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Convocation - 38 Integration dune parcelle supplementaire NEGOCIM avec annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 38 Integration dune parcelle supplementaire NEGOCIM avec annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-six le dix-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 juin 2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 25 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme
SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme
CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann, Mme
PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. VONTHRON Thibault, , M.
JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme MACIAS
Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. VINCE Bernard, M. MADERES Olivier.
Excusés avec pouvoir : Madame Elise POUPARD pouvoir à Monsieur Grégory CLERC – Monsieur
Christophe SAULLE pouvoir à Madame Marie-Christine PEREIRA LIMA – Monsieur Didier GARCIA
pouvoir à Madame Martine VALLIER – Madame COSTES Christelle pouvoir à Madame Arlette
SOLTANI.
Madame Arlette SOLTANI est désignée secrétaire de séance.
2026-1706 - 38 : Intégration de la parcelle AM 135 (espaces verts) – Lotissement « Les Jardins
de Nexon » et autres parcelles rue de Lafont
Rapporteur : Martine VALLIER
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de la parcelle AM 135 – rue de
Nexon - espace vert du lotissement « Les Jardins de Nexon » omise par le promoteur NEGOCIM lors
de sa demande du 11/12/2024.
Lors du Conseil Municipal du 24/09/2025, il a été délibéré l’intégration des parcelles AM 132 – AM
140 – AM 158 – AM 156 – AM 154 – AM 152 – AM 150 – AM 138, AH 285, AS 62 et AW 96 pour une
superficie totale de 298 m² à l’euro symbolique.
Le 16/01/2026, NEGOCIM sollicite à nouveau la commune pour la cession de cette parcelle AM 135
d’une superficie de 16 m².
En date du 23/04/2026, le service des Domaines indique que l’opération envisagée peut être
réalisée sans avis préalable de leur part.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
18/06/2026 Page 2 sur 2
→ ACCEPTE l’intégration de cette parcelle AM 135 - espaces verts du lotissement « Les Jardins
de Nexon » à l’euro symbolique,
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 17 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Arlette SOLTANI DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
GIRONDE
Commune :
LUDON MEDOC
Section : AM
Feuille : 000 AM 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/200
Date d'édition : 23/01/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre
des impôts foncier suivant :
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale Cité
administrative 33090
33090 BORDEAUX
tél. 05.56.24.85.97 -fax
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
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