Déliberation - 2019 MAI CR

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Déliberation - 2019 MAI CR Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Déliberation - 2019 MAI CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019

Le seize mai deux mil dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 10 mai 2019, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Jean-Claude GARNIER, Emmanuelle BODIN, Rémi LETOURNEUR, Ludovic BOISSEL, John NASH, Jean-François RABOT, Karine LEUTELLIER, Patrice LEJEANVRE, Monique BOUFFORT, Yves BODIN et Franck FEUILLET

Présents par procuration : MM Jean-Yves LEFRANCOIS, Marie-Laurence PÉRIAUX Absent(s) excusé(s): Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA

Secrétaire de Séance : M. Patrice LEJEANVRE



MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. CHAPDELAINE propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir une décision modificative pour le budget annexe Boulangerie, suite à une erreur d’inscription. Le conseil municipal accepte l’ajout de ce nouveau point à l’unanimité des membres présents et représentés.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 11 avril 2019, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N°2019-04-01/09 : VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Après examen des demandes et prise en compte des particularités des diverses associations, de leurs moyens et de leur offre d’animation,

Considérant que le Maire souhaite promouvoir un niveau de subvention de fonctionnement équivalent d’une association communale à l’autre,

Considérant le lissage réalisé en 2017 avec la mise en place d’un montant forfaitaire de 200 € pour chacune d’entre elles, le maire propose de maintenir les montants attribués en 2018, sauf pour ART’ROVAZIL, qui a exprimé un refus de se voir attribuer une subvention de fonctionnement compte-tenu de la cessation de son activité d’animation communale. Après débat, et sur avis d’un des conseillers municipaux, il a été proposé de faire bénéficier l’APEL d’un montant supplémentaire de 200 €, ainsi disponible.

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les subventions 2019 ainsi qu'il suit :

Nom de l'association Subventions 2018 Subventions 2019

ASSOCIATIONS DE SOUGEAL

UNC SOUGEAL 200 € 200 €

ACCA SOUGEAL 200 € 200 €

Union sportive

Sougealaise (U.S.S.) 200 € 200 €

Entente Franco-

Anglaise Sougealaise 200 € 200 €

Les Portes du Couesnon

Football Club 200 € 200 €

Les maquettes de la

Baie 200 € 200 €Amicales des retraités 200 € 200 €

APEL (école SOUGEAL) 200 € 400 € MiFaSol O Gallo

(SOUGEAL) 200 € 200 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ouvrir les Portes d’Agathe

Gratuité

Espace Solo

Gallo

Gratuité

Espace Solo

Gallo

COPF sports jeunes 15 € / enfant 15 € / enfant Groupement jeunes (Foot petit)

Baie du Mt St Michel

-PLEINE-FOUGERES

15 € / enfant 15 € / enfant

Cyclo-Tourisme Pleine-Fougères

Baie du Mont Saint Michel 15 €/enfant 15 €/enfant Théâtre de la baie –

LA BOUSSAC 15 € / enfant 15 € / enfant

PEP (association parents

handicapés)

15 € X

nombre

d’enfants

15 € X nombre

d’enfants

Chambre des métiers et de

l’artisanat – RENNES

55 € /

apprenti

55 € /

apprenti

CFA Bâtiments Ille-et-Vilaine 55 € / apprenti 55 € / apprenti

Maison Familiale Rurale

Fougères 55 € / enfant 55 € / enfant

Maison Familiale du Paysage et de

l’Horticulture 55 € / enfant 55 € / enfant Association à la portée de tous

–PLEINE-FOUGERES

15 € /

participant

15 € /

participant

Comice agricole canton

PLEINE-FOUGERES

1/3 cotisation

par an

566 € soit 0.40

€ x 1415 Ha

Association de donneurs de sang

du canton de PLEINE-FOUGERES 105 € 105 € Restos du cœur – Ille et Vilaine 60 € 100 € Comité anticancéreux -

RENNES 135 € 135 €

Association des Paralysés de

France – RENNES 60 € 60 €

Prévention Routière – RENNES 40 € 40 € TÉLÉTHON 100 € 100 €

Secours catholique – RENNES 100 € 100 € SUBVENTIONS SPÉCIALES

Subvention de fonctionnement : piégeage de ragondins :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil qu’une subvention était accordée aux piégeurs volontaires pour le piégeage de ragondins à hauteur de 2.50 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités par an au titre de l’année 2018. Il précise que cette subvention a été revalorisée en 2016 à hauteur de 25%.

Il propose au Conseil de renouveler cette subvention pour l’année 2019, et faisant référence aux montants pratiqués outre Couesnon, d’augmenter cette subvention de 20 % pour envoyer un signal encourageant aux deux seuls piégeurs concernés afin qu’ils ne baissent pas les bras.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de renouveler la subvention relative au piégeage des ragondins pour l’année 2019 ;  décide d’augmenter de 20 % le montant de 2018, soit 3.00 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités pour la saison 2019 ;

 autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.SUBVENTION ACCA SOUGEAL :

Après avoir pris connaissance du montant attribué en 2018, le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder :

une subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.CA.) pour un montant de 215 € au titre de la participation aux frais occasionnés lors de l'organisation de battues aux nuisibles, pour la saison de chasse 2019/2020, sur la commune.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

Après rappel des diverses demandes reçues chaque année des collèges environnants, pour participation à des séjours linguistiques ou voyages à but pédagogique, auxquels participent des élèves habitant SOUGEAL, le Conseil :

 décide d’augmenter de 30 % la participation annuelle accordée jusqu’à présent et de fixer son montant à 65 € par année scolaire et par enfant de SOUGEAL participant à ces activités, dans la mesure où le coût de ce séjour à la charge des familles s’élève à ,au moins, 200 €,

 donne mandat au Maire,

- pour verser cette subvention aux établissements concernés ou directement aux familles, en fonction de la participation effective des enfants de SOUGEAL,

• et pour donner suite aux demandes à venir et correspondantes à ces mêmes critères, • Ne donne pas suite aux demandes similaires présentées par les Lycées.

SUVENTION EXCEPTIONNELLE :

MiFaSol O Gallo (Fête de la Musique)

Considérant l’organisation de la fête de la musique 2019 sous l’égide de l’association MiFaSol O Gallo,

Considérant qu'il s'agit d'une manifestation destinée à animer la vie locale,

Considérant la subvention exceptionnelle accordée en 2018 d’un montant de 1 300 €,

Considérant la volonté de l’association de tendre vers une plus grande autonomie financière,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de MiFaSol d’un montant de 1 200 € pour l’année 2019,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder à l’association « MiFaSol O Gallo » une subvention exceptionnelle de 1 200 €.

Le conseil précise que toutes ces décisions sont applicables à compter du 1er Avril 2019.

Délibération N°2019-04-02/09 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2019  OUVERTURE PACAGE

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

Vu la délibération N° 2019-03-09/12 du Conseil Municipal de SOUGEAL du 11 avril 2019, fixant les tarifs 2019 du pâturage au marais ;

Considérant l’état du marais et l’avis de la commission des « Biens communaux non bâtis » réunie en date du 17 avril 2019,

Le Maire informe le Conseil que cette commission a décidé de la date d’ouverture du marais fixée au lundi 23 avril 2019.

Le conseil prend acte de cette décision.

Délibération N°2019-04-03/09 : PROGRAMME VOIRIE 2019

En l’absence de Jean-Yves LEFRANCOIS, adjoint délégué, M. Yves BODIN, membre de la commission voirie, donne connaissance des devis présentés en vue de la réalisation des travaux de voirie pour l’année 2019, à savoir la pose d’un bicouche et/ou tricouche sur une distance équivalente à environ 1 474 m², se décomposant ainsi :

 Le Buisson : 66 m²

 La Lande : 1 408 m²

Et pose d’un enrobé sur 1 135 m² comme suit :

 Trottoirs du parking : 35 m²

 La Selle (vers le Marais) : 1 100 m²Il informe le conseil que, seule une proposition a été reçue, celle de l’entreprise SERENDIP située à Baguer- Pican pour un montant de 20 940.80 € HT, soit 25 128.96 €TTC. Il en détaille les aspects techniques ayant fait débat dans le cadre des travaux de la commission compétente pour parvenir à un bon compromis entre les besoins réels et les montants budgétaires prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SERENDIP,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Délibération N°2019-04-04/09 : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TOILETTES PUBLIQUES

 CHOIX DES PRESTATAIRES

 VU la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées,  VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

 Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

 VU les décrets n° 2014-1321 et 2014-1323 relatifs au Schéma Directeur d'Accessibilité – Agenda d'Accessibilité,

 Vu le décret n 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,  Considérant l’engagement de la commune dans l’élaboration de l’AD’AP en 2015,

Monsieur Le Maire informe le Conseil que les sanitaires ouverts au public doivent répondre aux normes d’accessibilité ; dispositions à ce jour non respectées pour les toilettes publiques situées Place de l’Eglise. Aussi, il a été demandé plusieurs devis aux différents corps de métiers concernés (menuiserie, plomberie / électricité, carrelage, maçonnerie, couverture). Les offres reçues sont les suivantes : - Menuiserie avec l’entreprise EURL GUILLARD Bertrand (SOUGEAL) pour un montant de 3 112.17 € HT soit 3 734.60 € TTC

- Maçonnerie avec l’entreprise SARL LELOUP (Pleine-Fougères) pour un montant de 5 762.49 € HT soit 6 338.74 € TTC

- Carrelage avec l’entreprise SARL LELOUP (Pleine-Fougères) pour un montant de 5 045.09 € HT soit 5 549.60 € TTC

- Couverture avec l’entreprise SARL DESPREAUX Aline (Marcillé Raoul) pour un montant de 1 344.65 € HT soit 1 613.58 € TTC

- Plomberie avec l’entreprise CHERBONNEL Hervé (Pontorson) pour un montant de 3 037.98€ HT soit 3 645.58 € TTC

Soit un total de 18 302.38 € HT (20 882.10 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir les devis des entreprises ci-dessus mentionnés,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Délibération N°2019-04-05/09 : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TOILETTES PUBLIQUES

 Demande d’une subvention au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) Monsieur Le Maire informe le conseil que le gouvernement a décidé pour 2019 de maintenir à un haut niveau les moyens déconcentrés apportés au soutien des investissements des collectivités territoriales. Ce soutien de près de 2 milliards doit permettre de répondre aux besoins différenciés des territoires à travers la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Il précise que les orientations pour cette année, au titre du DSIL portent sur les grandes priorités thématiques fixées à l’article L. 2334-42 du Code Général de Collectivités territoriales, notamment sur la mise aux normes etde sécurisation des équipements publics. Aussi, les travaux de mise en accessibilités des toilettes publiques situées Place de l’Eglise sont susceptibles de bénéficier de cette subvention.

Monsieur le Maire stipule que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :  Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée,

 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement,  Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers,  Les différents devis,

 L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus,  Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

 le Relevé d'identité bancaire de la collectivité,

 le Numéro SIRET de la collectivité.

Considérant le plan de financement suivant :

Le Conseil, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve et arrête le projet présenté,

 adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

 sollicite une subvention au titre du DSIL,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N°2019-04-06/09 : ALISSON – VENTE D’UN PEUPLIER A L’ENTREPRISE S.E.B.A Monsieur Le Maire fait part au Conseil qu’un peuplier obstruant la vue sur la maison du Marais et situé à Alisson a dû être abattu. Il propose de le vendre à l’entreprise S.E.B.A (Société d’Exploitation des Bois d’Armor) de Landébia (22) pour un montant de 85 €TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 autorise le Maire à vendre le peuplier à l’entreprise S.E.B.A (Société d’Exploitation des Bois d’Armor) de Landébia (22) pour un montant de 85 €TTC.

Délibération N°2019-04-07/09 : PANNEAU D’AFFICHAGE PUBLIC  CHOIX DU PRESTATAIRE

Jean-Claude GARNIER, 3ème adjoint en charge de la culture et de l’animation, informe le conseil qu’afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, la commission « Equipement » a décidé l’acquisition d’un nouveau panneau d’affichage public. Il offrira un support de communication événementiel, permettant d’annoncer les informations et les manifestations majeures de la commune à destination des habitants de Sougeal et aux personnes traversant la commune, le but étant de faire connaître aux citoyens les services qui leurs sont offerts, les événements de la vie locale.

M. GARNIER, présente au conseil les deux offres reçues pour ce projet et propose de retenir le devis présenté par l’entreprise Métallerie du Couesnon (SOUGEAL) pour un montant de 1 180 € HT (soit 1 416 € TTC), offre jugée cohérente.

Sortie de Patrice LEJEANVRE

Nature des dépenses

directement liées au projet

Montant HT Recettes Montant HT %

Travaux Aides publiques

- Travaux Menuiserie 3 112.17 € - DSIL 11 215.43 € 60 %

- Travaux Maçonnerie 5 762.49 €

- Travaux Carrelage 5 045.09 € Autofinancement

- Travaux Plomberie 3 037.98 € - fonds propres 7 476.95 € 40 %

- Travaux Couverture 1 344.65 €

- Création de plans détaillés 390.00 €

TOTAL 18 692.38 € TOTAL 18 692.38 € 100 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le devis présenté par l’entreprise Métallerie du Couesnon aux conditions citées ci- dessus,

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération N°2019-04-08/09 : ESPACE SOLO GALLO – POSE DE VOLETS ROULANTS SUR LA VERRIERE

 CHOIX DU PRESTATAIRE

Jean-Claude GARNIER, 3ème adjoint en charge de la culture et de l’animation, informe le conseil qu’afin de répondre à une demande récurrente des usagers de l’Espace Solo Gallo, la commission « Equipement » a décidé l’acquisition de stores pour la verrière, permettant ainsi une baisse des températures et un rayonnement direct du soleil. Au vu des propositions, le conseil choisit la pose de 4 stores extérieurs motorisés.

M. GARNIER, présente au conseil les quatre offres reçues pour ce projet et propose de retenir le devis présenté par l’entreprise EURL GUILLARD Bertrand (SOUGEAL) pour un montant de 8 276.92 € HT (soit 9 932.30 € TTC), offre jugée la mieux-disante.

Sortie de Karine LEUTELLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le devis présenté par l’entreprise EURL GUILLARD Bertrand aux conditions citées ci- dessus,

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. 

Délibération N°2019-04-09/09 : BUDGET BOULANGERIE – DM n° 1 VU l’instruction budgétaire et comptable M 14

VU l’exercice 2019 du budget boulangerie,

Considérant qu’une erreur a été constatée par le contrôle de légalité dans le montant des dépenses imprévues portées au chapitre 022 de la section d’Investissement, ces dernières étant supérieur au seuil de 7.5 % des dépenses réelles prévisionnelles,

Le Maire propose au Conseil de rectifier le budget boulangerie selon les conditions suivantes :

Ligne

budgétaire

Libellés des

dépenses

d’investissement

Rectification

Ligne

budgétaire

Libellés des

dépenses

D’investissement

Rectification

022 Dépenses

imprévues

- 1 630.16 € 023 Construction + 1 630.16 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la rectification du budget boulangerie 2019 telle que présentée ci-dessus,  Précise que la présente délibération sera annexée au budget BOULANGERIE de l’exercice 2019 et adressée à la Trésorerie de Dol-de-Bretagne.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2019 – 04 - 01 à 09