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Conseil Municipal - 66 Enfouissement des reseaux secs suite amenagement bourg Rue Cosson Chemin du Robin
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 Enfouissement des reseaux secs suite amenagement bourg Rue Cosson Chemin du Robin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 10 OCTOBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 10 OCTOBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
18 octobre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme RUYER Christine, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Enfouissement des réseaux Absents excusés ayant donné pouvoir : secs suite aménagement bourg Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Rue Cosson – Chemin du Robin. Mme BENOIT Marie-Hélène à Mme ADAM Nathalie M. EVRARD Luc à M. COLIN Joël
Absents excusés :
M. CHMIDLIN Stéphane
Mme TRIQUET Nadia
Mme ACCILI Micheline
M. FINANCE Michaël
Mme ELI Emilie
N°66/2023 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, présente à l’assemblée délibérante le projet d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de la restructuration des espaces publics structurants du centre -ville – Tranche 1 Rue Lucien Cosson, rue Georges Clemenceau, cour de l’école M. Courtin, chemin du Robin.
Le coût de l'opération est estimé à 127 792,87 € HT, auxquels s’ajouteront des frais de maîtrise d’ouvrage à hauteur de 3 % du montant HT des travaux réalisés. Ces travaux et frais sont susceptibles d'être financés au titre du Programme Départemental "Environnement" ou du Programme Environnement et Cadre de vie.
La participation de la commune s’élèvera à 40,00 % du montant HT du projet plafonné à 90 000,00 € HT puis 80,00 % du montant HT du projet au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 25 Janvier 2023.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, le reste à charge pour la commune
sera de 70 068,09 €. Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau France TELECOM, oui non
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public, oui non
- de réfection de chaussée, oui non
- de réfection des trottoirs, oui non
- d'assainissement ou d'eau potable, oui non
- autres travaux à préciser,
- installation réseau de vidéoprotection
- désimperméabilisation des chaussées, trottoirs et
toitures
- aménagement paysager
oui Non
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 127 792,87 € HT + 3 % de frais de maîtrise d’ouvrage,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage.
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 40,00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d’ouvrage), plafonné à 90 000,00 € HT puis 80,00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d’ouvrage) au-delà de ce montant.
- SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 80,00 % du montant réel HT du projet en cas de non- attribution de la subvention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire