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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
02
décembre
2022
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
VINCENT
Armelle,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
PETIN
Eric,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
HANS
Francis,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
Mme
FAIVRE
Danièle,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ADAM
Marie-Françoise
Procuration(s)
:
Mme
DOLL
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoirà M.
DEMANGE
Michel,
M.
BOLMONT
David
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-Charles
Absent(s)
: M.
Rémi
LAROCHE
Excusé(s)
:
M.
VALENTIN
Didier,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
M.
BOLMONT
David
Le
quorum
est
ainsi
respecté.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
01
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
02
-
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
03
-
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
EAU
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
O1
04
-
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
O1
05
-
FINANCES
LOCALES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
06
-
FINANCES
LOCALES
-
ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PAYFIP
07
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
SIGNATURE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
08
-
SDANC
-
ADHESION
AUX
COMPETENCES
A
LA
CARTE
REHABILITATION
ET
ENTRETIEN
09
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFICATION
SUITE
AUX
CHANGEMENTS
DES
REGLES
DE
SECURITE
10
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
11
-
ENSEIGNEMENT
-
COMITE
CONSULTATIF
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
-
CONSEILS
D'ECOLES
-
MEMBRES
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
12
-
ENSEIGNEMENT
-
SUBVENTION
SORTIES
SCOLAIRES
AVEC
NUITÉES
-
DEROGATION
EXCEPTIONNNELLE 13
-
SPL
XDEMAT
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
14
-
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNEE
2023
15
-
INTERCOMMUNALITE
-
TAXE
D'AMENAGEMENT
-
FIXATION
DU
TAUX
ET
INSTITUTION
D'EXONERATION 16
-
INTERCOMMUNALITE
-
CCPVM
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
17
-
SMIC
-
ADHESIONS
18
-
SDANC
-
ADHESIONS
-
RETRAIT
19
-
SDANC
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
-
ANNEE
2021
20
-
SICOVAD
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
21
-
MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
LABREUCHE
pour
des
questions
orales
adressées
fin
novembre.
M.
le
Maire
précise
que
la
séance
sera
enregistrée
de
façon
à
faciliter
les
retranscriptions.
M.
Denis
LABREUCHE
: Et
les
comptes-rendus.
Super,
c'est
bien.
Merci.
M.
le
Maire
: On
ne
va
pas
mettre
une
heure
sur
les
comptes-rendus.
DL
: On
aura
ainsi
des
comptes-rendus
détaillés
et
précis.
M.
le
Maire
: Ils
sont
précis.
Je
vous
laisse
la
parole
pour
les
questions.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/03/2023 à 14h50 Réference de l'AR : 088-218804151-20221202-02_12_2022-AR Publié le 23/03/2023 Mme
Carole
ARNOULD
:Question
concernant
les
animations.
Quel
est
le
bilan,
s'il
vous
plaît,
recettes
et
dépenses
des
spectacles
qui
ont
eu
lieu
le
samedi
1°
octobre,
la
comédie,
le
samedi
5
novembre,
le
Spectacle
d'Arnaud
DEMANCHE
et
le
dimanche
27
novembre,
le
spectacle
de
magie.
On
aurait
aimé
également
savoir
combien
d'invitations
gratuites
ont
été
délivrées
pour
chacune
de
ces
manifestations.
M.
le
Maire
: Alors,
3
spectacles
:
Le
bilan
du
clan
des
divorcés.
Le
contrat
de
Marc
Mondon
Productions
: 18
698.22
€
CA
: Combien
?
DL
: 18
698.22
€.
Vous
pouvez
parler
un
peu
plus
fort
s'il
vous
plait
?
M.
le
Maire
: Je
n'entends
pas
Mme
Arnoutd.
DL
: On
a
plus
de
micro.
Faut
parler
juste
un
peu
plus
fort
M.
le
Maire,
s’il
vous
plait.
Merci.
M.
le
Maire
: 18
698.22
€
DL
: Et
puis
avec
le
chewing-gum,
on
a
dû
mal
de
comprendre.
Manifestation
d'agacement
de
l'ensemble
de
l'assemblée.
DL
: Vous
avez
des
oreilles
jeunes.
Mme
Agnès
CLEMENT-DEMENGE
: Ya
des
sonotones.
DE
: Si
ça
vous
dérange,
euh...
ACD
: Tu
commences
à
être
pénible.
M.
le
Maire
: Une
parole
censée,
DL
: Vous
avez
de
la
chance
d'avoir
des
bonnes
oreilles.
Mme
Danièle
FAIVRE
: Le
chewing-gum
c'est
déplacé.
DL
: Je
confirme.
ACD
: Oui
c'est
bon,
allez
on
continue.
DE
: On
ne
va
pas
commencer
comme
ça...
M.
le
Maire/ACM
: C'est
vous
qui
commencez.
DL
: Je
demande
à
ce
que
vous
parliez
plus
fort.
M.
le
Maire
: Je
parle
plus
fort,
je
n'ai
pas
de
chewing-gum,
j'ai
mal
à
la
gorge
et
je
prends
une
pastille
pour
ne
pas
être
absent.
DL
: Rappelez-vous
l'autre
soir
à
la
Com
Com,
on
n'entendait
rien
du
tout,
il
n’y
avait
pas
de
micro.
ACD
: Oui,
on
en
est
dans
les...on
avance,
on
avance,
on
avance...
M.
le
Maire
: Je
ne
suis
pas
responsable
de
tous
les
maux
du
monde,
ça
va
cinq
minutes
M.
Labreuche.
Vous
me
cherchez,
j'ai
la
police
de
cette
assemblée,
c'est
moi
qui
vous
donne
la
parole.
DL
: Oui
d'accord.
M.
le
Maire
: On
est
d'accord,
je
vous
donne
la
parole.
DL
: Continuez.
M.
le
Maire
: Jusqu'à
la
fin
du
mandat,
je
continuerai
ainsi.
DL
: Je
vous
explique
que...
M.
le
Maire
: Je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
DL
: D'accord,
on
parle
plus
alors.
M.
le
Maire
: Voilà,
je
réponds
à
votre
question.
Contrat
de
Marc
Mondon
Productions
: 18
698.22
€
Je
réponds
à
votre
question
Mme
Arnould
?
Décibel
de
St
Amé
: 1
270.20
€
Catering
et
dîner.
Catering
c'est
ce
que
l'on
offre
aux
acteurs
quand
ils
arrivent
:
195.86
€,
soit
des
dépenses
pour
20
164.88
€.
Des
recettes
: 236
places
à
25
€,
15
à
18
€,
ce
qui
nous
fait
6
170
€,
déficit
: 13
994.88
€.
Des
places
gratuites,
3,
ont
été
données
pour
les
personnes
bénévoles
qui
font
les
ateliers
de
Léo,
cela.
avait
été
effectivement
une
demande
ou
une
proposition
qui
avait
été
faite
par
M.
Tisserand,
et
2
qui
ont
été
données
à
la
radio
pour
un
jeu.
Concernant
le
spectacle
du
5
novembre
:Arnaud
Demanche.
La
commune
n’a
pas
mis
un
sou
puisque
c'était
organisé
par
l'association
PACCT.
On
a
mis
simplement
à
disposition
la
salle.
Le
spectacle
de
Clément
Demangel
:
cachet
du
magicien
:
1
200
€.
La
SACEM
:
130
€.
Le
service
de
billetterie
en
ligne
ce
sont
les
frais
effectivement
:40.17
€
Soit
des
dépenses
pour
1
370.17
€
Des
recettes
pour
1
530
€.
Excédent
:159.83
€
Il
n'y
pas
eu
d'invitations
gratuites
de
délivrées
pour
ce
spectacle.
Voilà
Madame.
CA
:Excusez-moi,
le
clan
des
divorcés,
donc,
j'ai
noté... Jean-Charles
Tisserand
:Vous
l’aurez
dans
le
compte-rendu
Mme
Arnould.
CA
:Oui,
précisément,
parfait.
Si
c'est
dans
le
compte-rendu,
c'est
encore
mieux.
M.
le
Maire
:Seconde
question.
CA
: Alors
la
2ème
question...
DL:
Je
prends
la
parole.
La
commune
a-t-elle
reçu
un
courrier
de
l'ARS
concernant
des
coupures
éventuelles
d'électricité
pour
cet
hiver
?
Qu'avez-vous
prévu
pour
faire
face
à
ce
risque
concernant
par
exemple
les
écoles
ou
les
stations
de
relevage
des
eaux
usées
?
M.
le
Maire
:
Effectivement,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
l’'ARS
mais
ça
concerne
uniquement
la
distribution
de
l'eau
potable,
ce
n’est
pas
les
eaux
usées,
ce
n'est
pas
les
écoles.
Concernant
les
écoles
et
dans
ce
courrier
il
est
précisé
que
nous
serions
avertis,
tout
comme
chacun
des
Français,
à
J-i.
Des
coupures,
des
délestages
auront
lieu
entre
08h00
et
13h00
et
entre
18h00
et
20h00.
18h00/20h00,
les
enfants
ne
sont
pas
concernés.
Entre
08h00
et
13h00,
il
avait
été
question
de
fermer
les
écoles,
j'avais
entendu
ça.
Paraîtrait
que
l'on
fasse
marche
arrière.
Avec
effectivement
l'inertie,
les
enfants
peuvent
tenir
dans
une
classe
à
15°
ou
16°.
Je
ne
pense
pas
que
la
température
va
tomber
à
0°
en
l'espace
de
2/3
heures.
Concernant
les
eaux
usées.
Effectivement
mais
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
concernés.
Les
36000
communes
qui
auront
des
délestages
seront
concernées.
En
ce
qui
concerne
les
eaux
usées.
Ce
qui
pourrait
poser
problème,
c'est
la
station
de
relevage
des
Barranges.
Les
pompes
de
relevage.
Aux
Barranges,
2
pompes
de
20
KW,
il
faudrait
un
énorme
générateur
pour
les
faire
tourner
en
cas
de..,
en
cas
de..Dès
l'instant
que
l’on
aura
connaissance
d'un
délestage,
les
services
iront
le
lendemain,
donc
le
jour
du
délestage,
vider
les
pompes,
vider
les
cuves
de
relevage,
de
façon
à
avoir
2
heures
de
disponible
si
jamais
on
venait
à
être
coupé.
Ça
concerne
les
Barranges,
ça
concerne
la
Croix,
le
cimetière,
la
rue
de
la
Croix,
ça
concerne
le
Vélodrome,
les
autres,
le
Chazal
il y
en
a
une
aussi.
Donc
si
on
est
au
courant
d'un
délestage,
le
matin
on
met
en
route
les
pompes
de
façon
manuelle
et
on
vide
les
cuves.
Il
ne
faudrait
pas
qu'il
pleuve.
S'il
se
met
à
pleuvoir,
on
risquerait
d’avoir
un
problème
mais
enfin
s'il
fait
-
109,
-
15°,
en
général
il
ne
pleut
pas.
Il
neige
peut-être,
mais
encore,
c'est
trop
froid.
Donc
voilà
ce
qui
concerne
les
éventuels
délestages
qui
pourraient
intervenir
en
janvier.
ICT
:Et
avertissement
à
J-1
aussi.
M.
le
Maire
:C'est
ce
que
j'ai
dit,
dans
tous
les
cas,
on
est
alerté
à
3-1,
3ème
question
je
crois
que
vous
avez.
DL
:Je
demande
un
rectificatif
concernant
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
travail
du
7
octobre
2022.
Dans
le
compte-rendu
de
cette
réunion,
il
est
indiqué
«
Après
des
échanges
vifs
et
attaques
de
M.
Labreuche
à
l'adresse
de
M.
Le
Roux,
M.
Boulanger
recentre
les
débats
».
Je
n'ai
pas
formulé
d'attaques
contre
M.
Le
Roux,
je
lui
ai
demandé
quel
travail
il
avait
sous
le
coude
en
ce
moment.
Je
n'ai
pas
attaqué
M.
Le
Roux,
je
reste
toujours
très
poli.
Peut-être
que
dès
fois
ça
monte
un
peu
mais
je
reste
poli.
En
revanche,
il
déplore
que
le
contenu,
enfin
je
déplore
que
le
contenu
de
mon
intervention
ne
soit
pas
relaté.
J'ai
demandé
à
M.
Le
Roux
quel
dossier
il
avait
à
la
date-là
sur
son
bureau
en
tant
qu'adjoint
aux
travaux.
Question
à
laquelle
M.
Le
Roux
ne
m'a
pas
répondu.
M.
Boulanger
n'a
pas
recentré
le
débat
étant
donné
que
je
n'ai
pas
dérivé
du
sujet
débattu
qui
portait
sur
les
travaux.
Alors
je
voulais
juste
vous
dire
que
suite
aux
différents
comptes-rendus
que
je
vois
là,
si
ça
continue
je
vais
arrêter
de
donner
des
idées
et
de
parler.
Je
vous
laisserai
faire,
comme
ça,
voilà,
comme
ça
vous
aurez
le
champ
libre
et
je
ne
donnerai
plus
d'idées.
M.
le
Maire
:On
a
repris
vos
idées
!
DL
:Vous
écourtez
les
comptes-rendus,
vous
donnez
des...
M.
le
Maire
:On
ne
va
pas
faire
un
débat
sur
le
compte-rendu.
Vous
posez
une
question,
je
vais
vous
y
répondre. DL
:y
a
des
comptes-rendus
de
cette
réunion,
ils
sont
donnés
de
façon
impersonnelle.
C'est
marqué
il
a
été
dit
que,
il
a
été
relaté
que,
mon
nom
n'apparaît
jamais.
Je
n'ai
pas
le
droit
de
parler
bien
sûr.
Et
dans
le
journal,
on
croirait
que
c'est
que
vos
idées
à
vous.
M.
le
Maire
:Ah
la
presse
est
de
nouveau
attaquée.
DL
:Je
ne
parlais
pas
du
groupe
de
travail
de
cette
date-là.
M.
le
Maire
:Je
vous
réponds.
Il
ne
faut
pas
mélanger
Conseil
Municipal
et
réunion
de
travail.
DL
:Ben
oui.
M.
le
Maire
:On
est
d'accord.
DL
:J'en
profite.
M.
le
Maire
:Vous
profitez
de
quoi
?
DL
:
La
prochaine
réunion
concernant
ce
groupe
de
travail
sera
peut-être
tard.
M.
le
Maire
:Il
est
dommage
que
vous
n'ayez
pas
fait
de
réflexion
après
avoir
reçu
ce
compte-rendu,
que
vous
attendiez
une
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
vous
exprimer. DL
:
Pour
que
tout
le
monde
écoute.
M.
le
Maire
: Mais
ça
c'est
ma
façon
de
voir
les
choses.
Conseil
Municipal
: Compte-rendu,
maintenant
c'est
pius
un
compte-rendu
c'est
un
Procès-Verbal
puisqu'effectivement
ça
a
changé
en
juillet
2022.
On
va
modifier
le
règlement
intérieur.
Les
comptes-rendus
municipaux
peuvent
éventuellement
être
modifiés
par
contre
une
réunion
de
travail...elle
a
pour
but
effectivement
de
dire
ce
qui
s'est
dit,
des
décisions
qui
ont
été
prises
ou
éventuellement
des
avis,
c'est
tout.
Ça
s'arrête
là.
Il
n’y
aura
pas
de
rectification
sur
ce
compte-rendu.
Tout
simplement.
Voilà.
Vous
avez
lu
vos
3
questions.
On
peut
passer
à
l’ordre
du
jour.
M.
le
Maire
demande
l’approbation
du
Procès-Verbal
de
la
dernière
séance
du
23.09.2022
afin
qu'il
soit
arrêté.
Il
demande
également
l'approbation
de
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
où
des
commentaires.
Mme
Armelle
VINCENT
:Si,
il
y
a
M.
Labreuche
et
Mme
Arnould
qui
parlaient
donc
ils
ont
peut-être
des
choses
à
dire.
M.
le
Maire
:Je
ne
sais
pas...
AV
_:Vous
étiez
en
train
de
parler,
vous
avez
peut-être
des
choses
à
dire.
DL
:Non,
mais
on
peut
parler
ensemble,
CA
:Non,
mais
Mme
Vincent,
je
vous
remercie
de
votre
écoute.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
23.09.2022
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2022-072
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
Décisions.
—
Non-exercice
du
droit
de
préemption
Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales
02 09
2022
2022-061
AD
143
— AD
11
Grande
rue
Immeuble
bâti
sur
M.
GODEL
Jean-Luc
319
terrain
propre
02 09
2022
2022-062
AE68-AE69
|
5
chemin
des
Immeuble
bâti
sur
Office
National
des
Forêts
Baraques
terrain
propre
07
09
2022
2022-063
AH
1014
“eu-cil
Derrière
18 |
immeuble
non
bâti
Mme
ROI Nathalie
07
09
2022
2022-064
AH
951
11
rue
du
Tambois
|
MMeuble
bâti
sur
M.
DUVAL
Fabien
terrain
propre
07 09
2022
2022-064
Moitié
indivisible
|
4;
du
Tambois
|
immeuble
non
bâti
M.
DUVAL
Fabien
parcelle
AH
953
12
09
2022
2022-065
AL
440
12
rue des
Immeuble
bâti
sur
SCI
DES
PONCEES
Poncées
terrain
propre
13
09
2022
2022-066
AB
377
— AB
87
route
de
Immeuble
bâti
sur
SCI
L'ARCANIENNE
378
Xennois
terrain
propre
AN
459
—
AN
35
rue
du
.
27 09
2022
2022-067
460
— AN
462
Vélodrome
immeuble
non
bâti
SARL
AM
VOSGES
BOIS
30
09
2022
2022-070
AK
D
AL
65
rue
de
Seux
Immeuble
non
bâti
Consorts
LAPOIRIE
63
chemin
de
Immeuble
bâti
sur
M.
PERRIN
Mike
et
Mme
18 10
2022
2022-071
AK
19
— AK
282
Pétinchamp
terrain
propre
DUPRE
Charlène
18
10
2022
2022-072
AN
291
52
cités
du
Immeuble
bâti
sur
M.
BEN
HADJ
MAHMOUD
Vélodrome
terrain
propre
Mahmoud
AC
489
(lot
3 du
25
10
2022
2022-073
lotissement
9 rue
des
Immeuble
bâti
sur
SCI
LES
3 PÉCHEURS
communal
Pêcheurs
terrain
propre
d'activités
n°
02)
25
10
2022
2022-074
C363-C583
|
Lieu-dit
La
Coliche
|
"Meuble
bâti
sur
SCP
DU
CONFLUENT
terrain
propre Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales
25
10
2022
2022-074
C409-C570
|
Lieu-dit
La
Coliche
|
Immeuble
non
bâti
SCP
DU
CONFLUENT
03112022
|
2022-075
AL
483
18
rue
des
Grands
|
Immeuble
bail
sur
M.
PERRIN
Alexandre
Moulins
terrain
propre
-
Transfert
de
crédits
-
Dépenses
imprévues
Date
N°
d'ordre
Objet
Transfert
du
compte
Vers
le
compte
Budget
annexe
eau
—
Transfert
de
crédits
—
|
Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
- |
À
l'opération
«195
—
27
09
2022
2022-
068
Dépenses
imprévues
section
d'investissement
:
Chloration
relais
2021
»
9
000
€
Budget
annexe
eau
—
A
lopération
«200
—
Transfert
de
crédits
—
|
Chapitre
020
-
Dépenses
imprévues
—
|
Acquisition
logiciel
27
09
2022
2022-069
Dépenses
imprévues
section
d'investissement
:400
€
télérelève
»
—-
Commande
publique
DATE
N°
D'OPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
MONTANT
MONET
AMENAGEMENTS
MISE
FNRACE
DE
13
09
22
Opération
535
SECURITAIRES
COMPORTEMENTAUX
BOIRON
SAS
10
990.00
€
13
188.00
€
RD
42
RD
42
MISE
EN
PLACE
D'UNE
UNITE
DE
DESINFECTION
ET
Opération
195
—
CHLORATION
D'UNE
22
09
22
Budget
eau
RELAIS
ELECTROVANNE
AU
THIEULIN
31
799.37
€
38
159.24
€
RESERVOIR
DE
SEUX
ET
AMENAGEMENT
DU
MAILLAGE
ACTUEL
AMENAGEMENTS
MISE
EN
PLACE
DE
26
10
22
Opération
535
SECURITAIRES
CHICANES
RD
42
RUE
|
MOLINARISAS
|
11
820.00
€
14
184.00
€
RD
42
DE
SEUX
dora
AMENAGEMENT
DE
LA
26
10
22
Opération
543
PLACE
DES
ANCIENS
|
PORTA
ET
FILS
|
20
140.00
€
24
168.00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
COMBATTANTS
TRAVAUX
DE
MODIFICATION
DE
26
10
22
Article
615232
ENTRETIEN
RESEAU
|
CABLAGE
-
PASSAGE
BOIRON
SAS
6
300.00
€
7
560.00
€
POINTS
LUMINEUX
EN
SEMI
PERMANENTS
MISE
EN
PLACE
DE
18
NOUVELLES
CAMERAS
ET
D'UN
CENTRE
DE
08
11
22
Opération
499
VIDEOPROTECTION
SUPERVISION
IRIS
120
705.00
€ |
144
846.00
€
URBAIN,
AVEC
REPRISE
DES
18
CAMERAS EXISTANTES —
Indemnités
de
sinistres
Date
_Montant
de
Nature
du
sinistre
Da
te
du
Assurance
l'indemnisation
sinistre
30
08
2022
895.20
€
Choc
véhicule
sur
borne
lumineuse
08
06
2022
Recours
direct
—
Subventions
obtenues
DATE
MONTANT
DE
LA
ORGANISME
FINANCEUR
ARRETE
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
26/09/2022
TRAVAUX
DE
SECURISATION
RUE
DE
SEUX
ET
18
518.00
€
VOSGES
AVENUE
VAL
MOSELLE
—
Concessions
cimetière
communal
Bénéficiaire
N°
de
N°
d'emplacement
Date
délivrance
Durée
Tarif
perçu
concession
GAILLARD
Solange
208
- Tombe
B11
29
08
2022
50
475.20
€
DJILLALI
Lionel
1432
-
Tombe
1446
29
08
2022
15
120.00
€
ANDREUX
Michel
209
- Tombe
B3
29
08
2022
30
504.00
€
RINGENBACH
Claude
1435
- Tombe
1420
05
10
2022
30
210.00
€
MILLOTTE
Pierre
38
— Cavurne
C
38
05
10
2022
15
600.00
€
COLIN
Monique
1436
- Tombe
1424
14
10
2022
50
396.00
€
MARECHAL
Francis
et
BLAISE
1438
- Tombe
947
20
10
2022
30
210.00
€
Simone GRAVIER
Danièle
et VANEY
1440
— Tombe
763
20
10
2022
30
210.00
€
Monique HORTEUR
Jean
1437
- Tombe
1301
20
10
2022
15
120.00
€ 2022-073
— FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
novembre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
02
au
Budget
PRINCIPAL,
telle
qu'elle
figure
ci-après :
Budget
principal
2022
Décision
modificative
n° 02-2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
60611
(011)
— Eau
et
assainissement
-15
000,00
60613
(011)
—- Chauffage
urbain
-30 000,00
60623
(011)
-Alimentation
10 000,00
60624
(011)
—- Produits
de
traitement
10 000,00
60632
(011)
— Fournitures
de
petit
équipement
9 000,00
60633
(011)
—- Fournitures
de
voirie
-15
000,00
6078
(011)
- Autres
marchandises
1 000,00
611
(011)
- Contrats
de
prestations
de
services
17 000,00
61521
(011)
—- Entretien
et
réparations
- Terrains
5 000,00
615231
(011)
Entretien
et
réparations
- Voiries
-15
000,00
615232
(011)
-Entretien
et
réparations
- Réseaux
3 000,00
61551
(011)
- Matériel
roulant
4 000,00
6156
(011)
- Maintenance
30 000,00
6228
(011)
— Divers
(rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires)|
-10
000,00
6247
(011)
—- Transport
scolaire
-10 000,00
6288
(011)
-Autres
services
extérieurs
6 000,00
673(67)-Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
6 500,00/7711
(77)
-Dédits
et
pénalités
perçues
6 500,00
_ Total dépenses :|
6500,00|
É
__
Totalrecettes:|
6500,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
238
(23)
- Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles OP
n°
556
: Renouvellement
et amélioration
des
installations
22 000,00
thermiques
2022-2027
(crédits
2022-2023)
2128
(21)
- Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
600.00
OP
n° 501 :
Réserve
incendie
2021
'
2135
(21)
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
-22
600,00
OP
n° 555
: Patrimoine
2022
21312
(041)
- Bâtiments
scolaires
2031
(041)
— Frais
d'études
OP
n° 410
: Accessibilité
école
du
Fossard
408,09
OP
n°
363
: Diagnostic
Ad'Ap
4 500,00
2313
(041)
— Constructions
|
30 000,00
2031
(041)
-Frais
d'études
|
30 000,00
OP
n° 362
: Salle
multiactivités
OP
n° 362 :
Salle
multiactivités
:
Total
dépenses
: |
34500,00|
__
Total recettes : | 34 500,00] 2022-074
—
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
EAU
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
novembre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
EAU,
telle
qu'elle
figure
ci-après
:
Budget
annexe
eau
2022
Décision
modificative
n° 01-2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
6062
(011)
- Produits
de
traitement
8 000,00
6063
(011)
- Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
5 000,00
6135
(011)
- Locations
mobilières
5 000,00
701249
(014)
-
à
|”
è
_
0
(0
".
Reese
agence
de
l’eau
-Redevance
pour
_26
500,00
pollution
d’origine
domestique
6541
(65)
-Créances
admises
en
non-valeur
8 500,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
2031
(20)
— Frais
d'études
8 000,00
OP
n° 204
: Réhabilitation
station
de
neutralisation
"
21531
(21)
- Réseaux
d'adduction
d'eau
-
00
OP n° 203: Patrimoine
2022
=)
2315
(041)
— Installations,
matériel
et
outillage
techniques
55
500,00
2081
(041)
Frais
d'études
|
55
500,00
OP
n°
195
: Chloration
relais
2021
OP
n°
147 :
Etudes
diagnostics
2016
Total
dépenses
: |
55
500,00
Total
recettes
: |
55 500,00
2022-075
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
novembre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
ASSAINISSEMENT,
telle
qu'elle
figure
ci-après
:
Budget
annexe
assainissement
2022
Décision
modificative
n° 01-2022
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chap)
-
Montant
-
Montant
6287
— Remboursements
de
frais
-5
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
5
Total
recettes
:
INVESTISSEMENT
Recettes
Montant
-
Montant
Total
recettes
: 2022-076
—
FINANCES
LOCALES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
l’article
R.
2342-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
novembre
2022,
Le
Comptable
du
Trésor
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
créances
pour
un
montant
total,
tous
budgets
confondus,
de
21
387.09
€
ainsi
détaillées
:
BUDGET
EAU
:
Liste
n°
5054610333
pour
un
montant
de
10
652.20
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Liste
n°
4517950833
pour
un
montant
de
23.19
€
Liste
n°
5054630133
pour
un
montant
de
8
985.76
€
BUDGET
PRINCIPAL
:
Liste
n°
5054800133
pour
un
montant
de
1
725.94
€
M.
Francis
HANS
:Cette
créance,
c'est
aussi
des
années
antérieures,
ce
n'est
pas
que
de
cette
année
?
M.
le
Maire
: Absolument,
les
plus
anciennes,
2013,
2014.
M.
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
la
Trésorière
Principale
et
précise
qu'un
compte
de
provisions
pour
créances
douteuses
sera
prochainement
ouvert.
La
comptabilité
publique
se
rapprochant
de
plus
en
plus
de
la
comptabilité
privée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
21
387.09
€
et
la
comptabilisation
sur
l'exercice
comptable
2022
de
cette
somme
à
l’article
comptable
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
2022-077
—
FINANCES
LOCALES
—
ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PAYFIP
Vu
l’article
L.
1611-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la
mise
à
disposition
par
les
entités
publiques
d’un
service
de
paiement
en
ligne
à
destination
de
leurs
usagers,
Vu
le
décret
2018-689
du
1°
août
2018
relatif
à
l'obligation
pour
les
administrations
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne
avec
un
date
d'application
au
plus
tard
le
12
janvier
2022.
Le
dispositif
d'encaissement
des
produits
locaux
par
carte
bancaire
sur
Internet
doit
permettre
de
répondre
aux
attentes
des
usagers
qui
souhaitent
pouvoir
bénéficier
comme
dans
d'autres
domaines
de
la
vie
courante,
la
possibilité
de
pouvoir
effectuer
leurs
démarches
en
ligne
et
donc
de
pouvoir
payer
leurs
factures
de
restauration
scolaire,
d’eau,
etc..sur
Internet.
En
effet,
le
télépaiement
permet
de
régler
ses
factures
24
heurs
sur
24,
7
jours
sur
7,
sans
avoir
à
se
déplacer
et
ce
dans
un
environnement
sécurisé.
Pour
permettre
de
répondre
à
cette
obligation,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a
développé
un
service
de
paiement
dénommé
PayFiP.
Cet
outil
permet
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les
créances
ayant
fait
l'objet
d'un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le
comptable
public
(PayFiP
Titres
et
Rôles).
PayFiP
permet
également
le
paiement
des
factures
des
produits
locaux
émises
par
les
régies
(PayFiP
Régie).
Les
règlements
sont
effectués
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique.
Ces
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables.
Ce
dispositif
peut
être
mis
en
œuvre
soit
à
partir
du
site
internet
de
la
ville,
soit
à
partir
du
portail
https:/www.payfip.gouv.fr
et
intègre
dans
les
deux
cas,
un
serveur
de
télépaiement
par
carte
bancaire.
Concernant
les
coûts
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement,
ils
sont
à
la
charge
de
la
DGFTP.
La
commune
aura
à sa
charge
les
coûts
relatifs
à la
création
et
à
la
mise
à jour
de
son
portail
ou
d'adaptation
des
titres
ou
des
factures,
ainsi
que
le
coût
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
Secteur
Public
Local,
à
savoir : Pour
une
carte
domiciliée
dans
la
zone
euro
:
-
pour
les
paiements
de
plus
de
20
€
:0.25
%
du
montant
+
0.05
€
par
opération,
-
pour
les
paiements
inférieurs
ou
égaux
à
20
€
:0.20
%
du
montant
+
0.03
€
par
opération,
Pour
une
carte
domiciliée
hors
de
la
zone
euro
:
-
0.50
%
du
montant
de
la
transaction
+
0.05
€
par
opération.
La
mise
en
place
de
ce
service
implique
3
phases
:
-
la
phase
administrative
:signature
d'une
convention
et
préparation
des
documents
à
la
solution,
-
la
phase
technique
:réalisation
des
tests
informatiques
et
adaptation
des
avis
de
sommes
à
payer
pour
faire
apparaître
les
informations
utiles
au
paiement
en
ligne,
-
la
phase
de
communication
:information
des
usagers
de
l'ouverture
du
nouveau
service
par
tous
moyens.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou
des
factures
de
régie
via
le
dispositif
PayFiP, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
des
services
PayFiP
Titre
ou
PayFiP
Régie,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
2022-078
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
SIGNATURE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
L'exploitant
d'électricité
ENEDIS
souhaite
la
signature
d'une
convention
de
servitude
avec
la
commune
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
la
parcelle
n°
261,
section
AE,
au
lieu-dit
Champ
l'Abbesse.
M.
le
Maire
précise
que
cette
ligne
électrique
va
servir
à
alimenter
le
futur
lotissement
qui
va
être
créé
face
à
l’école
du
Fossard.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
constitution
de
servitude
pour
le
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts,
sur
la
parcelle
n°
261,
section
AË,
au
lieu-dit
Champ
l'Abbesse,
commune
de
St
Etienne
lès
Remiremont.
2022-079
—
SDANC
—
ADHESION
AUX
COMPETENCES
A
LA
CARTE
REHABILITATION
ET
ENTRETIEN
Vu
la
délibération
en
date
du
18
juillet
2002
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC),
Le
SDANC
aide
ses
adhérents
à
organiser
et
à
assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
qui
leur
sont
confiées
par
la
loi
sur
l'eau
n°
92-3
du
3
janvier
1992.
Les
missions
principales
sont
les
suivantes
:
-
Contrôle
de
la
conception,
-
Implantation
et
réalisation
d'installations
neuves
ou
réhabilitées,
-
Diagnostic
de
l'existant,
-
Contrôle
périodique
du
bon
fonctionnement
et
du
bon
entretien
des
installations
existantes,
-
Conseil
pour
un
bon
fonctionnement
et
un
bon
entretien
des
dispositifs
et
pour
la
réhabilitation
de
ces
dispositifs,
-
Conseil
aux
élus
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
compétences
et
responsabilités
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Pour
cette
compétence
de
base,
la
commune
verse
actuellement
une
participation
de
90.00
€
à
l'année.
Il
est
aujourd’hui
possible
d'adhérer
à
des
compétences
supplémentaires
dites
compétences
«
à
la
carte
».
10 Elles
sont
dénommées
«
Réhabilitation
»
et
«
Entretien
».
Réhabilitation : L'opération
est
réalisée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
particulier
(il
choisit
ses
entreprises
et
les
paie).
Le
SDANC
anime
l'opération
de
réhabilitation,
sollicite
la
subvention
pour
le
compte
du
particulier
et
lui
reverse
à
l'issue
des
travaux.
Les
frais
de
gestion
pour
le
particulier
s'élèvent
à
96.00
€
par
réhabilitation.
Une
aide
de
40
%
de
la
dépense
HT
dans
la
limite
de
2
500.00
€/installation
peut-être
allouée
si
les
critères
d'éligibilité
sont
remplis.
Le
SDANC
se
charge
de
l'intégralité
des
démarches
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
assiste
techniquement
le
particulier
tout
au
long
de
la
démarche
et
gère
les
subventions.
Entretien : Le
SDANC
retient,
après
appel
d'offres,
un
prestataire
pour
l'ensemble
du
territoire
pour
réaliser :
-
La
maintenance
d'une
filière
«
microstation
»,
-
La
maintenance
d'une
filière
«
filtre
compact
>».
Le
prestataire
réalise
la
maintenance
annuellement
et
la
facture
au
SDANC.
Le
SDANC
refacture
la
prestation
à
l'usager
ainsi
qu'une
redevance
«
frais
de
gestion
»
d’un
montant
de
12.00
€.
La
commune
qui
est
déjà
adhérente
peut
donc
également
souscrire
une
adhésion
à
la
compétence
«
Réhabilitation
»
pour
une
cotisation
annuelle
de
40.00
€
et
de
25.00
€
pour
une
adhésion
à
la
compétence
«
Entretien
».
Ces
cotisations
viennent
s'ajouter
à
la
cotisation
de
90.00
€,
Considérant
les
avantages
que
ces
adhésions
pourraient
apporter
aux
administrés,
M.
le
Maire
précise
que
chaque
usager
n'aura
pas
systématiquement
une
subvention.
En
général,
3
subventions
accordées
par
an
au
niveau
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
adhérer
aux
compétences
à
la
carte
«
Réhabilitation
»
et
«
Entretien
»
proposées
par
le
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC).
2022-080
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
- MODIFICATION
SUITE
AUX
CHANGEMENTS
DES
REGLES
DE
PUBLICITE
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
compter
du
1°
juillet
2022,
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
la
délibération
n°
2020-070
du
02
octobre
2020,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'information
donnée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
23
septembre
2022,
Le
changement
des
règles
de
publicité
impose
la
modification
de
certains
articles
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
comme
suit
: Article
15
: Secrétariat
de
séance
Article
L.
2121-15
du
CGCT
:Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
rédige
le
procès-verbal
de
chaque
séance
et
le
signe.
Article
29
: Procès-Verbal
Article
L.
2121-15
du
CGCT
:
Le
Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
Il
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
Procès-Verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
Procès-Verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité.
Les
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
Procès-Verbal
qui
doit
mentionner
la
teneur
des
discussions,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l’ordre
du
jour.
La
mention
de
l'ensembie
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée.
Article
30
: Liste
des
délibérations
Article
L.
2121-25
du
CGCT
:
Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe, La
liste
des
délibérations
est
affichée
sur
les
lieux
d'affichage
légal
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Cette
liste
présente
l’ensemble
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
avec
mention
de
leur
approbation
ou
non.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
modifications
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
décrites
ci-dessus.
2022-081
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
le
tableau
des
effectifs
et
emplois
existant,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
au
sein
du
service
scolaire,
périscolaire,
entretien
ménager,
notamment
de
prévoir
des
augmentations
de
temps
de
travail
pour
certains
agents
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
de
l’ALSH
les
mercredis,
M.
le
Maire
précise
que
le
25
novembre
dernier,
s'est
tenu
le
dernier
CT-CHSCT,
en
raison
des
effectifs
du
personnel
qui
sont
aujourd'hui
en
dessous
de
50
agents.
M.
le
Maire
ajoute
également
que
ces
modifications
font
suite
au
prochain
départ
en
retraite
d'un
agent
d'animation. ICT
: La
remplaçante
de
l'agent
qui
part
en
retraite
a
été
trouvée
?
M.
le
Maire
: Oui.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SUPPRIME
-
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
26/35°
à
compter
du
1° janvier
2023,
-
un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
28/35°
à
compter
du
1°
janvier
2023.
-
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
32/35°
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
au
service
périscolaire,
-
un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
32/35°
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire,
-
un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
35/35°
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
périscolaire.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2022-082
-—
ENSEIGNEMENT
COMITE.
CONSULTATIF
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
-CONSEILS
D'ECOLES
-
: MEMBRES
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Par
délibération
n°
2020-047
du
26
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
comité
consultatif
«
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
».
Ce
comité
est
constitué
de :
-
7
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
ou
son
représentant,
-
Mesdames
les
Directrices
de
chaque
école,
_
1
membre
des
parents
d'élèves
de
chaque
école
parmi
les
représentants
titulaires
siégeant
au
Conseil
d'Ecole
qui
se
seront
portés
volontaires,
_-
3
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
rattachés
aux
écoles
Stéphanoises,
_
La
Caisse
d’Allocations
Familiales,
partenaire
financier
de
la
Collectivité.
Suite
à
l'élection
de
novembre
dernier,
voici
les
représentants
des
parents
d'élèves
volontaires :
.
Ecole
du
Fossard
: M.
CASSIS
Jean
e
Ecole
de
la
«
Tortue
Bleue
»
: Mme
GABRION
Elodie
°
Ecole
de
Seux
: Aucun
représentant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
désignation
de
ces
membres. 2022-083
—
ENSEIGNEMENT
—
SUBVENTION
SORTIES
SCOLAIRES
AVEC
NUITEES
-—
DEROGATION
EXCEPTIONNELLE Vu
la
délibération
n°
2010-079
du
28
mai
2010
relative
à
la
participation
communale
des
séjours
pédagogiques
avec
nuitées,
Vu
la
délibération
n°
2017-06
du
24
mars
2017
précisant
les
conditions
d'attribution
pour
le
financement
des
sorties
scolaires,
La
prise
en
charge
par
la
commune
pour
les
séjours
pédagogiques
avec
nuitées
est
de
25.00
€
par
jour
et
par
enfant,
à
raison
d'une
classe
par
an.
Cette
année,
les
deux
enseignantes
des
classes
de
CM2
ont
prévu
un
séjour
avec
3
nuitées.
Les
élèves
de
CM2
sont
répartis
sur
deux
classes
(CM2
et
CM1/CM2).
L'enseignante
de
la
classe
de
CM2
ne
peut
pas
prendre
avec
elle
ses
élèves
et
les
CM2
de
la
classe
CM1/CM2.
De
plus
les
projets
pédagogiques
ne
sont
pas
tout
à
fait
identiques.
L'idéal
serait
que
les
deux
classes
partent
ensemble.
Pour
ce
faire,
il
faut
déroger
exceptionnellement
au
principe
de
la
délibération
qui
précise
que
la
prise
en
charge
s'effectue
à
raison
d'une
classe
par
an.
M.
le
Maire
précise
qu'aucune
sortie
n'a
eu
lieu
en
2020
et
2021
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
d'un
séjour
pédagogique,
exceptionnellement
pour
2
classes,
selon
les
mêmes
conditions
financières,
à
savoir
25.00
€
par
jour
et
par
enfant,
limité
à
7
jours
et
3/5ème
du
coût
du
transport.
2022-084
-
SPL
XDEMAT
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-XDEMAT,
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Par
délibération
n°
2017-084
du
08
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
la
Meuse,
la
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
…
A
cette
fin,
il a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la
société.
Cette
convention
arrivant
à expiration,
il convient
pour
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la
société
:
- un
contrôle
direct
via
son
représentant
à
l'Assemblée
départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le
Département)
qu'il
représente. Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
renouvellement,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la
société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe.
2022-085
-
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNEE
2023
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»
qui
modifie
les
règles
applicables
à
l'emploi
de
personnel
salarié,
Vu
la
délibération
n°113/2022
du
18
novembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales,
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Les
commerçants
des
zones
commerciales
et
des
concessionnaires
automobiles
ont
été
contactés
pour
permettre
de
proposer
de
délibérer
sur
les
dimanches
suivants
en
2023
en
distinguant
les
concessionnaires
automobiles
qui
sont
tributaires
des
actions
commerciales
de
leur
groupe
et
les
autres
commerces
:
Pour
les
commerces
automobiles
:
Dimanche
15
janvier
2023
Dimanche
12
mars
2023
Dimanche
11
juin
2023
Dimanche
17
septembre
2023
Dimanche
15
octobre
2023
Pour
les
autres
commerces
concernés
par
la
loi
:
Dimanche
08
janvier
2023
Dimanche
15
janvier
2023
Dimanche
23
avril
2023
Dimanche
25
juin
2023
Dimanche
02
juillet
2023
Dimanche
27
août
2023
Dimanche
03
septembre
2023
Dimanche
26
novembre
2023
Dimanche
03
décembre
2023
Dimanche
10
décembre
2023
Dimanche
17
décembre
2023
Dimanche
24
décembre
2023
Les
conditions
de
forme :
Outre
la
consultation
obligatoire
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
l'arrêté
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
en
consultant
:
-
le
Conseil
Municipal
qui
doit
rendre
un
avis
simple,
-
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPVM
qui
doit
rendre
un
avis
conforme
lorsque
le
nombre
de
dimanche
excède
5.
M.
le
Maire
précise
que
cela
a
été
validé
par
la
CCPVM
lors
de
sa
dernière
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d'ouvertures
des
commerces
les
dimanches
énumérées
ci-dessus,
PRECISE
que
les
restrictions
préfectorales
demeurent
applicables. 2022-086
—-
INTERCOMMUNALITE
—
TAXE
D'AMENAGEMENT
—
FIXATION
DU
TAUX
ET
INSTITUTION
D'EXONERATION Dans
le
cadre
de
l'article
109
de
la
Loi
de
finances
pour
2022,
dès
lors
que
la
taxe
d'aménagement
est
instituée
dans
une
commune,
il
appartient
aux
Conseils
Municipaux
et
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
des
délibérations
concordantes
portant
répartition
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
l'EPCI.
Doivent
être
prises
en
considération,
les
Charges
d'équipements
publics
nécessités
par
l'urbanisation
et
assumées
par
l'EPCI
(type
voirie,
eau,
assainissement,
mobilités.).
Il
est
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
:
-
ne
dispose
pas
d’un
réseau
conséquent
de
voirie
d'intérêt
communautaire
(2610
mètres
de
voirie
seulement),
-
ne
gère
pas
l'entretien
des
réseaux
des
zones
d'activités
reprises
en
2018
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
les
voiries
étant
restées
propriétés
communales,
-
les
zones
d'activités
du
Vélodrome
à
Saint
Etienne
lès
Remiremont
et
de
la
Bruche
à
Dommartin
lès
Remiremont
n'ont
plus
de
terrains
disponibles
à
commercialiser,
-
la
zone
d'activités
d'Eloyes
ne
dispose
plus
que
d'un
lot
disponible,
-
n'a
pas
repris
en
compétence
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
-
n'a
pas
encore
mis
en
œuvre
d'actions
relatives
à
la
mobilité
(plan
de
mobilité
simplifié
en
cours
d'élaboration).
Par
conséquent,
les
membres
du
bureau
communautaire
réunis
le
20
septembre
dernier,
ont
décidé
qu'aucun
transfert
de
charge
particulier
ne
pouvait
être
constaté
et
que
la
taxe
d'aménagement
reviendrait
entièrement
aux
communes
(100
%).
Le
Conseil
Communautaire
et
les
Communes
du
territoire
sont
invitées
à
délibérer
de
manière
concordante
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
qu'aucun
transfert
de
charge
particulier
ne
peut
être
constaté
et
que
la
taxe
d'aménagement
revient
entièrement
aux
communes
(100
%),
pour
les
années
2022
et
2023.
2022-087
—
INTERCOMMUNALITE
—
CCPVM
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
Eu
égard
à
l'article
L.
5211-39
du
CGCT,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
adresse
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
pour
l’année
2021,
Le
document
peut
être
consulté
en
Mairie,
à
l'Administration
Générale.
M.
le
Maire
présente
un
diaporama
avec
énumération
des
principaux
chiffres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM).
2022-088
-
SMIC
- ADHESIONS
Vu
l’article
L.
5211-18
du
C.G.C.T.,
Vu
la
délibération
n°
09/2022
en
date
du
27
juin
2022
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DES
VOSGES
(SMIC)
ont
accepté
les
adhésions
suivantes
:
-
Syndicat
Intercommunal
de
bâtiments
des
Services
d‘Incendie
et
de
Secours
des
communes
de
la
Haute-Moselle
(SIBIS)
-
siège
:Saint
Maurice
sur
Moselle
-
Communauté
de
Communes
Gérardmer
Hautes-Vosges
-
siège
:Gérardmer
-
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
-
siège
:Golbey Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
ces
nouvelles
adhésions.
2022-089
— SDANC
— ADHESIONS
- RETRAIT
Vu
la
délibération
n°
27/2022
du
11
octobre
2022,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
l'adhésion
de
2
collectivités
{(GERARDMER,
Syndicat
des
Eaux
de
Froidefontaine
: LONGCHAMP
SOUS
CHATENOIS
et
DARNEY
AUX
CHENES),
Vu
la
délibération
n°
28/2022
du
11
octobre
2022,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
les
adhésions
de
4
collectivités
(ATTIGNY,
GERARDMER,
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT,
TILLEUX)
à
la
compétence
à
la
carte
n°
1
«
Réhabilitation
»,
Vu
la
délibération
n°
29/2022
du
11
octobre
2022,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
les
adhésions
de
4
collectivités
(ATTIGNY,
GERARDMER,
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT,
FRAIN)
à
la
compétence
à
la
carte
n°
2
«
Entretien
»,
Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
11
octobre
2022,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
le
retrait
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DES
CÔTES
ET
DE
LA
RUPPE
(SIEACR),
Eu
égard
à
l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
ces
nouvelles
adhésions
et
ce
retrait.
2022-090
- SDANC
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITE
DU
SERVICE
- ANNEE
2021
Eu
égard
à
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
(SDANC)
a
adressé
au
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l’année
2021. Ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie,
à
l'Administration
Générale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
SDANC
pour
l'année
2021.
2022-091 —
SICOVAD
— RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
Conformément
à
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
des
Déchets
(SICOVAD)
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Ce
rapport
est
ensuite
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
présentation
au
Conseil
Municipal.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SICOVAD
pour
l’année
2021
peut
être
consulté
en
Mairie
à
l'Administration
Générale
ou
sur
le
site
du
SICOVAD
à
l'adresse
suivante
: www.sicovad.fr
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SICOVAD
pour
l’année
2021. 2022-092
— MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5
%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5
%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
MdE€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'État
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:
celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5
%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1
%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70
%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
EXPRIME
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
SOUTIENT
les
positions
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à
l'exécutif
:
-
d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations,
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+
6,8
%
estimés),
- Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5
%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3
%.
18 Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
St
Etienne
lès
Remiremont
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services,
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés,
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
le
Conseil
Municipal
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
».
DEMANDE
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
SOUTIENT
les
propositions,
concernant
la
crise
énergétique,
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables,
- permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables,
-
donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
-
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Fin
de
séance
à
21h00
La
Secrétaire
de
séance,
Maria
Isabel
DA
SILVA
a le
pass