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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260622
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2026
Déliberation - CM 20260622 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260622 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Délibération n°20260622-01 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission intercommunale Social et Habitat – APPROUVE
Délibération n°20260622-02 - Avis sur le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) – APPROUVE
Délibération n°20260622-03 - Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés – APPROUVE
Délibération n°20260622-04 - Avis sur la vente du logement social situé 8 Impasse des Reinettes par l’Office Public de l’Habitat du Cher Val de Berry – APPROUVE
Délibération n°20260622-05 - Approbation de l’avenant n°6 au contrat de territoire 2022-2028 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la CCTHB, les communes de Saint Martin d’Auxigny, des Aix d’Angillon et d’Henrichemont – APPROUVE
Délibération n°20260622-06 - Indemnisation du commerce « Le Brother » suite aux travaux de réhabilitation de la Place de la Mairie – APPROUVE
Délibération n°20260622-07 - Budget principal : signature d’un contrat d’emprunt avec la Région – APPROUVE
Délibération n°20260622-08 - Accord de garantie pour le réaménagement de l’emprunt souscrit par France Loire à la Caisse des dépôts et consignation – APPROUVE
Délibération n°20260622-09 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation – APPROUVE
Délibération n°20260622-10 - Acquisition d’une portion de la parcelle ZC 206 dans le cadre du projet d’aménagement hydraulique du bassin versant Le Platé / Les Bardinets suite aux inondations par coulées de boue en 2022 – APPROUVE
Délibération n°20260622-11 - Mise à disposition de la salle Sainte Jeanne pour l’organisation d’ateliers « Bienvenue à la retraite » – APPROUVE
Point 12 - Suppression de postes – Modification du tableau des effectifs – Retrait de l’ordre du jour
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée le 23/06/2026.