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Déliberation - deliberation n2024 12 Budget primit if 2024 du Budget assainissement
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 12 Budget primit if 2024 du Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 5
Exclus : O0
OBJET : Budget primitif 2024 du
Budget Assainissement
N° 2024-12
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240403-delib2024-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 3 avril deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 27 mars 2024
Date d'affichage : 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
BRICAUD Maryline, Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à |.2343.2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles
11 et 13;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de
l'exercice auquel il se rapporte ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un budget équilibré
en recettes et en dépenses ;
Section fonctionnement : DEPENSES : 176 414,00 €
RECETTES : 176 414,00 €
Section investissement : DEPENSES : 345 958,00 €
RECETTES : 345 958,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du Budget Assainissement,
arrêté comme ci-dessus,
- PRECISE que le budget de l’exercice 2024 à été établi en
conformité avec la nomenclature M 49,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire
Pascal PAIN
delib2024-12 Page 1