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Arrêté - cms n 118 2025 Reglementant la circulation Route de la Gerbaz du 4 au 18 septembre 2025 inclus
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 118 2025 Reglementant la circulation Route de la Gerbaz du 4 au 18 septembre 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
118-2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LA
GERBAZ
Du
04
Septembre
au
18
Septembre
2025
inclus
Le
Maire,
VU
le Code
de
la route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article
R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-I
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Pour
permettre
des
travaux
de
: Branchement
électrique,
ARRETE
:
Article
1
: Du
04/09/2025
au
18/09/2025
inclus.
La
circulation
s’effectuera
dans
les
deux
sens,
route
de
la
Gerbaz. Article
3
: L'entreprise
Electricité
et
TP
Degenève,
sera
tenue
de
mettre
en
place
et
d'entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la signalisation
appropriée
à l'état
du
chantier
(panneaux,
barrières,
nettoyage
voirie).
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
_ L'entreprise
Electricité
et TP
Degenève
_ M.
le Chef
de
la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS
_ Mme
le Cheffe
de
Groupement
du
Chablais
du
S.D.ILS.
74
_ La
Direction
des
Routes
de
l'Arrondissement
de
Thonon-les-Bains
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie.
Féternes,
le 09/07/
2025
Cyprien
Tournier
Adjoint
en
charge
de
la voirie
Affiché
et mis
en ligne
le:
AS
lo212s