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Convocation - 22 Cession parcelles communales CdC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 22 Cession parcelles communales CdC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
DUCAMP Philippe, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 23/04/2025.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 24 – Votants : 29.
Arrivée de Madame COSTES Christelle.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. MONTFORT Anthony, Mme SOLTANI Arlette, M. DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme
BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE
Christophe, Mme COSTES Christelle, Mme POUPARD Elise, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD
Erine, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. CLERC Grégory, M. MADERES Olivier.
Pouvoirs :
Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle - Madame PEREIRA
LIMA Marie-Christine pouvoir à Madame SOLTANI Arlette - Monsieur LAHAILLE Jean-
Christophe pouvoir à Monsieur le Maire – Madame DUPRAT Valérie pouvoir à Monsieur
MADERES Olivier – Madame MACIAS Claudy pouvoir à Madame VALLIER Martine.
Monsieur Didier GARCIA est désigné secrétaire de séance.
2026-2904 – 22 : Cession parcelles communales à la Communauté de Communes Médoc
Estuaire
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession des parcelles AX 116 et AY
231 du domaine privé de la commune au bénéfice de la Communauté de communes Médoc
Estuaire d’Arsac.
A la suite de la réunion, organisée par la Communauté de Communes Médoc Estuaire en date
du 20/02/2025, en présence de Mme VALLIER et de M. MONTFORT, relative aux observations
de la cartographie de zonage eau potable et sur les travaux issus des diagnostics eau potable
et assainissement, il a été évoqué les problématiques de foncier pour les ouvrages eau et
assainissement nécessitant de régulariser le patrimoine de la Communauté de Communes.
En effet, il s’avère que certains ouvrages de poste de relevage sont implantés sur le domaine
privé de la commune.
Certains se situent sur de la voie et des espaces verts (La Tour Carrée, Piget), pour lesquels une
convention d’occupation est privilégiée par la Communauté de Communes Médoc Estuaire
pour la régularisation de ces fonciers.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
04/05/2026 Page 2 sur 2
Les parcelles concernées sont installées sur des espaces verts constituant l’emprise du poste
(AX 116 - 22 m² - Boréales – chemin de Noël, AY 231 - 90 m² – Lataste – rue de Château Agassac) ;
celles-ci nécessitent alors une cession à la Communauté de Communes.
La cession de ces deux parcelles à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation de la part du
service des Domaines en date du 29/10/2025.
Il a été émis un avis favorable à cette intégration.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des parcelles mentionnées ci-dessus au profit de la Communauté des Communes Médoc Estuaire,
→ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 29 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire,
Philippe DUCAMP Didier GARCIA