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Conseil Municipal - 63 Assainissement chemin du Robin
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63 Assainissement chemin du Robin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Assainissement chemin du Robin.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 63/2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Le Maire explique au Conseil Municipal le dossier de travaux
d’extension du réseau d’assainissement chemin du Robin.
Les services techniques municipaux chiffrent ces travaux à la somme
totale de 25 544 € HT.
L'Assemblée délibérante unanime décide :
− De les approuver,
− De s’engager à les réaliser, la dépense intervenant sur le budget 2015 de l’assainissement, − De solliciter une subvention du Conseil Départemental des Vosges pour aider à leur financement,
− D’arrêter le plan de financement comme suit :
* subvention départementale 3 576,00 € * autofinancement (hors TVA) 21 968,00 €, − De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention de la subvention, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,