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Déliberation - deliberation n°2024 09 Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget assainissement
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2024 09 Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 8
Absents : 5
Exclus : 0
OBJET : Approbation du Compte
Administratif 2023 du
Budget Assainissement
N° 2024-09
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240403-delib2024-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 avril 2024
Publication le 9 avri
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 3 avril deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 27 mars 2024
Date d'affichage : 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Pierre BOILEAU, 1°" Adjoint.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents _Excusés : Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
BRICAUD Maryline, Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Sous la présidence de M. Pierre BOILEAU, 1er adjoint chargé de la
préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le
compte administratif du budget assainissement 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 64 990,24 €
Recettes 105 120,29 €
Excédent de report 48 842,35 €
Excédent de clôture : 88972,40 €
Investissement
Dépenses 564 262,52 €
Recettes 589 507,71€
Excèdent de Report 33 465,42 €
Excédent de clôture : 58 710,61 €
Restes à réaliser en Dépenses : 135 754,00 €
Restes à réaliser en Recettes : 161 149,00 €
Besoin de financement : 0.00 €
Hors de la présence de M. Pascal PAIN, maire, le conseil municipal
approuve, à l'unanimité, le compte administratif du
budget assainissement 2023
Ainsi fait et délibéré les jour, is et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le 1°’ Adjoint au Maïife