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Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 26. Acquisition de la parcelle AD83 a NSR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240726 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD83 A NEUVILLE SAINT REMY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240726 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD83 A NEUVILLE SAINT REMY
Rapporteur : M. DENOYELLE
Vice-président
La ville de Neuville Saint Rémy est propriétaire d’une parcelle située rue du Pont Rouge, cadastrée AD n°83 d’une surface de 24 ares 97 centiares.
Cette parcelle est sise sur l’emprise du projet d’aménagement du Grand Carré mené par la Communauté d’agglomération de Cambrai en partenariat avec la ville de Neuville Saint Rémy.
Afin de faciliter la mise en œuvre du projet d’aménagement, la ville de Neuville Saint Rémy et la Communauté d’agglomération de Cambrai se sont entendues sur le rachat de ladite parcelle à la ville par la CAC.
Compte tenu de l’intérêt que présente l’aménagement du Grand Carré pour les 2 collectivités, ces dernières ont convenu de réaliser la vente à l’euro symbolique.
Un plan de situation est annexé à la présente délibération.
La commission finances et affaires générales du 26 juin 2024 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n°83 d’une surface de 2 497 m² au prix de 1€,
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240726-DE