Déliberation - delib cm06072026

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Déliberation - delib cm 20.03.2026

Déliberation - delib cm 20.03.2026

Déliberation - delib cm06072026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Déliberation - delib cm06072026)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PIEGUT - COMMUNE - Registre des délibérations

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 06 juillet 2026

DATE NUMERO OBJET PAGE

06/07/2026 D 2026 065 Modification tableau des emplois - Augmentation

— — temps de travail - Emploi aide institutrice

06/07/2026 D 2026 066 | Don matériel informatique

Adèle KUENTZ, Président de séance JE DE By

Ke

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Audrey ROUDET, secrétaire de séance RE /

ZT

TH GOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026 0

Publié le S L

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_065-DE

République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

PIEGUT - COMMUNE

Séance du lundi 06 juillet 2026

Délibération N° D_2026 065

NOMBRE DE MEMBRES Le six juillet deux mille vingt-six, à 19 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

sxEreIce séances (Maison Commune de Piégut

11 9 10

Date de la convocation : }, sous la présidence de Adèle KUENTZ

AIMER Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI,

Pour Contre | Abstention Marec BRANDI, Jérémy BERTRAND, Audrey ROUDET,

10 0 0 Lyael BRANDI-COUSIN, Philippe ROSSET, Christine

PEDACCINI, Mélody LABEJOF

Résultat du vote: adoptée Représentés : Marie-José FINIELS représentée par

Philippe ROSSET

Absents et Excusés : Christophe MIQUEL

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Audrey ROUDET est nommé({e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

Objet : Modification tableau des emplois - Augmentation temps de travail - Emploi aide institutrice

DELIBERATION DE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

+ Madame le Maïre informe l'assemblée :

Qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des emplois pour le poste d'aide institutrice de la commune de Piégut, afin que celui-ci corresponde mieux à la réalité du terrain. Une augmentation du nombre d'heures sur ce poste est nécessaire. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

+ Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L.313-1 et L.542-1 à 35 du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d’aide institutrice à temps non complet créé initialement pour une durée de 17.00 heures par semaine par la délibération D_2016 036 du 11 mai 2016, à 20.00 heures annualisées par semaine à compter du 01 septembre 2026.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré,

D_2026_065Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le S LO

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_065-DE

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à 35,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de madame le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés pour une prise d’effet à compter du 01 septembre 2026.

Le Mare,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

TABLEAU DES EMPLOIS

Commune de PIEGUT 05130 (Alpes de Haute Provence)

Mäj le 06/07/2026

N° Délibération POSSIBILITE |

SERVICE LIBELLE DES GRADES et Date de Dit POURVOIR p:

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS création ou +" | un non titulail modification Art. 3-3

Administratif Secrétaire OUI

général de + Motif du

Mairie recruter

rédacteur nt

rédacteur principal de 17/10/2024 conte

ème ee : L

27 classe Modifié par 28h L.332-8, ° rédacteur délibération du 7°:

principal de 1%'° 12/12/2024 |

classe *__Rémuné jon au

maximu

de l'IM :

+ Niæau

rédacteur ne 14h exigé : {

. N° 039 Modifié rédacteur principal de mo ans

Dème nu par délibération le d'expéri

12/12/2024 cod

rédacteur principal de 1°" Secréta

classe Général

D_2026 065Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le S LOF

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_065-DE

Mairie

Adjoint Adjoint administratif 19/12/2005 22h Article L.3324 Administratif Po Modifié par

c1-C2- C3 délibération le

28/01/2025

ul

N° POSSIBILITE D

SERVICE | LIBELLES DES GRADES Por HT PO Per

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS er To création ou Art. L.332-8

modification

h rticle L.332-8 maintenance c1-C2-0C3 18/06/1997 35 Article L.33

Employé

Communal 20/12/2010 ï Adjoint Technique ifié

Ouvrier de ! : modifié par | 29h Article L.332-8 maintenance C1-C2-cC3 délibération le 12/12/2024

03/08/2017

jè Adjoint Technique

Hygiène des , Agent ! À Par 11h Article L.332-8 locaux d'entretien C1-C2- C3 délibération n°2017_070

Oui article L.332

+ Rémunér

n au

Conduct 03/08/2017 maximu onducteur + ; | Adjoint Technique ?

Transport transport 19 q . Par 22h de l'IMS scolaire C1-C2-0C3 délibération . Nivwau ex

n°2017_070 2 ans

permis «

conduir

bus

D_2026_065Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le S'LOF

ID : 004-210401501-20260706-D 2026 065-DE

Oui article L.332

+ __Rémunér

n au

. Agent de Adjoint Technique maximu Cantine restauration c1-c2-C3 26/02/2015 13h00 de l'IM3

*. Nivæau ex

2 ans

d'expériel

N° POSSIBILITE D

SERVICE LIBELLES DES GRADES DER DHT DORA D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS Lu TT création ou Art. L.332-8 modification

Oui Article L.332

+ _ Rémunér

Adjoint territorial os e 2020 nau

Ecol Aide institutri d'animation ar 20h papers e CNERUIES i-@-0c délibération de TMS n°2026 _ 65 + Niæauex

4 ans

d'expériel

Oui article L.332

+ _ Rémunér

15/05/2025 n au

. Agent de Adjoint Technique Par ëh maximu

Garderie | rderie Ci-C2-C3 délibération de l'IM3l n°2025 _37 + Niwau ex

6 mois

d'expériel

D_2026 065Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le S L G

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_065-DE

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Audrey ROUDET

Secrétaire de séance

Adèle KUENTZ

Président de séance

D_2026 065Commune de PIEGUT 05130 (Alpes de Haute Provence)

Màj le 06/07/2026

TABLEAU DES EMPLOIS

1/3

N° Délibération POSSIBILITE DE

SERVICE LIBELLE DES GRADES et Date de D.HT POURVOIR par

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS création ou T° un non titulaire modification Art. 3-3

OUI

- Motif du

recruteme

REDACTEUR nt

REDACTEUR PRINCIPAL DE | 17/10/2024 contractuel

2FME CLASSE Modifié par ane

- REDACTEUR délibération du 28n 5928,

PRINCIPAL DE 155€ 12/12/2024 oo,

Secrétaire CLASSE 7 RéTanere général de MAmUm

Mairie de l'IM 376

- Niveau

exigé : 2

REDACTEUR ans d'expérien

REDACTEUR PRINCIPAL DE 25) 04/ 2016 , ce de

Administratif 25 CLASSE N° 039 Modifié | 44h LL par délibération Secrétaire REDACTEUR PRINCIPAL DE le 12/12/2024 Général

1FFE CLASSE de Mairie

19/12/2005

Adjoint ADJOINT ADMINISTRATIF Modifié par :

Administratif C1-C2-C3 délibérationte | 22h | Article L.882-8 28/01/2025

n° Le Mare ,

Adi. Lue NTT

CDG 04 — Ph.D JML- 08/04/2022

Z:\Mairie\PERSONNEL MAIRIE\TABLEAU DES EMPLOIS\2026\Tableau des emplois 06072026.docx2/3

N° POSSIBILITE DE

SERVICE | LIBELLES DES GRADES Délibération | ur POURVER par un D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS er ot création ou Art. L.332-8 modification

Ouvrier de ADJOINT TECHNIQUE . _ maintenance C1-C2- C3 18/06/1997 35h Article L.332-8

Employé

Communal 20/12/2010

Ouvrier de ADJOINT TECHNIQUE modifié par . _

maintenance C1-C2-C3 délibération le con ONDES 12/12/2024

03/08/2017

Hygiène des Agent ADJOINT TECHNIQUE Par . . locaux d'entretien C1-C2-C3 délibération lun Article L.332-8 n°2017 070

Oui article L.332-8

- Rémunérati

on au

Conduct 03/08/2017 maximum

onaucteur ADJOINT TECHNIQUE Par de l'IM377 Transport transport nur ue 22h . scolaire C1-C2-C3 délibération - Niveau n°2017 _070 exigé 2 ans

permis de

conduire

bus

Oui article L.332-8

- Rémunérati

on au

maximum

Cantine Agent de ADJOINT TECHNIQUE | 2602/2015 | 13h00 de l'IM368 restauration C1-C2-C3 | - Niveau

exigé 2 ans

d'expérienc

e

CDG 04 — Ph.D JML- 08/04/2022

Z:\Mairie\PERSONNEL MAIRIE\TABLEAU DES EMPLOIS\2026\Tableau des emplois 06072026.docx

{° L A ds

Adik WLucpT3/3

N° POSSIBILITE DE

SERVICE LIBELLES DES GRADES Délpéranon HT POURVEIR par un D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS création ou Art. L.332-8

modification

Oui Article L.332-8

Rémunérati

on au

ADJOINT TERRITORIAL 06/07/2026 maximum

Ecole Aide institutrice D'ANIMATION Par 20h de l'IM370 C1-C2-C3 délibération __ Niveau

n°2026 _65 au exigé 4 ans

d'expérienc

e

Oui article L.332-8

Rémunérati

on au

15/05/2025 maximum

: Agent de ADJOINT TECHNIQUE Par de l'IM367 Garderie garderie C1-C2-C3 délibération 6h Niveau n°2025_ 37 exigé 6

mois

d'expérienc

e

Z:\Mairie\PERSONNEL MAIRIE\TABLEAU DES EMPLOIS\2026\Tableau des emplois 06072026.docx

CDG 04 — Ph.D JML- 08/04/2022

ÎF le Pare

À Al, LutteEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026 s 1 n)

Publié le

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_066-DE

République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

PIEGUT - COMMUNE

Séance du lundi 06 juillet 2026

Délibération N° D_2026 066

NOMBRE DE MEMBRES Le six juillet deux mille vingt-six, à 19 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

SOrce séances (Maison Commune de Piégut

11 10 11

Date de la convocation : ), sous la présidence de Adèle KUENTZ

28062026 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI,

Pour Contre | Abstention Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Jérémy

11 0 0 BERTRAND, Audrey ROUDET, Lyael

BRANDI-COUSIN, Philippe ROSSET, Christine

Résultat du vote : adoptée PEDACCINI, Mélody LABEJOF

Représentés : Marie-José FINIELS représentée par

Philippe ROSSET

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Audrey ROUDET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Don matériel informatique |

Madame le Maire Adèlk KUENTZ infrme le conseil municipal du fait que depuis de

nombreuses années la commume de Piégut stocke dans ses locaux du matériel informatique

obsolète ou qui n’a plus d'utilité.

Elle propose de faire don de ce matériel informatique à une association basée sur Veynes

(Hautes-Alpes) appelée le «Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins ». Cette structure

remet en état les bien cédés et les redistribue gratuitement aux personnes les plus défavorisées.

Voici le matériel qui pourrait leur être remis :

* S écrans.

+ _3 ordmateurs (dont 2 portables).

+ 8 souris.

° 5 claviers.

°_ Divers câbles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

D_2026_066Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026 ç l $

Publié le

ID : 004-210401501-20260706-D_2026_O66-DE

- De faire don du matériel mentionné ci-dessus au "Centre de Ressources des Hauts

Pays Alpins" basé sur Veynes.

- Autorise madame le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit ainsi que tout document en lien avec la convention susnomnkée.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Audrey ROUDET

Secrétaire de séance

Adèle KUENTZ

Président de séance

D_2026 066