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Déliberation - 8. Dlib. n 2025 058 avenant marche matrise doeuvre Atelier43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Dlib. n 2025 058 avenant marche matrise doeuvre Atelier43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ID : 088-216901892-20251211-2028 000068-DE
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 à 20 H 30
Le onze décembre mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5 décembre 2025. Avis de la teriue de la présente’réunion à été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Märine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. : Jacques. REGNIER:VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD; Mme Linda: LAURO, M. Jean-Pierre MALSERT, Mmie Catherine JEANTROUX, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du voté (Neuf dont Quatre pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
M. David LESUR (pouvoir donné à Mme-Marine MATA)
M. Jacques PRAT (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT)
M. Jean-Marie DUPLAY (pouvoir donné à M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX)
M. Yves DELORME
- Mme Lucie DANCETTE
Mnie Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascäl DANCETTE
Délibération n° 2025.058 : Avenant au marché public de maîtrise d’œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville (mairie/école/maisons Chaize et Perréon)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet la reconfiguration du centre-ville et que par une délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dans le cadre de cette opération d’organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse portant sur les équipements publics du centre-ville (mairie, école, maisons Chaïze et Perréon).
Par délibération n°2024.053 du 28 novembre 2024, le conseil municipal de Sainte-Colombe a désigné le groupement Atelier 43, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre, et autorisé Monsieur le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat conformément à l’Article R.2122-6 du Code de la Commande Publique et signer le marché correspondant.
L’acte d’engagement concernant ce marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 6 janvier 2025.
Il prévoyait un montant d’honoraires à 604 762 € HT se composant d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : .
1) Tranche ferme pour les missions Diag/Esquisse et APS pour l’ensemble des bâtiments dans le périmètre du projet
2) Tranches optionnelle 1 pour les bâtiments de la Mairie, École et Petits Futés, 3) Tranche optionnelle 2 pour le bâtiment « Ancienne Poste »,
4) Tranche optionnelle 3 pour les bâtiments « Maisons Perreon et Chaise ».
Les premières études conduites par Atelier 43 ont confirmé la faisabilité et les nombreuses opportunités permises par ce projet. La phase APS a été validée par le pouvoir adjudicateur et les études se poursuivent.
DELIBERATION 2025-058 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Cette poursuite des études pour l’ensemble des bâtiments dans le périmètre Reguen prérecture le 16/12/2025 tranche optionnelle lors du lancement du concours. Il est donc nécessaire d pubré ie ER de ces opérations en prenant une décision d’affermissement des tranck ip. o69/216901892 20251211 2025 000088 DE
complémentaires afférentes.
Des précisions sont également nécessaires sur les conditions de règlement en fonction de l'avancement des phases d’études, sous forme d'acomptes sans que ceux-ci ne puissent excéder les seuils suivants (phase APD
et phase PRO) :
- À la date de présentation d’un rendu intermédiaire : 30%,
- À la date de présentation du rendu finalisé : 50%,
- À la validation de la phase : 20%.
Le règlement est ensuite effectué sous forme d'acomptes mensuels en fonction de l’avancement des missions
confiées à la maitrise d’œuvre.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l'avenant tel que joint à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024.053 du 28 novembre 2024,
Vu l’acte d'engagement signé le 6 janvier 2025 avec Atelier 43,
Vu le projet d’avenant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— APPROUVE l'avenant tel que joint à la présente délibération
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette
affaire
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : LECTTS7RS
Afichéle: fre poses
DELIBERATION 2025-058