Déliberation - Tableau DES Deliberations Adoptees en cm et DELIBERATIONS

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Déliberation - Tableau DES Deliberations Adoptees en cm et DELIBERATIONS Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations Adoptees en cm et DELIBERATIONS)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JANVIER 2023 À 20 HEURES

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix janvier deux mille vingt trois à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

20 conseillers étaient présents jusqu'à la question n° 3,

21 conseillers étaient présents à partir de la question n° 4.

Mme Marie-Line BONNOT avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY,

M. Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES, M. Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, M. Gaëtan GUERMONPREZ avait donné pouvoir à M. Jean-Louis MERZAUX, M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

Mme Hélène MARTEEL avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT jusqu'à la question n° 3, Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Anne MILLOT,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à M. Christian BOUCASSOT,

Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.

Délibérations adoptées lors de la séance

Numéro délibération | | ‘ Objet J

2023-001 Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote

du BP 2023

2023-002 Versement d'une avance de subvention au CCAS avant le vote du BP

2023

2023-003 Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse de

Longvic

2023-004 Requalification du Quartier Valentin - Création de la Zone d'Aménage-

ment Concerté (ZAC) « Écoquartier Valentin » et exonération de la

| part communale de la Taxe d'Aménagement

2023-005 | Reconduction du partenariat CMP de Longvic / Ville de Longvic

,2023-006 | Demande de subvention d'État 2023 à la DRAC pour le Conservatoire

à Rayonnement Communal

2023-007 |Mise à jour du Règlement intérieur des Établissements d'accueil de

| | jeunes enfants suite à de nouvelles directives de la CAF

| _ _ _

2023-008 Attribution d'aides à la mobilité douce

2023-009 Emplois temporaires (entre les vacances de février et celles de

printemps)

2023-010 Rapport d'activité 2021 de Dijon Métropole

Affichage en Mairie le 11 janvier 2023

Publication internet le 12 janvier 2023

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-202301 10-2023-001-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023 Date

de réception préfecture : 11/01/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

__ Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9

Pour : 29 _ L Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR M. Fernando NOVO M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M, Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M, Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Hélène MARTEEL (pouvoir à Mme Céline TONOT) M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

VIGREUX) M, Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT

M, Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) MERZAUX)

N° 2023-001 : Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 {VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée Sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Conformément à cette disposition, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser avant l'approbation du Budget primitif 2023 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement suivantes :

: : . Ouverture

de crédits avant le ch Crédits ouverts N-1| Crédits maximum Affectation des crédits vote du BP 2023

hors RAR art L612-1 du CGCT

Article Montants

Migration serveur impression 2051 2 500,00 €

Abonnement annuel logiciel 2051 2 000,00 €

20 576 469,98 € Prestations aménagement secteur Chapelle | 2031

20 000,00 € Bureau

étude Blum (études / sondages) 2031 5 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 29 500,00 €

204 8 000,00 € Subventions aides à la mobilité douce

20421 2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 2 000,00 €

Fonds médiathèque 2188 2 000,00 €

Renouvellement équipements 2188 2 000,00 €

restaurant scolaire Lot 13 cuisine 2188 167 208,00 €

Matériel mini racing car (portail - abri) 2158 12 000,00 €

Autolaveuse Espace Jean Bouhey 2188 10 000,00

€

2 débroussailleuses 2188 1 700,00 €

Citerne de récupération des eaux de pluies 2188 7 000,00 €

21 1662 752,00€ Travaux clôtures écoles

21312 15 000,00 €

Raccordement réseau COSEC SIVOS 21538 S 000,00 €

Matériel informatique 21838 10 000,00 €

Caméra urbaine 21838 5 000,00 €

Aménagement accueil la Ruche - mobilier 21848 14 600,00 €

Renouvellement mobilier 21848 2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 253 508,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 6 2313 97 123,00€

travaux restaurant scolaire Lot 7 2313 59 713,00€

travaux restaurant scolaire Lot 8 2313 68 400,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 10 2313 102 630,00 €

23 4239 691,10€ travaux restaurant scolaire Lot 11 2313

379 697,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 12 2313 72 263,00 €

Sondages structures complémentaires Blum | 2313 1 000,00 €

Médiathèque travaux canalisations 2313 248 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 1 028 826,00 €

TOTAUX 6 486 913,08 € 1284 334,00 €

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les propositions telles qu'exposées ci-dessus,

DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2023,

CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture 021-212103550-20230110-2023-002-DE

Date de lélétransmission : 11/01/2023 Date

de réception préfecture : 11/01/2023

A

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

=

Nombre de orésents : 20 Nombre de orocurations : 9

Pour : 29 _ Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX

EH Mme Céline TONOT Mme Monique ISSAD

Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY

Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR M. Fernando NOVO M, Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M, Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Hélène MARTEEL (pouvoir à Mme Céline TONOT) M, Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

VIGREUX) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M, Christian BOUCASSOT

M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) MERZAUX)

N° 2023-002 : Versement d'une avance au CCAS au titre de la subvention 2023

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, adjoint au Maire, expose :

Avant le Vote des budgets primitifs 2023 de la Ville et du CCAS, il est nécessaire de garantir un minimum de trésorerie au CCAS pour faire face à ses dépenses dès le début de l'exercice 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement au profit du CCAS d'une somme de 80 000 € ; cette somme constituant une avance sur la subvention qui sera attribuée en 2023 par la Ville pour équilibrer le budget du CCAS.

Ce versement fait l'objet dès janvier 2023 d'un mandat au chapitre 65 du budget de la Ville et d'un titre de recettes au chapitre 74 du budget CCAS en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'accepter la proposition dans les conditions exposées ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets,

AUTORISE le Maire d'exécuter toute démarche relative à la présente décision.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préfecture

021-212103550-202301 10-2023-003-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023

Date de réception préfecture : 11/01/2023

Ongvic

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de orésents : 20 Nombre de orocurations : 9

_Pour : 29 : Contre : Abstention :

Membres présents

M. José ALMEIDA M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Céline TONOT Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR M. Fernando NOVO M, Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M, Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M, Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Hélène MARTEEL (pouvoir à Mme Céline TONOT) M, Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

VIGREUX) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)

MERZAUX)

N° 2023-003 : Renouvellement de la labellisation de l'INFO JEUNES LONGVIC, anciennement Point Information Jeunesse de Longvic

Monsieur Jonas MOUNDANGA, Conseiller Municipal délégué, rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse, la Ville de Longvic propose les services de l'INFO JEUNES LONGVIC dont l'objectif est d'accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels.

Le soutien technique et pédagogique de l'INFO JEUNES LONGVIC s'applique aux questions touchant à la vie quotidienne, les études (choix d'un métier, orientation scolaire, formation), l'emploi (recherche, formation professionnelle et permanente), la culture, les loisirs, la santé, le droit, etc.

Les objectifs de cet accompagnement ont pour finalité d'aider les jeunes dans la construction de leur identité au sein de la collectivité, de les conduire à un apprentissage de l'autonomie qui leur permet de faire leurs propres choix, d'apprendre à se conduire en tenant compte de leur environnement familial et social existant.

Par ailleurs, l'INFO JEUNES de Longvic est labellisée « Eurodesk». Portail européen, il offre des outils à destination de ceux et celles qui veulent étudier, faire des stages, travailler, réaliser un projet ou encore devenir

volontaire sur le territoire européen.

Il propose au Conseil Municipal de renouveler la labellisation de l'INFO JEUNES pour la période 2023-2029, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette labellisation, à signer tous les documents s’y rapportant, notamment la convention avec le Centre Régional Information Jeunesse Bourgogne- Franche-Comté et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le renouvellement de la labellisation de l'INFO JEUNES LONGVIC pour la période 2023-2029,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20230110-2023-004-DE

Date de lélétransmission : 11/01/2023 Date

de réception préfecture : 11/01/2023

ONgVIC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

de

Nombre de orésents : 21 Nombre de orocurations : 8

Pour : 27 Contre : Abstention :2

_ Membres présents

M. José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX

_ Mme Céline TONOT Mme Monique ISSAD

Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY

Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO

Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M, Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M, Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M, Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-004 : Requalification du Quartier Valentin — Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Écoquartier Valentin » et exonération de la part communale de la Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle que le quartier Valentin hébergeait une partie du personnel affectée à Ja base aérienne 102. Suite à la décision de l'État de fermer cette base Militaire, les logements occupés se sont vidés et l'État a alors décidé de vendre les biens immobiliers lui appartenant. Les propriétés de l'État comportent environ 61 logements répartis en 21 maisons individuelles et 2 immeubles collectifs de 16 et 24 logements. La Ville de Longvic a montré son intérêt pour l'acquisition des biens de l'État afin d'opérer sur le quartier une opération de renouvellement urbain venant dans le prolongement des importants projets de requalification du centre-ville de Longvic. En effet, cette vacance dévalorise l'image d'un quartier déjà fragile et la Ville de Longvic souhaite donc qu'une reconquête rapide de ces terrains puisse être mise en œuvre.

En conséquence, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ambitionne d'inverser l'image du quartier en la revalorisant par l'aménagement des espaces publics nouveaux ou à requalifier, par la construction de nouveaux logements et par l'inscription du projet dans une

démarche environnementale de type « Écoquartier ».

Le Quartier Valentin est délimité par la route de Dijon, la voie Georges Pompidou, la voie ferrée de Dijon-Belfort et l'impasse adjudant Cheminade.

Le projet de programme giobal des constructions prévoit la construction à terme de 9 000 à 11 000 m° de surface plancher en majorité à destination d'habitations mais pouvant comprendre pour partie des services et/ou du commerce et la réhabilitation de 40 logements représentant environ 3 500 m° de surface de plancher et correspondant à 2 immeubles collectifs respectivement de 16 et 24 logements situés rue Jean Doudiès. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'environ 7,2 hectares.

Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) l'opération d'aménagement « Écoquartier Valentin», au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cadre d'une concession d'aménagement.

Par délibération du 02 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé d'aménager ce site sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et a défini les modalités de la concertation préalable,

conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Par délibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Longvic a approuvé lebilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le quartier Valentin.

Conformément à l'article R 311-2 du Code de l'urbanisme, le dossier de création consultable à la Direction générale des services comprend :

* Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description

de l'état du site et de son environnement, énonce les raisons pour

lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement

naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de

création a été retenu,

* Un plan de situation,

* Un plan de délimitation du périmètre composant la Zone d'Aménagement Concerté,

* Un projet de programme global des constructions à édifier,

* La décision de l'autorité environnementale d'exonérer le projet d'une évaluation environnementale, ce dernier

ayant été soumis à la procédure d'examen au cas par cas

conformément à l'article L 122-1 et ses annexes du Code de l'Environnement.

La réalisation de la Z.A.C. est confiée à la S.P.L.A.A.D. en qualité d'aménageur (délibération du 14 décembre 2020).

Enfin, en application de l'article L.331-7, 5° du Code de l'Urbanisme, il est précisé que les constructions seront exonérées de plein droit de la

part communale de la taxe d'aménagement dans la mésure

où le coût des équipements publics sera pour partie à la charge des constructeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) conformément au dossier consultable en Mairie,

DÉCIDE que la ZAC ainsi créée est délimitée, conformément au plan de délimitation de son périmètre (pièce n°3 du dossier de création),

DÉCIDE de dénommer la zone ainsi créée Zone d'Aménagement Concerté « Écoquartier VALENTIN »,

DÉCIDE que le projet de programme global des constructions comportera 9 000 à 11 000 mr de surface plancher en majorité à destination d'habitations, mais pouvant comprendre pour partie des services et/ou du commerce, et la réhabilitation de 40 logements représentant environ 3 500 m2 de surface de plancher et correspondant à 2 immeubles collectifs respectivement de 16 et 24 logements

situés rue Jean Doudiès,

DÉCIDE de faire application de l'article L.331-7, 5° du Code de l'Urbanisme qui permet de mettre le coût des équipements publics à la charge des constructeurs,

AUTORISE la S.L.P.A.A.D. à exécuter les formalités se rapportant au projet, notamment celles des publicités légales,

AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception an préfecture 021-212103550-202301

10-2023-005-DE Date de

télétranemissian : 11/01/2023

Date de réception préfecture : 1 1/01/2023

u S NENIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

| Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation

envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de orocurations : 8

Pour : 29 . >: Contre : Abstention :

Membres présents E

M. José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M.

Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT

Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE

M. Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas

MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M.

Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL

M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT

M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando

NOVO Mme Florence BIZOT Mme

Fabienne VION Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)

M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne

GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir

à Mme Florence BIZOT) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-005 : Reconduction du Partenariat CMP de Longvic / Ville de Longvic

Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX, Adjointe au Maire expose :

Depuis 15 ans, la Ville de Longvic et le Centre Médico-psychologique de Longvic s'associent pour mener des actions de sensibilisation musicale et de socialisation par le développement de la culture artistique destinée aux patients ainsi que des actions mises en place par le Service Municipal des Sports par les éducateurs sportifs qui font découvrir aux patients-élèves plusieurs activités sportives adaptées à leurs capacités afin de leur permettre d'intégrer ultérieurement une association en toute autonomie. |l est proposé au Conseil Municipal de reconduire

ce partenariat pour l'année 2022-2023

Pour ce faire, la Ville de Longvic mettra à disposition des locaux adaptés au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal de Longvic, ainsi qu'un professeur d'enseignement artistique susceptible d'apporter aux patients-élèves le support nécessaire à l'acquisition de la culture musicale (assistant d'Enseignement Artistique en formation musicale et chant choral). Les interventions auront un rythme hebdomadaire, durant toute l'année Scolaire, avec une durée de deux heures par semaine, le matin sur 34 séances.

Les actions mises en place par le Service Municipal des Sports concerneront au maximum, par année scolaire, 1 groupe de 10 personnes suivi par le CMP de Longvic pour l'atelier Cardio-musculaire, 1 groupe de 10 personnes pour l'atelier Gym Douce et un groupe de 10 personnes pour l'Ateller randonnée.

Soit 5h par semaine sur 36 semaines.

La prestation effectuée par les Services Municipaux au bénéfice des patients du CMP donnera lieu au versement d'une participation compensatoire de 2 200 € pour l'année scolaire 2022-2023 incluant toutes les charges Supportées par la Commune de Longvic (salaire de l'intervenant, frais de déplacements, frais pédagogiques...) pour l'action à dominante culturelle, et de 4 300 € pour l'année scolaire 2022-2023 pour les actions à dominante sportives.

La convention de partenariat est conclue pour l'année scolaire 2022-2023 et sera renouvelée tacitement pour les 3 années scolaires suivantes après actualisation des modalités si nécessaire. Elle prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de reconduire le partenariat entre le CMP de Longvic et la Ville de Longvic aux conditions ci- dessus énoncées,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de la convention.FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103560-20230110-2023-006-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023 Date

de réceplian préfecture : 11/01/2023

ù .

d 4 ONE VIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de vrésents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 : Contre : Abstention :

_

Membres présents

M. José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M. Jean-Louis

MERZAUX Mme Céline TONOT Mme

Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE

M. Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO

Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc

GONÇALVES) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-006 : Demande de subvention d'État 2023 à la DRAC pour le CRC

Sur proposition de Madame Anne MILLOT, Conseillère Municipale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) peut apporter son aide financière au fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC),

SOLLICITE une subvention d'un montant de 12 500 € auprès de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année 2023,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-202301 10-2023-007-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023 Date

de réceplion préfecture : 11/01/2023

. % 0

NEVIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée

le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de orésents : 21 Nombre de procurations : 8

_Pour : 29 Contre : Abstention

:

Membres présents

M, José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M.

Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT Mme

Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M,

Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas

MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX

M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL

M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando

NOVO Mme Florence BIZOT Mme

Fabienne VION Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS {pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc

GONÇALVES) Mme Cyrielle VILLANI {pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX)

Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M, Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M, Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-007 : Mise à jour du règlement intérieur des EAJE suite à de nouvelles directives de la CAF

Madame Florence BIZOT, adjointe au Maire, rappelle que le Conseil Municipal a adopté le 30 mars 2022, un nouveau règlement intérieur des Établissements d'accueil de jeunes enfants.

Suite à de nouvelles directives de la CAF, les mises à jour suivantes ont été apportées à ce règlement :

* Disparition du tarif moyen : dans le cas de ressources des parents non connues le tarif plancher ou

plafond sera appliqué,

* Le règlement intérieur doit intégrer une nouvelle mention relative aux contrôles des relevés d'heures de

présence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les mises à jour du Règlement intérieur des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants suite aux directives de la CAF,

ADOPTE le règlement intérieur,

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réceplion en préleclure

021-212103550-20230110-2023-008-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023

Dête de réception préfecture : 1 1/01/2023

u

S NENIC EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

__ Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation

envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29 a

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour : 29 __ Contre : Abstention

:

- Membres présents

M. José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M. Jean-Louis

MERZAUX Mme Céline TONOT Mme Monique

ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc

RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc

JONCOUR Mme Anne MILLOT M. Christian

BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO

Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie

GRANDET

Membres absents Mme Marie-Line BONNOT

(pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M, Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir

à Mme Florence BIZOT) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-008 : Attribution d'aides à la mobilité douce

Sur proposition de Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d'une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d'intervention de ce dispositif,

VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d'intervention et le nouveau formulaire de demande d'aide à la mobilité douce. Extension des aides aux vélos cargos,

CONSIDÉRANT que les dossiers déposés par six Longviciens remplissent toutes les conditions énoncées par le

règlement d'intervention du dispositif,

ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d'aide à la mobilité douce, les six aides financières suivantes à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis ;

* 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

° 150 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique

* 300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique

* 155 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

* 250 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

* 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,

DIT que ces subventions d'équipement seront amorties sur une durée d'une année,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours,

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-202301 10-2023-009-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023

Date de réception préfecture : 11/01/2023

ONgViC

Ville Nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longpvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de nrocurations : 8

Pour: 29 Contre : = Abstention :

Membres présents

M, José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX

E Mme Céline TONOT Mme Monique ISSAD

Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY

Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO

Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES)

Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M.

Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M, Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-009 : Création d'emplois temporaires {entre les vacances de février et celles de printemps)

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY. Adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU les articles 40 et 41 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

CONSIDÉRANT que l'organisation des activités pour les enfants fréquentant la Maison de l'Enfance, l'Espace Loisirs Freinet, la Rüche et le Service des sports durant la période scolaire comprise entre les vacances d'hiver 2023 et celles de printemps entraîne un accroissement temporaire d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire,

DÉCIDE de la création des emplois temporaires suivants :

Pôle Enfance : (emplois temporaires rémunérés sur la base du 1" échelon d'adjoint d'animation) :

E.L.F. : 1 emploi à 34h00 du 20 février au 9 avril 2023

2 emplois à 25h00 du 20 février au 9 avril 2023

2 emplois à 20h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 15h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi 14h00 du 20 février au 9 avril 2023

La Ruche : 1 emploi à 26h50 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 28h25 du 20 février au 9 avril 2023

MMEL : 1 emploi à 32h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 20h15 du 20 février au 9 avril 2023

Pôle Sport : (emploi temporaire rémunéré sur la base du 1° échelon d'éducateur des APS) :

1 emploi à 6h00 du 20 février au 9 avril 2023

CHARGE Monsieur le Maire de la signature des contrats de travail correspondants.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS

Accusé de récepilon en préfecture 021-212103550-20230110-2023-010-DE

Date de télétransmission : 11/01/2023

Date de réception préfecture : 11/01/2023

.

S NE YIC EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à vingt heures

Président : Monsieur José ALMEIDA

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 04

janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 21 Nombre de procurations : 8

Pour: : L Contre : Abstention :

nn

Membres présents

M. José ALMEIDA M.Luc LE LORC'H M. Jean-Louis

MERZAUX Mme Céline TONOT Mme

Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE

M. Jean-Marc RETY Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Jean-Luc

JONCOUR Mme Anne MILLOT M.

Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO

Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie

GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Pierre BERTRAND (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES)

Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Christian

CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ- M, Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT VIGREUX) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence

BIZOT) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Louis

MERZAUX)

N° 2023-010 : Présentation du rapport d'activité 2021 de Dijon Métropole

Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire de Dijon Métropole, rappelle que, conformément à la Loi du 12 juillet 1999 portant renforcement et simplification de la coopération intercommunale, les Conseils Municipaux doivent être informés des rapports d'activité des Établissements Publics de Coopération Intercommunale dont est membre la Commune.

L'information de l'assemblée délibérante a été donnée par la transmission du Rapport d'activité de l'année 2021 établi par le Dijon Métropole et la synthèse orale qu'en a fait Madame Céline TONOT.

FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS