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Arrêté - 498 stpo stationmt interdit bd jean jaures prolonga jusquau 041024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 498 stpo stationmt interdit bd jean jaures prolonga jusquau 041024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
C REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ess BOULEVARD JEAN JAURES # Mayenne
A l'in #4
LOMÉHeNENUEE ESA Er AO MANENNEIGEUes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/498, prolonge l'arrêté 2024/ST/463
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'EU, EP et AEP
sous trottoir boulevard Jean Jaurès,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 24 septembre 2024,
ARRETE:
Article 1 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/463 jusqu'au VENDREDI 4 OCTOBRE 2024,
Article 2 - Le stationnement est interdit boulevard Jean Jaurès entre le giratoire Jean Jaurès et la rue de Jouvence afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus, L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public, ainsi que l'espace vert du giratoire.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce/jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et fornie accoutumés.
Service Eau et Assainissement 1
ENTREPRISE STPO MAYENNE, le / 2 6 SEP. 2024
Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Majré, Jéàn-Pierre LE SCORNET
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