Déliberation - RECAPITULATIF et DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 10 mai 2023

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Déliberation - RECAPITULATIF et DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Déliberation - RECAPITULATIF et DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 10 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 MAI 2023 À 20 HEURES

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix mai deux mille vingt trois à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel da Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

21 conseillers étaient présents.

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT, M. Jean-Marc GONÇALVES avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY,

Mme Florence BIZOT avait donné pouvoir à Mme Beatrice SIMONT, M. Luc LE LORC'H avait donné pouvoir à M. Christian BOUCASSOT,

M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,

Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Anne MILLOT,

M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET.

Délibérations adoptées lors de la séance

Numéro délibération Objet

2023-037 Nouveau Règlement Intérieur de la Médiathèque Michel-Etiévant avec instaura-

tion de la gratuité pour tous (inscription des usagers)

2023-038 Rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum : coût prévisionnel et demande de subventions

Résiliation anticipée d'un bail à construction COSEC du CFA la Noue

2023-039

/2023-040 ‘ | Actualisation des tarifs de Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) pour 2024 |

(2023-04 _ | Mise à jour des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1er juir | | 2023 A A

|2023-042 Accès aux marchés de Télécommunications et de Cyber-sécurité de la Centrale

d'achats RESAH via l'adhésion au groupement de commandes entre Dijon mé- _ Co _|tropole et ses communes membres _ ...L

2023-043 Convention pour l'attribution d'une subvention à l'ALC Longvic

2023-044 Attribution d'une subvention à l'école élémentaire Mazué L

2023-045 ‘Atiribution d'une subvention à l'Amicale du don du sang de Longvic

|2023-046 = | Attribution d'aides à la mobilité douce EH

2023-047 | Demande de subvention au titre de l'appel à projet « Aisance Aquatique » 2022 |

|2023-048 | [Demande de subvention au titre de l'appel à projet « Génération Vélo » 2023

2023-049 | [Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d'Or au

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|2023-052 | Modalités d'application du télétravail contenues dans la Charte du télétravail

/2023-058 LL | Création d'un poste au sein de la Direction Petite Enfance |

| 2023-0584 Création de postes temporaires (vacances d'été) a .

Affichage en Mairie le 11 mai 2023

Publication internet le 12 mai 2023

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-20230510-2023-037-DE

Dale de lélélransmission : 11/05/2023

Dale de réception prélecture : 11/05/2023

Â W/1
Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de orocurations : 8

Pour : 29 Contre : Abstention : LU

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaétan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-037 : Approbation du Règlement Intérieur de la Médiathèque Michel-Etiévant avec instauration de la gratuité pour tous

Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire rappelle que la Médiathèque Michel-Etiévant est un service public, culturel et municipal, En tant que tel, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la Ville de Longvic. Son Règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité de son directeur ou représentant, est chargé de le faire appliquer, En lien avec la Direction de l'Action culturelle de la Ville de Longvic dont elle dépend, la Médiathèque participe à la vie culturelle et sociale de la commune par une politique d'animation qui contribue à en faire un véritable lieu de vie et d'échanges en alimentant le projet culturel du territoire.

A l'occasion du retour de la Médiathèque dans ses locaux d'origine, retour faisant suite à une période de travaux, il est proposé au Conseil municipal de valider une version actualisée du Règlement intérieur de l'établissement.

Cette version propose de nouveaux horaires étudiés pour répondre au besoins actuel des usagers et assurer l'accès à la Médiathèque aux horaires optimaux, notamment pour un public actif. Cette demande se fonde sur la fréquentation du public notamment les samedis ou mercredis en fin de matinée où le public prend plus le temps pour rester dans la structure : fermeture à 12h30 au lieu de 12h, Les nouveaux horaires seront :

+ mardi et jeudi de 16 h à 18h30

+ mercredi de 10 h à 12h30 et 14 h à 18h30

* vendredi de 14 h à 18h30

* samedi de 10 h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

soit 22 heures/semaine

acan laires d'été :

* en juillet : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 15 h à 18h30 et samedi de 9 hài2h

* en août : fermeture totale du service les 15 premiers jours du mois, puis mardi, mercredi, jeudi et

vendredi de 15 h à 18h30

Pour plus de simplicité et d'adaptation à la demande des usagers, il est souhaitable d'adapter les horaires d'été comme suit :

* mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 15 h à 18h30

+ __ samedi de 10 h à 12h30

puis fermeture totale du service les 15 premiers jours d'août.

Ce règlement propose également d'instaurer [a gratuité de la Médiathèque pour tous (le tarif était jusqu'alors de 8 € pour les Longviciens de plus de 18 ans et 16 € pour les extérieurs adultes, 4 € pour les moins de 18 ansextérieurs et 8 € pour les étudiants extérieurs).

En effet, avec la crise sanitaire, la baisse de fréquentation des bibliothèques s'est accentuée. De manière plus globale, on estime celle-ci à 30 % dans tous les établissements culturels (cinéma, musée, bibliothèque, ..). Pour Longvic, la baisse des usagers s'illustre ainsi : passage de 1 734 Usagers individuels en 2019 à 1 450 en 2022. Sans compter l'influence de la période de travaux, et le poids de l'inflation pour les familles, même si le montant d'inscription est modique.

Dans ce contexte, et à l’image d'un mouvement national, il y a urgence à regagner les usagers perdus tout en

continuant à en attirer de nouveaux. En effet, instaurer la gratuité de l'inscription en bibliothèque, c'est :

* offrir une image lisible et valorisante du service et de la collectivité : la gratuité pour tous quel que soit

son lieu de résidence apporte une communication plus simple vis-à-vis du public et une amélioration importante en terme d'image. Sur l'agglomération dijonnaise, 4 villes ont adopté la gratuité depuis 2013. À noter également que l'État incite les collectivités à passer à la gratuité depuis quelques années et en fait une condition pour toute demande de subvention.

° offrir un accès simplifié et démocratique à la lecture, à la culture, à l'éducation et à l'information : c'est un

geste symbolique fort vis-à-vis de la population,

* conforter la bibliothèque dans sa mission d'inclusion : donner facilement l'accès aux collections et aux

programmes d'animations pour contribuer à la réduction des inégalités et à la cohésion sociale et territoriale,

*__ conforter la bibliothèque dans son rôle éducatif : répondre aux besoins et aux demandes des habitants

en développant des programmes de formation initiale et de formation tout au long de la vie,

+ renforcer la place de la bibliothèque comme lieu d'échange et de partage : l'accès à la culture est facilité

voire amplifié par la gratuité,

*_ rendre le service plus efficient : plus de fréquentations et d'inscriptions pour les mêmes coûts fixes de

fonctionnement,

* _ permettre aux bibliothécaires de se consacrer encore plus à l'accueil et à la médiation.

De plus, s'agissant du coût annuel du service, la Médiathèque nécessite un budget de 445 000 € en dépenses de fonctionnement et d'investissement (année 2022). Les recettes générées par la Médiathèque et la subvention du Conseil Départemental sont de l'ordre de 7 250 €. Le montant des sommes encaissées par la régie pour les inscriptions représente en 2022 : 3 973 € soit 0,89 % du budget total. La tarification mise en place jusqu'à maintenant avec des exonérations pour les enfants et les personnes en recherche d'emploi/RSA fait que 55 % des inscrits individuels sont exonérés. La gestion de la régie est assurée par un agent. Le temps passé par cet agent (en moyenne 3 heures par semaine) représente un coût de 4 550 €. Le coût de la gestion est donc légèrement supérieur aux recettes générées.

Enfin, la partie annexe de ce Règlement fixe les tarifs et horaires d'ouverture de l'établissement ainsi que le nombre de documents empruntables, ces éléments devant être également soumis à validation du Conseil Municipal.

Ces précisions étant données, il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau Règlement intérieur de la Médiathèque Michel-Etiévant, instaurant notamment une gratuité pour tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Michel-Etiévant, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur le 14°" juin 2023,

APPROUVE en conséquence le principe de gratuité pour tous,

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023-038-DE

Dale de télètransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfeclure : 11/05/2023

’ ù e Jongvic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 ____ Contre: Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M, Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-038 : Rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum : coût prévisionnel et demande de subventions

Monsieur Christian BOUCASSOT, Adjoint au Maire, rappelle que la réhabilitation de l'école Léon-Blum est le principal engagement inscrit au budget de cette année. Cette opération relève d'une démarche globale

d'optimisation des bâtiments communaux.

Ce projet d'envergure comprend deux phases : la réhabilitation du bâtiment et la construction d'une cantine scolaire.

Face aux défis environnementaux liés au dérèglement climatique et aux enjeux de préservation des ressources primaires, la collectivité a souhaité attribuer plusieurs usages au bâtiment de l'école : celui de l'école elle-même, mais aussi celui d'un centre de loisirs, à des fins de maitrise des coûts de fonctionnement, énergétiques notamment.

Ce projet global comprend également la création d'un parvis ainsi que d'un dépose-minute à des fins de sécurisation des flux d'élèves.

Les bâtiments seront construits et rénovés de manière à répondre aux critères de bâtiment basse consommation (Performance Créf -60% pour la rénovation et Niveau 3 voire 4 pour la construction avec pompe à chaleur air/eau en chauffage et ECS) avec matériaux bio-sourcés.

De même la cour sera désimperméabilisée de manière, d'une part, à infiltrer les eaux de pluie après retrait de l'enrobé bitumineux et la mise en place de matériau minéral drainant, de pavés joints gazon et de noues d'infiltration et, d'autre part, de manière à réduire les effets d'ilot de chaleur avec la plantation de larges massifs

arbustifs et la plantation d'arbres.

Sur la partie rénovation du bâtiment et aménagement extérieurs, le coût prévisionnel se décompose tel qu'il suit (phase APD 4 novembre 2023) :

DÉPENSES MONTANT HT

Maîtrise d'œuvre 273 200 €

Missions SPS 4 400 €

Contrôle technique 10 300 €

Travaux de rénovation du bâtiment scolaire 3 200 000 €

Aménagements extérieurs et VRD 500 000 €

TOTAL HT 3 987 900 €

A ce stade, afin de soutenir la réalisation financière de ce projet, il convient de solliciter tout financement public ou privé auquel l'opération est éligible.Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l'opération et son coût prévisionnel pour la phase « Rénovation du bâtiment scolaire Léon-Blum et aménagements extérieurs »,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023,

AUTORISE le Maire à solliciter tout financement public où privé pour lequel le programme est éligible dont :

+ L'État au titre de la DSIL,

* Les dispositifs « Fonds verts »,

* La Région Bourgogne Franche-Comté au titre du programme EFFILOGIS,

* La Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or au titre de des fonds d'aide à l'investissement pour le

centre de loisirs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023-039-DE

Date de lélétransmission : 11/05/2023

Dale de réception préfecture : 11/05/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 Contre : = Abstention : _

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M, Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-039 : Résiliation anticipée d'un bail à construction COSEC au CFA la Noue

Monsieur le Maire rappelle qu'en 1977, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Dijon ayant construit un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) sur la commune de Longvic, au lieu-dit Ferme de la Noue, a souhaité compléter le dispositif par un ensemble sportif comportant un complexe sportif couvert dénommé COSEC.

Afin de s'associer à cette démarche, la Ville de Longvic a construit l'ouvrage sur le terrain propriété de [a CCI devenant ainsi l'emphytéote d'un bail à construction signé pour une durée de cinquante années avec un loyer annuel d'un franc symbolique. Un règlement d'utilisation accompagnait le bail pour la bonne utilisation du gymnase par les différentes parties. Il était convenu qu'au terme du bail, les constructions et aménagements réalisés par le preneur deviendraient propriétés du bailleur sans versement d'indemnité.

Le bail liant la Ville de Longvic à la CCI qui avait pris effet. le 23/02/1977 aurait dû arriver à expiration le 22/02/2027, mais la CCI s'est adressée à la Ville de Longvic afin d'obtenir la résiliation anticipée de ce bail au 1° janvier 2024.

Dans un avis du Domaine en date du 31 mai 2021, le montant des indemnités a été évalué à 33 000 € dans l'hypothèse d'une résiliation anticipée du bail au profit du bailleur au 22/05/2023 (les indemnités étant calculées par méthode mathématique en application des tables de Violeine).

Toutefois, il est proposé au Conseil Municipal d'acter l'exonération de versement d'indemnités afin de contribuer à la restructuration de l'École des Métiers qui succède désormais au CFA La Noue et au développement économique des Parcs d'Oscara puis d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACTE l'exonération de versement des indemnités afin de contribuer à la restructuration de l'École des Métiers et au développement économique des Parcs d'Oscara,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-20230510-2023-040-DE

Date de lélétranamission : 11/05/2023

Date de réception préfecture : 11/05/2023

S NB YIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)

TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M, Jean-Marc RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-040 : Actualisation des tarifs de Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) pour 2024

Les tarifs maximaux de TLPE sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de la pénultième année.

Le taux de variation de l'IPCHT en France est de 6% pour 2022 selon l'INSEE pour le calcul de l'actualisation de la TLPE.

En conséquence, les tarifs maximaux de la TLPE prévus au 1° du B de l'article L 2339-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L 2339-9 évoluent tel qu'il suit en 2024 :

TLPE : Tarifs maximaux applicables | Année 2024

Dispositifs publicitaires et préenseignes (Affichage non numérique) Superficie inférieure ou égale à 50 m2 17.70 €

Superficie supérieure à 50 m°? 35.40 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes (Affichage numérique)

Superficie inférieure ou égale à 50 m° 53.10 €

Superficie supérieure à 50 m2 106.20 €

Enseignes

Superficie inférieure ou égale à 12 m2 17.70 €

Superficie comprise entre 12 m2 et 50 m2 35.40 €

Superficie supérieure à 50 m2 70.80 €

Sur proposition de Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, FIXE les tarifs TLPE pour 2024 tels qu'exposés ci-dessus.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023-041-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfecture : 11/05/2023

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S ONBYIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la Commune de Longvic - Département de

la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le D4 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de vrocurations : 8

_Pour : 29 Contre : Abstention :

Membres présents

M, José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M, Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M, Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)

TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle

VILLANI) M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc

RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-041 : Mise à jour des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1er juin 2023

Sur proposition de Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire,

VU les délibérations n° 2018-057 et 2021-067 fixant les tarifs d'occupation du domaine public des camions de restauration mobile,

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de fixer un tarif mensuel pour l'occupation récurrente et ponctuelle du domaine public par des camions de restauration mobile,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les commerces ambulants par une tarification spécifique durant leur première année d'exploitation

RAPPELLE les tarifs d'occupation du domaine public par des camions de restauration mobile suivants, votés lors du Conseil municipal du 18 juin 2018 et du 5 juillet 2021:

*__ tarif mensuel pour une demi-journée (au maximum 5 heures à compter de 17 h30 l'après midi) par

semaine d'avril à septembre : 100 €,

* tarif mensuel pour une demi-journée (au maximum 5 heures à compter de 17 h30 l'après midi) par

semaine d'octobre à mars : 40 €,

- tarif journalier pour une durée maximum d'occupation de 10 heures par jour: 25 € (occupation

ponctuelle d’une journée dans le mois)

PROPOSE de compléter la grille tarifaire, à compter du 1° juin 2023, par un tarif spécifique pour tout nouveau Commerce ambulant de restauration mobile s'installant sur le domaine public. Le reste des tarifs est inchangé.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition,

FIXE à compter du 1* juin 2028 les tarifs d'occupation du domaine public pour les camions de restauration mobile s’installant sur le domaine public tel qu'il suit :

Date d'effet Période d'occupation Plages horaires / journée Tarifs

1% année d'installation 12 mois 5 heures maximum 40 € par mois

Au-delà de 1 année d'installation | Octobre à mars 5 heures maximum 40 € par mois

Au-delà de 1 année d'installation | Avril à septembre 5 heures maximum 100 € par mois

Installation ponctuelle pour une 10 heures maximum 25 € par jour

journée par mois

DIT que les tarifs seront appliqués trimestriellement pour la période fixée à l'arrêté d'occupation du domaine public,

CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-20230510-2023-042.DE

Date de télélransmission : 11/05/2023

Dale de réception préfecture : 11/05/2023

OnNgViC

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 ___ Contre: Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX {pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M, Christian BOUCASSOT)

N° 2023-042 : Accès aux marchés de Télécommunications et de Cyber-sécurité de la Centrale d'achats RESAH, via l'adhésion au groupement de commandes entre Dijon métropole et ses communes membres

Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire expose :

Le Groupement d'Intérêt Public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (RESAH) a créé une centrale d'achat, au sens des dispositions de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres. En tant que Métropole constituée, Dijon métropole a adhéré au GIP RESAH, ce qui lui permet d'entrer dans les instances de gouvernance et de participer aux choix d'évolution de la structure.

La centrale d'achats RESAH dispose d'une offre particulièrement pertinente en matière de télécommunications et de cyber-sécurité. Néanmoins, cette offre spécifique n'est pas directement accessible aux Communes de moins de 20 000 habitants. Pour y prétendre, ces dernières n'ont d'autre choix que celui d'être portées par un groupement de commandes dont le coordonnateur doit être une Collectivité d'envergure suffisante, elle-même adhérente de la Centrale d'Achats. En conséquence, Dijon métropole a décidé de constituer un groupement de commandes ad hoc.

Son fonctionnement est régi par une convention dont le projet est joint au présent rapport. Dijon métropole assure le rôle de coordonnateur de ce groupement et prend à sa charge les frais occasionnés. Chaque membre du groupement utilise et exécute directement les marchés

RESAH, selon ses propres besoins.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion de Longvic au groupement de commandes en vue d'accéder à l'offre du RESAH pour les marchés de services de télécommunications et de cyber-sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE l'adhésion de Longvic au groupement de commandes en vue d'accéder à l'offre du RESAH pour les marchés de services de télécommunications et

de cyber-sécurité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ces décisions, notamment les conventions de souscription aux marchés et accords-cadres conclus.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception an préfeclure

021-212103550-20230510-2023-043-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réception préfectura : 11/05/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 27

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 27 Contre : Abstention :

_—

Membres présents |

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M, Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)

TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle

VILLANI) M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc

RETY) Mme Élise GOURMELEN {pouvair à Mme Anne MILLOT)

Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M, Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-043 : Convention pour l'attribution d'une subvention à l'ALC Longvic

Monsieur Christian CHEVREUX, Conseiller Municipal délégué, expose :

Compte-tenu de l'intérêt communal de l’action de l'ALC dont l'objectif est la promotion et l'organisation d'activités sportives et de loisirs à Longvic, le projet de document contractuel prévoit que la Commune apporte son aide financière pour la réalisation de la promotion et de l'organisation d'activités sportives et de loisirs.

La convention, telle qu'annexée à la présente délibération, serait conclue jusqu'au 31 décembre 2023 et prévoit notamment les relations contractuelles entre les deux partenaires et le versement par la Commune des subventions suivantes :

*__ Fonctionnement : 210 000 €,

* Utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 1 127 €.

* _ Flocage des maillots sportifs : 225 €

La convention prévoit également le remboursement par l'association à la Commune : * des frais de photocopies effectuées pour ses besoins aux tarifs suivants (photocopie noir et blanc à 0,00576 € l'unité et couleur

à 0,0576 € l'unité),

* de toute facturation à la Ville suite à une intervention de gardiennage, après un déclenchement d'alarme

anti-intrusion injustifié dans un local mis à disposition

* de toute dégradation où toute prestation (par exemple ménage) rendue nécessaire du fait d'une mauvaise utilisation par l'association

d'un immeuble mis à sa disposition.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l'ALC, dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définitive après, le cas échéant, y avoir apporté toute modification de détail ne remettant pas en cause

son économie générale,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures et signer toute autre pièce nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution de cette convention,

FIXE les tarifs de facturation des photocopies tels que définis ci-dessus,

ATTRIBUE les subventions ci-dessus énoncées au profit de l'Association Loisirs Culture,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget de l'exercice en cours.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103560-20230510-2023-044-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réception préfecture : 11/05/2023

W/| < ONBVIC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 E Contre : Abstention : E L

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M, Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-044 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Mazué.

Madame Béatrice SIMON, Conseillère Municipale déléguée, expose :

Les élèves de deux classes de CE1-CE2 et CE2 partent en voyage scolaire dans le Jura au moins de mai durant 3 jours.

Cette sortie organisée pour 43 élèves de l'école s'insère dans une démarche pédagogique de sensibilisation à l'environnement, de découverte de la nature et de la vie en collectivité.

À cet effet, la Directrice a demandé à la Ville de Longvic une participation financière de 1 500 €.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la coopérative de l'école élémentaire Mazué pour l’organisation d'un voyage scolaire en juin 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget de l'exercice en cours.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-20230510-2023-045-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfecture : 11/05/2023

OnNgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 Contre : ... Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M, Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M, Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-0485 : Attribution d’une subvention à l’Amicale du don bénévole du sang de Longvic

Sur proposition de Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l'Amicale du don bénévole du sang de Longvic.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la proposition,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 au chapitre 65.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfeclure

021-212103550-20230510-2029-046-DE

Dale de lélétransmission : 11/05/2023

Date de réception préfeclure : 11/05/2023

Ongvic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 40 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 Contre : ____ Abstention : _

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-046 : Attribution d'aides à la mobilité douce

Sur proposition de Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ, Conseiller Municipal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d'une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d'intervention de ce dispositif,

VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d'intervention et le nouveau formulaire de demande d'aide à la mobilité douce. Extension des aides aux vélos cargos,

CONSIDÉRANT que les dossiers déposés par huit Longviciens remplissent toutes les conditions énoncées par le

règlement d'intervention du dispositif,

ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d'aide à la mobilité douce, les huit aides financières suivantes à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis ;

° 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

* 300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique,

* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

* 65€ pour l'acquisition d'un vélo classique,

* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,

DIT que ces subventions d'équipement seront amorties sur une durée d’une année,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception sn préfecture

021-212103550-20230510-2023-047-DE

Dale de télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfeclure : 11/05/2023

| w/I

7 ONBYIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 Contre : Abstention : L

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M, Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT {pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-047 : Demande de subvention au titre de l'Appel à projet « Aisance Aquatique » 2022

Monsieur Christian CHEVREUX, Conseiller Municipal délégué expose :

Dans le cadre d'un appel à projet permettant de recevoir une subvention au titre des stages de piscine organisés pour les écoles de Longvic conjointement avec l'Éducation Nationale, les équipements de la Métropole et les services municipaux, le Pôle éducation a sollicité une subvention auprès de l'Agence Nationale des Sports.

Le dossier de demande de subvention a reçu un avis favorable pour 1 stage de piscine qui se déroule en masse — 1 Séance de piscine par jour - sur 15 jours du 6 au 23 juin 2023 - pour les enfants de CP de l'école élémentaire Roland-Carraz,

Le Pôle Éducation a entamé les démarches de conventionnement qui permettront à la collectivité de recevoir la Subvention. Un bilan qualitatif et quantitatif devra être retourné fin juin à l'issue du stage.

ll appartient au Conseil Municipal d'autoriser la Commune à percevoir la subvention accordée pour le stage de piscine cité en objet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la Commune à percevoir la subvention accordée pour le stage de piscine cité en abjet,

CHARGE le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023-048-DE

Date de télélransmission : 11/05/2023

Dale de réception préfeclure : 11/05/2023

Ÿ “ Longvic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M, Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M, Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M, Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-048 : Demande de subvention au titre de l'Appel à projet « Génération Vélo » 2023

Monsieur Jean-Luc JONCOUR, Conseiller Municipal expose :

Dans le cadre d'un appel à projet qui permettrait de recevoir une subvention au titre du Savoir Rouler à Vélo, organisé pour les écoles de Longvic conjointement avec l'Éducation Nationale, les services municipaux (Service des Sports qui met à disposition un éducateur Sportif), le Service des Sports a saisi en ligne un dossier de demande de subvention (Charte signée par Monsieur le Maire de Longvic) auprès de la FUB (Fédération des

Usagers de la Bicyclette).

Le dispositif prévoit 3 blocs :

1. Savoir pédaler (maîtriser les fondamentaux du vélo)

2. Savoir circuler (découvrir la mobilité en milieu sécurisé)

3. Savoir rouler à vélo (se déplacer en conditions réelles de circulation).

Le dossier de demande de subvention est déposé pour obtenir un co-financement d'un stage qui se déroulera comme suit : les jeudis du 27/04 au 29/06, soit 10 séances pour une classe de l'école Mazué (23 élèves).

Le Service des Sports a entamé les démarches de conventionnement sur la plateforme dédiée, qui permettront à la collectivité de recevoir la subvention. Un bilan qualitatif et quantitatif devra être retourné fin juin à l'issue de l'action, ainsi que la facture relative aux intervenants.

Il'appartient dès à présent au Conseil Municipal de percevoir la subvention accordée, soit 50 % du coût du projet.

Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec Génération Vélo au titre du dispositif Savoir Rouler à Vélo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la Commune à percevoir la subvention accordée, soit 50 % du coût du projet ci-dessus énoncé,

CHARGE le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023.049-DE

Dale de télétransmission : 11/05/2023

Dale de réceplion préfeclure : 11/05/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 : Contre : ___ Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M, Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-049 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d'Or au titre du Fonds Spécial Lecture (FSL) TT

Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal rappelle que le Conseil Départemental finance le fonctionnement des médiathèques/bibliothèques au titre du Fonds Spécial Lecture dont les conditions d'accès sont les suivantes :

* la bibliothèque doit compter parmi ses lecteurs au moins 20 % de lecteurs n'appartenant pas à la

commune d'implantation,

* la dépense de fonctionnement de la bibliothèque doit atteindre 8,30 € par habitant,

* la bibliothèque doit disposer de personnel professionnel,

* la bibliothèque doit assurer au moins seize heures d'ouverture hebdomadaire réparties sur quatre jours.

La Médiathèque Michel-Etiévant répondant à ces critères, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du Conseil départemental au taux maximum au titre du Fonds Spécial Lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental, au taux maximum, au titre du Fonds Spécial Lecture,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212109550-20230510-2023-050-DE

Dale de télélransmission : 11/05/2023

Daie da réception préfecture : 11/05/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 _ Contre : Abstention : _

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M, Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-0650 : Attribution d'une gratification à un(e) étudiant(e) de l'Enseignement supérieur effectuant un stage au sein de la Ville de Longvic ‘

Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire rappelle que la Municipalité a démontré maintes fois sa volonté de favoriser l'accueil d'étudiants stagiaires.

Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets n°2006-1093 du 29 août 2006 et n°2006-885 du 21 juillet 2009 pour attribuer une gratification aux étudiants en stage.

La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement

des Stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

comportent par ailleurs une série de mesures visant à mieux encadrer l'organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel, afin d'améliorer le statut des stagiaires.

L'accueil du stagiaire doit faire l'objet d'un conventionnement entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité et il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité

de prévoir le principe de la gratification.

Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale modifié, cette gratification n'est pas une rémunération dès lors qu'elle n'excède pas 15 %

du plafond de la Sécurité Sociale,

Dans ce cadre, un(e) étudiant(e) de l'Université de Bourgogne sera accueilli(e) pour 6 semaines (dates à définir d'ici l'été 2023) au sein du service Coordination Agenda 2030, avec pour missions :

* le suivi annuel de l'Agenda 2030 de Longvic

* la préparation du Comité de Pilotage 2023 de l'Agenda 2030 de Longvic

*__ l'animation du stand « Agenda 2030 de Longvic » lors de Fest Longvic le 17 juin 2023 * et, le cas échéant, une étude « carte blanche » sur une thématique à son initiative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de Stage à intervenir concernant l'accueil d'un étudiant de l'Université de Bourgogne,

DÉCIDE de l'attribution d'une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale à l'étudiant pendant la durée de son stage.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510.2023-051-DE

Date de télélransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfeclure : 11/05/2023

ONgVic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 _ Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M, Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-051 : Cachets artistiques des enseignants du CRC

Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire expose :

La saison musicale du conservatoire évolue vers une offre qui va s'adresser toujours plus largement aux publics longviciens et va ainsi contribuer au rayonnement culturel du territoire.

Dans ce cadre, les enseignants du conservatoire qui vont se produire en dehors de leurs activités pédagogiques vont bénéficier d'une rémunération spécifique, lors de formations réduites pour des concerts de musique de chambre : un cachet forfaitaire par prestation et par musicien sera versé.

Pour rappel, légalement, lorsqu'ils sont amenés à se produire en tant qu'interprète en dehors de leurs activités pédagogiques, les enseignants de conservatoire doivent être rémunérés en tant qu'artiste-interprète et non sur des

heures d'enseignement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le taux de rémunération des prestations artistiques des enseignants du conservatoire aux conditions suivantes :

* 12 cachets par an maximum,

* Forfait de 300 € bruts modulables comme suit :

9 1 cachet : 12 heures : 300 € bruts,

© cachet : 6 heures : 150 € bruts,

9 Ade cachet: 3 heures : 75 € bruts,

DIT qu'un budget maximum de 3 600 € bruts par an est dédié à ces prestations artistiques,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-20230510-2023-052-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfecture : 41/05/2023

ONgVic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de nrocurations : 8

Pour : 29 Contre : Abstention : =

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M, Christian BOUCASSOT)

N° 2023-0562 : Modalités d'application du télétravail contenues dans la Charte du télétravail

Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, expose :

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et notamment son article 133,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 avril 2023,

CONSIDÉRANT que le télétravail désigne l'exercice d'une activité professionnelle à distance de sa hiérarchie et de son équipe, rendu possible par l'usage des technologies de l'information et de la communication. Le télétravail est une organisation du travail et est donc indépendant du statut du personnel. Il suppose une auto discipline et une confiance établies à partir des résultats du travail réalisé. Il n'est en aucun cas une réponse à une situation conflictuelle ou à l'insuffisance professionnelle par l'isolement d'un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DIT que la journée de télétravail est d’une durée de 7 heures 32,

DÉCIDE de la mise en place le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions énoncées dans la charte

annexée à la présente délibération.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023-053-DE

Date de télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfecture : 11/05/2023

OnNgVicC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 Contre : : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle

VILLANI) M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M, Jean-Marc

RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-053 : Création d'un poste au sein de la Direction Petite Enfance

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de la création d'un poste d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps complet pour la Direction de la Petite Enfance suite à la réussite au concours d’un Adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juillet 2023,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230510-2023.054-DE

Dale dé télétransmission : 11/05/2023

Date de réceplion préfecture : 11/05/2023

Ongvic

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 04 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 _ Contre : L Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA Mme Monique ISSAD M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY M. Christophe SAGE M. Jonas MOUNDANGA

Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT

M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION Mme Cyrielle VILLANI

M, Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX (pouvoir à Mme Céline M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) TONOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)

M. Jean-Marc GONÇALVES (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT) Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)

M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET)

M Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)

N° 2023-054 : Création d'emplois temporaires (vacances d'été)

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY. Adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

CONSIDERANT que l'organisation des Accueils de Loisirs pendant les vacances scolaires d'été entraîne un accroissement saisonnier d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire,

DECIDE de la création des postes suivants :

Pôle Enfance : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d'animation)

M.M.EL. : 1 emploi à 35h00 du 10 juillet au 3 septembre 2023

2 emplois à 35h00 du 10 au 23 juillet 2023

1 emploi à 35h00 du 10 au 30 juillet 2023

1 emploi à 35h00 du 17 au 23 juillet 2023

1 emploi à 35h00 du 31 juillet au 20 août 2023

3 emplois à 35h00 du 14 août au 3 septembre 2023

1 emploi à 35h00 du 21 août au 3 septembre 2023

E.L.F : 2 emplois à 35h00 du 21 août au 03 septembre 2023

1 emploi à 35h00 du 28 août au 3 septembre 2023

1 emploi à 35h00 du 21 au 27 août 2023

3 emplois à 35h00 du 21 août au 3 septembre 2023

La Ruche: 1 emploi à 35h00 du 10 juillet au 31 août 2023

1 emploi à 35h00 du 10 au 21 juillet 2023

1 emploi à 35h00 du 14 au 31 août 2023

3 emplois à 35h00 du 21 au 31 août 2023

Pôle Jeunesse : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1% échelon du grade d'animation)

2 emplois à 85h00 du 10 au 28 juillet 2023

3 emplois à 35h00 du 31 juillet au 4 août 2023

2 emplois à 35h00 du 14 au 25 août 2023

1 emploi à 35h00 du À au 31 août 2023

Pôle Sport : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d'éducateur des APS)

1 emploi à 35h00 du 17 juillet au 27 août 2023

CHARGE Monsieur le Maire de la signature des contrats de travail correspondants.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS