Déliberation - delib cm12122024

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Déliberation - delib cm28012025

Déliberation - delib cm12122024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Déliberation - delib cm12122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée,

s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE,

onere: Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024_071

Objet : Enfouissement des lignes électriques sur Neyrac - annulation de la

D_2024_054

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux élus que lors du dernier Conseil Municipal a été voté

l’enfouissement des lignes électriques sur Neyrac ( D_2024_ 054). Le SDEO4 est en charge de ce dossier.

La commune les a contactés afin de savoir s’il était possible de réaliser en même temps l’enfouissement de la Fibre Optique ainsi que de la ligne Orange afin qu’il n'y ait plus du tout de réseau aérien, et si oui à

quel coût.

Voici le montant des devis reçus :

— Enfouissement de la Fibre Optique: 3359.09€ TTC.

— Enfouissement de la ligne Orange: 16316.21€ TTC à verser en 4 annuités.

Madame le Maire consulte les élus présents et représentés afin de savoir quelle suite ils souhaitent donner à ce projet d'enfouissement des lignes aériennes surNeyrac.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et

représentés de ne pas donner suite pour le moment au projet d'enfouissement des ligne

et d'annuler la délibération D_2024 054.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que

Le secrétaire de séance LANTRS

Juda) He RC Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 071-DE

AT GOT TER O4 92-54-1514 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024 exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, QE Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024_070

Objet : Mise à jour métrage de la voirie communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, la commune de Piégut est sollicitée par la Préfecture afin de mettre à jour ses informations pour qu’un document appelé DGF (Dotation

Globale de Fonctionnement) puisse être édité.

Il convient de mettre à jour le linéaire de voirie publique communale pour la commune de Piégut puisque

deux modifications y ont été apportées ces dernières années :

— Acquisition d’une portion de chemin communal par un particulier (Délibérations D_2023-008 et

D_2023-007). Métrage linéaire voirie communale cédé: - 13.65 ml

— Création d’un nouveau chemin communal dans le domaine public (Délibération D_2023 043).

Métrage linéaire voirie communale créé: + 119 ml

Le métrage linéaire de voirie communale sur Piégut a ainsi été augmenté de 105.35ml depuis l'édition du

dernier document DGF.

Pour que cette mise à jour puisse se faire sur le document DGF une délibération mentionnant les

métrages de voirie publique cédés ou créés, doit être prise et envoyée en Préfecture. Madame le Maire

soumet donc le calcul de ce nouveau métrage aux élus.

du dernier document DGF.

AGEDI Fait e jére. fégut

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER les jours mois élan que dessus

Contrôle de légalité Le secrétaire de séance le maire,

Date de réception de l'AR: 17/12/2024 Â & de AGUBET Adèle KUENTZ

004-210401501-20241212-D_ 2024 _070-DE |

ARRIE-UST30 PIEGUT TE 64 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.frRépublique française

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Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Gnrères 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE,

ontre: Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024_ 069

Objet : Colombarium - modification du règlement

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que 3 cases de colombarium ont été achetées en 2017 et ont depuis été installées au cimetière. Elle les informe du caractère strict du

règlement du colombarium quant aux plaques, celles-ci devant être normalisées et identiques.

Madame le Maire propose de modifier ce point du règlement et de l'assouplir de la manière suivante: - Conserver une taille de plaques identique pour tous.

- Laisser la taille et la police de caractère au choix du concessionnaire.

- Laisser la possibilité d'inscrire sur la plaque des éléments autres que "nom/prénom/année de naissance/année de décès", sur autorisation de la Mairie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et

représentés d'assouplir le règlement du colombarium quant à la normalisation des plaques de la façon suivante:

- Les plaques doivent toutes être de la même dimension.

- La taille et la police de caractère sont libres.

- L'inscription de tout autre élément que le ‘’nom/prénom/année de naissance/année de décès" devra faire l'objet d'un accord de la Mairie.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

le maire,

Adèle KUENTZ

Le secrétaire de séance

AAA ue fe UD

ET AGEDI Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

1l004-210401501-20241212-D 2024 069-DE . T TE 04 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE,

Crare: Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024 068

Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité - Conducteur Transport Scolaire

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° : Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en tant que conducteur de transport scolaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation du nombre de sorties scolaires et la mise en inaptitude de l'actuel titulaire du poste de conducteur de transport scolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 06 janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’Adjoint Technique C1-C2-C3 relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 6 mois allant du 06 janvier 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

L'agent recruté devra justifier de l'obtention du permis transport en commun, en cours de validité.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 377 du grade de recrutement.

escrédits corr espendantsseront inscrits au budget.

AGEDI

RE Rene de FORCALQUIER

- cortifierséasesé nsabilifé Ie caractère exécutoire de cet acte, Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 068-DE

-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voic dématérialiséc via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telcrecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l'Etat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la création d'un emploi non permanent de conducteur de transport scolaire dans les conditions énumérées précédemment, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004.210401501-20241212-D 2024 068-DE .

SERTRTE 03130 PIEGOT TOI UE) 9254-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut(orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée réguliérement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE,

Pre; Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024_ 067

Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité - Agent de garderie

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en tant qu'agent de garderie pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation des cffectifs des enfants inscrits en garderie ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 06 janvier 2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de d’Adjoint Territorial d'Animation C1-C2-C3 relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6.41 heures.

Cet emploi non permanent scra occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 06 janvier 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

L'agent recruté devra justifier d’un casier judiciaire vierge.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 367 du grade de recrutement.

cerres; et inscrits au budget.

ED)

ture de FORCALQUIER Dépôt Sous Préte Madame le M

- certifierséas nsabili Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 067-DE

RAIRIE OS F0 PIEGUT TET U4- 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut(@orange.fr

le caractère exécutoire de cet acte,- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialiséc via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.tclerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la création d'un emploi non permanent d'agent de garderie dans les conditions énumérées précédemment, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

A md Kuber Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 07-DE

DSPEPIEGOT TE U4- 92-54-1514 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut(@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, otre: Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024 066

Objet : Recensement 2025

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal qu'un recensement de la population va avoir lieu sur la commune du 16/01/2025 au 15/02/2025. Par l'arrêté A 2024 25 du 16/07/2024, M. Michael PEREIRA a déjà été nommé coordinateur.

Il convient maintenant de recruter un agent recenseur de début janvier à la mi-février 2025.

Madame le Maire propose:

- De nommer Laurent GUILLAUME, salarié de la commune, agent recenseur et de lui rembourser les frais kilométriques incombant à cette mission.

- En cas d'indisponibilité de Laurent GUILLAUME durant le recensement, de lancer un nouveau

recrutement par voic d'affichage, de rétribuer ce nouvel agent à hauteur de la dotation de l'état, plus le remboursement des frais kilométriques.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De nommer Laurent GUILLAUME salarié de la commune comme agent recenseur sur la période du recensement 2025 de la population.

- De lui rembourser les frais kilométriques incombant à la mission d'agent recenseur. - D'autoriser madame le Maire à prendre l'arrêté de nomination de l'agent recenseur.

Fa cas de aa de Laurent GUILLAUME durant le recensement:

a dotation de l'état, plus le remboursement des frais kilométriques.

6 à prendre l'arrêté de nomination de ce nouvel agent recenseur.

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024 ä dé £ d 004-210401501-20241212-D 2024 066-DE Fait et délibéré à Piégut

5 = 92-S4-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@orange.frles jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 066-DE

- 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en

exercice : 11.

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 05/12/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET

Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024 065

Obijet : Vote de crédits supplémentaires - Eclairage public

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 - 140! Réseaux de voirie -2500.00

21534 - 141! Réseaux d'électrification 2500.00

21534 - 141] Réseaux d'électrification 48899.28

1321 - 141! Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35994.26

1322 - 141] Subv. non transf. Régions 10713.94

1328 - 141| Autres subventions d'équip. non transf. 2191.08

TOTAL : 48899.28 48899.28

TOTAL : 48899.28

Madame Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

bERPEÉRERÉÉSure de FORCALQUIER

= e recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents

3

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 065-DE

= 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpiegut{orange.frFait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Aude) peut Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 065-DE

AIRE OS T0 PIEGUT TT U4 92-54-1514 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut(@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024 exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, One Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024_064

Objet : Redevances EAU 2025 - "Consommation d'eau potable” et “Performance des réseaux d'eau potable"

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -S, et articles D213-48-12-1,

D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1€T janvier 2025 :

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable ct pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable ct de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article

L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1€T janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme ct notamment ses articles 2.4 ct 2.5,

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D_ 2024 064-DE

7 = 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut(@@orange.frConsidérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les

redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont

remplacées à compter du 1€T janvier 2025 par

—unc redevance « consommation d’eau potable » dont :

e le tarif est fixé par l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

e le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

el’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

c 0 n s o m m a t i 0 n )

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si

elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du

service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau

d’origine domestique.

—et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse;

e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;

e L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

e L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au

cours de l’année civile qui suit :

e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution

d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau :

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour

consommation d’eau à 0,43 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour

performance des réseaux d’eau potable à 0,01 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).

er le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des

d’eai i doit répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la de .

mètre cube d'eau vendu.

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 064-DE

92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpiegut@orange.frConsidérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des réseaux d’eau potable »

constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux

réduit de 5,5%.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

— De fixer à 0,01 EHT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu,

applicable à compter du 1€T janvier 2025,

— D’appliquer pour l’année 2025 le tarif de 0,43€HT/ m3 pour la «redevance pour

consommation d’eau potable».

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Auars) fo üoËëT Adèle KUENTZ

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 064-DE

AÏ = 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut(@orange.frRépublique française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Membres en Date de la convocation: 05/12/2024

exercice : 11

Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, ontre: Audrey ROUDET

Abstentions: 0 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

D_2024 063

Objet : Modification Tarif "Redevance Pollution 2024"

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les membres présents et représentés qu'une erreur a été commise dans la délibération D 2024 008, concernant le montant de la "Redevance pollution

Domestique" pour l'année 2024.

En effet, le montant de celle-ci s'élève à 0.29€/m3 et non à 0.28€/m3 comme inscrit dans la délibération mentionnée ci-dessus.

Madame le Maire propose aux élus de corriger le montant de la "Redevance pollution domestique" ct d'appliquer le tarif de 0.29€/m3 pour l'année 2024,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et

représentés d'annuler le montant de la "’Redevance pollution domestique" inscrit sur la

délibération D_2024_008, et d'appliquer le tarif de 0.29€/m3 pour l'année 2024.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

le maire,

Adèle KUENTZ

Le secrétaire de séance

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 063-DE

MAIRIE 05130 = 92-$4-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut{orange.frMembres en

exercice : 11

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du jeudi 12 décembre 2024

s'est réunie sous la présidence

de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE,

Audrey ROUDET

Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy

BERTRAND par Marec BRAND!

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Non votants:

Date de la convocation: 05/12/2024

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée,

Objet : Modification tableau des emplois

D_2024 062

Madame le Maire Adèle KUENTZ propose aux membres du Conseil Municipal d'effectuer les modifications suivantes dans le tableau des emplois de la commune:

- Après acceptation du Comité Technique du CDGO4 qui s'est tenu le 14.11.2024, l'un des deux postes d' “ouvrier de maintenance" peut passer de 35 à 22h00 hebdomadaires.

- Suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie, madame le Maire propose pour le libellé des emplois "secrétaire général de Mairic" du tableau des emplois, de supprimer le grade d' "Adjoint administratif C2-C3" pour le remplacer par "Rédacteur - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe".

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et

représentés d'effectuer les modifications proposées par madame le Maire, dans le tableau des

emplois de la commune.

Tableau des emplois mis à jour:

DETTE TETE

SERVICE LIBELLE DES GRADES N° Délibération | D.H.T. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS et Date de POURVOIR par un n

création ou titulaire

modification Art. 3-3

Administratif Secrétaire rédacteur 22.03.1993 21h OUI Art. 3-3

général de rédacteur principal de Modifié par

Mairie 2ème classe délibération du AGEDI

se 19/03/2010 Dépôt Sous Préfecture

de FORCALQUIER rédacteur principal de

1ère classe Contrôle de lédhiité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212# 2024 062-DE

GOT TT 04 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.frrédacteur 17/10/2024 28h |OUI

rédacteur principal de Modifié par — Motif du

2ème classe délibération du recrutement

ï 12/12/2024 contractuel : — rédacteur

L.332-8, 7° :

principal de 1ère mL classe - Rémunératio

maximum de rédacteur 25/04/2016

14h 376

rédacteur principal de RER — Niveau exigé

2Ème classe le 12/12/2024 ans d'expérie Si

de Secrétaire rédacteur principal de Général de N

1êre classe

Adjoint Adjoint administratif 19/12/2005 21h Article L.332-8

Administratif C1-C2-0C3

Adjoint administratif 20/09/1995 12h Article L.332-8

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024

004-210401501-20241212-D 2024 062-DE

OS PIEGOT— TT U4- 92-54-1514 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.frSERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | Délibération POURVOIR par un

et Date non titulaire

création ou Art. L.332-8

modification

Employé Ouvrier de Adjoint Technique 18/06/1997 35h Article L.332-8

Communal maintenance C1-C2-C3

Ouvrier de Adjoint Technique 20/12/2010 22h Article L.332-8

maintenance _Cc2— modifié par

Fire 0e délibération le

12/12/2024

Hygiène des Agent Adjoint Technique 03/08/2017 11h Article L.332-8

locaux d'entretien C1-C2-0C3 Par

délibération

n°2017_070

Transport Conducteur Adjoint Technique 03/08/2017 22h Oui article L.332-8

transport C1-C2-C3 Par — Rémunération

scolaire délibération au maximum di

n°2017_070 lIM377

— Niveau exigé 2

ans permis de

conduire bus

Cantine Agent de Adjoint Technique 26/02/2015 14h34 Oui article L.332-8

restauration C1-C2-C3 — Rémunération

au maximum de

l'IM368

— Niveau exigé 2

ans

d'expérience

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | Délibération POURVOIR par un

et Date non titulaire

création ou L.332

modification lials

Ecole Aide institutrice Adjoint territorial 01/10/2019 17h Oui Article L.332-8

d'animation - Rémunération C1-C2-C3

au maximum de

l1M370

— Niveau exigé 4

ans ONE) En

Si .. d'expérience

es. kan que dessus

AAEc Le secrétaire de séance / ; ie le maire,

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER Aude) AurDdEr Ï Adèle KUENTZ

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/12/2024 AE —

L004-210401501-20241212-D 2024 062-DE .

AT - 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@orange.fr