Déliberation - 2019 MARS CR

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Déliberation - 2019 MARS CR Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Déliberation - 2019 MARS CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2019

Le treize mars deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 8 mars 2019, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Rémi LETOURNEUR, Ludovic BOISSEL, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Monique BOUFFORT, Patrice LEJEANVRE, Franck FEUILLET, Emmanuelle BODIN

Présents par procuration : Mme Karine LEUTELLIER, M. John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA,

Secrétaire de Séance : M. Franck FEUILLET

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 31 Janvier 2019, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération N°2019-02-01/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : Commune - Assainissement – Boulangerie - Lotissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Rémi LETOURNEUR, Conseiller Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Rémi CHAPDELAINE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : BUDGET COMMUNE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

382 735,64

382 735,64

149 181,50

531 616,73

680 798,23

119 284,49

119 284,49

137 542,23

356 501,19

494 043,42

502 091,63

502 091,63

286 723,73

888 117,92

1 174 841,65

RESULTATS DEFINITIFS 298 062,59 374 758,93 672 821,52

RESTES A REALISER 516 727,57 3 000,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

29 956,10

29 956,10

19 770,19

44 125.73

63 895,92

6 899,06

35 104,19

42 003,25

21 168,00

21 168,00

6 899,06

65 060,29

71 959,35

19 770,19

65 293,73

85 063,92

RESULTATS DEFINITIFS 33 939,82 - 20 835,25 13 104,57

BUDGET BOULANGERIE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

843,03

843,03

2 333.32

2 333,32

101 698,08

101 698,08

10 988,45

55 400,00

66 388,45

102 541,11

102 541,11

10 988,45

57 733,32

68 721,77

RESULTATS DEFINITIFS 1 490,29 - 35 309,63 - 33 819,34

RESTES A REALISER 15 675,37 70 164,13BUDGET LOTISSEMENT

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N°2019-02-02/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par M. LE MAGOUROU, Trésorier

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°2019-02-03/08 : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT MARTINVILLE II  Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du lotissement Martinville II. Il présente le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) proposé par le Cabinet ABEIL, l’architecte. Ces travaux, qui doivent faire l’objet d’un marché public, sont répartis en 1 lot unique :

Il informe le Conseil que le DCE a été mis en ligne sur le site https://www.e-megalisbretagne.org/ en date du 27 février dernier, et qu’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales a été passé (OUEST FRANCE 35 et 50), en bonne et due forme.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

0,00

0,00

100 938,62

0,00

100 938,62

- 46 221,12

0,00

-46 221,12

0,00

0,00

0,00

-46 221,12

0,00

-46 221,12

100 938,62

100 938,62

RESULTATS DEFINITIFS 100 938,62 -46 221,12 54 717,50

Lot(s) Designation

unique Terrassements, Voirie, Signalisation, Assainissement EP – EU, AEP, Telecommunication, Mobiliers, Aménagements paysagers.Vu la délibération n°2014-09-09/09 du 07 octobre 2014 délégant au maire la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée,

Vu la délibération n° 2016-03-04/11 du 20 mai 2016 relative au choix de l’architecte, Vu l’arrêté municipal en date du 16 juillet 2018 accordant le permis d’aménager,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  Approuve le lancement du marché public en procédure adaptée pour l’aménagement du lotissement Martinville II et la mise en ligne sur MEGALIS,

 Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 Précise que les crédits nécessaires au paiement des dépenses de l’opération seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune et/ou du lotissement,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération N°2019-02-04/08 : MAEC (MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES) – REDISTRIBUTION D’UNE PART DE CETTE PRIME AUX ELEVEURS CONCERNES

Monsieur Le Maire rappelle que, en collaboration avec le SMSC (Syndicat Mixte du Sage Couesnon), une réflexion s’était engagée en 2016 sur les mesures à engager potentiellement dans le cadre des MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) sur la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal. La mesure identifiée comme étant la plus adaptée était : « Herbe 03 + Herbe 04 » et a fait l’objet d’une contractualisation pour 5 années à partir de 2017, elle porte sur une superficie de 156,50 ha. Le versement d’une prime provenant de fonds européens (FEADER) au bénéfice de la commune, pour l’année 2017, s’est effectué en fin d’année N+1 (2018) comme prévu, d’un montant de 25 000,37 €. Considérant la délibération n°2017-05-07/13 du 20 juillet 2017 au travers de laquelle le conseil s’est engagé à reverser annuellement et pendant 5 ans une somme forfaitaire de 7 500 €, sur cette prime, au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Maison du Marais.

Considérant la volonté du conseil municipal de faire profiter les éleveurs ayant inscrit des animaux au pacage lors de la saison 2017, au titre de leur participation à l’entretien du marais conformément au règlement intérieur communal du pacage et au cahier des charges établi dans le cadre de la MAEC, Considérant que la somme restante ainsi disponible et à partager entre la commune et les éleveurs est de 17 500,37 €,

Considérant l’avis de la commission des Biens Communaux Non Bâtis,

Par un vote à bulletin secret et dans une fourchette comprise entre 20 et 50 %, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages :

 Décide, à raison de 8 voix pour 30 %, 4 voix pour 25 % et 1 nul, de répartir entre les éleveurs concernés et au prorata du montant de leur facture de pacage 2017 un pourcentage de 30 % sur les 17 500,37 €, soit 5 250,11 €,

 Ajoute que par un vote à main levée (1 contre et 2 abstentions), tous les éleveurs concernés par l’année de pacage de référence, sans distinction de la commune d’origine de l’éleveur et de son système d’exploitation (bio ou pas, actif ou retraité), pourront bénéficier de ce reversement,

 Et précise que ce taux sera révisable chaque année jusqu’au terme des versements attendus, voire au-delà, et en fonction des aléas et des circonstances de la saison de pacage considérée.

Délibération N°2019-02-05/08 : MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE DOL DE BRETAGNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre un éventuel projet de fermeture de la Trésorerie Dol de Bretagne.

CONSIDERANT les réflexions menées au sein des services de l’Etat concernant le fonctionnement de la Trésorerie de Dol de Bretagne,

CONSIDERANT que la Trésorerie de Dol de Bretagne a déjà fait l’objet d’une réorganisation récente conduisant à une réduction des effectifs de 11 à 8 agents,

CONSIDERANT que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique et sociétal, une présence nécessaire pour le soutien aux économies locales et à la cohésion sociale,

CONSIDERANT que la perte de Services Publics concourt à la désertification des communes rurales, CONSIDERANT que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé, mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,CONSIDERANT qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et contribuables afin que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

CONSIDERANT que la fermeture du Centre des Finances Publiques de Dol de Bretagne induirait également la perte de 8 emplois sur la Commune de Dol de Bretagne,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal - DE S’OPPOSER à toute réflexion qui pourrait aboutir à la fermeture de la Trésorerie de Dol de Bretagne.

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des membres présents et représentés s’oppose à toute réflexion qui pourrait aboutir à la fermeture de la Trésorerie de Dol de Bretagne.

Délibération N°2019-02-06/08 : DEMANDE ACQUISITION RIGAULT ALAIN

Monsieur RIGAULT Alain et DESPREZ Catherine, 55 La Selle, ont demandé à la commune la cession d’une partie du domaine public (voie communale n°10) longeant leur parcelle cadastrée ZD n°225.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le principe de vendre cette bande de terrain, dont la contenance et les délimitations seront à définir avec un Géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le principe de céder au profit de Monsieur RIGAULT Alain et Madame DESPREZ Catherine une partie du domaine public longeant leur parcelle cadastrée ZD n°225,  Précise que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des acquéreurs (procès- verbal de bornage, document d’arpentage, frais de notaire)

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

PANNEAU D’AFFICHAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Jean-Claude GARNIER, adjoint en charge de la culture et de l’animation, informe le conseil qu’afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, la commission « Equipement » a décidé l’acquisition d’un nouveau panneau d’affichage public. Il offrira un support de communication événementiel, permettant d’annoncer les informations et les manifestations majeures de la commune à destination des habitants de Sougeal et aux personnes traversant la commune, le but étant de faire connaître aux citoyens les services qui leurs sont offerts, les événements de la vie locale.

Au vu des éléments recueillis jugés insuffisants, le conseil décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

Délibération N°2019-02-07/08 : TERRAIN DES SPORTS – FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES – CHOIX DU PRESTATAIRE

Considérant l’arrêté portant réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune de Sougeal en date du 24 septembre 2018,

Considérant la nécessité d’assurer l’inaccessibilité et la sauvegarde des équipements sportifs et annexes de la commune situé au terrain des sports,

La Commission « Equipement » a décidé la mise en place de clôtures fixes propres à limiter l’accès public à l’aire de camping-car et au parking.

Jean-Claude GARNIER, adjoint en charge des sports, présente au conseil les deux offres reçues pour ce projet et propose de retenir le devis présenté par l’entreprise SARL Christophe DARON Paysagiste (VIEUX VIEL) pour un montant de 3 054,80 € HT (soit 3 665,76 € TTC), offre jugée cohérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le devis présenté par l’entreprise SARL Christophe DARON Paysagiste aux conditions citées ci-dessus,

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et à négocier avec l’adjudicataire quelques points annexes au marché considéré.Délibération N°2019-02-08/08 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE LEFRANCOIS MICHEL

Considérant les coupes de bois actuellement disponibles sur les terrains communaux,

Considérant les différents tarifs en vigueur à ce jour :

 Bois de mauvaise qualité, attribué principalement pour nettoyer les parcelles communales : 5 €  Bois d’essences variées de qualité moyenne : 10 €

 Bois de bonne qualité (chêne, hêtre…) : 30 €

Considérant la qualité des différentes essences selon les emplacements, le maire demande au Conseil de réviser le prix de vente en fonction des lots attribués et d’ajouter une nouvelle catégorie : Bois de très bonne qualité pour un montant de 50 € le lot,

Considérant que la qualité de bois attribué à M. LEFRANCOIS Michel au lieu-dit “ Le Port ” répond à cette nouvelle catégorie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve cette nouvelle catégorie de qualité de bois pour un montant de 50 €,  Accepte la vente de ce lot à M. LEFRANCOIS Michel,

 Précise qu’il s’agit d’une base de tarifs qui pourra être modulée en fonction de la constitution des lots.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire afin de signer les documents nécessaires à cette transaction.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

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Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2019 - 02- 01 à 08MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2019

Le treize mars deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 8 mars 2019, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Rémi LETOURNEUR, Ludovic BOISSEL, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Monique BOUFFORT, Patrice LEJEANVRE, Franck FEUILLET, Emmanuelle BODIN

Présents par procuration : Mme Karine LEUTELLIER, M. John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA,

Secrétaire de Séance : M. Franck FEUILLET

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 31 Janvier 2019, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération N°2019-02-01/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : Commune - Assainissement – Boulangerie - Lotissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Rémi LETOURNEUR, Conseiller Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Rémi CHAPDELAINE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : BUDGET COMMUNE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

382 735,64

382 735,64

149 181,50

531 616,73

680 798,23

119 284,49

119 284,49

137 542,23

356 501,19

494 043,42

502 091,63

502 091,63

286 723,73

888 117,92

1 174 841,65

RESULTATS DEFINITIFS 298 062,59 374 758,93 672 821,52

RESTES A REALISER 516 727,57 3 000,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

29 956,10

29 956,10

19 770,19

44 125.73

63 895,92

6 899,06

35 104,19

42 003,25

21 168,00

21 168,00

6 899,06

65 060,29

71 959,35

19 770,19

65 293,73

85 063,92

RESULTATS DEFINITIFS 33 939,82 - 20 835,25 13 104,57

BUDGET BOULANGERIE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

843,03

843,03

2 333.32

2 333,32

101 698,08

101 698,08

10 988,45

55 400,00

66 388,45

102 541,11

102 541,11

10 988,45

57 733,32

68 721,77

RESULTATS DEFINITIFS 1 490,29 - 35 309,63 - 33 819,34

RESTES A REALISER 15 675,37 70 164,13BUDGET LOTISSEMENT

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N°2019-02-02/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par M. LE MAGOUROU, Trésorier

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°2019-02-03/08 : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT MARTINVILLE II  Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du lotissement Martinville II. Il présente le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) proposé par le Cabinet ABEIL, l’architecte. Ces travaux, qui doivent faire l’objet d’un marché public, sont répartis en 1 lot unique :

Il informe le Conseil que le DCE a été mis en ligne sur le site https://www.e-megalisbretagne.org/ en date du 27 février dernier, et qu’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales a été passé (OUEST FRANCE 35 et 50), en bonne et due forme.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

- Résultats reportés

- Opérations de l’exercice

TOTAUX

0,00

0,00

100 938,62

0,00

100 938,62

- 46 221,12

0,00

-46 221,12

0,00

0,00

0,00

-46 221,12

0,00

-46 221,12

100 938,62

100 938,62

RESULTATS DEFINITIFS 100 938,62 -46 221,12 54 717,50

Lot(s) Designation

unique Terrassements, Voirie, Signalisation, Assainissement EP – EU, AEP, Telecommunication, Mobiliers, Aménagements paysagers.Vu la délibération n°2014-09-09/09 du 07 octobre 2014 délégant au maire la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée,

Vu la délibération n° 2016-03-04/11 du 20 mai 2016 relative au choix de l’architecte, Vu l’arrêté municipal en date du 16 juillet 2018 accordant le permis d’aménager,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  Approuve le lancement du marché public en procédure adaptée pour l’aménagement du lotissement Martinville II et la mise en ligne sur MEGALIS,

 Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 Précise que les crédits nécessaires au paiement des dépenses de l’opération seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune et/ou du lotissement,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération N°2019-02-04/08 : MAEC (MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES) – REDISTRIBUTION D’UNE PART DE CETTE PRIME AUX ELEVEURS CONCERNES

Monsieur Le Maire rappelle que, en collaboration avec le SMSC (Syndicat Mixte du Sage Couesnon), une réflexion s’était engagée en 2016 sur les mesures à engager potentiellement dans le cadre des MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) sur la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal. La mesure identifiée comme étant la plus adaptée était : « Herbe 03 + Herbe 04 » et a fait l’objet d’une contractualisation pour 5 années à partir de 2017, elle porte sur une superficie de 156,50 ha. Le versement d’une prime provenant de fonds européens (FEADER) au bénéfice de la commune, pour l’année 2017, s’est effectué en fin d’année N+1 (2018) comme prévu, d’un montant de 25 000,37 €. Considérant la délibération n°2017-05-07/13 du 20 juillet 2017 au travers de laquelle le conseil s’est engagé à reverser annuellement et pendant 5 ans une somme forfaitaire de 7 500 €, sur cette prime, au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Maison du Marais.

Considérant la volonté du conseil municipal de faire profiter les éleveurs ayant inscrit des animaux au pacage lors de la saison 2017, au titre de leur participation à l’entretien du marais conformément au règlement intérieur communal du pacage et au cahier des charges établi dans le cadre de la MAEC, Considérant que la somme restante ainsi disponible et à partager entre la commune et les éleveurs est de 17 500,37 €,

Considérant l’avis de la commission des Biens Communaux Non Bâtis,

Par un vote à bulletin secret et dans une fourchette comprise entre 20 et 50 %, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages :

 Décide, à raison de 8 voix pour 30 %, 4 voix pour 25 % et 1 nul, de répartir entre les éleveurs concernés et au prorata du montant de leur facture de pacage 2017 un pourcentage de 30 % sur les 17 500,37 €, soit 5 250,11 €,

 Ajoute que par un vote à main levée (1 contre et 2 abstentions), tous les éleveurs concernés par l’année de pacage de référence, sans distinction de la commune d’origine de l’éleveur et de son système d’exploitation (bio ou pas, actif ou retraité), pourront bénéficier de ce reversement,

 Et précise que ce taux sera révisable chaque année jusqu’au terme des versements attendus, voire au-delà, et en fonction des aléas et des circonstances de la saison de pacage considérée.

Délibération N°2019-02-05/08 : MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE DOL DE BRETAGNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre un éventuel projet de fermeture de la Trésorerie Dol de Bretagne.

CONSIDERANT les réflexions menées au sein des services de l’Etat concernant le fonctionnement de la Trésorerie de Dol de Bretagne,

CONSIDERANT que la Trésorerie de Dol de Bretagne a déjà fait l’objet d’une réorganisation récente conduisant à une réduction des effectifs de 11 à 8 agents,

CONSIDERANT que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique et sociétal, une présence nécessaire pour le soutien aux économies locales et à la cohésion sociale,

CONSIDERANT que la perte de Services Publics concourt à la désertification des communes rurales, CONSIDERANT que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé, mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,CONSIDERANT qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et contribuables afin que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

CONSIDERANT que la fermeture du Centre des Finances Publiques de Dol de Bretagne induirait également la perte de 8 emplois sur la Commune de Dol de Bretagne,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal - DE S’OPPOSER à toute réflexion qui pourrait aboutir à la fermeture de la Trésorerie de Dol de Bretagne.

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des membres présents et représentés s’oppose à toute réflexion qui pourrait aboutir à la fermeture de la Trésorerie de Dol de Bretagne.

Délibération N°2019-02-06/08 : DEMANDE ACQUISITION RIGAULT ALAIN

Monsieur RIGAULT Alain et DESPREZ Catherine, 55 La Selle, ont demandé à la commune la cession d’une partie du domaine public (voie communale n°10) longeant leur parcelle cadastrée ZD n°225.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le principe de vendre cette bande de terrain, dont la contenance et les délimitations seront à définir avec un Géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le principe de céder au profit de Monsieur RIGAULT Alain et Madame DESPREZ Catherine une partie du domaine public longeant leur parcelle cadastrée ZD n°225,  Précise que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des acquéreurs (procès- verbal de bornage, document d’arpentage, frais de notaire)

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

PANNEAU D’AFFICHAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Jean-Claude GARNIER, adjoint en charge de la culture et de l’animation, informe le conseil qu’afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, la commission « Equipement » a décidé l’acquisition d’un nouveau panneau d’affichage public. Il offrira un support de communication événementiel, permettant d’annoncer les informations et les manifestations majeures de la commune à destination des habitants de Sougeal et aux personnes traversant la commune, le but étant de faire connaître aux citoyens les services qui leurs sont offerts, les événements de la vie locale.

Au vu des éléments recueillis jugés insuffisants, le conseil décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

Délibération N°2019-02-07/08 : TERRAIN DES SPORTS – FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES – CHOIX DU PRESTATAIRE

Considérant l’arrêté portant réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune de Sougeal en date du 24 septembre 2018,

Considérant la nécessité d’assurer l’inaccessibilité et la sauvegarde des équipements sportifs et annexes de la commune situé au terrain des sports,

La Commission « Equipement » a décidé la mise en place de clôtures fixes propres à limiter l’accès public à l’aire de camping-car et au parking.

Jean-Claude GARNIER, adjoint en charge des sports, présente au conseil les deux offres reçues pour ce projet et propose de retenir le devis présenté par l’entreprise SARL Christophe DARON Paysagiste (VIEUX VIEL) pour un montant de 3 054,80 € HT (soit 3 665,76 € TTC), offre jugée cohérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le devis présenté par l’entreprise SARL Christophe DARON Paysagiste aux conditions citées ci-dessus,

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et à négocier avec l’adjudicataire quelques points annexes au marché considéré.Délibération N°2019-02-08/08 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE LEFRANCOIS MICHEL

Considérant les coupes de bois actuellement disponibles sur les terrains communaux,

Considérant les différents tarifs en vigueur à ce jour :

 Bois de mauvaise qualité, attribué principalement pour nettoyer les parcelles communales : 5 €  Bois d’essences variées de qualité moyenne : 10 €

 Bois de bonne qualité (chêne, hêtre…) : 30 €

Considérant la qualité des différentes essences selon les emplacements, le maire demande au Conseil de réviser le prix de vente en fonction des lots attribués et d’ajouter une nouvelle catégorie : Bois de très bonne qualité pour un montant de 50 € le lot,

Considérant que la qualité de bois attribué à M. LEFRANCOIS Michel au lieu-dit “ Le Port ” répond à cette nouvelle catégorie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve cette nouvelle catégorie de qualité de bois pour un montant de 50 €,  Accepte la vente de ce lot à M. LEFRANCOIS Michel,

 Précise qu’il s’agit d’une base de tarifs qui pourra être modulée en fonction de la constitution des lots.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire afin de signer les documents nécessaires à cette transaction.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

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Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2019 - 02- 01 à 08