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Convocation - 39 Integration parcelle AL 673 Trottoir CDC rue de la Mairie avec annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 39 Integration parcelle AL 673 Trottoir CDC rue de la Mairie avec annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 juin 2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 25 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony,
Mme SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis,
Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN
Yohann, Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M.
VONTHRON Thibault, , M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, M. LAHAILLE
Jean-Christophe, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. VINCE
Bernard, M. MADERES Olivier.
Excusés avec pouvoir : Madame Elise POUPARD pouvoir à Monsieur Grégory CLERC –
Monsieur Christophe SAULLE pouvoir à Madame Marie-Christine PEREIRA LIMA –
Monsieur Didier GARCIA pouvoir à Madame Martine VALLIER – Madame COSTES Christelle
pouvoir à Madame Arlette SOLTANI.
Madame Arlette SOLTANI est désignée secrétaire de séance.
2026-1706 - 39 : Acquisition d’une parcelle communautaire AL 673 (trottoir) - rue de la
Mairie
Rapporteur : Martine VALLIER
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle AL 673
(trottoir) et l’intégration dans le domaine privé de la commune.
Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux, rue de la Mairie et de l’emplacement
réservé n°25 du PLU, la Communauté des Communes a dû reculer la clôture de sa propriété
(station d’eau potable) cadastrée AL 176 de 1m70. Celle-ci a fait procédé à un bornage des
nouvelles parcelles AL 672 - station et AL 673 d’une superficie de 51 m², représentant la partie
élargie du trottoir rue de la Mairie.
En date du 02/12/2025, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à la cession de la
parcelle AL 673 d’une superficie de 51 m² à la commune de Ludon-Médoc à titre gratuit.
En date du 20/11/2025, le service des Domaines a indiqué à la Communauté des Communes
Médoc Estuaire que l’opération envisagée peut être réalisée sans avis préalable de leur part.
Les frais engagés dans le cadre de cette cession à la commune seront à la charge de la
Communauté des Communes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
18/06/2026 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ APPROUVE l’acquisition de la parcelle AL 673 d’une superficie de 51 m² (trottoir) à titre
gratuit.
→ APPROUVE son incorporation dans le domaine privé de la commune.
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 17 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Arlette SOLTANI X= 1416050 X= 1416050
X= 1416075 X= 1416075
X= 1416100 X= 1416100
Y= 4204250
Y= 4204250
Y= 4204275
Y= 4204275
Y= 4204300
Y= 4204300
29.60
A
B
1.70
2.98
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AL-672
COMMUNE DE LUDON-MEDOC
AL-177
MEDOC ESTUAIRE
COMMUNE DE LUDON-MEDOC
AL-583-588
AL-673
Partie à céder
Rue
de
la
Mairie
d'arpentage
Clou
O.G.E. Borne
18.16
1
O.G.E. Borne
2.27 2 mur Angle
Fil d'eau
Clôture
mitoyenne
1.70
Bureau principal
14 rue Marc Bourguedieu
33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
T
05 56 59 41 42
M
geometre@martinmedoc.fr
Bureau secondaire
26, Cours du Mal de Lattre de Tassigny
33340 LESPARRE-MEDOC
T
05 56 41 03 44
M
dl@martinmedoc.fr
SELARL MARTIN Géomètres-Experts
N° d’inscription : 2020C200018
www.martinmedoc.fr/
Bureau secondaire
10 avenue des Mondaults
33270 FLOIRAC
T
05 35 54 64 87
M
bt@martingironde.fr
Références à rappeler
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Commune de Ludon-Médoc
Lieu-dit : " Le Bourg "
Propriété de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
PLAN DE DELIMITATION
(Sommets A à B)
Echelle : 1 / 250
L E G E N D E : Application cadastrale : Borne O.G.E. nouvelle
REFERENCES CADASTRALES
AL-176 - 04 a 88 ca
Dossier N° S24-459 Dressé le
06/11/2024 (fc) - Complété et terminé le 17/10/2025 (ys)
réf DAO : T:\DIVERS\CDC MEDOC ESTUAIRE_LUDON_S24-459\Bornage après travaux\256000AL176_lever.dwg Onglet : PLAN DE DÉLIMITATION
: Borne O.G.E. existante : Clou d'arpentage : Alimentation électrique + Eclairage
Tableau récapitulatif des coordonnées des sommets
Sommets
X
Y
Matérialisation des sommets
A
1416047.22
4204272.51
Clou d'arpentage
B
1416076.57
4204268.60
Borne O.G.E. nouvelle
N.B. : Système de coordonnées rattaché au système de projection RGF93 CC45 (réseau Teria)
: Elargissement "Rue de la Mairie" Partie à rétrocéder (S=51ca)
AL-672 AL-673
4 a 37 ca 0 a 51 ca
26 a 06 ca
AL-176 Situation ancienne
Situation nouvelle
ETAT RECAPITULATIF (DMPC n°1785 M du 28/01/2025)
1 2
Emplacement réservé n°25 du PLU de Ludon-Médoc
1
: Point d'appui : Signe de mitoyenneté : Clôture légère grillagé
18/06/2026