté.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERREIRA
Déolinda
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
des
questions
de
la
liste
« St
Etienne
Gagnante
» et
donne
la
parole
à
Mme
ARNOULD. Mme
Carole
ARNOULD
: 1*'®
question
: En
réponse
à
sa
demande
du
12
juin
2023,
M.
le
Maire
a
confirmé
à
M.
Denis
LABREUCHE
qu'il
fait
bien
partie
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Au
vu
de
la liste
des
commandes
publiques
signées
cette
année,
nous
nous
étonnons
que
M.
LABREUCHE
n'ait jamais
été
convoqué
à cette
commission
: par
exemple
pour
la
maitrise
d'ouvrage
de
la réhabilitation
de
la
station
de
neutralisation
pour
un
montant
TTC
de
38
391,90
euros,
pour
la
maitrise
d'ouvrage
de
la réhabilitation
de
l'ancienne
école
du
Fossard
pour
un
montant
de
63
168,60
euros,
pour
la maitrise
d'ouvrage
de
la création
d'un
espace
de
loisirs
pour
un
montant
de
32
718,00
euros.
Est-ce
un
oubli,
moi
personnellement
j'ai
la réponse.
M.
le
Maire
: Cette
première
question
a
fait
l'objet
d'une
réponse
à
M.
LABREUCHE,
réponse
que
je
vais
vous
lire
bien
évidemment.
Mais
avant
de
vous
la lire, je vais
simplement
vous
donner
sa
réponse
quand
je
lui ai transmis
la délibération
qui
précisait
qu'il
faisait
partie
de
cette
commission
d'appel
d'offres
: « M.
le Maire,
vous
m'avez
confirmé
hier
par
mail
que
j'étais
bien
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres.
J'ai
eu
connaissance
de
la
parution
de
plusieurs
appels
d'offres
pour
des
travaux
prévus
dans
notre
ville,
soit
dans
le journal,
soit
sur
le site
internet
XMARCHE.
Je
trouve
regrettable
de
n'avoir
pas
été
mis
au
courant
pour
la rédaction,
malgré,
par exemple,
mes
demandes
insistantes
concernant
la qualité
de
l'eau.
Je
vous
rappelle
que
je
fais
partie
de
la
commission
travaux
et
que
j'aurais
pu
apporter
des
connaissances
à
ce
sujet.
Je
m'étonne
également
de
ne
pas
avoir
été
convoqué
à
l'ouverture
des
plis.
Je
trouve
déplorable
votre
volonté
de
ne
pas
m'informer
sur
des
travaux
importants
au
sujet
préoccupant
de
la qualité
de
l'eau
et de
ne
pas
accepter
un
travail
en
équipe.
Salutations
».
Je
me
suis
empressé
bien
évidemment
de
répondre,
pas
par
mail
mais
par
courrier
officiel.
Lecture
du
courrier
par
M.
le
Maire
: « Monsieur
le
conseiller
municipal,
Par
courrier
en
date
du
13 juin
2023,
vous
m'interpellez
par des propos
« plutôt
virulents
voire
diffamatoires
» sur le fonctionnement
de notre
collectivité,
en particulier
dans
le cadre
de
la parution
d'appels
d'offres.
Avant
de
porter une
critique,
ou
d'imposer
un jugement,
il est important
voire
primordial
de
bien
connaitre
et de
maitriser
son
sujet.
Dans
votre
cas,
force
est de
constater,
que
votre
ignorance
totale
du
code
des
marchés
publics
d'un
côté
et
du
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
l'autre,
vous
amène
à
interpréter,
comme
souvent
d'ailleurs,
faussement
la
réalité
et
vous
faire
une
opinion
totalement
erronée.
Les
appels
d'offres
auxquels
vous
faites
références
sont
« des
marchés
à procédure
adaptée
» (VRD
-— éclairage
public — recrutement
assistant
à
maitrise
œuvre)
sans
aucun
rapport
avec
la
commission
d'appel
d'offres
qui
elle
se
réuni
dans
des
cas
bien
précis,
à
savoir
pour
des
seuils
égaux
ou
supérieurs
à
: 215
000
€ pour
les
marchés
de
foumitures
et de
services
et
à
5 382
000
€ pour les marchés
de
travaux.
La
collectivité
s’entoure
depuis
des
années,
dans
le cadre
de
ces
marchés
(mais
pas
que),
de personnes
compétentes
pour l'assister
à la maitrise
d'œuvre
(ATD)
et non
de
« y a qu'à,
faut qu'ont
» comme
vous
vous
proposez.
Mes
34
années
de
conseiller municipal
dont
15
ans
de
maire,
m'ont permis
d'acquérir
une
certaine
connaissance
des
dossiers
et
des
rouages
d'une
collectivité
et
malgré
cela,
chaque
jour
qui
passe
j'apprends
encore,
contrairement
à
vous
qui seulement
après
trois
ans
de
mandat,
possédez
une
connaissance
complète
du
fonctionnement
d'une
collectivité
territoriale.
Votre
façon
d'agir est ainsi depuis
le début
du
mandat,
je le déplore
et le regrette
sincèrement
et votre
nouvelle
intervention
n'est pas
faite pour
me
rassurer si un jour
vous
deviez
gérer notre
commune.
En
conclusion,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h34 Réference de l'AR : 088-218804151-20230623-23_06_2023-AR Publié le 24/10/2023 je
ne
saurai
que
trop
vous
conseiller,
«
avant
de
crier
au
loup
»,
de
vérifier
que
ce
loup
existe
bien.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
conseiller
municipal,
mes
salutations.
»
M.
le
Maire :
ll n'y
a
aucune
ambiguïté
dans
ce
qui
s'est
passé,
il faut
savoir
de
quoi
on
parle.
CA :
Simple
remarque
: M.
LABREUCHE
ignorait
la chose
mais
vous
ne
l'expliquez
pas
aux
conseillers
de
la commission
travaux.
Il n'y
a
pas
que
lui
d'ailleurs.
Vous
n'expliquez
pas
les
choses.
M.
le
Maire
: Ce
n'est
pas
à
moi
à
expliquer
madame.
CA
: Mais
bien
sûr
que
si,
c'est
vous
qui
convoquez
les
commissions.
M.
le Maire
: Non,
madame,
je suis
effectivement
à la tête
de
l'exécutif,
s'il a besoin
de
se
former
et bien
qu'il
vienne
et on
le
renseignera.
Je
ne
suis
pas
formateur.
CA
: Bien
sûr
que
non
mais
vous
pouvez
effectivement
comme
il le note,
essayer
de
faire
un
travail
d'équipe.
M.
le
Maire
: L'équipe,
dès
le
début,
elle
a
été
faussée
et
ce
n'est
pas
moi
qui
ai
commencé.
J'ai
une
question,
je
donne
une
réponse,
ce
n'est
pas
un
débat.
CA
: Bien
sûr.
M.
le Maire
: Et
comme
je
l'ai toujours
dit.
CA
: Vous
voyez,
comme
vous
réagissez,
ce
n’est
jamais
un
débat
avec
vous.
On
ne
peut
pas
répondre,
on
ne
peut
pas
communiquer.
Donc
là,
ça
en
est
encore
un
exemple.
M.
le
Maire
: Pas
du
tout.
CA
: Un
exemple
de
plus.
M.
le
Maire
: Ça
c'est
ce
que
vous
pensez.
CA
: Ce
qui
m'étonnes
aussi,
c'est
le ton
que
vous
adoptez
dans
ce
courrier
qui
est
un
ton
que
je
ne
trouve
pas
digne
d'un
Maire. M.
le
Maire
: Et
vous
trouvez
que
son
ton
est...
CA
: Propos
diffamatoires
de
M.
LABREUCHE,
c'est
plutôt
vous
qui
le
diffamez,
et
appelez
au
loup,
ce
n'est
pas
un
vocabulaire
digne
d'un
Maire,
voilà
mes
réflexions.
M.
le Maire
: Oui.
CA :
J'ai
encore
le droit
de
parler,
oui
?
M.
le Maire
: Mais
bien
sûr
madame.
CA
: Vous
me
rassurez.
M.
le
Maire
: Oui,
mais
ce
n’est
pas
un
débat.
CA
: 2ème
question
: La
station
de
neutralisation
se
situera
toujours
au
même
endroit
: est-ce
que
l'eau
prélevée
dans
la
station
de
pompage
derrière
la
centrale
d'enrobé
sera
traitée
dans
la
nouvelle
station
de
neutralisation
qui
est
située
au
cœur
de
la forêt
du
Fossard
?
M.
le
Maire
: Vous
avez
oublié
le
2e
alinéa,
non
?
Concernant
la
mise
aux
normes
de
la
station
de
neutralisation,
de
l'ancienne
école
du
Fossard
et
de
l'espace
de
loisirs,
M.
LABREUCHE
n'a
pas
été
convié
aux
réunions
préparatoires
en
commission
de
travaux.
Vous
ne
l'avez
pas
demandé
ça.
CA
: Mais
si, je
l'ai lu tout
à
l'heure.
M.
le
Maire
: Ah
bon.
CA
: Excusez-moi,
on
va
un
peu
vite
en
affaire.
Et
bien
on
va
reprendre.
M.
le
Maire
: I! n'y
a
pas
eu
de
commissions
préparatoires,
il y
a
eu
une
commission
des
travaux
avant
le
budget.
On
a
effectivement
décidé
de
certains
travaux.
Les
travaux
sont
listés
dans
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
En
ce
qui
concerne
la station
de
neutralisation,
à savoir
le budget
de
l'eau, et
je vous
rappelle
que
vous
n'avez
pas
voté
le budget
principal,
ni
les
travaux
concernant
l'espace
de
loisirs,
ni
les
travaux
concernant
la
rénovation
de
l'ancienne
école
du
Fossard.
Donc
il n'y
a
pas
de
commission
des
travaux.
Ça
a été
vu
avant
et
maintenant
effectivement
nous
avons
recruté
un
maître
d'œuvre,
car
nous
nous
sommes
entourés
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
par
le
biais
de
l'Agence
Technique
Départementale
et
maintenant
que
le
maître
d'œuvre
est
recruté
sur
les
conseils
de
l'Agence
Territorial
Départementale
on
est
au
début
du
dossier,
on
va
passer
effectivement
au
diagnostic,
au
relevé
topo
avant
de
lancer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
C'est
le chemin
normal
d'une
procédure
de
travaux.
CA:
Et
bien,
écoutez
merci
de
nous
l'avoir
expliqué,
vous
voyez
quand
vous
voulez.
M.
le
Maire
: Je
pensais
que
vous
saviez.
CA
: Merci
beaucoup.
3è"e
question
:
M.
le
Maire
: La
station
de
neutralisation,
vous
me
l'avez
dite,
donc
je
vais
y
répondre.
La
station
de
neutralisation
sera
effectivement
au
même
endroit,
donc
on
a
effectivement
de
l'eau
qui
vient
des
sources
et de
l’eau
qui
vient
de
la
nappe.
L'eau
qui
vient
des
sources
est
trop
agressive,
elle
a
un
indice
de
conductivité
qui
n’est
pas
comme
il devrait
être,
c'est
pour
cela
qu'on
la
minéralise,
contrairement
à
l'eau
que
nous
puisons
dans
la
nappe
qui
elle
n'a
pas
du
tout
les
mêmes
qualités.
Et
donc,
l'eau
que
l’on
puise
dans
la
nappe
va
dans
le
réservoir
des
Traits
de
Roches
et
par
gravité
elle
va
dans
le
réservoir
de
Miraumont
mais
il ne
va
pas
aller
effectivement,
on
ne
va
pas
minéraliser
cette
eau
qui
n'a
pas
besoin
de
l'être. CA
: Merci.
4èe
question
: Concernant
le véhicule
de
service
utilisé
par
M.
le
Maire,
nous
demandons
une
fois
de
plus
à
ce
qu'il
dispose,
comme
les
autres
véhicules
communaux,
d'un
camet
de
bord
traçant
les
déplacements
effectués.
Quand
sera
effectuée
cette
procédure,
en
cours
dans
les
communes
avoisinantes
?
M.
le Maire
: Effectivement,
je vais
répondre,
et là encore
le plus
rapidement
possible.
Le
sujet
a été
abordé
le 03
décembre
2021,
j'y
ai
répondu.
Le
sujet
a
été
réabordé
le
23
septembre
2022,
j'y
ai
répondu.
Aujourd'hui,
je
vous
renvoie
aux
comptes-rendus
et
aux
procès-verbaux
de
ces
conseils
municipaux.
CA :
Ah
mais
non,
ça
nous
ne
satisfait
pas.
M.
le
Maire
: Mais
il n'y
aura
pas
de
changement
madame.
CA
: Les
réponses
que
vous
nous
avez
faites
ne
nous
satisfont
pas
puisqu'à
aucun
moment
le
fameux
carnet
de
bord.…
M.
le Maire
: Mais
je vous
ai dit que
ce
n'était
pas
une
obligation,
il y a beaucoup
effectivement
de
véhicules,
des
camions
ou
autres
qui
n’ont
pas
de
carnet
de
bord
puisqu'ils
servent
toute
la journée
à la même
personne.
Je
ne
suis
pas
convaincu
et certain
que
dans
d'autres
collectivités
comme
vous
l'avouez,
que
ces
carnets
de
bord
existent.
li n'y
a pas
de
carnet
de
bord,
il n’y
a
pas
de
carnet
de
bord.
CA
: D'accord,
donc
il n'y
en
aura
jamais
? M.
le
Maire
: Non,
on
l’a
dit
effectivement
en
septembre
2022,
on
l'a
dit
en
décembre
2021,
il n’y
aura
de
carnet
de
bord.
il n'y
a
pas
d'abus,
il n'y
a
pas
d'exagération,
on
fait
en
plus
des
économies
avec
ce
véhicule
au
niveau
carburant.
C’est
un
véhicule
de
service
qui
me
sert
tous
les jours
à
aller
dans
St
Etienne.
Je
vais
à
Remiremont,
je
vais
à
Epinal,
je
vais
effectivement
dans
les
communes
du
territoire.
CA
: Pourquoi
ça
vous
gênerait
d'en
mettre
un
alors
?
M.
le
Maire :
!l faut
demander
à tout
le monde,
je fais
5
kms,
il faut
que
je
mette
5 kms,
je vais
en
faire
3, je
note,
non.
Ce
n'est
pas
une
obligation
madame.
CA :
Bien,
votre
réponse
est
définitive
à ce
niveau-là.
M.
le Maire
: Oui.
CA
: Merci,
nous
en
tiendrions
compte.
5°"
question
: Nous
avons
constaté
l'intervention
d'agents
municipaux
sur
les
réverbères,
paniers
de
basket,
etc.
Les
normes
de
sécurité
sont-elles
respectées,
sachant
qu'un
agent
est
debout
sur
une
échelle,
un
escabeau,
pendant
que
l'autre
agent
tient
l'échelle,
l'escabeau
?
M.
le
Maire
: Je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous.
J'ai
mis
les
pieds
dans
le
plat
de
suite.
Effectivement
les
normes
de
sécurité
n'y
étaient
pas,
je devais
vous
montrer
une
photo.
Mais
dès
hier
matin,
j'ai effectivement
commandé
ce
genre
de
matériel
(M.
le
Maire
montre
la
photo
à
l'assemblée).
C'est
une
échelle
à
7
marches
avec
un
garde-fou
au-dessus
qui
permet
effectivement
aux
agents
de
travailler
en
toute
sécurité.
Je
reconnais
il y a
eu
un
souci
au
niveau
sécurité.
Çà
a
coûté
1 622.10
€,
ça
a
été
commandé
hier,
il a été
livré
cet
après-midi.
CA
: Vous
voyez
que
nos
questions
sont
parfois
constructives.
M.
le
Maire
: Je
ne
dis
pas
le
contraire.
CA
: On
peut
faire
avancer
les
choses
quoique
vous
en
disiez.
M.
le Maire
: Ai-je
dit
le contraire
? Je
sais
reconnaître
quand
je
peux
avoir
tort
madame.
CA
: Et
bien
c'est
parfait.
6°"e
question
: Une
pancarte
indiquant
que
les
caméras
de
surveillance
sont
installées
dans
la
commune
doit figurer
à
l'entrée
de
la ville.
Pourquoi
n'est-ce
pas
le cas
?
M.
le
Maire
: Voilà
le
modèle
de
panneaux
que
nous
avons
(présentation
sur
papier).
Je
vous
informe
simplement
que
le
service
de
vidéosurveillance
n'est
pas
en
service.
CA
: D'accord.
M.
le
Maire
: Dès
l'instant
qu'il
sera
en
service,
ces
panneaux
seront
affichés
à
chaque
entrée
de
la
commune.
Tout
simplement. CA
: Et
pourquoi
elle
n’est
pas
en
service
?
M.
le
Maire
: Parce
que
la
société
IRIS
qui
est
en
charge
du
marché
a
eu
quelques
problèmes
pour
installer
quelques
mäts,
pour
les
électrifier
et
donc
ça
a
pris
un
peu
de
retard.
Au
début,
ça
devait
être
la
semaine
21.
On
doit
avoir
3
ou
4
semaines
de
retard.
CA :
7ère
question
: Nous
souhaitons
être
au
courant
des
mouvements
de
personnel
(arrivées,
départs),
si
ce
n'est
pas
trop
demandé.
M.
le Maire
: Pas
du
tout,
bien
que
je sois
le
responsable
et chef
du
personnel,
ça
ne
me
gêne
pas
de
vous
donner
ce
qui
s'est
passé.
Je
vous
ai
relevé
ça
depuis
le
1°’
janvier.
Des
départs
en
retraite,
j'ai
MJB
et
AG.
Des
arrivées,
AO
qui
remplace
MJB,
partie
en
retraite.
JF
en
renfort
voirie,
qui
a
remplacé
OP
et
JC
qui
pour
l'instant
remplace
AG
parti
en
retraite.
Au
niveau
des
saisonniers,
comme
tous
les
ans,
nous
avons
2
personnes,
JN
et
DT
et
au
niveau
du
centre
de
loisirs,
nous
avons
recruté
3
personnels
au
niveau
du
BAFA
: MP,
LF
qui
est
en
renfort
au
centre
de
loisirs
et
AG
qui
est
en
stage
pratique
BAFA.
Voilà
depuis
le début
de
l'année.
CA
: Je
vous
remercie.
C’est
bien.
Et
bien
vous
nous
tiendrez
au
courant
régulièrement
des
mouvements
de
personnel,
je
pense
que
c’est
important
pour
nous.
M.
le Maire
: Pas
de
soucis.
Ai-je
répondu
à vos
attentes
Mme
ARNOULD
?
CA
: Oui,
je
vous
ai
remercié,
très
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14.04.2023
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
01
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
02
-
FINANCES
LOCALES
-
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
03
-
FINANCES
LOCALES
-
SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
04
-
FINANCES
LOCALES
-
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS 05
-
FINANCES
LOCALES
-
MANDAT
SPECIAL
- VISITE
DE
L'ASSEMBLEE
NATIONALE
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
-
RECENSEMENT
2024
-
DÉSIGNATION
COORDONNATEUR
COMMUNAL
07
-
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
08
-
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
COMMUNALE
DE
LA
SUCHE
-
MODIFICATION
09
-
CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DE
VEHICULES
-
RENOUVELLEMENT
ET
MODIFICATIONS
10
-
CCPVM
-
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
LANTERNE
(SMAL)
1i
-
SDANC
- RETRAIT
12
-
MOTION
-
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DANS
LE
MASSIF
DES
VOSGES 2023-042
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
Décisions.
—
Non-exercice
du
droit
de
préemption
Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales
63
Rue
de
la
au
28
03
2023
2023-022
AH
157
Cotolle
Immeuble
non
bâti
Consorts
LEIGNE
28 03 2023
2023-022
AH 352
63 Rue de la
Immeuble bâti sur
Consorts LEIGNE
Cotolie
terrain
propre
28
03
2023
2023-023
AD
143
13
Grande
rue
Immeuble
non
bâti
Mme
DROUARD
Sarah
28 03 2023
2023023
|
AP819LoisSet |
43 Grande rue
Immeuble bâti sur
Mme
DROUARD
Sarah
7
terrain
propre
14 04 2023
2023-024
AL 247
Rue des Mieuty
|
Meuble
bâti sur
M. JACQUOT
René
terrain
propre
AN
407
—
AN
35
Rue
du
au
14
04
2023
2023-025
409
— AN
461
Vélodrome
Immeuble
non
bâti
SARL
AM
VOSGES
BOIS
14 04 2023
2023-025
AN 458
35 Rue du
Immeuble bâti sur
SARL AM VOSGES
BOIS
Vélodrome
terrain
propre
ème
14042023 |
2023-026
AB 318
33 Rs BCP
& |
Immeuble non bâti
SAS SAFI IMMO
AB
316
Lots
3,
33
Rue
des
5°
et
Immeuble
bâti
sur
14 04 2023
2023-026
13 et 213
15ème BCP
terrain propre
SAS
SAFI
IMMO
ème
19 04 2023 |
2023-027
AB 318
33 Rare DC
# |
Immeuble non bâti
SAS SAFI IMMO
AB
316
Lots
9,
33
Rue
des
5°"
et
Immeuble
bâti
sur
19
04
2023
2023-027
212,
19
et
106
15°me
BCP
terrain
propre
SAS
SAFI
IMMO
25 04 2023
2023-028
AH 100 — AH
91 Route de
Immeuble non bâti
M. et Mme VIGNERON
601
Xennois
Thibaud
25
04
2023
2023-028
AH
119
— AH
91 Route
de
Immeuble
bâti
sur
M.
et Mme
VIGNERON
600
Xennois
terrain
propre
Thibaud
AE
305
- AE
40
Rue
du
a
M.
TISSERAND
Jean-Claude
25 042023 |
2023-029
309
Tambois
Immeuble non bâti | + Mme DESMOUGIN
Evelyne
AE
306
- AE
40
Rue
du
Immeuble
bâti
sur
M.
TISSERAND
Jean-Claude
25
04
2028
2023-029
307
Tambois
terrain
propre
et
Mme
DESMOUGIN
Evelyne
12 05 2023
2023-030
AK 184
10 Rue de la
Immeuble bâti Sur |
Consors GRANDEMANGE
Grange
Mougin
terrain
propre
12 05 2023
2023-031
AE 379
Rue de la May
Immeuble
bâti sur
|
5e
PIERREL Marie-Odile
terrain
propre
12 05 2023
2023-032
AE 378
Rue de la May
Immeuble bâti sur
M. GERMAIN
Paul
terrain
propre
12
05
2023
2023-033
AE
456
16
Rue
de
la
May
Immeuble
non
bâti
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
Lot
n°
2:
AE
378
—
AE
379
—
immeuble
non
bâti
12
05
2023
2023-033
AE
380
AE
16
Rue
de
la
May
sur
terrain
propre
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
381
— AE
383
12
05
2023
2023-034
AE
456
16
Rue
de
la
May
Immeuble
non
bâti
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
Lot
n°
1:
AE
378
— AE
379
—
Immeuble
bâti
sur
12
05
2023
2023-034
AE
380
-
AE
16
Rue
de
la
May
terrain
propre
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
381
— AE
383
ÀË
456
—
AE
356
—- AE
359
—
12
05
2023
2023-035
AE
382
-
AE
16
Rue
de
la
May
Immeuble
non
bâti
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
384
—
AE
386
-
AE
453 Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales Lots
n°
3et
4:
AE
378 — AE
immeuble
bâti sur
12
05
2023
2023-035
379
—
AE
380
—-
16
Rue
de
la
May
terrain
propre
M.
et
Mme
MOUROT
Ugo
AE 381 - AE
Prop
383
ème
17 05 2023
2023-036
AB 318
33 Re
BCD
€ |
immeuble non bâti
SAS SAFI IMMO
Lots
n°
5,
15et
|
33
Rue
des
5°"
et
Immeuble
bâti
sur
17 05 2023
2023-036
212 : AB 316
ère BCP
terrain propre
SAS SAFI
IMMO
17 05 2023
2023-037
AN 266
56 Cités du
Immeuble non bâti
M. PERRIN Christophe
Vélodrome
17 05 2023
2023-037
AN 264
56 Cités du
Immeuble bâti sur
M. PERRIN
Christophe
Vélodrome
terrain
propre
8
Rue
du
Pré
de
Immeuble
bâti
sur
M.
HINGRAY
René
et Mme
22
05
2028
2023-038
AC
88
—
AC
307
l'Etang
terrain
propre
GIOVAGNOLI
Giovanina
Indemnités
de
sinistres
Date
5: Montant de
Nature
du
sinistre
Date
du
sinistre
Assurance
Findemnisation
04
04
2023
1 942.14
€
Choc
véhicule
sur
barrière
et panneau
14
03
2023
Recours
direct
11
04
2023
305.40
€
Choc
véhicule
sur
panneau
et
balise
11
12
2022
Recours
direct
13
04
2023
447.12
€
Choc
véhicule
sur
barrière
25
01
2023
Recours
direct
02
02
2023
1 500.00
€
(franchise)
Choc
véhicule
sur
candélabre
12
06
2022
GROUPAMA
-
Commande
publique
N°
MONTANT
MONTANT
DATE
D'OPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
HT.
TTC.
ASSISTANCE
A
MAÏTRISE
Opération
204
-
RÉHABILITATION
DE
D
AUDE
LES
AGENCE
19
01
23
udget
eau
LA
STATION
DE
REHABILITATION
TECHNIQUE
7 400.00
€
8 880.00
€
NEUTRALISATION
STATION
DE
DEPARTEMENTALE
NEUTRALISATION
ASSISTANCE
A
MAÏÎTRISE
27
02
23
budget principal
LOISIRS
INTER-
D'AMENAGEMENT
DE
TECHNIQUE
14
637.50
€
17
565.00
€
GENERATIONNELS
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DEPARTEMENTALE
INTERGENERATIONNELS
Opération
541
-
ESPACES
DE
FOUR
L'AMENAGEMENT
CABINET
DEMANGE
150823 |
Lidget principal
CENCRIONNELS
DE L'ESPACE DE LOISIRS
ET ASSOCIES
446600€
|
5358.20€
INTERGENERATIONELS N°
MONTANT
|
MONTANT
DATE |
LMOPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
DT
Pre.
RESEAUX
Article 21534 —
EXTENSION
RESEAU
220323 |
oct principal
D'ELECTRIFI-
CHAR
DES BARAQUES
ENEDIS
587340€
|
7048.08€
CATION
Aticle 615231 —
PROGRAMME
ENDUITS
|
SAS VALDENAIRE
05 0423 |
der
prepa
|
ENTRETIEN
VOIRIE
DATA 023
PRERES
39300.00€
|
4716000 €
ACHAT DE MODULE
Opération 196- |
REMPLACEMENT
RADIO POUR
27 04 23
budget eau
OMOTEURS
REMPLACEMENT
DE
DIEHL METERING
4050.00€
|
4860.00 €
COMPTEURS
D'EAU
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
Opération 204
|
REMABILITATION
DE
LES TRAVAUX
DE
020523 |
de
au
LA STATION
DE
REHABILITATION
EGIS EAU SAS
31993.25€ |
38 391.90 €
g
NEUTRALISATION
STATION DE
NEUTRALISATION
Opération 538—
|
AMENAGEMENTS
FÉURS
ET VERNS
04 05 23 |
VPération
55
SALLE
CHROMATIC
88
11856.60€
|
14227.80€
budget
principal
POLYVALENTE
BARDAGE
BOIS
DE
LA
SALLE POLYVALENTE REMPLACEMENT
DES
Opération 559- |
TRAVAUX
ECOLES
MENUISERIES
DE
120823 |
| get
principal
2023
L'ECOLE MATERNELLE
DE
COUVAL SA
704800€
|
645400 €
LA TORTUE
BLEUE
REMPLACEMENT
DES
Opération 559- |
TRAVAUX
ECOLES
MENUISERIES
DE
120523 |}
dget principal
2023
L'ECOLE MATERNELLE
DE
COUVAL
SA
1218000€
|
14628.00 €
SEUX
Article 6232 —
FETES
ET
FEUX
D'ARTIFICES
150823 |
| Ldget principal
CEREMONIES
15/07/2023
JSE
416666€
|
5000.00 €
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
REHABILITATION
DE
Opération 537
|
LA REHABILITATION
DE
VOSGES
170523 |
kdget principal |
+ ACER
ee
LE |
L'ANCIENNE
ECOLE
DU
ARCHITECTURE
52640.50€ |
63 168.60 €
FOSSARD
Opération 560 —
MATERIEL
DE
MARQUAGES
ROUTIERS |
ASR EQUIPEMENTS
250528 |
à get
principal
VOIRIE 2023
2023
ROUTIERS
8S4700€
|
1078640 €
CAMP
D'ETE EQUITATION
Article 6288-
|
AUTRES
SERVICES |
A THIEFOSSE
DU 17 AU
Mme BERTHEOL
050623 |
& dget principal
EXTERIEURS
21.07.2023 / ALSH
Claire
5300.00€
|
6360.00€
EXTRASCOLAIRE REMPLACEMENT
DE
Opération
573
—
ns
CONDUITES
D'EAU ET
07 06 23
a Pere
PROG
E
VRD
ASSAINISSEMENT
ET
PEDUZZI
VRD
43233600
€ |
518 803.20 €
sssainissement
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
REMPLACEMENT
DE LA
Opération 559- |
TRAVAUX
ECOLES
|
PORTE
EXTERIEURE
DE
070628 |
get
principal
2023
L'ECOLE MATERNELLE
DE
COUVAL
SA
814200€
|
977040€
SEUX
MAITRE D'ŒUVRE
POUR
ESPACES
DE
Opération 541 —
LA CREATION
D'UN
ESPACE
ET
07 06 23
54
LOISIRS INTER-
27265.00€ |
32718.00€
budget
principal
GENERATIONNELS
ESPACE
DE
LOISIRS
TERRITOIRE
INTERGENERATIONNELS N°
MONTANT
MONTANT
DATE
D'OPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
HT.
TTC.
Article
6228
—
DINTERMÉDIAIRES
PIÈCE
DE
THEATRE
« LE
08
06
23
.
DINER
DE
CONS
»
DU
ENDORPHINE
PROD
9
500.00
€
10
022.50
€
budget
principal
ET
HONORAIRES
-
14.10.2023
DIVERS
7
Subventions
obtenues
MONTANT
DE
LA
ORGANISME
FINANCEUR
DATE
ARRETE
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION
PRÉFECTURE
DES
VOSGES
-—
26/04/2023
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
26
128.00
€
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
2023
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023
2023-043
—
FINANCES
LOCALES
—
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Les
demandes
de
subventions
par
les
associations
ont
fait
l’objet
d’un
examen
par
la
Commission
des
Finances
réunie
le
07
juin
2023
qui
a
émis
un
avis
favorable
(compte-rendu
en
annexe).
Préambule
au
vote
:il
est
de
jurisprudence
constante
«
que
les
élus
municipaux
lorsqu'ils
détiennent,
en
plus
de
leur
mandat
électif,
des
fonctions
de
président
d'associations,
soient
soumis
à
l'obligation
de
veilier
à
la
parfaite
neutralité
des
décisions
d'attribution
des
subventions
à
ces
associations
».
En
conséquence,
il
est
recommandé
qu'ils
ne
participent
pas
au
vote.
M.
le
Maire
précise
que
dans
le
compte-rendu
de
la
commission
des
finances,
chacun
avait
pu
constater
que
le
RSEFC
n'avait
pas
déposé
de
demande
de
subvention.
M.
le
Maire
n'exclut
pas
une
séance
de
rattrapage
mais
que
la
commune
n'allait
pas
aller
au-devant
des
clubs
qui
ne
demandent
pas
de
subventions. M.
le
Maire
fait
remarquer
également
que
le
rugby
club
a
une
subvention
importante,
à
savoir
10
000
€.
Il
répète
que
cette
somme,
comme
l'an
passé,
provient
de
la
rétrocession
de
la
compétence
Rugby
Club
des
2
vallées
de
la
Communauté
de
Communes
vers
la
commune
de
St
Etienne
et
qu'à
cet
égard,
la
Communauté
de
Communes
attribue
une
compensation
de
10
000
€.
Pour
la
commune,
c'est
donc
une
opération
blanche.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VOTE
le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
pour
l’année
2023. ASSOCIATIONS
SPORTIVES
STEPHANOISES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
TENNIS-CLUB
STEPHANOIS
2
245,00
€
V.
ON
nn
90,00 €
V
ion
ESPOIR
CYCLISTE
STEPHANOIS
Re JC Va bourg
2 844,00
€
Subvention
Prix
ce
la
Ville
M.
2
400,00
€
Mettre
en
place
une
marche
COURIR
ENSEMBLE
ou
une
course
sur
la
500,00
€
commune
en
mai
2024
Pétanque
Stéphanoise
Achat
de
nouvelles
tenues
400,00
€
retour
compétence
rugby
club
commune
/ compensation
10
000,00
€
CCPVM
(10
000
€)
Sous-total
18
479,00
€
EXTERIEURES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
REMIREMONT
JUDO
493,00
€
Club
Vosgien
de
Rt
et
environs
500,00
€
Sous-total
993,00
€
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
Coopérative
scolaire
Ecole
du
Fossard
30
€
par
classe
150,00
€
Coopérative
scolaire
Ecole
"La
Tortue
Bleue"
30
€
par
classe
120,00
€
Coopérative
scolaire
Ecole
de
Seux
30
€
par
classe
90,00
€
A. A. C. D. A. P.
challenge
mini
150,00
€
champions
Assoc
sportive
COLLEGE
CHARLET
300,00
€
Sous-total
810,00
€
ASSOCIATIONS
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
Amicale
du
Personnel
Communal
3
020,00
€
ARP
1
500,00
€
Bibliothèque
Centre
Hospitalier
Remiremont
90,00
€
Chapelle
des
Arts
3
000,00
€
Dans
les
Yeux
bleus
de
Lucie
750,00
€
Every
Body
Dance
750,00
€
Association
de
Protection
de
l'Environnement
1
000,00
€
La
Prévention
Routière
200,00
€
Radio
Gué
Mozot
3
110,00
€
Club
des
Bons
Amis
700,00
€
OS
LUSOS
750,00
€
Sous-total
14
870,00
€
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
Maquis
du
Haut
du
Bois
100,00
€
Sous-total
100,00
€
ASSOCIATIONS
SOCIALES
ET
CARITATIVES
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
ADAVIE
0,00
€
AFM
TELETHON
500,00
€
AFSEP
0,00
€
ASSOCIATION
DON
DE
SANG
Rt
et
environ
350,00
€
Association
Sport
et
Santé
des
Vosges
(ASSHV)
500,00
€
LES
AMIS
DE
L'ABRI
1
200,00
€
AITHEX
0,00
€
F.S.L
1
100,00
€
Association
des
conjoints
survivants
160,00
€
CRESUS
Vosges
100,00
€
Sous-Total
3
910,00
€
TOTAL
GENERAL
39
162,00
€
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
TENANT
UNE
BUVETTE
LORS
DES
ASSOCIATIONS
Perennisation
de
la
subvention
Associations
stéphanoises
250,00
€
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
ERIGEANT
LA
CHAVANDE
lors
des
FEUX
DE
ASSOCIATIONS
Perennisation
de
la
subvention
Associations
stéphanoises
1
000,00
€ 2023-044 - FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Vu
la
délibération
n°
2021-009
du
19
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
«
NOUVEAU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
LA
RENOVATION
DE
FACADES
»,
Vu
la
délibération
n°
2021-010
du
19
mars
2021
fixant
les
tarifs
des
subventions
pour
la
rénovation
des
façades, M.
le
Maire
précise
qu'il
était
question
que
la
Communauté
de
Communes
fasse
un
complément
de
subvention
pour
les
rénovations
façades
mais
qu'apparemment
les
fonds
n'étaient
pas
suffisants.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
commune
de
St
Etienne
est
l’une
des
rares
communes
du
territoire
à
verser
des
subventions
pour
les
rénovations
façades.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
suivantes,
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus
:
MONTANT
TTC
MONTANT
DEMANDEUR
-—
ADRESSE
TYPE
AIDE
DES
TRAVAUX
MAXIMUM
DE
LA
ELLIGIBLES
SUBVENTION
M.
GREEN
Christopher
-
10
Rue
des
Vergers
15
%
6
829.75
€
1
024.46
€
M.
VINEL
Clément
et
Mme
FONSECA
Camille
15
%
_
35
Chemin
du
Récé
8
939.80
€
1
200.00
€
M.
PERNEL
Gabriel
-
67
À
et
B
Chemin
du
15
%
7
479.59
€
1121.93€
Chazal M.
PETITIEAN
Thibaut
-
152
Route
de
15
%
16
094.10
€
1
200.00
€
Xennois 2023-045
- FINANCES
LOCALES
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2321-2
et
R.
2321-2,
Vu
le
Décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales, Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
07
juin
2023,
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
le
Maire
peut
décider
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
comme
celui
de
l'irrécouvrabilité
des
créances.
En
effet,
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
peut
être
constituée
au
compte
«
6817
-
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
annuellement
par
le
comptable
public.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision.
La
provision
ainsi
constituée
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque,
par
reprise
ou
abondement. S'agissant
d'une
provision
initiale,
le
CGCT
rappelle
que
cette
dernière
peut
être
constituée
sur
plusieurs
exercices
précédant
la
réalisation
du
risque,
afin
de
le
couvrir
totalement
sans
pénaliser
la
quotité
de
crédits
budgétaires
disponibles. La
formule
consiste
à
provisionner
un
pourcentage
minimum
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans.
Ce
pourcentage
peut
être
adapté
en
fonction
de
l'antériorité
des
restes
à
recouvrer.
M.
le
Maire
précise
que
ce
sont
les
impayés
qu'il
faut
provisionner.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
constituer
une
provision
par
budget
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
comme
décrit
dans
les
tableaux
ci-après
:
Budget
principal :
'
,
Montant
des
restes |
Pourcentage
Montant
à
Année
de
la créance
.
,
_.
à recouvrer
appliqué
provisionner
N-6
et antérieur
4 382.51
€
100%
4382.51 €
Montant
2018
/
N-5
-
€
75%
-
€
provision
2019
/ N-4
253.00
€
50%
126.50
€
initiale
2020
/
N-3
2 417.17
€
30%
725.15
€
2021
/ N-2
5 085.05
€
15%
762.76
€
Total
12
137.73
€
5 996.92
€
4 000.00
€
-
Budget
annexe
de
l’eau
:
,
'
Montant
des
restes |
Pourcentage
Montant
à
Année
de
la créance
.
,
..
à recouvrer
appliqué
provisionner
N-6
et
antérieur
7 826.13
€
100%
7 826.13
€
Montant
2018/
N-5
2 404.51
€
75%
1 803.38
€
provision
2019/
N-4
5 224.02
€
50%
2 612.01
€
initiale
2020/
N-3
11
152.81
€
30%
3 345.84
€
2021
/ N-2
12
974.85
€
15%
1 946.23
€
Total
39 582.32
€
17 533.59
€
5 500.00
€
-
Budget
annexe
de
l'assainissement :
,
,
Montant
des
restes |
Pourcentage
Montant
à
Année
de
la créance
.
à
c
a recouvrer
appliqué
provisionner
2017
8 379.72
€
100%
8 379.72
€
Montant
2018
1 846.52
€
75%
1384.89
€
provision
2019
3 846.01
€
50%
1 923.01
€
initiale
2020
11
378.91
€
30%
3 413.67
€
2021
9 803.40
€
15%
1470.51
€
Total
35
254,56
€
16571.80
€
4 000.00 €
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
et
article
correspondants
de
chaque
budget
concerné
de
la
commune. 2023-046 - FINANCES LOCALES - MANDAT
SPECIAL - VISITE DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
PAR
LES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-8
et
R.
2123-22-1,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d’un
mandat
spécial.
Ce
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
: il
ouvre
droit
à
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
par
les
élus
concernés.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Monsieur
NAEGELEN,
député,
a
convié
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
visiter
l’Assemblée
Nationale
à
Paris
le
5
octobre
2023.
Cette
visite
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
connaissance
des
institutions
nationales
nécessaire
à
la
fonction
d'élu
local
et
est
l’occasion
d'échanges
sur
les
enjeux
territoriaux
et
majeurs. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
ce
mandat
spécial
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
pour
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
liés
à
la
journée
du
5
octobre
2023.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
invitations,
au
niveau
du
Conseil
Municipal,
ne
sont
pas
encore
parties.
Il
pense
qu'il
faut
quand
même
marquer
le
coup
en
demandant
une
participation
financière
à
chacun
des
participants,
quelle
que
soit
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
mandat
spécial
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
pour
la
visite
de
l’Assemblée
Nationale
du
5
octobre
2023,
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
par
paiement
direct
aux
fournisseurs
où
par
remboursement
au
réel
a
postériori
des
frais
réels
avancés
par
les
Conseillers
Municipaux
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
2023-047
- RECENSEMENT
2024 - DESIGNATION
COORDONNATEUR
COMMUNAL
L'INSEE
vient
d’aviser
la
commune
du
lancement
de
la
campagne
de
recensement
2024
dans
un
courrier
du
24
mai
2023.
La
commune
va
devoir
organiser
et
réaliser
cette
enquête
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024. A
cet
effet,
la
première
démarche
demandée
par
l'INSEE
est
la
désignation
d'un
coordonnateur
communal.
Viendra
ultérieurement
la
désignation
des
agents
recenseurs.
M.
le
Maire
précise
qu'un
recrutement
de
8
agents
recenseurs
sera
à
prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DESIGNE
les
agents
communaux
comme
suit :
-
Régis
MILLAUD
comme
coordonnateur
communal
-
Julia
MENGIN
comme
coordonnateur
suppléant
-
Gaëlle
TOUSSAINT,
comme
coordonnateur
suppléant
11 2023-048 - SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT 2022 SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE (RPQS)
L'article
L.
2224-5
du
CGCT
dispose
:
«
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
» Ce
rapport
doit-être
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement.
(www.services.eaufrance.fr) Le
service
d'assainissement
municipal
est
soumis
aux
mêmes
dispositions.
M.
le
Maire
met
en
avant
la
progression
du
rendement
du
réseau
communal.
En
2022,
un
taux
de
rendement
de
85.42
%
est
constaté,
contrairement
à
ce
qu'il
entend
parfois.
Le
taux
de
rendement
moyen
en
France
étant
de
80
%.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
recherche
de
fuite
se
poursuit
continuellement
malgré
ce
bon
taux.
M.
Jean-Charles
TISSERAND
: C'est
le
meilleur
du
secteur.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l'Agence
Régional
de
Santé
Grand
Est
lui
a
adressé
tout
récemment
un
document
qui
concerne
la
zone
de
distribution
de
la
commune
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- Bactériologie
: Eau
de
très
bonne
qualité
-
Nitrates
: Eau
de
très
bonne
qualité
-
Pesticides
et
métabolites
pertinents
: Eau
de
très
bonne
qualité
-
Fluor
: Eau
de
très
bonne
qualité
- Dureté
: Eau
douce
M.
le
Maire
complète
cette
information
en
précisant
que
plus
notre
réseau
a
un
rendement
satisfaisant,
plus
les
aides
sont
importantes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
ces
rapports
(eau
et
assainissement)
qui
sont
consultables
en
Mairie
(après
leur
vérification
par
l'observatoire
de
l’eau
et
l’assainissement)
ainsi
que
la
note
annuelle
relative
aux
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
du
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse. 2023-049
-
MISE
À
DISPOSITION SALLE
COMMUNALE
DE
LA
SUCHE
- MODIFICATION
Vu
la
délibération
n°
2020-087
du
04
décembre
2020
relative
aux
tarifs
des
salles
communales,
Vu
la délibération
n°
2020-089
du
04
décembre
2020
relative
au
règlement
intérieur
de
la salle
communale
de
la
Suche,
M.
le
Maire
expose
que
la
salle
communale
de
la
Suche
fait
l'objet
de
nombreuses
locations
de
particuliers
ce
qui
occasionne
une
gêne
récurrente
pour
le
voisinage
immédiat
(bruit
et
incivilité).
Aussi,
il
est
proposé
de
ne
plus
mettre
à
disposition
des
particuliers
la
salle
et
de
la
réserver
aux
seuls
usages
associatifs,
communaux
et
intercommunaux.
En
conséquence,
les
articles
2
et
4
du
règlement
intérieur
de
la
salle
de
la
Suche,
adopté
par
délibération
n°
2020-089
du
4
décembre
2020,
sont
modifiés
comme
suit : Article
2
: TYPES
D'UTILISATION
:
Suppression
de
«
des
manifestations
familiales
dans
la
limite
de
la
capacité
de
la
salle
»
Article
4
: UTILISATEURS
: Suppression
de
«
Particuliers
»
Les
parties
tarifs
salle
de
la
Suche
:
«
Particuliers
stéphanois
»,
«
Particuliers
non
stéphanois
»
et
«
Pot
après
enterrement
»
de
la
délibération
n°
2020-087
du
4
décembre
2020
sont
supprimés.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
arrive
que
des
locataires
fassent
du
trampoline
sur
la
bâche
de
la
réserve
d'eau,
sans
parler
de
la
détérioration
de
la
clôture.
M.
Patrick
BOULANGER
: Combien
de
location
représente
cette
salle
?
M.
le
Maire
: En
2019
: 29,
en
2020
(COVID)
: 9,
en
2021
(COVID)
:
13
et
en
2022
: 26.
Ne
perdons
pas
de
vu
qu'il
y
a
un
état
des
lieux
à
l'entrée,
un
état
des
lieux
à
la
sortie
et
que
cela
a
un
coût.
M.
Jean-Charles
TISSERAND
: C'est
la
salle
la
plus
accessible,
financièrement
parlant.
M.
le
Maire
: C'est
dommage,
c'est
la
règle
des
80/20.
20
%
qui
ne
respectent
pas
et
pénalisent
les
autres.
Mme
Carole
ARNOULD
: Vous
ne
pouvez
pas
faire
exception
pour
le
pot
après
enterrement
car
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
celui-là
qui
soit
le
plus
incivile,
si
?
M.
le
Maire
: Il
y
en
a
souvent
des
retours
de
fosses
?
M.
Francis
HANS
: Le
fait
qu'il
n‘y
ait
pas
de
cimetière...
M.
le
Maire
: En
15
ans,
je
n'ai
pas
vu
de
pots
après
enterrements
dans
cette
salle.
On
met
à
disposition,
certes
la
salle
est
plus
petite,
le
presbytère
en
face
de
l'église,
c'est
nettement
plus
pratique
et
il y
a
moins
de
trajet.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(POUR
: 23,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
2)
:
DIT
que
la
salle
de
la
Suche
ne
sera
plus
mise
à
disposition
des
particuliers
à
compter
du
O1
juillet
2023,
APPROUVE
les
modifications
des
délibérations
n°
2020-087
et
n°
2020-089
du
O4
décembre
2020,
relatives
aux
tarifs
et
au
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
la
Suche,
comme
énoncées
ci-
dessus. 2023-050
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DE
VEHICULES
-
RENOUVELLEMENT
ET
MODIFICATIONS Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
325-12
et
suivants
et
L
325-1
et
L
325-13,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
avril
2019
portant
agrément
d'un
gardien
et
d’une
installation
de
fourrière, Vu
la
délibération
n°
2019-057
en
date
du
14
juin
2019,
Afin
de
lutter
efficacement
contre
le
stationnement
irrégulier,
abusif,
gênant
ou
dangereux
ou
bien
encore
le
stationnement
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
véhicules
en
voies
d’épavisation,
une
convention
de
mise
en
fourrière
de
véhicules,
objet
de
délibération
n°
2019-057
du
14
juin
2019,
a
été
rédigée
entre
la
commune
et
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC.
Des
modifications
sont
à
apporter
à
cette
convention
en
même
temps
que
son
renouvellement,
Les
modifications
portent
essentiellement
sur
l’ajout
d’un
lieu
pouvant
accueillir
les
véhicules
mis
en
fourrière,
sur
les
tarifs
qui
sont
fixés
par
Arrêté
Interministériel
et
sur
la
désignation
d'un
expert
qui
n'est
plus
nécessaire.
Pour
rappel,
la
mise
en
fourrière
est
le transfert
d'un
véhicule
en
un
lieu
désigné
par
l'autorité
administrative
ou
judiciaire
en
vue
d'y
être
retenu
jusqu’à
décision
de
celle-ci,
aux
frais
du
propriétaire
de
ce
véhicule,
afin
de
faire
cesser
une
ou
plusieurs
infractions.
L'objet
de
la
convention
a
pour
objet
toutes
opérations
d'enlèvements,
de
rapports,
de
gardiennage
ou
de
destruction
des
véhicules
terrestres
auxquelles
les
autorités
de
police
feront
procéder
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
Route.
La
fourrière
désignée
et
agréée
est
toujours
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC
sise
rue
des
Poncées,
parc
économique
des
Grands
Moulins
à
St
Etienne
lès
Remiremont.
M.
Patrick
BOULANGER
: Sur
St
Etienne,
ça
représente
combien
de
véhicules
?
M.
le
Maire
: Je
n'ai
pas
les
chiffres
exacts.
PB
: Ce
n'est
pas
forcément
nous
qui
demandons,
ça
peut-être
la
Police
Nationale.
M.
le
Maire
: C'est
souvent
nous.
13 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
renouveler
et
signer
la
convention
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
avec
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC.
2023-051
—- CCPVM
-
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
L
A
LANTERNE
(SMAL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L.
5214-27,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
5
avril
1984
(arrêté
2D/2/1/84/N°
712)
portant
création
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Lanterne,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
de
la
Haute-Saône
en
date
du
29
janvier
2018,
modifiant
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
afin
de
tenir
compte
de
la
substitution
des
Communautés
de
Communes
compétentes
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GeMAPI)
aux
communes
membres
du
SIABL,
et
ce
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5214-II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tel
que
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
«
NoTRE
»,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM),
A
cette
occasion,
les
statuts
ont
fait
l’objet
d'une
refonte
complète
pour
tenir
compte
des
évolutions
précitées. Le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Lanterne
est
devenu
un
syndicat
mixte
dénommé
«
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Lanterne
»
(SMAL)
qui
regroupe
actuellement
quatre
Communautés
de
Communes
:
-
La
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert,
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Luxeuil,
-
La
Communauté
de
Communes
de
Haute-Comté,
-
La
Communauté
de
Communes
des
Terres
de
Saône.
Le
périmètre
d'intervention
du
syndicat
est
constitué
par
le
cours
d’eau
principal
de
la
Lanterne
située
sur
le territoire
de
ses
collectivités
membres
et
le
Breuchin
jusqu'à
la
limite
amont
de
la
Commune
de
Breuches.
Le
SMAL
est
chargé
des
missions
telles
que
définies
par
le
2°
de
l'article
L.
211-7
I
du
Code
de
l'Environnement
en
ce
qui
concerne
l'entretien
et
l'aménagement
de
cours
d'eau
et
le
8°
du
même
article
en
ce
qui
concerne
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques,
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
En
2019,
le SMAL
a
lancé
une
étude
de
préfiguration
de
la compétence
GeMAPTI
à
l’échelle
du
bassin
versant
de
la
Lanterne.
Cette
étude
a
donné
lieu
à
l'élaboration
de
plusieurs
scénarios.
Le
scénario
choisi
consiste
à
étendre
le
périmètre
du
SMAL
aux
territoires
de
trois
autres
établissements
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
situés
sur
le
bassin
versant
de
la
Lanterne
:
la
Communauté
de
Communes
des
Mille
Etangs,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
et
la
Communauté
d'agglomération
d'Epinal,
ainsi
qu'aux
territoires
de
Communes
adhérant
aux
EPCI
actuellement
membres
du
SMAL
situés
sur
le
bassin
versant
de
la
Lanterne.
Par
ailleurs,
il
est
prévu
que
les
missions
du
syndicat
soient
étendues
à
la
mission
1°
de
l'article
L
211-7
du
Code
de
l'Environnement
relative
à
l'aménagement
de
bassin
où
de
sous-bassin
hydrographique
et
à
la
mission
5°
du
même
article
relative
à
la
prévention
des
inondations.
À
terme,
il est
prévu
que
le
syndicat
prenne
la
qualité
d'établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(EPAGE).
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
va
délibérer
prochainement
pour
demander
son
adhésion
au
SMAL
conformément
à
l'article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
constitue
la
première
étape
de
la
procédure.
Le
comité
syndical
du
SMAL
devra
ensuite
se
prononcer
pour
accepter
cette
demande,
ainsi
que
les
membres
actuels
du
syndicat.
L'extension
de
périmètre
sera
ensuite
approuvée
par
Arrêté
Interpréfectoral.
Dans
un
deuxième
temps,
il sera
procédé
à
une
modification
des
statuts
du
SMAL
afin
de
tenir
compte
de
ces
nouvelles
adhésions.
14 En
application
de
l’article
L.
5214-27
du
CGCT,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
donner
leur
accord
préalablement
à
une
telle
adhésion.
Cet
accord
doit
être
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
Communauté.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
là
Communauté
de
Communes
de
là
Porte
des
Vosges
Méridionales
dont
elle
est
membre
au
SMAL.
Cette
décision
est
subordonnée
à
la
condition
que
le
Conseil
Communautaire
se
prononce
favorablement
pour
effectuer
la
demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
SMAL.
Mme
Armelle
VINCENT
: Si
jamais
on
ne
veut
pas.
M.
le
Maire
: Il
faut
que
le
Conseil,
dans
sa
majorité,
se
prononce
contre.
Après
c'est
la
majorité
relative,
2/3
des
communes
qui
représentent
50
%
de
la
population
ou
50
%
de
la
population
qui
représentent
2/3
des
communes.
C'est
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Ça
ne
changera
rien
mais
c'est
vrai
que
les
syndicats
ont
un
coût.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
au
SMAL
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Communautaire
se
prononcera
favorablement
pour
effectuer
la
demande
d'adhésion
de
la
communauté
au
SMAL,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2023-052
- SDANC
- RETRAIT
Vu
la
délibération
n°
14/2023
en
date
du
06
avril
2023,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départementale
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
une
nouvelle
fois
le
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et
d’Assainissement
des
Côtes
et
de
la
Ruppe
(SIEACR),
Ce
syndicat
a
en
effet
représenté
une
nouvelle
demande
de
retrait,
la
Préfecture
ayant
fait
savoir
au
SDANC
que
l'arrêté
préfectoral
entérinant
le
retrait
n'avait
pas
pu
être
pris,
car
la
majorité
requise
des
communes
membres
n'avait
pas
été
obtenue.
Eu
égard
à
l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
ce
retrait.
2023-053
— MOTION
- CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DANS
LE
MASSIF DES
VOSGES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
alinéa
4,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Transports
de
l'Association
du
Massif
Vosgien,
en
date
du
02
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'actualité
récente
concernant
l'annulation
par
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
de
l'autorisation
environnementale
permettant
de
réaliser
les
travaux
de
la
déviation
de
Châtenois,
les
élus
de
l'Association
du
Massif
Vosgien
réunis
le
02
juin
au
Bonhomme
rappellent
et
réaffirment
:
1/
Que
la
problématique
des
transports
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
dans
le
massif
des
Vosges,
prenant
en
considération
les
besoins
de
l’économie
locale,
fait
l’objet
de
réflexions
et
de
travaux
au
sein
de
la
Commission
Transports
de
l'association
depuis
la
fermeture
en
2000
du
tunnel
Maurice
Lemaire
(suite
à
l'accident
du
tunnel
du
Mont-Blanc)
puis
sa
réouverture
en
2008
après
plusieurs
années
de
gros
travaux
de
modernisation
et
de
sécurisation.
2/
Qu'au-delà
des
vallées
de
Vitlé
et
du
Val
d'Argent,
des
milliers
d'habitants
subissent
chaque
jour
dans
les
cols
et
les
vallées
du
massif,
les
nuisances
sonores,
la
pollution
atmosphérique
et
sont
confrontés
aux
problèmes
de
sécurité,
sans
compter
pour
les
communes
le
coût
des
dégâts
engendrés
aux
réseaux
et
aménagements
routiers.
La
RD
1059
avec
son
profil
à faible
dénivelé
répond
à
ces
préoccupations,
3/
Que
l’action
conjointe
des
élus
locaux
et
des
parlementaires
a
permis
d'obtenir
en
2016
une
baisse
des
tarifs
du
tunnel
pour
les
poids
lourds
et
pour
les
véhicules
légers,
4/
Que
le
contournement
de
Châtenois
est
un
maillon
indispensable
pour
réussir
à
mettre
en
place
un
schéma
de
circulation
des
poids
lourds
à
l'échelle
du
massif
des
Vosges
(voir
encadré
ci-dessous,
rappel
de
la
position
des
élus
du
massif),
16 5/
Que
les
enjeux
climatiques
et
de
biodiversité
sont
au
cœur
des
préoccupations
des
élus.
Néanmoins
à
quelques
mois
de
la
fin
des
travaux,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
transports
et
de
déplacements
Est-
Ouest
au
niveau
du
massif
est
une
raison
impérative
majeure
qui
doit
être
prise
en
considération
dans
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
permettant
de
terminer
rapidement
les
travaux
du
contournement
de
Châtenois.
L'Association
du
Massif
Vosgien
défend
quatre
niveaux
de
service
pour
la
circulation
des
poids
lourds
dans
le
massif
où
sont
interdits
le
trafic
de
nuit
de
poids
lourds
de
toute
sorte
et
le
transport
de
matières
dangereuses. -
interdiction
totale
du
trafic
de
poids
lourds
de
grand
transit
dans
le
massif
vosgien
et
déviation
vers
le
nord
(A4)
et
le
sud
(RN
19),
avec
amélioration
des
aménagements
routiers
sur
ces
axes,
-
le
tunnel
Maurice
Lemaire
accueille
uniquement
le
trafic
interrégional
de
poids
lourds,
-
les
cols
principaux
(Bussang,
Bonhomme
et
Saales)
sont
strictement
réservés
à
un
trafic
de
cabotage
interdépartemental, - les
autres
cols
n’acceptent
qu'une
circulation
strictement
locale.
Pour
l'Association
du
Massif
Vosgien,
cette
proposition
de
schéma
réglementaire,
assortie
de
la
demande
d'une
intervention
politique,
soulagerait
de
presque
la
moitié
les
grands
cols
vosgiens,
permet
aux
transporteurs
un
passage
aisé
sans
surcoût,
augmente
le
chiffre
d'affaires
du
tunnel,
amènerait
dans
le
tunnel
et
à
Châtenois
un
trafic
raisonnable
d'environ
700
poids
lourds par
jour,
similaire
au
trafic
dans
les
cols,
avec
à
la
clé
un
partage
de
nuisance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SOUTIENT
l'ensemble
du
contenu
de
la
motion
de
la
Commission
Transports
de
l'Association
du
Massif
Vosgien,
énoncée
ci-dessus.
Fin
de
séance
à
20h47
La
Secrétaire
de
séance,
Déolinda
FERREIRA
-
16