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Déliberation - Dlibration Tarifs structure multi accueil enfants non scolariss sur la commune Et 2025 CM du 20 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
DER
—
ALBIEZ—-
MONTROND RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
f1
Présents
:
9
Votants
:
11
Numéro
:
2025-28
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
1D
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_28-DE
Liberté
»* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20/05/2025
à
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-cinq,
le douze
du
mois
de
mai.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
15
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
25 adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Pierrick VIAL,
Maire
délégué
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 02
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère,
formulant
procuration
à Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Jean-Alexandre
BENOIT,
Conseiller,
formulant
procuration
à
M.
Paul
BONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
OBJET
: Tarifs
de
la structure
multi
accueil
pour
l'été 2025
pour
les enfants
non
scolarisés sur la commune Le Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M,
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
1636 B
sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
unanime
favorable
de
la
Commission
Education,
solidarité,
action
et
vie
sociale,
réunie
le
5
mai
2025,
Considérant
les éléments
suivants
:
La
commune
d'Albiez
Montrond
met
en
œuvre
une
Politique
à
destination
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
déclinée
en
activités
périscolaires
et
en
activités
extrascolaires.
Les
activités
extra
scolaires
se
déploient
à
un
double
niveau,
au
sein
de
la Halte-Garderie
(enfants
de
3
mois
à 6 ans}
et au
sein
du
centre
de loisirs
(enfants
de
plus
de
4
ans,
et
à
destination
d'un
double
public
d'enfants
résidents
en
Savoie
(dont
les
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2 sur 4 HAN
—
ALBIEZ—-
MONTROND
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
ER
Publié
le
se
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_28-DE Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
familles
relèvent
de
la
CAF
de
Savoie,
laquelle
participe
alors
aux
coûts
de
fonctionnement
du
service)
et
d'enfants
visiteurs
(dont
les
familles
relèvent
d'une
autre
CAF
que
celle
de
Savoie).
Au
cours
de
la période
estivale,
la structure
multi
accueil
propose
une
série
d'activités
permettant
à ses
usagers
de
découvrir
le
patrimoine
montagnard
et savoyard,
de
s'initier
à
denouvelles
activités
ou
encore
d'autre
sensibilisés
aux
enjeux
contemporains
de
notre territoire.
La
grille
tarifaire
applicable
à ces
activités,
adoptée
le
12
avril
2024,
est désormais
échue. Il convient
en
conséquence
d'adopter
une
nouvelle
grille
des
tarifs
couvrant
la
période
du
1% juillet 2025
au 31 août 2025 :
GRILLE
DES
TARIFS
Service
Enfance
et Jeunesse
01/07/2025
au
31/08/2025
>
HALTE
GARDERIE
Enfants
dont
la famille
relève
de
la CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Les tarifs sont
fixés
individuellement
pour
les enfants
âgés
de 3 mois
à 6 ans
par le
calcul
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
sur justificatif (numéro
d'allocataire). Enfants
dont la famille ne relève
pas de
la CAF
Savoie
(ou d'une
autre
caisse
affiliée)
Demi-journée
Demijournée
,
matin (3h00)
après-midi
Journée
(4h00)
1 enfant
14,60€
16,90€
27,00€
A partir
du 2e
14,00€
15.10€
24,70 €
enfant
>
ACCUEIL
DE LOISIRS
(A PARTIR
DE 4 ANS)
Enfants
dont
la famille
relève
de
la CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Selon
le quotient familial avec
justificatif : Domicilié
en Savoie
+ Quotient
(familial
de
la caisse
de
régime
affiliée (MSA,
CAF
ou
autre).
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— ALBIEZ— MONTROND
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
1D
: 073-217300136-20250520-DELIB2025
28-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
HA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Quotient
familial
Tarifs
été
2025
De
À
1/2 journée
Journée
0
330
4,15
€
8,85
€
331
515
5,40
€
10,78
€
516
746
6,10
€
12,20
€
747
851
7,00
€
13,95
€
852
1053
7,40 €
14,75
€
1054
1200
8,15
€
16,25
€
4201
1413
8,70
€
17,40
€
+1413
9,55
€
19,00
€
Enfants
dont
la famille
ne
relève
pas
de
la CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Demi-journée
Demi-journée
enfant
matin
(3h00)
après-midi
(4h00)
Journée
ter
enfant
14,60
€
16,90
€
27,00
€
à partir du
21ème
14,00
€
15,10
€
24,70€
TARIFS
MINI-CAMPS
(8-12ar)-
3 JOURS
ET
2 NUITS
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
:
Prix
de
la journée
selon
quotient
familial
+
5€/jour
Enfants
dont
la famille
ne relève
pas
de
la CAF
Savoie (ou d'une
autre caisse
affiliée) ler
enfant
: 92€
À
partir
du
2?"
enfant
: 87
€ par
enfant
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en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
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: 073-217300136-20250520-DELIB2025_28-DE
HAN
——
A
L
GB
|
E
Z
TT
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TARIFS
MINI-CAMPS
(5-7 ANS) -
2 JOURS
ET 1 NUIT
Enfants
dont
la famille
relève
de
la CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Prix de
la journée
selon
quotient familial
+ 5€/jour
Enfants
dont
la famille
ne
relève
pas
de
|a
CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
1
enfant
: 61€
À
partir du
2è"e enfant
: 56€
par
enfant
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
d'adopter
la grille
tarifaire
des
activités
estivales
couvrant
la période
du
1er juillet au
31
août
2025
et de
recourir
à l'embauche
nécessaire,
poste
saisonnier
à temps
complet,
titulaire
des
diplômes
requis,
pour
le centre
de
loisirs,
à compter
du
08 juillet 2025 et jusqu'au
21
août
2025.
Pour:
11
(onze)
Contre
: 0 (zéro)
Abstention
: 0 (zéro)
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/05/2025,
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Corinne
CHAUMAZ
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le
:
Page
4
sur
4