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Déliberation - Dlibration Tarifs structure multi accueil enfants scolariss sur la commune Et 2025 CM du 20 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
BEN
— ALBIEZ— MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
L réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
COR AURAS
Publié
le
°
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_29-DE Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20/05/2025
à 19
heures
‘an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
se
sont
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-cinq,
le douze
du
mois
de
mai.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Numéro
:
2025-29
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Julien
VIAL,
3€ adjoint
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 02
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère,
formulant
procuration
à Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Jean-Alexandre
BENOIT,
Conseiller,
formulant
procuration
à M.
Paul
BONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
OBJET
: Tarifs de la structure multi
accueil
pour l'été 2025
et périscolaire
/ accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
pour
les
enfants
scolarisés
sut
la
commune Le Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À du
Code
général
des
impôts, Vu
l'avis
unanime
favorable
de
la
Commission
Education,
solidarité,
action
et
vie
sociale,
réunie
le 5
mai
2025,
Considérant
les éléments
suivants :
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB2025_29-DE
HAN
TT
A
L
B
|
E
Z
T—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
commune
d'Albiez
Montrond
met
en
œuvre
une
Politique
à
destination
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
déclinée
en
activités
périscolaires
et
en
activités
extrascolaires.
Les
activités
extra
scolaires
se
déploient
à
un
double
niveau,
au
sein
de
la Halte-Garderie
(enfants
de
3 mois
à 6
ans)
et au
sein
du
centre
de
loisirs (enfants
de
plus
de
4 ans,
et à destination
d'un
double
public
d'enfants
résidents
en
Savoie
(dont
les
familles
relèvent
de
la
CAF
de
Savoie,
laquelle
participe
alors
aux
coûts
de
fonctionnement
du
service)
et d'enfants
visiteurs
(dont
les familles
relèvent
d'une
autre
CAF
que
celle
de
Savoie).Au
cours
de
la période
estivale,
la
structure
multi
accueil
propose
une
série
d'activités
permettant
à
ses
usagers
de
découvrir
le
patrimoine
montagnard
et
savoyard,
de
s'initier
à
de
nouvelles
activités
ou
encore
d'autre
sensibilisés
aux
enjeux
contemporains
de
notre
territoire.
La
grille tarifaire
applicable
à ces
activités,
adoptée
le
12
avril
2024,
est désormais
échue.
|| convient
en
conséquence
d'adopter
une
nouvelle
grille
des
tarifs
couvrant
la
période
du
1° juillet 2025
au 3
juillet 2026
pour les enfants scolarisés sur
la commune :
GRILLE
DES
TARIFS
Service
Enfance
et Jeunesse
01/07/2025
au
03/07/2026
>
ACCUEUIL
PERISCOLAIRE
année
scolaire
2025/2026
Enfants
dont
la famille
relève
de
la CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Les tarifs sont fixés individuellement
pour
les enfants
âgés
de
3 mois
à 6 ans
par
le calcul
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
sur justificatif
{numéro
d'allocataire),
Quotient
familial
01/07/2025
au
03/07/2026
De
À
11H30
à 13H30
|
Accueil
du soir à la
h
0
330
1.98€
1.00€
331
515
2.45€
1.20€
516
746
2.70€
1,95€
747
851
93.05€
1,50€
852
1053
3.15€
1,60€
1054
1200
346€
1.70€
1201
1413
83.65€
1.80€
+1413
3.95€
1,96€
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2 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
;
EL
Publié
le
1D
: 073-217300136-202505
025_29-DE
TT
Â
L
B
|
E
Z
T—
Liberté
.Egalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
ACCUEIL
DE
LOISIR
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Selon
le
quotient
familial
avec
justificatif
:Domicilié
en
Savoie
+ Quotient
{familial
de
la
caisse
de
régime
affiliée
(MSA,
CAF
ou
autre).
Quotient
familial
07/07/2025
au
03/07/2026
De
À
1/2 journée
Journée
()
330
4,15€
8,85€
331
515
5,40€
10.75€
56
746
6.10€
12.20€
747
851
17.00€
13.95€
852
1053
7.40€
14.75€
1054
1200
8,15€
16.25€
1201
1413
8.70€
17.40€
+1413
9,55€
19.00
€
TARIFS
MINI-CAMPS (8-1 2ar) - 3 JOURS
ET
2 NUITS
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
:
Prix
de
la
journée
selon
quotient
familial
(QF)+
5€/jour
TARIFS
MINI-CAMPS
(5-7 ANS) - 2 JOURS
ET 1 NUIT
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d'une
autre
caisse
affiliée)
Prix
de
la
journée
selon
quotient
familial
(QF)
+
5€/jour
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
d'adopter
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
périscolaire
couvrant
la
période
du
1er
juillet
2025
au
3 juillet
2026. Pour:
11
(onze)
Contre
: 0 (zéro)
Abstention
: O0 (zéro)
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4 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié
le
ID
: 073-217300136-20250520-DELIB20295_29-DE
AL
HAN
TT
A
L
B
|
E
Z
us
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/05/2025,
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Corinne
CHAUMAZ
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
+
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
:
Publié
le :
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