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Déliberation - Deliberation 2023 09 Budget Primiti f 2023 du Budget assainissement
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09 Budget Primiti f 2023 du Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : 0
OBJET : Budget primitif 2023 du
Budget Assainissement
N° 2023-09
Accusé de réceplion en préfeclure
901-210103255-20230404-delib2023-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 11 avril 2023
Publication le 12 avril 2023
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 4 Avril deux mil vingt-trois
Date de convocation : 29 mars 2023
Date d'affichage : 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne , RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs ROSSI Jean-Yves,
HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à |.2343.2;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles
11et13;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de
l'exercice auquel îl se rapporte ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un budget équilibré
en recettes et en dépenses ;
Section fonctionnement : DEPENSES : 161 232,00 €
RECETTES : 161 232,00 €
Section investissement : DEPENSES : 774 116,00 €
RECETTES : 774 116,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget Assainissement,
arrêté comme ci-dessus,
- PRECISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi en
conformité avec la nomenclature M 49,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-09 Page 1