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Déliberation - dcm 2026 64 actualisation de la deliberation indemnite deplacement fonction itinerante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 64 actualisation de la deliberation indemnite deplacement fonction itinerante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260615-DCM 2026
064-DE
Feuillet
n°2026/066
DES SPOLENRASCSISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-64
|
DEPARTEMENT
EURE
(
Actualisation
de
la
délibération
indemnité
forfaitaire
[
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
itinérantes
Date
de
la séance
:
15 juin
2026
Date
de
convocation
: 09
juin
2026
Nombre
de conseillers
en
exercice
:27
|
Adopté
à l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Membres
présents :
26
Nombre
de
votants
:
27
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT. Absente
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
qui
prévoit
qu’une
indemnité
peut
être
allouée
aux
agents
des
collectivités
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
l’intérieure
d’une
commune,
non
dotées
de
transports
en
commun,
ni de
véhicules
de
service
à leur
disposition
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-043
en
date
du
22/05/2023
du
conseil
municipal
du
Neubourg
instaurant
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
itinérantes
;
VU
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
27/05/2026 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
itinérantes
au
taux
maximum
prévu
par
le
décret,
selon
les
règles
proposées
ci-après.
Bénéficiaires
:
Les
agents
d'entretien
(fonctionnaires
ou
contractuels)
qui
travaillent
sur
plusieurs
sites
dans
la journée
qui
ne
disposent
pas
d’un
véhicule
de
service.
Règle
d'attribution :
Les
agents
effectuant
au
moins
trois
sites
différents
par
jour.
Les
agents
concernés
doivent
être
titulaires
du
permis
et doivent
utiliser
un
véhicule
à moteur
pour
les déplacements
intersites.
Conditions
pour
en
bénéficier :
Aucune
condition,
l'indemnité
est
versée
dès
la
prise
de
poste,
selon
le
planning
attribué
à
l'agent.
Cette
règle
nous
permettra
d’être
plus
attractif
sur
le
marché
du
travail
local,
sur
des
postes
particulièrement
en
tension.
Modalités
de
versement
:
Un
arrêté
d'attribution
pour
le titulaire
ou
un
avenant
pour
le contractuel.
L'indemnité
est
versée
mensuellement.
- autorise
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 22
juin
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
!
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis|
Isabelle
VAUQI
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www.léneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.
fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN