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Déliberation - Dlibration Recrutement du personnel CM du 20 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration Recrutement du personnel CM du 20 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DA
Département
de la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Numéro
:
2025-32
NALBGIEZ- MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
[ID :
073-217300136-20250520-DELIB2025_32-DE BX
:.
=
Liberté
»
Égalité
e+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20/05/2025
à
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-cinq,
le douze
du
mois
de
mai.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M. Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Pierrick VIAL,
Maire
délégué
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 02
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère,
formulant
procuration
à Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Jean-Alexandre
BENOIT,
Conseiller,
formulant
procuration
à
M.
Paul
BONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
OBJET
: Recrutement
de
personnel
Le Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2024-93
modifiant
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
modifiant
la catégorie
d'emploi
du
secrétaire
générale,
Considérant
les éléments
suivants
:
Le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune
indique
la vacance
du
responsable
des
services techniques.
La
secrétaire
générale
(Cat
B), en
plus
de
son
poste,
palie
à cette vacance.
Cette
situation
amène
une
surcharge
de
travail
qu'elle
ne
peut
absorber.
Page
1 sur
3 DA
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
LE éraer
Lt.
1114
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_32-DE BE
:
ET
—
A
L
B
|
E
£
—
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
plus,
la
commune
fait
face
à
une
réelle
surcharge
de
travail
sur
le
plan
administratif,
Cette
surcharge
de
travail
ne
permet
pas
à la
secrétaire
générale
(en
plus
de
palier
à
l'absence
d'un
responsable
des
services
techniques)
de
réaliser
l'ensemble
de
ses
tâches
(responsable
des
ressources
humaines,
suivi
et
analytique
des
budgets,
veille
juridique,
marchés
publiques,
préparation
des
conseils
municipaux,
conseil
auprès
des
élus...
ce
pour
quoi
elle
a été
recrutée.
Le tableau
des
emplois
et des
effectifs
autorise
deux
postes
administratifs
:
-
un
secrétaire
général
de
mairie
en
catégorie
B à temps
complet,
-
un
agent
administratif
de
catégorie
C à temps
complet.
L'agent
administratif
de
la commune
gère
actuellement :
-
l'accueil
téléphonique
et physique
des
administrés,
-
la
comptabilité
du
budget
communal
et
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
-
l'urbanisme
de
la commune,
-
la gestion
des
mariages,
décès,
les
listes électorales.
L'ensemble
ces
activités
a augmenté
significativement
depuis
plus
de
15
mois
et
on
peut
affirmer
que
cette
augmentation
n'est
pas
près
de
s'arrêter
au
vu
des
demandes
plus
nombreuses
des
services
de
l'Etat
et
du
durcissement
des
nouvelles
réglementations
et
autres.
La secrétaire
générale
de
la commune
soulage
aussi
cet agent
afin de
respecter
les
délais
administratifs
imposés
et
la
complexité
des
tâches
exigées
par
les
services
de
l'Etat.
Au
vu
de
ces
éléments,
la commune
doit
1.
lancer
le
processus
de
recrutement
d'un
responsable
des
services
techniques,
2.
saisir
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG73
afin
de
pouvoir
modifier
le tableau
des
emplois
et des
effectifs afin de
recruter
un agent
administratif
à
mi-temps,
pour
assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
administrés
ainsi
que
la gestion
du
courrier.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à :
-
lancer
le
recrutement
d'un
responsable
des
services
techniques,
-
à saisir
le
CST
pour modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
pour
le
recrutement
d'un
agent
administratif
à mi-temps,
-
à
rédiger
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
délibération.
Pour
: 11
(onze)
Contre
: 0 (zéro)
Abstention
: 0 (zéro)
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
ES
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_32-DE
Rx,
EE
=
——
A
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/05/2025,
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Corinne
CHAUMAZ
je
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant de l'État le :
Publié
le
:
Page
3 sur 3