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Déliberation - dm2024 012 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour lorganisation dun vide grenier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 012 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour lorganisation dun vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nn. TH, ;
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CR-2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-012
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
LE DIMANCHE 5 MAI 2024
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'exploitation du domaine public pour l'organisation d'un vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d'Ablon-sur- Seine et la Société PENICHOST ORGANISATION, représentée par Monsieur Pascal PENICHOST en sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature d'une convention d'exploitation du domaine public à titre gracieux pour l'organisation d'un vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION.
La Société PENICHOST ORGANISATION fera don de 15 % de sa recette à une plusieurs associations locales.
Cette convention prendra effet à compter du samedi 4 mai 2024 à 15h00 au dimanche 5 mai 2024 à 20h00.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 28 mars 2024.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
iel : mairie@ville- ine.fr - Tél: = : ge] Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél 0149 61 33 33 FX 0145 RECU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 63/84/2824
E-kex
99_AU-094-219400017-20240328-DH2024_012-