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Arrêté - 2023 092 recueil 230626
Arrêté - 2023 060 recueil 230424
Arrêté - 2023 157 recueil 231031 2
Arrêté - Recueil 2023 62
Arrêté - Recueil 2023 061
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 183 recueil 231219
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 183 recueil 231219)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D D, A D LE D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0183
Mis en ligne le 19 décembre 2023
Publié électroniquement le 19/12/2023 1/18 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 19/12/2023 2/18 = un
»
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décisions du 14 novembre 2023
Décision n°23-DE-0013 Dressant la liste des lauréats du Concours d’idées « Notre Dame de l’Assomption, église inachevée »
Décisions du 13 décembre 2023
Décision n°23-DE-0015 Déclaration sans-suite du lot 3 du marché de fourniture de matériels pour le service espaces verts
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 19 décembre 2023
Arrêté n°23-AT-0845 Portant réglementation de la circulation rue Bonne Fontaine
Arrêté n°23-AT-0846 Portant réglementation de la circulation boulevard de l’Est
Arrêté n°23-AT-0847 Portant réglementation de la circulation rue de la Cailletière
Arrêté n°23-AT-0848 Portant réglementation du stationnement square du Hameau des Chênes
Arrêté n°23-AT-0849 Portant réglementation de la circulation allée de la Chenaie
Publié électroniquement le 19/12/2023 3/18 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 19/12/2023 4/18 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 19/12/2023 5/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE | D e C Ï S | O N D U M A Ï R E
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
Décision N°23-DE-0013 du 14/11/2023
Dressant la liste des lauréats du Concours d’idées ‘Notre Dame de
l’'Assomption, église inachevée"
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALLANS
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/06/2023 approuvant
l'organisation d'un Concours d'idées "Notre Dame de l’Assomption, église inachevée";
- Vula décision du Maire du 22/60/2623 désignant les personnalités compétentes du
jury :
- Vu l'avis motivé du Jury réuni le 27/06/2023 ;
- Vu le décompte en date du 12/09/2023 des votations du public faites pendant la Foire des Minées de septembre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE UN :
Les équipes lauréates du Concours d'idées “Notre Dame de l’Assomption, église inachevée" sont :
- 1#" prix du jury : Victor DEMERS, Samuel FLIBOTTE et Juliette DENIS (projet P) - 297€ prix du jury : Julien FOURNIER et Alexis CAMPAGNE (projet F) - 37€ prix du jury : Elma ORVEAU et Ehouarn DUPONT (projet M) | - Prix du public ex aequo : Raphaël BLANCHARD, Arthur DORET, Simon LEFEVRE et Luca VILLEDIEU (projet G)
- Prix du public ex aequo : Sylvain GERMOND (projet O)
ARTICLE DEUX :
Les primes seront versées conformément à la délibération du conseil municipal en date du 2/06/2023, la prime correspondant au prix du public étant répartie également entre les 2‘lauréats ex aequo, soit :
- Équipe Victor DEMERS, Samuel FLIBOTTE et Juliette DENIS : 5 000 € - Équipe Julien FOURNIER et Alexis CAMPAGNE : 3 000 €
- Équipe Elma ORVEAU et Ehouarn DUPONT : 1 000 €
- Equipe Raphaël BLANCHARD, Arthur DORET, Simon LEFEVRE et Luca VILLEDIEU : 2 500 € - Sylvain GERMOND : 2 500 €
Fait à CHALLANS, le 14/11/2023
te Maire,
es
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article À. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 19/12/2023 6/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
DECISION n°23-DE-0015
pour la déclaration sans-suite du lot 3 du marché
de Fourniture de matériels pour le service espaces verts
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation relative à l'appel public à concurrence pour le marché de Fourniture de matériels pour le service espaces verts ;
VU le règlement de la consultation fixant la date limite de réception des offres le 8 novembre 2023 à 12h00 ;
Considérant que conformément à l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;
Considérant que l’acheteur a décidé de déclarer le lot 3 de la
consultation sans suite ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le lot 3 « Location avec option d'achat d'un robot de traçage des terrains sportifs »
du marché de Fourniture de matériels pour le service espaces verts est déclaré sans suite au motif que les besoins ont disparu en raison de l'attribution du lot 2 « Acquisition d'un robot de traçage des terrains sportifs »
ARTICLE 2 : Les entreprises ayant remis une offre pour ce lot seront informées de cette décision.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à CHALLANS, le 13/12/2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Claude DELAFOSSE
Publié électroniquement le 19/12/2023 7/18 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 19/12/2023 8/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0845
Portant réglementation de la circulation
RUE BONNE FONTAINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2023 émise par OUEST ETANCHE demeurant 8 rue des Artisans ZA de
la Grolle 85150 LANDERONDE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'approvisionnement de palette avec un chariot téléscopique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 21/12/2023, RUE BONNE FONTAINE
ARRÊTE
Article 1
Le 21/12/2023, RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DU MOULIN DE LA COUR jusqu'à la RUE DE LA NOUE,
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation
sera alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement
seront neutralisés.
La circulation des véhicules, se fera par les places de stationnement situées devant le chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OUEST ETANCHE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
OUEST ETANCHE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/12/2023 9/18 GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/12/2023 10/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0846
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE L'EST
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux
pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, deux jours entre le 04/01/2024 et le 12/01/2024, 2 BOULEVARD DE L'EST
ARRÊTE
Article 1
Deux jours entre le 04/01/2024 et le 12/01/2024, BOULEVARD DE L'EST, de la RUE BONNE FONTAINE
jusqu'au 4, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
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Publié électroniquement le 19/12/2023 11/18 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 19/12/2023 12/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0847
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CAILLETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/12/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2024 au 19/01/2024, 23
RUE DE LA CAILLETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 19 au 25
RUE DE LA CAILLETIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
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Publié électroniquement le 19/12/2023 14/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0848
Portant réglementation du stationnement
SQUARE DU HAMEAU DES CHENES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2023 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau
potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, une journée entre le 08/01/2024 et le 01/02/2024, 15 SQUARE DU HAMEAU DES
CHENES
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 08/01/2024 et le 01/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit 15
SQUARE DU HAMEAU DES CHENES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR France CSP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/12/2023 15/18 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/12/2023 16/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0849
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE LA CHENAIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2023 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau
potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 04/02/2024, ALLEE DE LA CHENAIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 04/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA
CHENAIE :
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR France CSP
VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/12/2023 17/18 GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/12/2023 18/18