Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250729
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250726
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251218 M
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250740
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250742
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250733
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250743
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250741
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 26. Acquisi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 33. Mise en
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251216 FND
Document publié le Mardi 30 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251216 FND)
Thèmes du document : Banque, Transports, Entrepreneuriat et startup,
D20251216 : FONCIER – ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE ZP345 D’UNE SURFACE DE 741 M² SITUEE A FONTAINE NOTRE DAME, PROPRIETE DE LA SANEF.
Rapporteur : M. NOBLECOURT,
Vice-président
Dans le cadre du schéma des aires de covoiturage et au regard des changements en matière de mobilités, la CAC a créé une aire sur la commune de Fontaine Notre Dame.
Pour ce faire, la SANEF et la CAC ont signé, en date du 30 Juillet 2024, une convention d’occupation précaire avec engagement d’acquérir la parcelle ZP345 d’une surface de 741m², située à Fontaine Notre Dame, propriété de la SANEF.
La cession se fera à titre gratuit par un acte administratif.
Un plan de situation est annexé à la présente délibération.
Cette délibération a été présentée en commission développement économique en date du 1er décembre 2025.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité : - L’acquisition à titre gratuit de la parcelle ZP345 à Fontaine Notre Dame ; - D’intégrer cette parcelle dans le domaine public communautaire ;
- D’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 22 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251219_D20251216-DE