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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 23 DEV OUC Lancement Demarche)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Anne VOELTZEL André BERNOS Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET
Marc OXIBAR Michel ADAM
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL
Marylise GASTON
Jean-Pierre TERUEL
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Bernard UTHURRY
Martine MIRANDE @-
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Suppléants : Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPREÈTRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
REÇU
le 24 DEC 206 RAPPORT N° 151217-23-DEV-
M. LACRAMPE rappelle que par délibération en date du 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a décidé de s'engager dans une Opération Urbaine Collective (OUC) après avoir acté les enjeux et les conditions de mise en œuvre.
L'OUC a pour but de redynamiser les activités commerciales, artisanales et de services, dans une
démarche globale de développement économique.
Il s’agit d’un dispositif d'Etat qui s'appuie sur le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) ; Il permet de concevoir un programme d'actions publiques, collectives et de projets de modernisation d'entreprises.
Le périmètre de l'action du piémont oloronais est limité à la ville d'Oloron qui n’a pu bénéficier de l'opération collective de modernisation du commerce conduite ces dernières années par le Syndicat Mixte du Pays d'Oloron et du Haut Béarn en raison de l'évolution de la règlementation qui excluait les communes de plus de 10 000 habitants.
Le dossier de candidature à l'OUC a été déposé au Ministère par la CCPO en 2012. Par décision n°14-025 du 20 février 2014, une subvention de 112 160,00 € a été accordée afin de mettre en œuvre la première tranche de cette opération. Une convention avec le Ministère, fixant les modalités de règlement, a été approuvée en juin 2014.
Cette subvention est abondée par une participation du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi, les subventions octroyées prennent deux formes :
Des aides de 12 635 € de l'Etat et 11 910, 75 € du Département pour des actions de fonctionnement, calculées sur une dépense éligible de 69 350 €, pour les actions suivantes :
-__ L'animation et le suivi à la charge de la collectivité territoriale - Des opérations collectives de communication et de promotion
Des aides de 99526 € de l'Etat et de 25 000 € du Département, au titre des investissements, calculées sur une dépense éligible de 663 000 € pour l'attribution d'aides directes aux entreprises dans le cadre de :
“ la rénovation des vitrines ;
" la mise en place d'équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
“" les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
“ les investissements relatifs à la modernisation de locaux d'activités et aux équipements professionnels.
Afin de pouvoir lancer concrètement l'opération OUC, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur qui définisse les conditions d'octroi et de versement des aides. Il est joint au présent rapport. Il prévoit notamment :
- l'examen, par le Comité de Pilotage, des dossiers présentés par les Chambres Consulaires
- la signature de conventions avec les entreprises.
Le Conseil Communautaire sera informé régulièrement des dossiers acceptés en Comité de Pilotage.
En outre, afin de garantir sa pleine réussite, une communication ciblée et appropriée est indispensable. Elle consiste en la diffusion, auprès de nos partenaires, de plaquettes présentant le dispositif.
Les maquettes seront réalisées en interne et leur édition en externe pour un coût prévisionnel de 250 € HT.
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le règlement intérieur ci-joint
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'Etat et les autres financeurs, l'ensemble des actes à intervenir pour la gestion de ce programme
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les entreprises et à verser les aides correspondantes
-__ ADOPTE le présent rapport Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015
Suivent les signatures
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Affiché le À Le Président
Daniel LACRAMPE
24 DEC 266
URE
MARIE