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Déliberation - Conseil du 09 Avril
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 09 Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Vaudreuille
25
place
de
l'église
31250
Vaudreuille
Séance
du
Jeudi
09
Avril
2026
Délib
n°
|Objet
de
la délibération
Vote
X
Approbation
du
PV
du
CM
du
21
Mars
2026
adopté
18
[Désignation
des
commissaires
à
la commission
communales
des
impôts
directs
adopté
19
[Désignation
des
membres
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
adopté
20
[Désignation
des
membres
aux
commissions
communales
adopté
21
|Délégation
de
compétences
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
adopté
22
|Devis
travaux
voirie
adopté
23
|Convention
Guinguette
2026
adopté
24
|Achat
frigo
pour
mobil
home
guinguette
adopté
25
|Référent
déontologue
adopté
Affiché
le
10/04/2026