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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260928 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
Délibération n°20260928-01 - Election des représentants du conseil municipal auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCTHB – APPROUVE
Délibération n°20260928-02 - Budget principal 2026 : décision modificative n°2/2026 – APPROUVE
Délibération n°20260928-03 - Budget principal 2026 : admission en non-valeur – créances éteintes – APPROUVE
Délibération n°20260928-04 - Demande d’une subvention auprès du PETR Centre-Cher pour le projet de balade touristique dans Saint Martin d’Auxigny parmi les sculptures de Julian GARZON – APPROUVE
Délibération n°20260928-05 - Détermination des tarifs 2027 de location des salles communales – APPROUVE
Délibération n°20260928-06 - Approbation du bail emphytéotique administratif entre la commune (bailleur) et la CCTHB (emphytéote) portant sur le bâtiment situé 4 Route de Saint Palais à Saint Martin d’Auxigny – APPROUVE
Délibération n°20260928-07 - Acquisition des parcelles ZC 74 et ZC 382 à la SAFER – APPROUVE
Délibération n°20260928-08 - Approbation de la convention de mise à disposition des parcelles ZC 74 et ZC 382 à la SAFER pour leur gestion – APPROUVE
Délibération n°20260928-09 - Mise à disposition de la salle polyvalente à GROUPAMA pour l’organisation d’un atelier de prévention du cancer de la peau – APPROUVE
Délibération n°20260928-10 - Mise à disposition d’une salle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite du Cher pour l’organisation de ses vœux 2027 – APPROUVE
Délibération n°20260928-11 - Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet – APPROUVE
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée le 29/09/2026.